HH SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HH SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.240.004

Publication

03/02/2014
ÿþfur Mod2.9



slet Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Z 3 JAN, 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0843240004

Dénomination

(en entier) : HH SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Barchon 46 - 4671 BLEGNY

Objet de l'acte : Dissolution - Clôture de liquidation en un seul acte

D'une assemblée générale extraordinaire de la spri HH SERVICES, reçue par Maître Olivier Bonnenfant, notaire à Dalhem (Warsage), en date du 31 décembre 2013, enregistré à Visé, le 2 janvier 2014, registre 5, volume 215, folio 29, case 10, 3 rôles sans renvoi, signé par le Conseille, S. JANSSEN, il est extrait ceci :

EXPOSE DU PRESIDENT

Monsieur le Président expose et requiert le Notaire soussigné d'acter que

11 La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a) Rapport justificatif de la gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, en date du 10 décembre 2013; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 octobre 2013, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Rapport de Monsieur François HAULT, Reviseur d'entreprises de la SPRL « HAULT & Associés », de Herstal, zn date du 19 décembre 2013 sur l'état annexé au rapport du gérant

2. Dissolution de la société, décharge.

3. Déclaration d'inutilité de liquider la société et de nommer un liquidateur (application de l'article 184§5 du Code des sociétés)  déclaration d'absence de passif - Clôture de la liquidation.

4. Pouvoirs

21 information des associés.

Monsieur le Président déclare que, conformément aux dispositions légales en la matière, une copie des

rapports et de l'état résumant la situation active et passive dont question ci-dessus au point 1. a) et b) de l'ordre

du jour, a été transmise aux associés en annexe à la convocation.

Tout associé a pu obtenir gratuitement sur la production de son titre, dans les délais légaux, un exemplaire

des rapports et de ['état résumant la situation active et passive.

31 Il existe actuellement 186 parts sociales.

Il résulte de la composition de ['assemblée que toutes !es parts sociales sont présentes ou représentées.

L'assemblée peut donc délibérer et statuer valablement sur l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de

l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

4/ Pour être admis à ['assemblée, les associés présents se sont conformés aux prescriptions des statuts

relatives aux formalités d'admission à l'assemblée.

51 Pour être admises, la proposition à l'ordre du jour reprise au point 2 doit réunir les trois quarts des voix

pour lesquelles ii est pris part au vote, la troisième l'unanimité; les autres propositions, la majorité simple des

voix.

6/ Chaque part donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE

L'exposé du Président est reconnu exact par l'assemblée qui se reconnaît valablement constituée et apte à

délibérer sur les objets à l'ordre du jour.

DÉCLARATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT.

Le Notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et fa légalité externe des actes et formalités

incombant à la société en vertu de l'article 181 du Code des Sociétés,

DÉLIBÉRATION

L'assemblée aborde l'ordre du jour, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RÉSOLUTION ; RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif de la

gérance sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément aux dispositions légales en la

matière, ainsi que de ['état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 octobre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

A l'unanimité également, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport de Monsieur

François HAULT, réviseur d'entreprise, sur l'état annexé au rapport du gérant.

Le rapport de Monsieur Hault conclut dans les termes suivants :

« Conformément aux dispositions de l'article 181 du Code des Sociétés prévoyant l'intervention d'un

réviseur d'entreprises en cas de dissolution d'une société, j'ai procédé à l'examen de la situation active et

passive arrêtée au 31 octobre 2013 de la sprl « HH SERVICES ».

La situation active et passive arrêtée au 31 octobre 2013 a été établie sous la responsabilité de l'organe de

gestion, conformément aux règes d'évaluation fixées par le Code des Sociétés, et notamment l'article 28 de son

Arrêté Royal d'exécution du 30 janvier 2001, pour les cas où l'entreprise renonce à poursuivre son activité ou

lorsque la perspective de continuité de ses activités ne peut être maintenue.

Le rapport prévu à l'article 181 du Code des Sociétés m'a été soumis par l'organe de gestion.

L'état comptable de la sprl « HH SERVICES » établi au 31 octobre 2013 et en tenant compte des

perspectives de la liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 17.900,39 euros et un actif net de

11.754,19 euros.

Il ressort de mes travaux de contrôle, effectués conformément aux normes 'professionnelles applicables, que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société, pour autant que les

prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès par le liquidateur.

Il n'est apparu à ma connaissance, après la clôture de l'état comptable, aucun évènement significatif qui

serait susceptible d'exercer une influence notable sur les perspectives de la liquidation ».

Chaque associé reconnaît avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie; ces

rapports demeureront ci-annexés.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-

verbal, au greffe du tribunal de commerce de Liège.

Cette résolution est prise à l'unanimité,

DEUXIEME RÉSOLUTION : DISSOLUTION - DECHARGE

L'assemblée décide la dissolution de la société.

Elle donne décharge pleine et entière au gérant pour sa gestion.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

TROISIEME RÉSOLUTION : INUTILITE DE LIQUIDER - CLÔTURE

Au vu de la situation comptable, de l'inactivité de la société, de la taille de la société et des frais de

liquidation, l'assemblée, à l'unanimité, décide qu'une liquidation de la société n'est pas nécessaire (ainsi que

justifié dans le rapport de la gérance) et atteste qu'il n'existe pas de passif, que les associés se verront attribuer

les fonds propres de la société à concurrence des droits qu'ils détiennent dans le capital de la société et qu'il y

a donc lieu de clôturer la liquidation, à l'instant, sans nommer de liquidateur étant donné qu'il n'y a rien à

liquider (application de l'article 184§5 du Code des sociétés).

La dette résiduelle reprise dans la situation active et passive sous la rubrique « dettes à un an au plus »

pour un montant de 2.798,66 ¬ se décompose comme suit:

-152,46 ¬ étant une dette commerciale envers un fournisseur. Cette dette a été apurée entre temps

-2.646,20 ¬ étant une provision pour le paiement de l'impôt des sociétés pour les revenus de l'année 2012

Ce passif est donc soit payé, soit provisionné et repris par les actionnaires.

Dans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la

société devrait apparaître, les associés s'engagent à l'unanimité à les couvrir.

L'assemblée prononce donc la clôture de la liquidation et constate que la société privée à responsabilité

limitée « HH SERVICES » a définitivement cessé d'exister,

Elle décide que les livres et documents sociaux seront déposés pendant cinq ans au moins à 4671

BLEGNY, Rue de Barchon 46.

L'actif net subsistant sera réparti entre les associés au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la

société.

Tous les actifs sont transférés aux actionnaires, lesquels constituent également la provision pour l'impôt des

sociétés sur les revenus 2012.

L'assemblée générale déclare à l'unanimité que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire

de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

Le Notaire soussigné atteste dès lors, en application de l'article 181 §4 du Code des sociétés, l'existence et

la légalité externe des actes et formalités incombant à la société en vertu de l'article 181 § 1 du Code des

sociétés.

Cette résolution est prise à l'unanimité.

Suivent la clôture de l'acte, les signatures et les rapports, on omet.

Pour extrait analytique conforme.

(s) Olivier Bonnenfant, Notaire.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod25

1

18E11111

Ne d'entreprise : 843 240 004

Dénomination

(en entier) : HH SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 BLEGNY rue de Barchon,46

Oblat de l'acte : Démission nomination

Le 27 juin 2013 à 10h00, l'Assemblée Générale de la SPRL " HH SERVICES" s'est réunie au siège social. L'ordre du jour comporte les points suivants : Démission et nomination de gérant

Démission de Monsieur François HOETERS de son poste de gérant Nomination de Monsieur Pierre HOETERS au poste de gérant

DEL1BERATION

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour :

Elle prend note et accepte la démission de monsieur François HOETERS de son poste de gérant ne

désirant plus exercer de mandat dans la société. Au 30 juin 2013, il n'exercera plus aucune activité sous le;

statut d'indépendant.

Elle accepte fa nomination de Monsieur Pierre HOETERS au poste de gérant

Son mandat à durée indéterminée pourra être rémunéré suivant décision de l'Assemblé Générale.

Cette démission et cette nomination prendront effet au 30 juin 2013.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures après lecture et approbation du présent: procès-verbal.

HOETERS François RENNES Liliane

BOETERS François, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : A 4671 BLEGNY (Housse), rue de Barchon, 46.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  , Notaires Associés », en date du 26 janvier 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que :

1- Monsieur HOETERS François Joseph Pierre Raymond, né à Salve, le vingt-trois janvier mil neuf cent. cinquante-trois, domicilié à 4671 BLEGNY (Housse), rue de Barchon, 46. Numéro national 53012334981.

2- Madame HENNES Liliane Huberte Paula, née à Eupen, le vingt et un septembre mil neuf cent cinquante

huit, épouse de Monsieur HOETERS François, domiciliée à 4671 BLEGNY (Housse), rue de Barchon, 46.

Numéro national 58092105613.

Les époux HOETERS-HENNES sont mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu de leur

contrat de mariage reçu par Maître LE ROUX, notaire à Salve,

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit :

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée "HH SERVICES".

Siège social

Le siège social est établi à 4671 BLEGNY (Housse), rue de Barchon, 46.

Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- La fabrication, la réparation et la finition de meubles et autres objets en bois.

- Les prestations de service, y compris l'expertise, dans les domaines de l'ergonomie, de l'ergothérapie et;

de l'éducation sanitaire.

- Tous travaux ressortant de l'activité de menuiserie générale et de réparation en plafonnage.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,;

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui

procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut également concéder des sûretés personnelles et/ou réelles en faveur de tiers, personnes,

physiques ou morales.

Elle peut exercer les fonctions de gérant, d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Durée

La société a une durée illimitée.

Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,.

entièrement souscrites en numéraire et libérées pour un/tiers lors de la constitution.

' Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les. associés ou en dehors d'eux.

Est nommé en qualité de gérant statutaire sans limitation de durée Monsieur HOETERS François numéro'; national 53012334981

"

dernière page du Volet B:.. Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant

Mentionner sur la

strumentant ou de la personne ou des personnes.

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

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HH SERVICES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

La durée du mandat des gérants ordinaires éventuels est déterminée par l'assemblée qui procède à leur

nomination. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la

dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance

d'un de ces évènements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Révocation

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum, sans que leur révocation leur donne droit à une indemnité

quelconque, par l'assemblée générale.

Le gérant statutaire n'est révocable que pour motifs graves par l'assemblée générale statuant dans les

conditions requises pour la modification aux statuts.

Rémunération

Le mandat des gérants ordinaires sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par

l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Le mandat du gérant statutaire est exercé gratuitement.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi.

SI la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le dernier vendredi de juin à dix-huit heures.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier janvier deux mille douze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier janvier deux mille douze) pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire se réunira le dernier vendredi de juin deux mille treize.

2) Nominations :

L'assemblée :

- décide de ne pas procéder à la nomination de gérants ordinaires, en sorte que la société sera administrée

par le gérant statutaire unique, Monsieur HOETERS François.

Volet B - Suite

- décide au égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne

- ~' 'Ueu.de' '

à la nomination d'un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avan enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

xQAUTHY& JACQUES Notaires Associés x

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présen extrait d'acte : - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe lattestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
HH SERVICES

Adresse
RUE DE BARCHON 46 4671 HOUSSE

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne