HOLDING LEMAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOLDING LEMAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.969.032

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 28.01.2014, DPT 15.04.2014 14092-0401-011
15/04/2014
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r.doLe B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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N° d'entreprise : 0849.969.032

Dénomination

(en entier) : HOLDING LEMAN

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Place Général Leman 31 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PR1VEE A RESPONSABILITE LIMITEE « EXPRESS LEMAN » PAR LA PRESENTE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE (ASSEMBLEE DE LA SOCIETE ABSORBANTE) - CHANGEMENT DE DENOMINATION - MISE A JOUR DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée dénommée « HOLDING LEMAN » ayant son siège social à 4000 Liège, Place Général Leman 31, numéro d'entreprise TVA BE 0849.969.032, RPM Liège.

Résolutions

Après avoir délibéré, l'assemblée aborde l'ordre du jour et prend à l'unanimité les résolutions suivantes;

10 Projet de fusion

L'assemblée dispense le Président de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'exposé préalable, tous les asscolés reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Le Président confirme que l'ensemble des formalités préalables prévues par les articles 719, 720 et 721 du Code des sociétés ont bien été correctement accomplies par les sociétés « HOLDING LEMAN.,.» .et «,EXPRESS LEMAN »,

2° Constatation

L'assemblée constate que l'opération visée entre dans le cadre de l'article 676 du Code des sociétés, et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 662 du Code des sociétés [respect des seules formalités prévues par les articles 719 à 727 du Code des sociétés3.

L'assemblée constate en outre le caractère idoine des objets sociaux des sociétés absorbée et absorbante, de sorte que l'objet social de la présente société absorbante ne doit.pas être modifié à l'occasion de la fusion.

3° Décision de fusion

L'assemblée approuve le projet de fusion précité et décide d'approuver l'absorption de la société « EXPRESS LEMAN » par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) à la présente société absorbante et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que:

a)les transferts se font sur base des situations comptables de la présente société absorbante et de la société absorbée, toutes deux arrêtées au 31 décembre 2013;

b)du point de vue comptable, les opérations de la société absorbée sopt considérées comme accomplies pour le compte de la présente société absorbante à dater du 31 décembre 2013 à zéro heures;

c)les capitaux propres de la société absorbée « EXPRESS LEMAN » ne seront pas repris dans les comptes de fa présente société absorbante, étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles parts soclaes, les parts émises par la présente sáciété absorbée seront annulées conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés;

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

d)l'assemblée générale extraordinaire de la société « EXPRESS LEMAN », a, aux termes du procès-verbal dressé par le notaire soussigné, ce jour, antérieurement, décidé sa fusion avec la présente société, conformément au projet de fusion précité, par voie de transfert à la présente société, par suite de dissolution sans liquidation de ladite société, de l'intégralité de son patrimoine, tant activement que passivement.

Vote

La présente résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

4° Autre disposition

L'assemblée constate, conformément à

- l'article 724 du Code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la société absorbée et l'objet social de la présente société absorbante ;

- l'article 719, 4° du Code des sociétés et au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés absorbée et absorbante.

6° Transfert du patrimoine de la société absorbée

L'assemblée, compte tenu de la décision sub 3° ci-dessus, requiert le notaire soussigné d'acter que l'intégralité du patrimoine, tant activement que passivement, de la société anonyme « EXPRESS LEMAN » est transféré à la société absorbante.

6° Description du patrimoine transféré par la société absorbée

Vu l'absence de rapport révisoral, l'assemblée:

A. Requiert le notaire soussigné d'acier que le patrimoine de la société absorbée est transféré à la date de ce jour avec tous les éléments le composant à cette même date et en tenant par ailleurs compte de l'effet rétroactif du point de vue comptable à la date du 31 décembre 2013 à zéro heures.

B. Dispense expressément le notaire soussigné de reprendre aux présentes ladite situation comptable de la société arrêtée à la date du 31 décembre 2013.

C. Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

D. Conditions générales du transfert

1. La présente société bénéficiaire a la propriété de tous les éléments corporels et incorporels et vient à tous les droits, contrats, créances et dettes lui transférés parla:société absorbée « EXPRESS LEMAN » à compter de ce jour, sans qu'il puisse en résulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques à compter du 31 décembre 2013 à zéro heure La société absorbante supporte, avec effet rétroactif à compter du 31 décembre 2013 à zéro heure également, tous les impôts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de façon générale toutes charges généralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transférés, et qui sont inhérents à leur propriété et leur jouissance. Elle vient en outre aux droits et obligations de la société absorbée en matière de taxe sur la valeur ajoutée.

2. La présente société prend les biens lui transférés dans l'état où ils se trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la société absorbée pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais état du matériel, des agencements, de l'outillage et des objets mobiliers, erreur dans la désignation et la contenance, insolvabilité des débiteurs.

3. Les dettes de la société absorbée passent de plein droit et sans formalité à la àiéiété bénéficiaire, san qu'il puisse en résulter novation.

En conséquence, elle acquittera en lieu et place de la société absorbée tout le passif se rapportant au transfert de l'universalité (activement et passivement) du patrimoine de la société « EXPRESS LEMAN » qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des intérêts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contractés et apportés par la société absorbée, le tout aux échéances convenues entre cette dernière et ses créanciers.

Conformément à l'article 684 du Code des sociétés, les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure à la publication aux Annexes au Moniteur belge des procès-verbaux de fusion des sociétés absorbées et absorbante et non encore échue peuvent au plus tard, dans les deux Mois de cette publication exiger une sûreté nonobstant toute convention -contraire, suivant les modalités dudit article.

4. Les sûretés réelles et personnelles, légales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affectées par la présente opération de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

6. La société bénéficiaire devra exécuter tous traités, marchés, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la société absorbée étant transférés, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occupé par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la réalisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par ia société bénéficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites à la pleine et entière décharge de la société absorbée.

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une manière générale:

I) tous les droits, créances, actions judiciaires et extra-judiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations éventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont bénéficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la société absorbée à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

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Réservé

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ii) la charge de tout ie passif de la société absorbée envers les tiers, y compris le passif pouvant résulter': d'obligations découlant de conventions conclues avant la date du présent procès-verbal, ainsi que l'exécution ; de toutes les obligations de la société absorbée, envers tous tiers pour quelque cause que' ce soit, de telle manière que la société absorbée ne puisse jamais être recherchée ni inquiétée de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société bénéficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transféré, le gérant de la société absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas échéant.

7° Constatation de ia disparition de la société absorbée ,

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite de l'adoption des résolutions qui . précèdent et compte tenu du fait que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société anonyme « , EXPRESS LEMAN » a, dans un procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné, approuvé la présente . fusion, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants:

7.t la dissolution sans liquidation de la société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de ('article 682, al. ler, 1° du Code des sociétés);

7.2. fes six cents (600) parts sociales de la société absorbée détenues par la société absorbante « HOLDING LEMAN » sont annulées et conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune parts sociales de la société absorbante n'est attribuée en échange desdites parts sociales détenues par « HOLDING LEMAN »

73. le transfert à la présente société bénéficiaire de ('intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée.

8° Changement de la dénomination de la société et modification en conséquence de l'article 1 des statuts L'assemblée décide de modifier la dénomination de ia société et d'adopter la dénomination « GENERALDIS

»,.

En conséquence, l'assemblée décide de remplacer le premier paragraphe de l'article 1 des statuts par le texte suivant :

« La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GENERALDiS ».

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité..

90 Pouvoirs

L'assemblée confère au gérant tous pouvoirs aux fins d'exécution des présentes et, ie cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte de fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe l'expédition de l'acte du 31 mars 2014 et la coordination des statuts

Jacques DELANGE

Stéphane DELAN2E

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronokart, 17

4000  LIME

Volet B - suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/02/2014
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Réservé

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0849.969.032

Dénomination

(en entier) : HOLDING LEMAN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Place Général Leman, 31 - 4000 LIEGE

Objet de l'acte : Projet de fusion

Projet de fusion de la SPRL HOLDING LEMAN par absorption de la SPRL EXPRESS LEMAN

Entre la SPRL HOLDING LEMAN, constituée par acte reçu devant maître DELANGE S., notaire à Liège, le 25 octobre 2012, publié aux annexes du Moniteur belge le 9 novembre 2012 sous le numéro 12182721, représentée par son gérant:

* Monsieur Maxence DE MAESENEIRE, gérant, demeurant à 4140 Sprimont, rue de Fosses, 44.

Le gérant a été nommé à la constitution de la société, soit le 25 octobre 2012, pour une durée indéterminée.

ci-après dénommée "la société absorbante",

et la SPRL EXPRESS LEMAN, constituée par acte reçu devant maître BOVEROUX Ph., notaire à Bassenge, le 25 octobre 2006, publié aux annexes du Moniteur belge le 17 novembre 2006 sous le numéro 06713037, dont les statuts n'ont pas été modifiés, représentée par son gérant:

* la SPRL HOLDING LEMAN, précitée, représentée par monsieur Maxence DE MAESENEIRE, précité. Le gérant a été nommé par l'assemblée générale extraordinaire du 29 novembre 2012, pour une durée illimitée.

ci-après dénommée "la société absorbée".

Il a été établi en date du 7 février 2014, le projet de fusion conformément à l'article 719 du Codes des Sociétés, de l'absorption de l'intégralité du patrimoine - activement et passivement, droits et obligations - de la SPRL EXPRESS LEMAN par la SPRL HOLDING LEMAN, en ces termes :

1. forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner

1.1. La SPRL EXPRESS LEMAN a pour objet, « tant en Belgique qu'à l'étranger, toute ce qui se rapporte

directement ou indirectement au commerce de détail alimentaire ou non alimentaire, l'achat, la fabrication, le stockage, la transformation, le transport et le commerce de gros, mi-gros et détail à plusieurs classifications à savoir :

-Denrées alimentaires, tabac, alcools, fruits et légumes ;

-Textiles, habillements et chaussures, quincaillerie ;

-Articles d'ameublement, d'entretien et d'équipement ménager ;

-Articles de luxes, de précision et d'objets d'art ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-Articles de papeterie, livres, fournitures de bureau et articles de musique ;

-Jouets, articles de sport, de pêche, de chasse et articles pour les enfants ;

-Boulangerie, boucherie, station de lavage, bricolage, librairie, charcuterie, fromage, traiteur ;

-Services récréatifs et plus particulièrement vente de billets de tombola et de loterie à l'exclusion de tous les autres services mentionnés au paragraphe 10,2° de la loi en annexe de l'AR du 20 août 1981 (page 10.226 C S) ;

-Ainsi que tous services ayant trait directement ou indirectement à la distribution, le tout dans le sens le plus large du terme,

-La gestion, le conseil et le management dans le sens le plus large de supermarchés ainsi que de toute société ;

-L'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions ou parts, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières quelles que soient leur nature de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs ;

-L'octroi de prêts et de crédits à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer au sens large toute opération commerciale ou financière, à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôt et de dépôt à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et sociétés de capitalisation ;

-L'activité de conseil en matière financière, technique, commerciale ou administrative au sens large, l'assistance et la fourniture de service, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et financier, dans les ventes, la production et la gestion en général ;

-L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociation , pour la reprise partielle ou totale d'actions ou de parts, au sens le plus large, la participation des opérations d'émission d'actions, de parts et titres à revenus fixes, par voire de souscription, de cautionnement, d'achat et de vente ou autrement, ainsi que la réalisation de toute opération quelles que soient leur nature en matière de gestion de portefeuille ou de capitaux ;

-L'exercice de toutes missions, d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Cette désignation n'est pas limitative, la société peut accepter toute opération généralement quelconque en dehors de celles visées ci-dessus et notamment financière, mobilière et immobilière se rapportant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut s'intéresser par voir d'apport, de fusion, d'absorption, de souscription, de participation financière ou autrement dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, ayant un objet analogue ou connexe au sien, ou de nature à faciliter ou favoriser la réalisation de son objet tel que défini ci-dessus. La société peut leur apporter toute aide technique, commerciale ou financière et participer à leur gestion et administration. Elle peut se constituer garant ou aval de tout engagement souscrit ou à souscrire par les sociétés ou entreprises dans lesquelles a un intérêt direct ou indirect. La société peut réaliser son objet en Belgique ou à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle peut notamment exercer son objet en affermant, louant ou donnant à bail ou en usufruit, de quelque façon que ce soit, ses installations et/ou toute ou partie de son patrimoine à une ou plusieurs entreprises exerçant un objet similaire au sien ou de nature à faciliter ou favoriser son objet. »

La SPRL EXPRESS LEMAN a son siège social à 4000 Liège, Place du Général Leman 31.

Le capital social de la SPRL EXPRESS LEMAN est fixé à 60.000,00 euros représenté par 600 parts sans désignation de valeur nominale.

L'actionnaire unique de la SPRL EXPRESS LEMAN est la SPRL HOLDING LEMAN. La SPRL EXPRESS LEMAN est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0884.830.040.

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1.2. La SPRL HOLDING LEMAN a pour objet :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d'un super marché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation, l'importation , en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés, alimentation en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et articles d'ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.

Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing,

Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l'achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes entreprises.

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens , par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat , la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.

La société peut enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative. »

La SPRL HOLDING LEMAN a son siège social à 4000 Liège, Place Général Leman, 31.

Le captal social de SPRL HOLDING LEMAN est fixé à 20.000,00 euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'actionnaire unique est monsieur Maxence DE MAESENEIRE, précité.

La SPRL HOLDING LEMAN est immatriculée à la TVA sous le numéro BE 0849.969.032.

2. Rapport d'échange

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Conformément à l'article 726 du Code des sociétés, la SPRL HOLDING LEMAN, société absorbante, détenant la totalité des actions de la SPRL EXPRESS LEMAN, société absorbée, il n'y a pas lieu de créer de nouvelles actions ni de fixer un rapport d'échange.

3. Comptabilité

Le présent projet est établi sur base de situations intermédiaires au 31 décembre 2013 des SPRL HOLDING LEMAN et SPRL EXPRESS LEMAN.

Du point de vue comptable, il est décidé que toutes les opérations effectuées par la SPRL EXPRESS LEMAN, postérieurement à cette date seront considérées comme accomplies pour le compte de la SPRL HOLDING LEMAN.

4. Droits assurés aux actionnaires de la société absorbée

Il est précisé qu'il n'existe aucune action de la société absorbée qui pourrait conférer des droits spéciaux à son propriétaire ni qu'aucune mesure n'est proposée à leur égard.

5. Avantages particuliers

Il n'y aura pas d'avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

6. Motivation de la fusion

L'opportunité de la fusion se justifie tant au niveau juridique qu'économique. L'organisation et l'expérience de la société absorbée apporteront une amélioration sensible de l'activité. Les tâches administratives seront simplifiées et les coûts réduits.

7. Modifications des statuts de l'absorbante

Suite à la réalisation de la fusion, la SPRL HOLDING LEMAN changera sa dénomination sociale en SPRL GÉNÉRALDIS.

Les soussignés, gérants, s'engagent à soumettre ce projet de fusion à l'approbation des assemblées générales des actionnaires, qui devront se prononcer sur la fusion, de chacune des sociétés concernées, et ceci au moins six semaines après le dépôt du présent projet au greffe du tribunal de commerce de chacune des sociétés.

Tous les frais engendrés par la présente fusion, seront pour le compte de la société absorbante.

Fait à Liège, le 7 février 2014,

Les gérants

Pour la SPRL HOLDING LEMAN Pour la SPRL EXPRESS LEMAN

Maxence DE MAESENEIRE SPEL HOLDING LEMAN, gérante

représentée par Maxence DE MAESENEIRE,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 49 9 6 3 - o3

Dénomination

(en entier) : HOLDING LEMAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4000 Liège, Place Général Leman, 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 25 octobre 2012, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est constituée la société privée à responsabilité limitée "HOLDING LEMAN", dont le siège social est établi à 4000 Liège, Place Général Leman, 31.

A COMPARU: ,

Monsieur DE MAESENEIRE Maxence Quentin Raymond, né à Liège, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, domicilié à 4140 Sprimont, rue du Vieux Bac 10 bte 7.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité du comparant au vu du registre national des personnes

physiques. Le numéro du registre national est mentionné avec l'accord exprès de la partie concernée.

Le comparant prénommé est ci-après dénommé "LE FONDATEUR".

Lequel comparant fondateur a requis le notaire Stéphane DELANGE soussigné, de constater authentiquement les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'il a constitué sous la dénomination: « HOLDING LEMAN ».

A. PLAN FINANCIER

Préalablement à la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Stéphane DELANGE soussigné, un plan financier établi et signé par lui ou son mandataire, dans lequel i1 justifie le montant du capital social de la société en formation pour une somme de VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Ledit plan financier est conservé par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Sociétés,

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur la portée de l'article 229 du Code des Sociétés concernant la responsabilité des fondateurs en cas de faillite de la société constituée avec un capital manifestement insuffisant.

B. SOUSCRIPTION  LIBERATION

Le capital social de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) du capital.

Les cent (100) parts sociales sont intégralement souscrites au pair et en espèces par Monsieur Maxence DE

MAESENEIRE prénommé.

Le comparant déclare et reconnaît que le capital social est entièrement libéré et que la somme de vingt mille

euros (20.000¬ ) se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Banque BELFIUS sous le numéro 13E92 0688 9606 6223.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des

sociétés.

G. QUASI-APPORTS

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le comparant déclare en outre que le notaire soussigné l'a éclairé sur l'obligation de faire établir un rapport pour tout apport ne consistant pas en numéraire ou pour toute acquisition dans un délai de deux ans à dater de la constitution, d'un bien appartenant à l'un des fondateurs, à un associé ou à un gérant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui seront mis à sa charge, en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cents euros (1.200,00 ¬ ).

Il. STATUTS

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « HOLDING LEMAN ».

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4000 Liège, Place Général Leman 31,

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de la gérance, qui veillera

à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers cu en participation, en Belgique ou à l'étranger, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres :

Toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'exploitation d'un magasin à rayons multiples et d'un super marché et consistant notamment en l'achat et la vente, l'exportation, l'importation , en gros, demi-gros et en détail de tous produits manufacturés, alimentation en général, salaisons en général, viandes fraîches ou congelées, gibier et volaille, poissonnerie, pâtisserie, margarine, beurre et autres produits laitiers, fruits, légumes, conserves en général, confection en général, chapellerie en général, maroquinerie, mercerie, articles de mode, chaussures en général, cordonnerie, librairie, papeterie, articles de bazar et quincaillerie, jouets, bijouterie et fausse bijouterie, horlogerie, tabacs et articles de fumeurs, parfumerie, articles de cadeaux, faïences et verreries, droguerie en général, produits de nettoyage en général, électricité en général, appareils électroménagers, postes de radio et de télévision et accessoires, meubles et articles d'ameublement, outillage en général, toutes fleurs artificielles et naturelles et en général tous articles vendus par les magasins à rayons multiples.

Elle a également pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, soit pour elle-même, soit pour compte de tiers, tous types de prestations en marketing, études de marché, centre logistique, de gestion d'actions promotionnelles au service de la distribution et des entreprises y compris au travers de moyens de télécommunications, le conseil et la formation en management, la vente et le marketing.

Elle peut assurer la gestion de tous portefeuille titres ainsi que la prise de participation sous toutes ses formes, dans toutes entreprises ou sociétés, l'achat et la vente de fonds de commerce, le contrôle et la gestion de toutes entreprises,

La société peut, par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, soit par voie d'achat, de vente ou d'échange, de toutes valeurs mobilières, soit de toute autre manière s'intéresser dans toutes sociétés, entreprises ou associations dont l'objet serait analogue, connexe ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société a encore pour objet social toutes activités se rapportant à la gestion patrimoniale au sens large mobilière (valeurs en portefeuille, titres ou autres) et immobilière en ce compris l'activité de marchand de biens , par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, ou en participation avec des tiers, en Belgique ou à l'étranger, comme l'achat , la vente, la location, la construction, la réparation, la mise en valeur, l'échange, l'aménagement, la décoration de tous biens mobiliers et immobiliers bâtis ou non bâtis, cette liste étant énonciative et non limitative.

La société peut enfin accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, se rapportent à son objet social ou qui sont de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Article quatre - DUREE

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La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. TITRE DEUX  CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à VINGT MILLE EUROS (20.000,00 ¬ ).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième (1/100ème) du capital, et est entièrement libéré à la constitution de la société.

Article six- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la

désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectués.

Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions

seront délivrés aux titulaires des parts,

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y

afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à

l'égard de la société.

Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier,

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu où la société a son siège sccial, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à l'agrément:

a) de l'autre associé, si la société ne compte que deux associés au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au moins des associés qui possèdent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Toutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit d'un associé, de son conjoint, de son cohabitant légal, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera référé aux dispositions légales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses

associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article dix POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations,

Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la

société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE --ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième jeudi du mois de mars à 18 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation,

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article quatorze  DELIBERATION

Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que la procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par tous les associés

présents et en cas d'associé unique par ce dernier.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un registre tenu au siège social.

Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant,

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier octobre et se termine le trente septembre de chaque année.

Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation

d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix

sur proposition du ou des gérant(s).

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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Volet B - Suite

TITRE SIX - DISSOLUTION -- LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et cela suite à une décision de l'assemblée.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux dispositions du Code des

Sociétés.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour cil la société acquerra la personnalité juridique

et se clôturera le 30 septembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en mars 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris par le gérant pendant la période de transition

Le fondateur déclare savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution.

Le fondateur déclare que, conformément aux dispositions du Code des Sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution endéans les deux années précédant la passation du présent acte, Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérant à UN.

b. de nommer à cette fonction Monsieur Maxence DE MAESENEIRE prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose,

c. de fixer le mandat de gérant pour une durée indéterminée.

d, que !e mandat de gérant sera exercé à titre gratuit.

e, de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 25 octobre 2012.

Jacques DELANGE

Stéphane DELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000 - LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOLDING LEMAN

Adresse
PLACE GENERAL LEMAN 31 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne