HOGGE-ORTHODONTIE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOGGE-ORTHODONTIE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.680.163

Publication

08/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309087*

Déposé

06-10-2014

Greffe

0563680163

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

HOGGE-ORTHODONTIE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu le 3 octobre 2014 par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, en cours

d enregistrement, il appart que Madame HOGGE Mélanie Marie Régine Bernard, née à Bastogne, le quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quatre, épouse de Monsieur de HEY Siméon Guy Cécile Ghislain, né à Verviers, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, domiciliée à 4654 Herve (Charneux), Rue Grand-Vinâve, 21.

A constitué une société civile et adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée

dénommée « Hogge-Orthodontie », ayant son siège à 4654 Herve (Charneux), Rue Petit-Vinâve, 39. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession médicale de dentiste et d orthodontiste, à l'exclusion des fonctions attribuées particulièrement aux médecins dentistes.

Elle pourra donc mener toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation, la gestion d'un cabinet de dispense de soins dentaires pour enfants et adultes, de soins de gencives, de prothèses, d'implants et de traitements d'orthodontie et à la pratique de ces soins.

La société pourra donner des séminaires, y participer, prendre part à des congrès, conférences, faire des publications dans toutes revues, périodiques, spécialisés ou non.

Elle a aussi pour objet de faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l installation, le fonctionnement et l organisation d un centre de dispensation de soins dentaires et de permettre à des associés actifs professionnels de l art des soins dentaires de mieux se consacrer à leurs activités en assurant en outre des tâches matérielles ou administratives qui en découlent.

Dans ce but, la société pourra notamment :

- procéder à toutes recherches et toutes études et documentations en rapport avec son objet principal et organiser des meetings, conférences, colloques, séminaires et voyages à l étranger en vue de développer les connaissances scientifiques en dentisterie, tant au niveau national qu international ;

- s occuper de la recherche et du développement des techniques scientifiques nouvelles favorisant une dispensation de soins adéquats ;

- rechercher et organiser la documentation scientifique et générale sur la profession ;

- réaliser les investissements nécessaires en appareillages modernes qui lui sont les plus adéquats pour prodiguer les soins aux patients ;

- De manière générale trouver et mettre en Suvre tous les moyens appropriés nécessaires à la mise en place de la documentation, des services administratifs et de l infrastructure permettant aux dentistes de mieux exercer leur art et aux patients de recevoir les soins les plus adéquats avec le meilleur confort ;

- Créer et gérer un centre pluridisciplinaire avec tous types de professionnels relevant du domaine médical et para-médical.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Rue Petit-Vinâve,Charneux 21

4654 Herve

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de

l objet social sans modifier le caractère civil de la société et notamment toutes opérations ayant trait

à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens

mobiliers et/ou à tous droits immobiliers qui en découlent.

La société peut ainsi construire, rénover, louer, prendre en leasing, acheter ou vendre tous biens

immobiliers ayant un rapport ou non avec son activité professionnelle. Elle peut en outre se porter

caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou

non.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés existantes

ou à créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le

développement de son entreprise ou qui seraient utiles à la réalisation de tout ou partie de son objet

social.

La présente liste est énonciative et non limitative.

La société peut être gérante, administrateur ou liquidateur d une autre société.

Capital

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) et

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent

intégralement souscrites et libérées lors de la constitution.

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés par l assemblée qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et

la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à

la nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants

nommés par elle.

Délégation

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associé ou

non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et

de disposition qui intéressent la société.

Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, sont suivies au nom de la société, par un

gérant.

Assemblée générale  exercice social

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Il est tenu, chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le dernier samedi du mois de

mai à neuf heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Répartition

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être

entamé.

Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Toute proposition de dissolution de la société doit faire l objet d un rapport justificatif établi par les

gérants et annoncé à l ordre du jour de l Assemblée Générale appelée à statuer. A ce rapport est

joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté à une date ne remontant pas

à plus de trois mois. Un Reviseur d Entreprises ou un Expert Comptable inscrit au tableau de l Institut

des Experts Comptables fait rapport sur cet état et indique s il reflète complètement et fidèlement la

situation de la société.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne ni la dissolution de

plein droit, ni la dissolution judiciaire de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d un an, un nouvel associé n

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

est pas entré dans la société ou que celle-ci n est pas dissoute, l associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu à l entrée d un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution. De même, l associé unique, personne physique, est tenu des mêmes obligations s il est déjà associé unique d une autre société privée à responsabilité limitée, sauf si les parts lui ont été transmises pour cause de mort.

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social,

l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par la loi, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

En outre, à la demande de tout intéressé ou du Ministère Public, le Tribunal peut prononcer la dissolution de la société restée en défaut de déposer ses comptes annuels pour trois exercices consécutifs, à moins qu une régularisation de la situation n intervienne avant qu il soit statué au fond. Le Tribunal peut soit prononcer la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs.

Liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs (qui devront voir leur mandat confirmé par le Tribunal de Commerce), détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Répartition après liquidation

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l instant, l assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait constitutif à la Banque Carrefour des Entreprises via le greffe du tribunal de commerce de Verviers lorsque la société acquerra la personnalité morale.

- Le premier exercice social débute ce jour et se terminera le trente et un décembre deux mil quinze. - La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier samedi du mois de mai deux mil seize à neuf heures.

- La comparante ne désigne pas de commissaire, la société n y étant pas tenue.

- Le nombre de gérant est fixé à deux.

Sont nommés gérants de la société sans limitation de durée, avec tous les pouvoirs prévus par la loi et les statuts:

Madame Mélanie HOGGE ;

Monsieur de Hey Siméon Guy Cécile Ghislain, né à Verviers, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-trois, demeurant et domicilié à Herve (Charneux), Rue Grand-Vinâve, 21.

- La constituante confère au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions qui précèdent et pour tout ce qui serait utile entre la constitution de la société et son dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

Toutes les résolutions prises en suite de la constitution de la société ne sortiront leurs effets qu à compter du dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Verviers des documents et formulaires destinés notamment à la publication de la présente constitution et des résolutions prises subséquemment audit greffe du Tribunal de commerce.

- Reprise d engagements: la société reprend au nom et pour son compte tous les engagements, obligations, dépenses et recettes, souscrits décaissées ou encaissées en son nom par son fondateur depuis le dix-huit juin deux mil quatorze.

Suit la signature de Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

05/11/2014
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Réservé 11111111

au *14202394*

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination :

(en entier) :

Forme juridique :

Siège : 0563.680.163

HOGGE-ORTHODONTIE

société privée à responsabilité limitée rue Petit-Vinâve, 39 à 4654 Charneux

Déposé au Grette au

TRIBUNA4. DE COMME RCE pers

LIÈGE

~1il~t

Le Greffier

Greffe C

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Obiet de l'acte : rectification d'une erreur de publication du siège social

Lors de la publication de l'acte constitutif, publication intervenue le 8 octobre 2014, numéro

14309087, le siège social a été erronément situé à Charneux, rue Petit-Vinâve, 21 alors que

les statuts précisent que le siège se trouve à Charneux, Petit-Vinâve, 39.

La présente publication a pour but de rectifier cette erreur.

Suit la signature du Notaire Véronique SMETS.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 29.06.2016 16246-0434-008

Coordonnées
HOGGE-ORTHODONTIE

Adresse
RUE PETIT-VINAVE 39 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne