HMS-I

Dénomination : HMS-I

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 500.956.401

Publication

30/11/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

2 1 MOI?, 2012

Greffe

N� d'entreprise : D�nomination

S00 .236 110 A

(en entier) : HMS-i

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� anonyme

Si�ge : 4432 ALLEUR-ANS, rue du Parc 50

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :constitution

D'un acte re�u par Ma�tre Gabriel RASSON, notaire � Li�ge-Sclessin, le 19 novembre 2012, en cours de

formalit�s au bureau de l'enregistrement, il est extrait ce qui suit:

L'an deux mil douze,

Le dix neuf novembre,

A Li�ge-Sclessin, en l'Etude,

Par devant Nous, Gabriel RASSON, notaire � Sclessin-Li�ge

ONT COMPARU

Monsieur PIOGGIA Giuseppe Luigi, n� � Li�ge le vingt six juin mil neuf cent cinquante neuf, veuf,:

domicili� � 4041 Herstal, rue de la Houill�re, 17.

Registre national: 59062607340 (mentionn� de son accord expr�s).

2)Mademoiselle GLUZA Muriel Danielle Jeanine, n�e � Li�ge le sept juillet mil neuf cent septante huit,

c�libataire, domicili�e � 4020 Li�ge, rue de Rabos�e, 83,

Registre national: 78070726845 (mentionn� de son accord expr�s).

Dont Nous avons vis� les cartes d'identit�s.

Ci-apr�s d�sign�s : � le comparant �.

Lesquels ont requis le notaire soussign� d'acier comme suit les statuts d'une soci�t� anonyme qu'ils ont

d�cid� de constituer, ce qui a �t� fait comme suit:

1. CONSTITUTION.

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� anonyme, sous la d�nomination de �HMS-i�.

Cette d�nomination est l'acronyme de Holding Management Services international.

Le capital sera de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 euros) repr�sent� par six cent quinze

actions, sans d�signation de valeur nominale, souscrites et enti�rement lib�r�e par eux dans les proportions ci-

dessous:

- Monsieur PIOGGIA Giuseppe, pr�nomm�, � concurrence de six cent quatorze actions (614) ;

- Mademoiselle GLUZA Muriel, pr�nomm�e, � concurrence d'une action (1)

Total : six cent quinze actions (615).

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

1� Que chaque souscription est lib�r�e comme dit ci-avant.

2� Que les fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire ci dessus, ont �t� d�pos�s en un compte

aupr�s de la KBC sous num�ro BE02731028514840.

Une attestation justifiant ce d�p�t est remise au Notaire soussign�.

3� Que la soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition, une somme de soixante et un mille

cinq cents euros (61.500,00� ). _

4�Tous les comparants d�clarent prendre fa responsabilit� de fondateur au sens de l'article 450 du Code des soci�t�s.

5� Les comparants d�clarent formellement avoir �t� inform�s par le notaire soussign� de l'exigence soit d'un acc�s � la profession, soit d'autorisations d�ontologiques, soit encore d'autorisations administratives n�cessaires pour l'exercice de certaines activit�s d�termin�es.

6� Les comparants remettent � l'instant au notaire le plan financier pr�vu par le Code des soci�t�s. Le notaire soussign� les a inform�s de la responsabilit� pesant sur les fondateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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7� Les comparants d�clarent enfin avoir �t� inform�s par le notaire de l'interdiction d'exercer certaines

fonctions dans les soci�t�s commerciales, pour certains condamn�s et aux faillis,

8� Les comparants d�clarent express�ment avoir �t� inform�s des r�gles en vigueur pour les d�nominations

des soci�t�s et des responsabilit�s encourues par les fondateurs � ce propos.

Les comparants d�clarent avoir re�u � ce propos tous renseignements n�cessaires.

il. STATUTS.

TITRE 1- CARACTERES DE LA SOC1ETE

ARTICLE 1 - DENOM1NAT1ON

La soci�t� est d�nomm�e �HMS-i�.

Cette d�nomination est l'acronyme de Holding Management Services international.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

Toutefois, � titre d'enseigne commerciale, elle pourra utiliser des appellations particuli�res pour ses filiales,

exploitations, bureaux, points de vente soit encore par branches d'activit�s distinctes.

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4432. Alleur-Ans, rue du Parc, 50.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous

pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 OBJET

1) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, !a gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, agricoles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res ; et sous r�serve stricte de l'obtention des agr�ations pr�vues par la loi ou les r�glements celles r�serv�es par la loi aux banques et caisses d'�pargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements,

2) La soci�t� peut �galement effectuer pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la construction, la gestion de tous biehs immeubles de toute nature qu'elle peut �galement donner en location en ce compris location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re,

3) La soci�t� a aussi pour objet l'assistance, le conseil et la gestion de soci�t� ou groupes de soci�t�s de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan administratif et informatique ainsi que sur le plan du management, de la gestion financi�re, du marketing, de la production, de la recherche-d�veloppement et de la gestion des ressources humaines. Elle peut accepter et exercer des mandats de g�rant, d'administrateur, de liquidateur, de membre de comit� de direction dans toute entreprise ou association,

4) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-cl, le d�veloppement, la production, l'exploitation, et la commercialisation de technologies et de services dans le domaine de l'ing�nierie de l'�valuation au sens large, mais �galement de la lecture optique de marques,

5) La soci�t� a �galement pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci, l'organisation de s�minaires de formation et de cours dans le domaine

comptable, fiscal, immobilier, marketing, commercial et de gestion administrative, mais aussi ia mise �

disposition de services de documentation en ligne, la r�alisation de d�marches administratives aupr�s

d'instances officielles, call center, assistance logistique.

ARTICLE 4 DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE II - CAPITAL

ARTICLE 5 MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00� ).

il est repr�sent� par six cent quinze actions, sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil

d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine

les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont

consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel

de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans ie mois de sa date,

prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le

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solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par

l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

ARTICLE 7 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription

pr�f�rentielle,

TITRE Ill -- TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les titres sont nominatifs.

U est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Les transferts d'actions nominatives sont inscrits au registre des actions nominatives et sign�s par le c�dant

et le cessionnaire en cas de cession entre vifs et par le Pr�sident du Conseil d'administration et le b�n�ficiaire

en cas de transmission pour cause de mort.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration

qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties

sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois,,en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et, en cas d'�mission de

droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e

g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de

souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi,

TITRE IV ADMINISTRATION ET CONTR�LE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a

statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil

d'administration est autoris� � accorder aux'administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une

r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux,

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou

chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent..

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation

pr�alable, La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et

emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

A/ Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence .et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

fine pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�;

- soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein,

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais

g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

Tous les actes qui engagent la soci�t�, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par

l'administrateur d�l�gu� agissant seul, lequel n'aura pas � justifier � l'�gard des tiers des pouvoirs donn�s �

cette fin par le conseil d'administration.

Les actes de gestion journali�re sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou par un agent d�l�gu� � cette

fin.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, Il

peut se faire repr�senter par qu'un expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t�

d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les' d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le deuxi�me mardi du mois de mai � dix sept heures au si�ge

social de la soci�t�, et si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS -

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Lei convocations sont faites conform�ment aux articles 533 et suivants du Code des Soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

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Les propri�taires d'actions nominatives doivent, dans le m�me d�lai, informer par un �crit (lettre ou

procuration) le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquer le nombre de titres

pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les

formalit�s prescrites aux deux derniers alin�as du pr�sent article.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires, les nus-propri�taires et usufruitiers, ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes

doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions,

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus �g� est �lu,

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la

majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun

d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 - MAJORIT� SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou

de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux

statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les

convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde

assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits

respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant

inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement

constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent,

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux adminiistrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur ia d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

AI.TiCLE 34 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, Sur ce b�n�fice net, il est effectu�

chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social, Il doit �tre repris si cette

r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

M ~ ~

Volet B - Suite

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s

par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois,

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par

pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant

de ces acomptes et la date de leur paiement,

TITRE VII - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions,

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et

liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est

attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment,

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

Ill, DISPOSITIONS FINALES ET / OU TRANSITOIRES.

A l'instant, la soci�t� �tant constitu�e, les associ�s agissent en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale et ont

pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes

~. Premier exercice social :

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me mardi du mois de mai deux mil quatorze.

3, Nomination des administrateurs :

Le nombre initiai des administrateurs est fix� � deux.

Seront administrateurs de la soci�t� :

-Monsieur P1OGG1A Giuseppe, pr�nomm�,

-Mademoiselle GLUZA Murielle, pr�nomm�e.

Ici pr�sents et qui acceptent, dont le mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mil dix huit,

Ils auront les pouvoirs pr�vus dans les statuts.

Tous les mandats seront exerc�s � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Monsieur PIOGGIA Giuseppe, pr�nomm�, sera Pr�sident du conseil d'administration;

5. Monsieur PIOGGIA Giuseppe, pr�nomm�, sera administrateur-d�l�gu� de la soci�t�, avec tous pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� comme dit ci-dessus,

4. Surveillance.

La soci�t� ne r�pondant pas aux crit�res �nonc�s par la loi, il n'y a pas lieu de nommer de commissaire.

5. Les fondateurs donnent mandat � Madame Myriam LALLEMAND, n�e le seize ao�t mil neuf cent soixante sept, domicili�e � 4600 Vis�, Place de la Coll�giale aux fins d'accomplir toutes formalit�s d'inscription de la soci�t�, aupr�s de toutes administrations publique et priv�es (registre des personnes morales et taxe sur la valeur ajout�e compris).

Frais de constitution.

Les parties d�clarent que les frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en ,

raison de sa constitution s'�l�vent approximativement � mille cinq cent eur�s el TVA incluse. Droit d'�criture de nonante cinq euros pay� sur d�claration par le notaire Gabriel Rasson

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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