HEYNEN, NYSSEN & CIE


Dénomination : HEYNEN, NYSSEN & CIE
Forme juridique :
N° entreprise : 429.943.392

Publication

09/07/2014
ÿþ Mal 2.0

Yi-Wri Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 429.943.392

Dénomination

(en entier) : HEYNEN, NYSSEN & Cie - Réviseurs d'Entreprises - anciennement PACQUE, GRISARD, HEYNEN, NYSSEN 8g Cie

Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée Siège 4020 Liège, rue du Parc, 69/A

Objet de l'acte MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR

APPORTS EN NUMERAIRE - MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés»» ayant son siège social à Herstal, en date du 24 juin 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée "HEYNEN, NYSSEN & Cie - Réviseurs d'Entreprises - anciennement PACQUE, GRISARD, HEYNEN, NYSSEN & Cie - Réviseurs d'Entreprises", en néerlandais, "HEYNEN, NYSSEN & Cie - Bedrijfrevisoren - oudtijds "PACQUE, GRISARD, HEYNEN, NYSSEN & Cie - Bedrijfrevisoren", en abrégé "HEYNEN, NYSSEN & Cie", ayant son siège social à 4020 LIEGE, rue du Parc, 69/A.

L'assemblée se déclare valablement constituée et prend les résolutions suivantes

I- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

1- Rapport on omet.

2- L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant

« La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger,.

L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisoraies visées à l'article 4 de la loi du vingt-deux juillet mil neuf cent cinquante-trois et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes : la gestion d'un patrimoine immobilier et sa valorisation notamment par la location, la concession et la gestion de droits d'auteur et/ou de droits voisins..

La société peut également participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières, »

II- MODIFICATION DE LA REPRESENTATION DU CAPITAL

L'assemblée décide de modifier la représentation du capital par la transformation des sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale en cent nonante (190) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORTS EN NUMERAIRE

1- Décision

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cent trente-quatre mille euros (134.000

E) pour le porter de dix-neuf mille euros (19.00D ¬ ) à cent cinquante-trois mille euros (153.000 E) par la création

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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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de mille trois cent quarante (1.340) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent euros (100 E) par part sociale, et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité par les associés eu égard au droit de préférence qui leur est conféré par la loi et les statuts.

Les parts sociales participeront aux bénéfices prorata temporis à compter de leur souscription.

La présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR 92 introduit par la loi-programme du vingt-huit juin deux mille treize et relatif au régime transitoire sur les bonis de liquidation.

2- Exercice du droit de préférence.

On omet

3- Souscription et libération de l'augmentation de capital - Rémunération.

On omet.

4- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate qu'ensuite de ce qui précède:

- l'augmentation de capital de cent trente-quatre mille euros (134.000¬ ) est effectivement réalisée;

- le capital social est actuellement de cent cinquante-trois mille euros (153.000 E) représenté par mille cinq

cent trente (1.530) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

IV- MODIFICATIONS AUX STATUTS

1- L'assemblée décide de modifier l'article ler des statuts par le remplacement aux alinéas ler et 3 des termes « société civile ayant emprunté la forme » par les termes « société civile à forme ».

2- L'assemblée décide de modifier l'article 1er des statuts par le remplacement de l'alinéa 2 par le texte suivant :

« Elle est dénommée « HEYNEN, NYSSEN & Cie - Réviseurs d'Entreprises », en abrégé « HEYNEN, NYSSEN & Cie », ces appellations pouvant être utilisées ensemble ou séparément. »

3- En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de modifier l'article 5 des statuts par le

remplacement des alinéas un et deux par le texte suivant:

« Le capital est fixé à cent cinquante-trois mille euros (153.000¬ ).

II est représenté par mille cinq cent trente (1.530) parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

4- L'assemblée décide de modifier l'article 9 des statuts par ie remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« La majorité des droits de vote attachés aux parts sociales est détenue par des cabinets d'audit et/ou des contrôleurs légaux des comptes. »

5- L'assemblée décide de modifier l'article 12 des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant:.

« La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s).

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le gérant unique ou la majorité des gérants doivent avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d'audit.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

En cas de démission, d'indisponibilité permanente ou de décès du gérant unique, son mandat sera de plein droit poursuivi par la personne physique qui sera désignée nommément dans un procès-verbal d'une assemblée générale. Le gérant suppléant ainsi désigné conserve toutefois le droit de refuser le mandat qui lui aura été confié. L'entrée en fonction d'un nouveau gérant devra être publiée. »

6- L'assemblée décide de modifier l'article 13bis des statuts par le remplacement du texte actuel par le texte suivant :

« Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée à la société, celle-ci est tenue de désigner, parmi ses associés ou les personnes autrement liées, un représentant permanent personne physique ayant la qualité de réviseur d'entreprises. Le représentant ainsi désigné est chargé de l'exécution de la mission au nom et pour compte de la société. La société ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour compte propre. »

7- L'assemblée décide de modifier l'article 18 des statuts par le remplacement des termes « le premier samedi de novembre » par les termes « le troisième vendredi de décembre ».

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Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce,

JM GAUTHY, notaire associé

de la SPRL GAUTF-IY & JACQUES  Notaires Associés

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte

- expédition de l'assemblée comportant l'attestation de la banque et le rapport du réviseur d'entreprises«

- la coordination des statuts.

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17/02/2014 : LGT000123
26/02/2013 : LGT000123
01/03/2012 : LGT000123
22/02/2011 : LGT000123
09/02/2010 : LGT000123
23/12/2008 : LGT000123
23/01/2008 : LGT000123
22/01/2007 : LGT000123
18/01/2006 : LGT000123
28/12/2004 : LGT000123
05/12/2003 : LGT000123
24/02/2003 : LGT000123
05/02/2002 : LGT000123
08/12/2000 : LGT000123
22/02/2000 : LGT000123
26/01/1999 : LGT000123
21/02/1998 : LGT123
11/12/1997 : LGT123
05/03/1994 : LGT123
01/01/1993 : LGT123
06/07/1990 : LGT123
01/01/1990 : LGT123
01/01/1989 : LGT123
29/01/1988 : LGT123

Coordonnées
HEYNEN, NYSSEN & CIE

Adresse
RUE DU PARC 69A 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne