HOLDING 61

Divers


Dénomination : HOLDING 61
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.740.732

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 29.07.2014, DPT 14.08.2014 14422-0300-012
06/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

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N° d'entreprise : TI L Dénomination

(en entier) : HOLDING 61

Forme juridique ; Société en commandite par actions

Siège : 4041 Vottem, Chaussée Brunelhault, 569

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Roland STIERS à Bressoux le huit mars deux mille douze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

1, Monsieur TASSET Hubert Jean J, né à Rocourt, le 14 mars 1961, domicilié à 4041 Vottem, Chaussée Brunelhault, 569

2. Madame HOUBRECHTS Nicole Jeanne M, née à Vottem, le 10 janvier 1960, domiciliée à 4041 Vottem, Chaussée Brunelhault, 569 ;

3, Monsieur TASSET Jean-François Vincent H, né à Liège, le 10 mars 1988, domicilié à 4041 Vottem,' Chaussée Brunelhault, 569

ont constitué, sous forme de société en commandite par actions, la société pour laquelle a été établie le plan financier sous la dénomination "HOLDING 61

Capital social

Le capital de commandite est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2.500.000 ¬ ) à représenter par deux mille cinq cents (2.500) actions de capital égales entre elles, sans désignation de valeur, à souscrire et à libérer immédiatement à concurrence de cent pour cent.

Souscription et libération

Les comparants déclarent que les deux mille cinq cents (2.500) actions sont valablement souscrites et entièrement libérées suite à l'apport en nature des deux cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant 100 % du capital de la SPRL METAMIL, ayant son siège social à 4680 Oupeye, Hermée, rue Devant la Ville, 35 (TVA BE 404.430.018 RPM Liège), constituée par acte du Notaire BINOT, à Vivegnis, le 10 novembre 1961.

Ces parts sont apportées à concurrence de :

-230 parts sociales par Monsieur Hubert TASSET

-10 parts sociales par Madame Nicole HOUBRECHTS ;

-10 parts sociales par Monsieur Jean-François TASSET ;

Ces apports ont fait l'objet d'un rapport par Monsieur Pascal CELEN, Réviseur d'Entreprises à Liège,

conformément au Code des Sociétés.

Ce rapport auquel est joint le rapport des Fondateurs conclu dans les termes suivants :

« L'apport en nature en vue de la constitution de la Société en commandite par actions HOLDING 61 consiste en l'apport en nature de 250 parts sociales de la Société privée à responsabilité limitée METAMIL, détenues par Monsieur Hubert Jean TASSET, Madame Nicole HOUBRECHTS et Monsieur Jean-François TASSET, représentant 100 % du capital de la Société privée à responsabilité limitée METAMIL.

Au terme de nos travaux effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en matière d'apports en nature, nous sommes d'avis que :

Q'la description de l'apport en nature effectué par la S.P.R.L. METAMIL répond à suffisance à des conditions normales de précision et de clarté ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Oies modes d'évaluation des apports sont conformes aux principes de l'économie d'entreprise. La valeur d'apport des titres appartenant à Monsieur Hubert Jean TASSET, Madame Nicole HOUBRECHTS et Monsieur Jean-François TASSET, á laquelle mènent ces modes d'évaluation, soit, un montant global de 2.500.000 EUR nous paraît acceptable. Par ailleurs, elle correspond au moins à la rémunération attribuée en contrepartie, à savoir la création de 2.500 actions sans désignation de valeur nominale de la Société en commandite par actions HOLDING 61 attribuées à Monsieur Hubert Jean TASSET;

Nous croyons enfin utile de rappeler que les fondateurs sont responsables de l'évaluation des titres apportés ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Notre mission porte sur la description de l'apport en nature, sur l'appréciation de son évaluation et sur la mention de la rémunération attribuée en contrepartie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Liège, le 21 mars 2012

ScPRL CELEN Pascal,

Reviseur d'Entreprises

Représentée par

Pascal CELEN

Gérant »

Les 2.500 actions sont souscrites comme suit :

-TASSET' Hubert (Commandité) ; 2.300 actions ;

-HOUBRECHTS Nicole (Commanditaire) : 100 actions ;

-TASSET Jean-François (Commanditaire) : 100 actions ;

Constatation de la formation et de la libération du capital

Tous les comparants déclarent ensuite et reconnaissent :

a) que chaque action représentant une portion égale du capital social de 2.500.000 euros a été souscrite;

b) que chaque action souscrite a été libérée à concurren-ce de cent pour cent;

Engagement des associés commandités.

Le comparant sous 1. participe à la constitution en qualité d'associé commandité; en cette qualité, il répondra des dettes sociales de manière illimitée et solidaire.

La société est une société en commandite par actions. Elle existe sous la raison sociale "HOLDING 61". Elle compte les associés commandités suivants : Monsieur Hubert TASSET

Le siège social est établi à 4041 Vottem, Chaussée Brunehault, 569.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en in-'frac-'tion ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de fa profession ou autres :

1. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'alié-'nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier.

2. la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés belges ou étrangères, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces.

3. la participation à la création et au développement d'en-'treprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

4. toute activité, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, des affaires.

5. toute participation à l'administration des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

6. l'activité d'intermédiaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les matières industrielles, commerciales, financières, immobilières et autres, évoquées dans le présent objet social.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital de commandite ou capital social s'élève à 2.500.000 euros. Il est représenté par 2.600 actions sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées à concurrence de cent pour cent lors de la constitution de la société.

Le ou les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables vis à vis des tiers des engagements et obligations sociaux. Si la société compte plusieurs associés commandités, elle est une société en nom collectif entre ceux-ci.

Sauf les hypothèses d'immixtion visées par la loi, le ou les actionnaires ne sont responsables qu'à raison de leur participation dans le capital de commandite. Il n'existe entre plusieurs actionnaires entre eux et vis-à-vis du ou des commandi-'tés ni solidarité ni indivisibilité.

L'administration et la gestion de la société sont réservés aux associés commandités. Sauf le cas où l'administration et la gestion de la société sont dévolus expressément dans les présents statuts à certains d'entre eux, les commandités exercent tous ces fonctions. La ou les personnes chargées de ces fonctions porteront te titre spécifique d'associé gérant et le titre générique de "gérance".

Sauf clause ou décision contraire, tout gérant nommé, est nommé sans durée déterminée.

Est nommé gérant à la constitution de la société : Monsieur Hubert TASSET, prénommé.

En cas de décès du précité, il sera remplacé directement par Monsieur Jean-Français TASSET, prénommé, qui endossera à partir de ce moment la qualité d'associé commandité.

La gérance a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet so-'cial de la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, à moins d'une auto-'risation spéciale admise par la loi et prévue dans les statuts.

Le gérant est habile à exercer valablement les pouvoirs de représentation de la société dans tous les actes et en justice.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société au sens de ta loi, ainsi que les pouvoirs de représentation de la société dans le cadre de cette gestion, de même que des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, gérants ou non.

Lorsque la gérance désigne plusieurs délégués à la gestion journalière, et s'il n'impose pas expressément l'exercice conjoint de cette délégation, chaque délégué a, dans le cadre de cette gestion, le pouvoir d'agir et de représenter ia société seul.

Le ou les délégués à la gestion journalière sont notamment chargés de l'exécution des décisions arrêtées par la gérance.

La gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachés aux délégations qu'elle institue. Faute d'indication contraire, la rémunération de tel délégué est exercée à titre gratuit.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Tant que la société n'est pas tenue de procéder à la désigna-'fion d'un commissaire réviseur, et à défaut de désignation volontaire d'un tel commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent se faire re-'présenter par un ex-pert comptable.

L'assemblée générale régulièrement composée des actionnaires et des associés titulaires de parts bénéficiaires représente l'universalité des associés.

L'assemblée générale se réunit ordinairement de plein droit le vingt-huit février de chaque année à une heure fixée par te gérance. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion de l'assemblée est tenue le premier jour ouvrable suivant.

Les réunions des assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires, se tiennent au siège social à défaut d'indication contraire précisée dans la convocation.

L'assemblée peut décider d'ajourner une réunion en cours de séance pour régler un problème ou un différend si elle estime cet ajournement nécessaire à la poursuite de l'examen d'un point de l'ordre du jour dans des conditions convenables.

Volet B - Suite

Sauf le cas de la dissolution anticipée, l'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures de la société sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Le bénéfice net déterminé conformément à la loi est affecté comme suit:

Cinq pour cent au servent à la formtion du fonds de réserve légale; ce prélèvement est obligatoire tant que la réserve n'atteint pas un montant égal au dixième du capital social; si la réserve légale vient à être réduite à un montant inférieur au dixième du capital, un prélèvement identique est obligatoire pour la reconstitution de cette réserve ;

Le solde restant reçoit l'affectation décidée par l'assemblée générale.

La gérance pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des conditions légales, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours , le cas échéant réduit de la perte reportée ou majorée du bénéfice reporté, et fixer la date de leur paiement.

montant inférieur :

a) à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai de deux mois maximum à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait du l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, sur la dissolution éventuelle de la société ou sur d'autres mesures annoncées à l'ordre du jour.

b) au quart du capital social, la dissolution peut être prononcée, lors de telle réunion de l'assemblée, à la proportion d'un quart des voix valablement émises par cette assemblée; dans les cas a) et b) ci-dessus, la gérance justifiera ses propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés quinze jours avant l'assemblée générale.

c) au capital minimum légal, tout intéressé peut demander la dissolution de la société au tribunal.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la société sera effectuée par la gérance alors en exercice à moins que l'assemblée générale ne nomme elle même un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et des émoluments, et ne fixe le mode de liquidation. La nomination de liquidateurs décharge de plein droit les gérants, commissaires et mandataires éventuels de leurs fonctions.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un collège dont les modes de délibération sont ceux du collège de gérance.

Ils soumettent chaque année à l'examen de l'assemblée générale les comptes de la liquidation en indiquant les raisons qui font obstacle à la clôture de cette liquida-tion. Dans fes cinq mois de la mise en liquidation, ils soumettent en outre les comptes annuels de l'exercice clos par la mise en liquidation à l'approbation de l'assemblée et organisent un vote sur la décharge des organes élus.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des actions. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans la même pro-'portion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds com-iplémentaires à charge des actions insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

L'assemblée dispose pour sa part durant la liquidation des pouvoirs les plus étendus de modification des statuts dans la mesure de ce qui est autorisé et compatible avec l'état de liquidation en vue de favoriser le règlement de cette liquidation.

Ensuite, la société étant constituée et ses statuts arrêtés, le ou les associés commandités déclarent :

a) appeler à la fonction de gérant(s) : Monsieur TASSET Hubert. et à la fonction de délégué(s) à la gestion journalière : Monsieur TASSET Hubert.

b) que ces mandats pourront être rémunérés.

c) ne pas nommer de commissaire. Chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

d) que le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition de la personnalité juridique et se terminera le 31 décembre 2012 et que la première réunion ordi-nacre de l'assemblée générale aura lieu le 28 février 2013.

POUR EXTRAiT ANALYTIQUE CONFORME

Roland STIERS

Notaire

Quai du Roi Albert 53

4020 Bressoux

Déposés en même temps: une expédition, une attestation bancaire et un rapport

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.08.2015, DPT 27.08.2015 15484-0414-012

Coordonnées
HOLDING 61

Adresse
CHAUSSEE BRUNELHAULT 569 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne