HESBAYE IMMO

Dénomination : HESBAYE IMMO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 849.190.260

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 23.07.2014 14341-0383-027
19/08/2013

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(en abr�g�)

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : RUE EMILE LEJEUNE 20 A 4250 GEER

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte ;NOMINATION- POUVOIRS D'UN DIRECTEUR GENERAL

Extrait du proc�s verbal du conseil d'administration du 07/01/2013

Monsieur Quentin Regout est nomm� directeur G�n�ral de la sa Hesbayeimmo et dispose des pouvoirs= suivants jusqu'� r�vocation de ceux-ci

1.Pouvoirs illimit�s pour mener � bien la construction et le fonctionnement du nouveau frigo dans les limites, du budget fix�,

2.Signer la correspondance journali�re de la soci�t� ;

3.Accomplir toutes les formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� en Belgique et plus sp�cifiquement' son inscription � la � Banque Carrefour des Entreprises � et toutes modifications/radiations ult�rieures;

4.Affilier la soci�t� aupr�s d'associations professionnelles et commerciales;

5.D�penser un maximum de 100.000 EUR pour chaque chef de d�pense ou objet d'�quipement ou; machine;

6.Louer l'�quipement ou les articles n�cessaires aux op�rations de la soci�t� en Belgique;

7.Repr�senter la soci�t� pour toutes questions devant l'�tat, le gouvernement, les autorit�s provinciales et; municipales belges, les administrations belges des contributions, l'administration de la Taxe sur la Valeur, ajout�e, les administrations belge des douanes, de la poste, du t�l�graphe et du t�l�phone, les chemins de fer et les compagnies a�riennes belges et tous les autres services publics, et conclure tous contrats ou: arrangements n�cessaires ou utiles aux op�rations de la soci�t�, signer tout contrats et engagements avec les: autorit�s ou soci�t�s de service qui pr�c�dent;

8.Etablir les inventaires des biens afin de permettre la r�daction des �tats comptables concernant la soci�t� et assurer que toutes les obligations l�gales relatives � la l�gislation sociale, fiscale et comptable soient; respect�es ;

9.Faire les provisions pour n'importe quelles garanties n�cessaires selon la l�gislation belge pour le, paiement des taxes en Belgique ;

10.Accomplir et ex�cuter toutes transactions professionnelles et contrats, signant individuellement pour les; transactions limit�es � 100.000 EUR.

11.Engager ou licencier tout membre du personnel et d�terminer leur r�mun�ration et autres conditions; d'emploi ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B , Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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0 7 -08- 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0849.190.260

D�nomination

(en entier) : HESBAYEIMMO

Bernard HASPESLAGH Administrateur D�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/03/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0849A 90.260

D�nomination :

(en entier) : HESBAYE IMMO

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4250 Geer, rue Emile Lejeune, 20

Objet de l'acte : Augmentation de capital

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 19 f�vrier 2013, portant � la suite la mention : "Enregistr� � Hannut, le 21 f�vrier 2013, volume 5/512 folio 80 case 1,

trois r�les un renvoi, re�u : vingt-cinq euros (25,00 E). Sign� l'Inspecteur Principal, Pascale SAMAIN, il r�sulte que :

Tous les actionnaires de la SA HESBAYE IMMO r�unis en Assembl�e g�n�rale ont pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

Augmentation de capital en num�raire.

1.1. Augmentation de capital.

L'Assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de sept cent trente-huit mille

euros (738.000,00 � ) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 � ) � huit cent

mille euros (800.000,00 �), sans cr�ation d'actions nouvelles.

1.2. Souscription.

L'Assembl�e constate que tous les actionnaires participent � l'augmentation de capital,

proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

1.3. Constatation de la r�alisation d'augmentation de capital.

L'Assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� de sept cent trente-huit mille euros (738.000,00 � ) � huit cent mille euros (800.000,00 � ) et est repr�sent� par quatre cents actions de capital, sans d�signation de valeur. Le capital social est enti�rement lib�r�.

1.4. Modification des statuts.

Suite � l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts

les modifications suivantes :

# Article 5. - CAPITAL : le premier paragraphe de cet article est remplac� par le

libell� suivant :

"Le capital social est fix� � la somme de huit cent mille euros (800.000,00 � ), il est

repr�sent� par quatre cents actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant

chacune un/quatre centi�mes de l'avoir social.

Le ca" ital est enti�rement lib�r�"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

# Article 5bis. - HISTORIQUE DU CAPITAL : cet article est ins�r�, relatant l'historique de la formation du capital :

"Lors de la constitution de la soci�t�, aux termes d'un acte re�u par le Notaire Charles WAUTERS � Hannut, le 25 septembre 2012, le capital �tait fix� � 62.000,00 euros et �tait repr�sent� par 400 actions sans mention de valeur nominale, souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit Notaire Charles WAUTERS le 19 f�vrier 2013, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� d'augmenter le capital, � concurrence de sept cent trente-huit mille euros (738.000,00 E) pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000,00 � ) � huit cent mille euros (800.000,00 � ), sans cr�ation d'actions nouvelles."

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS.

D�pos�s en m�me temps que fes pr�sentes : une exp�dition de l'acte, les statuts coordonn�s.

Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

11/10/2012

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i; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : U

D�nomination :

(en entier) : HESBAYE IMMO

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4250 Geer, rue Emile Lejeune, 20

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le vingt-cinq septembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, que

1. La Soci�t� Anonyme �CROP'S HOLDING �, ayant son si�ge social � 8791 Beveren-

Leie, Grote Heerweg 187, inscrite au Registre des Personnes Morales de Kortrijk sous le num�ro 0860.221.635 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 860.221.635 ;

Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Maggy VANCOPPERNOLLE, � Courtrai, le vingt-cinq ao�t deux mille trois, publi� aux Annexes du Moniteur belge du deux septembre suivant, sous la r�f�rence 03091085 ;

Et dont les statuts ont �t� modifi�s, suivant acte re�u pat le notaire Maggy VANCOPPERNOLLE, susvant�e, en date du quatre f�vrier deux mille quatre, publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt-cinq f�vrier suivant, sous la r�f�rence 04032042.

2. La Soci�t� Anonyme �DIGROM IMMO �, ayant son si�ge social � 8850 Ardooie, Leenbosstraat 1, inscrite au Registre des Personnes Morales de Brugge sous le num�ro 0853.751.184 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 853.751.184;

Soci�t� constitu�e suite � la scission de la Soci�t� Anonyme � DIGROM � suivant acte re�u par le notaire 3o DEBYSER, � Ardooie, le dix-sept juillet deux mille trois, publi� aux Annexes du Moniteur belge du trente juillet suivant, sous la r�f�rence 03082780 et dont les

statuts n'ont pas �t� modifi�s.

Ont constitu� une Soci�t� Anonyme, sous la d�nomination "HESBAYE IMMO ", dont suivent les

statuts :

Article 1 FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� anonyme. Elle est d�nomm�e "HESBAYE IMMO".

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, note de commande et autres documents �man�s de la soci�t� �tre pr�c�d� ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t� anonyme � ou des initiales � S.A. � reproduites lisiblement et en toutes lettres. Elle doit en outre, dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, des mots � registre des personnes morales � ou les initiales � R.P.M. �, suivi du num�ro d'immatriculation et l'indication du Tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

R�serv�

Au

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Mentionner sur Ta derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv� Au Volet B - suite

belge Article 2. - OBJET.

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�tranger :

- l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre de l'ouvrage ou entrepreneur g�n�ral, et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts ; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (�tude de g�nie civil et des divers �quipements techniques des immeubles) ; acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires ; r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage ainsi que la g�rance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-m�me que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

Cl

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de

patrimoine

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations

Cl

commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

e Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou

Cl soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser

Cl le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de

liquidateur.

L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s,

�tendre ou modifier l'objet social.

Article 3. - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 4250 Geer, rue Emile Lejeune, 20.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision du Conseil d'Administration, qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les

z soins du Conseil d'Administration.

c� La soci�t� peut, en outre, par simple d�cision du Conseil d'Administration, cr�er et�tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux,

pq comptoirs, d�p�ts, �tablissements ou repr�sentations tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Cl Article 4. - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la

personnalit� juridique.

Cl Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5. - CAPITAL.

eci

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille euros (62.000,00 �), repr�sent� par quatre cents (400) actions, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un quatre centi�me (1/400�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces.

En vue de la nomination des administrateurs les actions sont r�parties en deux groupes, d�nomm�s groupe A et groupe B comme suit :

les trois cent quatre actions, portant les num�ros 1 � 304 forment le groupe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

L

Volet B - suite

A;

les nonante six actions, portant les num�ros 305 � 400 forment le groupe B. Le capital est enti�rement lib�r�.

Article 6. - NATURE DES TITRES.

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le registre des actions nominatives.

Article 6 bis. - CESSION D'ACTIONS.

En cas de cession des actions par un actionnaire, les autres actionnaires b�n�ficieront d'un droit de pr�emption selon les conditions et modalit�s dont il est fait mention � l'article 510 du Code des Soci�t�s.

La cession des actions n'est d�finitive qu'apr�s paiement int�gral du prix.

Article 7. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins.

Les actionnaires du groupe A pr�sentent deux candidats.

Les actionnaires du groupe B pr�sentent un candidat.

L'assembl�e g�n�rale peut nommer des administrateurs suppl�mentaires, hors cat�gorie, pour autant que les actionnaires du groupe A et du groupe B se soient mis d'accord � l'unanimit� sur les candidats propos�s. A d�faut pour un candidat de recueillir la majorit� requise, les actionnaires qui l'ont pr�sent� pr�sentent un autre candidat.

Les administrateurs sont nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toutefois, lorsqu'il est constat� que la soci�t� ne comporte que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

Article S. -- POUVOIRS DU CONSEIL D'.A.DMINISTRATION.

Le conseil a les pouvoirs les plus �tendus, il peut accomplir au nom de la soci�t�, tous les actes d'administration et de disposition. II pourra, entre autres, acheter ou ali�ner tous immeubles, donner en gage le fonds de commerce, consentir l'inscription d'hypoth�ques sur tous biens sociaux, donner mainlev�e de toutes inscriptions prises au profit de la soci�t�, avec ou sans paiement, contracter tous emprunts bancaires ou autres, ainsi que toute ouverture de cr�dit.

Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son conseil d'administration nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers, il peut de m�me d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et pour un temps d�termin�, � un ou plusieurs mandataires de son choix.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Annexes du M

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

Si la gestion journali�re est confi�e � un. administrateur, ce dernier prendra le titre

d'administrateur-d�l�gu�.

Le mandat d'administrateur est r�mun�r� ou gratuit. En cas de r�mun�ration de l'administrateur, celle-ci sera fix�e ou ratifi�e par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires.

Article 9. -- PRESIDENCE.

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

Article 10. REUNIONS.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace,chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

Article 11. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

a)Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

b)Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et pour l'utilisation du capital autoris�.

c)Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

Article 12. -- PROCES-VERBAUX.

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

Article 13. REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE.

Sauf le cas de d�l�gation sp�ciale du conseil, la soci�t� est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, sous la signature conjointe de deux administrateurs ou sous la seule signature du pr�sident du conseil d'administration ou de l'administrateur-d�l�gu�, sans avoir besoin de fournir de justification vis-�-vis des tiers.

Article 14 - Contr�le

Le contr�le de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

S'il n'est pas nomin� de commissaire, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire assister par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article 15. -- REUNION DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se tient le troisi�me mardi du mois de juin � dix-huit heures trente au si�ge social ou dans tout autre local indiqu� dans les avis de convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par l'administrateur-d�l�gu�.

Toute assembl�e g�n�rale se r�unit sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. -- CONDITIONS D'ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Pour �tre admis � l'assembl�e, les propri�taires d'actions nominatives doivent �tre inscrits sur le registre des actions nominatives et informent par �crit le conseil d'administration, dix jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Article 17. -- INDIVISIBILITE DES ACTIONS.

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�. S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme propri�taire de cette action � l'�gard de la soci�t�.

En cas d'existence d'usufruit, le nu-propri�taire de l'action sera repr�sent� vis-�-vis de la soci�t� par l'usufruitier.

Article 18 EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de l'ann�e prochaine.

A cette derni�re date, les �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 19 - RESERVES REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par le Conseil d'Administration, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des voix sur proposition du Conseil d'Administration.

Article 20. ACOMPTES SUR DIVIDENDES.

Le conseil d'administration pourra, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vement sur le b�n�fice de l'exercice en cours et fixer la date de leur paiement.

Article 21- DISSOLUTION - LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs. Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� �galement entre toutes les actions.

Article 22 - ELECTION DE DOMICILE.

Tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article 23 -- APPLICATION DU CODE DES SOCIETES.

Pour tout ce qui n'a pas �t� pr�vu aux pr�sentes, les parties d�clarent s'en r�f�rer au Code des soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. ASSEMBL�E G�N�RALE.

Les comparants, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1.1. Cl�ture du premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille treize.

1.2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze, conform�ment aux statuts.

1.3. Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis ce jour par Monsieur Bernard HASPESLAGH, pr�cit�, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

1.4. Administrateurs:

Sont nomm�s administrateurs:

Monsieur HASPESLAGH Jan Jozef Maria, administrateur de soci�t�, n� � Roulers le vingt-deux mai mil neuf cent soixante et un, registre national num�ro 610522 217-51, domicili� � 8850 Ardooie, Tinnenpotstraat 2, Monsieur HASPESLAGH Bernard Richard Marie, administrateur de soci�t�, n� � Roeselare le quinze ao�t mil neuf cent cinquante-neuf num�ro national 59.08.15 185-78 domicili� � 8200 Sint-Andries, Torhoutsesteenweg, 620.

Monsieur DELBAERE Michel Lucien Alice Marie Baudouin, administrateur de soci�t�, n� � Ostende le cinq f�vrier mil neuf cent cinquante-trois num�ro national 53.02.05 009-95, domicili�e � 8791 Beveren-Leie, Grote Heerweg 187.

Volet Volet B - suite

Tous ici pr�sents ou repr�sent�s et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des premiers administrateurs aura une dur�e de six ans.

Les administrateurs exerceront leur mandat � titre gratuit.

X.S. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de nommer un commissaire.

Est appel� � cette fonction, le bureau BDO (The corporate village -- Da Vincilaan Box

E.6 Elisoner Building -- B 1935 Zaventem I BDO Roeselare Kwadestraat 15315 8800

Roeselare).

Le commissaire ainsi nomm� exercera son mandat durant les trois premiers exercices

sociaux.

Sa r�mun�ration annuelle et index�e est fix�e � deux mille cinq cents euros (2.500,00

E).

2. CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'instant, les administrateurs pr�nomm�s, d�cident � l'unanimit�, sous la condition

suspensive du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte de constitution de la soci�t�, de nommer:

- comme pr�sident du conseil d'administration: Monsieur HASPESLAGH Jan,

pr�nomm�, qui d�clare accepter cette fonction par son repr�sentant.

Son mandat est exerc� � titre gratuit.

- comme administrateur-d�l�gu�: Monsieur HASPESLAGH Bernard, pr�nomm�, qui

d�clare accepter cette fonction.

L'administrateur-d�l�gu� est charg� de la gestion journali�re de la soci�t� et de la

repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE,

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif.

R�serv� Au

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

25/02/2015

��bit nnnri

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0849.190.260

�~~;is~~ ~ ~ .~~Greffe

DieiSla"' ! eGE 1 3 FEV, 2015

25/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination :

(en entier) : HESBAYE IMMO

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 4250 Geer, rue Emile Lejeune, 20

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le 24 d�cembre 2014 portant � la suite la mention : "Enregistr� au bureau d'enregistrement HUY-AA le deux janvier deux mil quinze (02-01-2015), R�ference 5 Volume 000 Folio 000 Case 0139, il r�sulte que l'Assembl�e g�n�rale a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1. Exercice social.

L'Assembl�e a d�cid� de remplacer le premier alin�a de l'article 18 des statuts par le texte

suivant :

" L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e".

1.2. Mesure transitoire.

L'Assembl�e a confirm� que l'exercice social, commenc� le premier janvier deux mille

quatorze se cl�turera le trente juin deux mille quinze,

1.3.Assembl�e g�n�rale annuelle.

L'Assembl�e a d�cid� de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle et de remplacer le

premier alin�a de l'article 15 des statuts par le texte suivant :

� 11 est tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire, le premier jeudi du mois de

d�cembre � seize heures, soit au si�ge social, soit en outre autre endroit, d�sign� dans la

convocation. �

2. Pouvoirs.

L'assembl�e a conf�r� tout pouvoir au Conseil d'Administration pour l'ex�cution des

r�solutions prises et notamment pour la coordination des statuts,

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS.

D�pos�s en m�me temps que les pr�sentes : copie de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 d�cembre 2014, et les statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 03.12.2015, DPT 22.12.2015 15700-0437-031

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Code postal : 4250
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Commune : GEER
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