HESSE DIN

Dénomination : HESSE DIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.749.838

Publication

16/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305348*

D�pos�

12-06-2014

Greffe

0553749838

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

HESSE DIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre Ga�tan GUYOT, notaire associ� de la SC/SPRL "Louis-Philippe & Ga�tan GUYOT - Notaires associ�s", de r�sidence � Spa, rue Xhrouet 47, le onze juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que : 1/ Monsieur HESSE Pierre-Louis, Fran�ois, Fernand, Am�d�e, n� � Verviers le dix octobre mil neuf cent quatre-vingt-un, �poux de Madame DIN Bellar ci-apr�s, domicili� � 4800 Verviers, Thier de Hodimont 97 bo�te 2 ; et 2/ Madame DIN Bellar, n�e � Phtash Prey (Cambodge) le six mars mil neuf cent quatre-vingt, �pouse de Monsieur HESSE Pierre-Louis ci-avant, domicili�e � 4800 Verviers, Thier de Hodimont 97 bo�te 2 ; ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "HESSE DIN", ayant son si�ge social � 4830 Limbourg, Avenue Victor David 22, dans laquelle ils ont fait les apports suivants en esp�ces, pour lesquels il leur a �t� attribu� le nombre de parts sociales suivant :

Souscription :

Les comparants ont d�clar� souscrire les CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales, en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit :

1) par Monsieur HESSE Pierre-Louis : NONANTE-TROIS (93) parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 � ).

2) par Madame DIN Bellar : NONANTE-TROIS (93) parts sociales, soit pour NEUF MILLE TROIS CENTS euros (9.300,00 � ).

Soit ensemble : CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales ou l'int�gralit� du capital. Lib�ration :

1) Monsieur HESSE Pierre-Louis a lib�r� la somme de TROIS MILLE CENT euros (3.100,00 � ).

2) Madame DIN Bellar a lib�r� la somme de TROIS MILLE CENT euros (3.100,00 � ).

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts sociales a �t� lib�r�e � concurrence d un/tiers

(1/3) par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit SIX MILLE DEUX

CENTS euros (6.200,00 � ) a �t� d�pos�, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, sur un

compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation.

R�mun�ration :

En r�mun�ration de leurs apports, il a �t� attribu� aux comparants le nombre de parts sociales qu'ils

ont souscrites, savoir :

- Monsieur HESSE Pierre-Louis : NONANTE-TROIS parts sociales (93 P.S.) ;

- Madame DIN Bellar : NONANTE-TROIS parts sociales (93 P.S.) ;

TOTAL : CENT QUATRE-VINGT-SIX parts sociales (186 P.S.).

Ensuite, les comparants ont requis le Notaire de constater par acte authentique les statuts de la

soci�t�.

ARTICLE 1 - FORME D�NOMINATION INDICATIONS OBLIGATOIRES

La soci�t� rev�t la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � HESSE DIN �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande, sites internet et autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Avenue Victor David 22

4830 Limbourg

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

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soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention reproduite lisiblement � Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � S.P.R.L. � ; elle doit en outre dans ces m�mes documents, �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d entreprise, du terme � registre des personnes morales � ou en abr�viation � RPM � suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4830 Limbourg, Avenue Victor David 22, dans le ressort du Tribunal de commerce de Li�ge - Division Verviers.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social sera publi� aux Annexes au Moniteur belge par les soins de la g�rance.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs ou d exploitation, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La soci�t� a pour objet tout ce qui se rapporte directement ou indirectement � :

L exploitation d une boulangerie p�tisserie, � savoir l achat, la vente ou la fabrication des diff�rents produits y compris tout ce qui touche � la confiserie, au chocolat et � la glace.

Elle pourra �galement acheter et vendre au d�tail ou en gros tous les produits, mat�riaux et accessoires de boulangerie p�tisserie.

Elle pourra � titre accessoire vendre ou distribuer les journaux se trouvant g�n�ralement dans une boulangerie p�tisserie.

La gestion d un restaurant, d une brasserie ou d un caf�. Elle peut �galement r�aliser l activit� de traiteur, l organisation de banquet. Elle peut d�velopper une activit� d achat et de vente en gros ou au d�tail de tous les produits et accessoires qui touchent � la restauration.

Elle peut r�aliser les activit�s d agent commercial et percevoir des commissions.

Elle peut r�aliser des actes de gestion dans d autres soci�t�s.

Elle peut �galement exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres soci�t�s. La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques,

commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de

souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

ARTICLE 5 - CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600,00 � ). Il est repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l avoir social. ARTICLE 13 - G�RANCE

a) Associ� unique :

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

b) Pluralit�s d associ�s :

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

c) Repr�sentant permanent :

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

ARTICLE 14 - POUVOIRS

Le g�rant unique ou chaque g�rant, s'ils sont plusieurs, aura tous pouvoirs d'agir au nom de la soci�t� pour les op�rations ressortissant de la gestion journali�re de la soci�t�, sous r�serve de ce qui est pr�cis� au paragraphe suivant.

Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou � l'office des ch�ques postaux, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s ou non, assur�s ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et d�charges; renoncer � tous droits d'hypoth�que, privil�ge et � l'action r�solutoire ; consentir la mainlev�e et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme apr�s paiement; � d�faut de paiement ou en cas de difficult�s, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter; en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations et contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION EXTERNE

La soci�t� est li�e par les actes accomplis par chaque g�rant.

Tous actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par le(s) g�rant(s), le(s)quel(s) n aura(ont) pas � justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant, � l exception des actes pour lesquels interviennent un officier public o� la soci�t� doit �tre repr�sent�e, en cas de pluralit� de g�rants, par deux g�rants agissant conjointement.

Le ou les g�rant(s) peu(ven)t d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. ARTICLE 16 - SIGNATURE

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle, pr�c�d�e des mots � Pour la S.P.R.L. HESSE DIN - le g�rant ou un g�rant �., les dits pouvant �tre appos�s au moyen d une griffe.

Chaque g�rant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages et int�r�ts dans le cas o� l abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

ARTICLE 17 - R�MUNERATION

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

A d�faut de d�cision de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement. ARTICLE 21 - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de d�cembre, � 17 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 22 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

ARTICLE 23 - PR�SIDENCE - PROCES-VERBAUX

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique

sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et

par les associ�s pr�sents qui le demandent.

Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 24 - D�LIBERATIONS

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

ARTICLE 25 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l ann�e suivante. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

ARTICLE 26 - R�PARTITION R�SERVES

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

ARTICLE 27 - DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 28 - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. ARTICLE 29 - R�PARTITION DE L ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

1/ Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social d�bute � dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au Greffe du Tribunal de Premi�re Instance et finira le 30 juin 2015.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de d�cembre 2015, � 17 heures.

2/ G�rance :

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en ASSEMBL�E G�N�RALE EXTRAORDINAIRE et ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes :

" Il est d�cid� de fixer le nombre de g�rants � deux.

" Sont nomm�s en qualit� de g�rants :

=> Monsieur HESSE Pierre-Louis, comparant pr�nomm�, sans limitation de dur�e, lequel a d�clar�

accepter cette nomination.

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

=> Madame DIN Bellar, comparante pr�nomm�e, sans limitation de dur�e, laquelle a d�clar�

accepter cette nomination.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

" En cas de pluralit� de g�rants, pour toute op�ration dont le montant serait sup�rieur � TROIS MILLE euros (3.000,00 � ), la signature des tous les g�rants sera n�cessaire pour engager valablement la soci�t�. En de�� de ce montant, la signature d un seul g�rant sera suffisante pour engager valablement la soci�t�.

3/ Commissaire :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants ont d�cid� de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire, tant que la soci�t� ne d�passera pas lesdits crit�res.

4/ Pouvoirs :

Monsieur HESSE Pierre-Louis, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5/ Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mars 2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

D�pos�e en m�me temps que les pr�sentes, une exp�dition �lectronique conforme de l'acte constitutif re�u par le notaire associ� Ga�tan GUYOT, de r�sidence � Spa, le onze juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Notaire associ� Ga�tan GUYOT

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

03/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 28.01.2016 16034-0030-016

Coordonnées
HESSE DIN

Adresse
AVENUE VICTOR DAVID 22 4830 LIMBOURG

Code postal : 4830
Localité : LIMBOURG
Commune : LIMBOURG
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Coordonnées HESSE DIN

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