HIPBYTE

Dénomination : HIPBYTE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.155.195

Publication

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 10.06.2013 13164-0595-010
22/11/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

18-11-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11306802*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur SANSONETTI Laurent, n� � Li�ge, le dix-neuf f�vrier mille neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le num�ro 810219-151-24, �poux de Madame DIJOUX St�phanie Jo�lle Annecy, n�e � Suresnes (France) le 21/11/1980 (Num�ro National 80.11.21-450.95), de nationalit� fran�aise, domicili� � 4451 Juprelle, Rue de la Renaissance, 49.

Epoux mari� � Montrouge (France) le 01/12/2007 sous le r�gime fran�ais de la communaut� l�gale � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu il le d�clare. En effet, le comparant nous d�clare ne pas avoir choisi la loi applicable � son r�gime matrimonial et avoir fix� sa premi�re r�sidence conjugale en France.

Il r�sulte d un acte du 18/11/2011 du minist�re du Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (territoire du premier canton), en cours d enregistrement, que:

Le comparant a d�clar� que les 100 parts repr�sentant le capital sont souscrites en num�raire pour la totalit� par lui, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Lib�ration du capital

Il a reconnu que les parts souscrites sont lib�r�es chacune � concurrence des deux-tiers par un versement en esp�ces effectu� au compte sp�cial n�363092813-31 ouvert au nom de la soci�t� en formation, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ).

A l instant, le comparant nous a remis une attestation de ce d�p�t aupr�s de l agence ING de Rocourt dat�e du 17/11/2011.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : HipByte

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4451 Juprelle, Rue de la Renaissance 49

Objet de l acte : Constitution

suit :

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e en stipulant ce qui

0841155195

Souscription du capital par apport en num�raire

STATUTS

Article 1 Forme

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination Elle est d�nomm�e � HipByte �.

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Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4451 Juprelle, Rue de la Renaissance 49.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet de faire pour son compte ou compte d autrui, toutes op�rations quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement aux activit�s suivantes : la conception, la fabrication, la r�paration, l enseignement et le commerce dans le secteur de l informatique, de l �lectrom�canique et de l �lectronique de toute nature en ce compris toutes les activit�s annexes, � savoir notamment :

1� la fabrication, le montage et l assemblage de cartes �lectroniques, d ordinateurs et d �quipements p�riph�riques, d �quipements �lectrom�nagers, de machine automatiques de traitement de l information, y compris les micro-ordinateurs et les machines de traitement de texte, dont des unit�s centrales, des interfaces, consoles et appareils mobiles.

2� la conception et la r�alisation de logiciels et de programmes �lectroniques et informatiques, de projets de domotique, de projets int�ressant le g�nie �lectrique et �lectronique; le g�nie minier, chimique, m�canique et industriel, l'ing�nierie de syst�mes, les techniques de s�curit�, les t�l�communications.

3�la r�paration et l installation de machines et d �quipements, d �quipements �lectriques, �lectrom�nagers, d �quipements de domotique, d ordinateurs et de biens personnels et domestiques, d �quipements p�riph�riques, d �quipements de t�l�communication, de produits �lectroniques grand public.

4� d interm�diaire de commerce en �quipements de l information et de la t�l�communication, mat�riel �lectrique et �lectronique, �quipements de domotique, �quipements �lectrom�nagers, mat�riel audio et vid�o, et en produits divers.

5� de commerce de gros d �quipements de l information et de la t�l�communication, d �quipements �lectrom�nagers, d �quipements de domotique, d ordinateurs, d �quipements informatiques p�riph�riques et de logiciels, de composants et d �quipements �lectroniques et de t�l�communication, de mat�riel audio et vid�o.

6� le commerce au d�tail d ordinateurs, d �quipements informatiques p�riph�riques et de logiciels en magasin non sp�cialis�, d �quipements de domotique, d �quipements �lectrom�nagers, d ordinateurs et de logiciels non personnalis�s, de mat�riels de t�l�communication en magasin sp�cialis�, de mat�riels audio et vid�o, le commerce de d�tail hors magasin �ventaires ou march�s.

7� le conseil informatique, le d�veloppement de logiciels, la gestion d installations informatiques, la gestion domotique, et autres activit�s informatiques.

8� la formation � l utilisation de machines informatiques, �lectroniques, �lectriques, d installations de domotique, ainsi qu � l utilisation de programmes, logiciels, ainsi que toutes autres formes d'enseignement.

9� la pr�paration de donn�es digitales, � savoir notamment l'enrichissement, la s�lection, la liaison de donn�es digitales stock�es dans des appareils de traitement �lectronique de donn�es, et de toutes autres activit�s graphiques.

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10� la reproduction, � partir d'une matrice, de logiciels et de donn�es informatiques sur disques, disquettes, disques compacts, bandes, cassettes ou tout autre support.

11� la location et la location financement d �quipements �lectrom�nagers, d �quipement de domotique, de machines et �quipements de bureau et de mat�riel informatique, dont ordinateurs, machines et mat�riels informatiques, duplicateurs, photocopieurs, machines � �crire et de traitements de texte, de mat�riel audio et vid�o, de logiciels et de programmes �lectroniques et informatiques.

12� la distribution num�rique ou digitale de tous produits via r�seaux de communications sous toutes formes.

La soci�t� peut se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l objet social et pouvant en faciliter l exploitation ou le d�veloppement. Elle peut �galement s int�resser par toutes voies (d association, d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�res) dans toutes autres soci�t�s ou entreprises ayant un objet analogue, similaire ou connexe susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses activit�s. Le cas �ch�ant, elle se conformera pour telle ou telle activit� � la loi r�glementant l acc�s � la profession.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui paraitront les mieux appropri�es.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divis� en cent (100) parts sans valeur nominale, repr�sentant

chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et

lib�r�es � concurrence des deux-tiers.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits

y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8.- Cessions libres et transmission de parts -cessions soumises � agr�ment

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment � un associ�.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es au paragraphe pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

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Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours.

N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En cas de d�c�s d un des associ�s, il est convenu que les associ�s restant disposeront du droit de racheter ses parts � la succession, au prix �gal � la valeur comptable des parts au dernier bilan cl�tur�. Si les associ�s ne rach�tent pas les parts du d�funt, la proc�dure de l agr�ment des h�ritiers d�crite ci-dessus sera appliqu�e.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Repr�sentant permanent - Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son agr�ment qu en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s dans les dispositions l�gales en vigueur, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

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Article 14 - Assembl�es g�n�rales

Tant que l'assembl�e ne comportera qu'un associ�, celui-ci sera assimil� � l'assembl�e g�n�rale et il exercera seul tous les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, dans ce cadre, l'associ� unique aura charge de distinguer clairement les d�cisions qu'il prendra en sa qualit� d'investi des pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale de celles qu'il prendra en sa qualit� de g�rant, par la tenue, au si�ge social, d'un registre sp�cial o� seront transcrites toutes les d�cisions de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

L'associ� unique ne peut en aucun cas d�l�guer les pouvoirs qui sont r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� vient � compter plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale. Sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation ou � l endroit o� tous les associ�s consentent � se r�unir, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un

mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ�

pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un

registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits

sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un

d�cembre.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pourcents (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� �

l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social.

Article 23 - Dispositions transitoires

1.- Premier exercice social Exceptionnellement, le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre 2012.

2.- Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle - La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier vendredi du mois de mai 2013 � 20h00 .

Et � l'instant, l associ� unique agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale, prend la d�cision suivante qui ne deviendra effective qu � dater du d�p�t de l extrait de l acte de constitution au greffe du tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale :

Est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Laurent SANSONETTI, pr�nomm�.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, son mandat de g�rant est gratuit.

ACC�S � LA PROFESSION le Notaire a inform� les parties des obligations �ventuelles qu elles doivent respecter en mati�re d acc�s � la profession. Les comparants s engagent � respecter toutes les dispositions l�gales et r�glementaires � cet �gard.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Salvino SCIORTINO, de r�sidence � Li�ge (premier canton)

III.- NOMINATION

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.07.2015, DPT 27.07.2015 15357-0210-014

Coordonnées
HIPBYTE

Adresse
RUE DE LA RENAISSANCE 49 4451 VOROUX-LEZ-LIERS

Code postal : 4451
Localité : Voroux-Lez-Liers
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées HIPBYTE

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HIPBYTE