HOLFIM INDUSTRY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOLFIM INDUSTRY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.756.932

Publication

21/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l'd° d'entreprise : 0535.756.932 Dénomination

(en entier) : HOLFIM INDUSTRY

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue de fosses, 106 à 5060 SAMBREVILLE

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Obietis) de l'acte :NOMINATION D'UN GERANT

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du vingt-quatre janvier deux milles: quatorze que l'assemblée a :

" constitué le conseil de direction comme suit

INFRATECH S.A. représenté par Mr Marc Prégardien;

TPIM S.A. représenté par Mr Hervé de Radiguès;

CYNERPRO N.V. représenté par Mr Guy Colman;

HOLFIM S.A. représenté par Mr Giuseppe D'Aloisio.

" appelé aux fonctions de gérant la S.A. INFRATECH représenté par Monsieur Marc PREGARDIEN, pour extrait certifié conforme

Marc Prégardien

Gérant





Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 0 MARS 201/1

Pr le am

09/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 11.12.2014, DPT 06.01.2015 15003-0201-012
27/06/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé 111111M11N~97 03~um~1w

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belge





DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

tg 2 0 MM 2013

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N° d'entreprise : ' Ç( 9 3 z...

Dénomination

(en entier) : HOLFIM Industry

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Fosses 106 - 5060 Sambreville

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :constitution par scission partielle

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 07 niai 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 14 mai 2013 vol, 803 fo.27 case 2, Reçu 25,- euros. Signé l'Inspecteur principal »

A COMPARU

La société anonyme "HOLFIM", dont le siège social est établi à 1400 Nivelles, allée du Coulombier 5 boîte 7A, dont le numéro d'entreprises est le 0425.079.536,

Représentée aux termes d'un procès-verbal dressé le 07 mai 2013 parle notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau et conformément à ses statuts par son administrateur-délégué agissant seul, Monsieur D'ALOISIO Giuseppe, domicilié à Faenza (Italie), Via Pergola, 47.

CONSTITUTION

La société comparante, société scindée partiellement, déclare par l'intermédiaire de son représentant vouloir faire application des dispositions prévues par les articles 677 et 742 et suivants du Code des sociétés et des résolutions prises par l'assemblée générale de ses actionnaires dont le procès-verbal a été dressé ce jour par le, notaire associé soussigné.

En conséquence, la scission sera réalisée, sans que la société scindée partiellement cesse d'exister, par transfert d'une partie de son patrimoine actif et passif à la présente société privée à responsabilité limitée, qu'elle constitue comme suit sous la dénomination « HOLFIM Industry ».

Il est ici précisé que la scission partielle par constitution de société nouvelle est opposable aux tiers à partir, de la publication simultanée des différents actes s'y rapportant aux annexes au Moniteur belge,

FORMALITES PREALABLES

1. La société comparante ou société scindée partiellement dépose sur le bureau le projet de scission établi par acte sous seing privé le 12 novembre 2012, déposé le 21 décembre suivant au greffe du tribunal de, commerce de Nivelles et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 04 janvier 2013 suivant sous le numéro 20130104-0002062;

2. La société comparante ou société scindée partiellement déclare, qu'en application de l'article 745 alinéa 2 du Code des sociétés, que le rapport de son conseil d'administration sur la scission ne doit pas être établi,

3. La société comparante ou société scindée partiellement déclare, qu'en application de l'article 746 dernier alinéa du Code des sociétés, le rapport du réviseur d'entreprises sur le projet de scission ne doit pas être établi.

4. Le rapport de contrôle révisoral sur l'apport en nature, prévu par l'article 219 du Code des sociétés, a été établi par la société BDO Réviseurs d'entreprises, représentée par Monsieur Hugues Fronville, dont les bureaux sont établis à 1380 Lasne chaussée de Louvain, 428,

Le rapport de Monsieur Hugues Fronville, daté du 28 mars 2013, conclut dans les termes suivants

« En application de l'article 219 du Code des sociétés, et sur base des normes éditées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises, nous avons examiné l'apport en nature projeté par la société anonyme Holfim, apport en nature résultant de la scission partielle de la société aboutissant à un transfert de bien s'élevant à 22.816,61

Aux termes de nos contrôles, nous sommes d'avis que :

a.Nos travaux de contrôle ont été effectués sur base des normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'entreprises en matière d'apport en nature ; l'organe de gestion de la SA Holfim est responsable tant de l'évaluation des biens apportés que de la détermination du nombre de parts à émettre en contre partie de l'apport en nature.

b.La description de l'apport en nature répond à des conditions normales de clarté et de précision.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MONITEUR BELGE

2 0 -06- 2013

BELGISCH STAATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

c.Les modes d'évaluation des biens apportés sont conformes aux principes d'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport de 22.816,61 ¬ , rémunérés par la création de 2.500 parts sociales nouvelles de capital, représentant le capital à concurrence de 18.600 ¬ , de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Par ailleurs, nous croyons utile de rappeler que notre mission porte sur la description de l'apport en nature, son évaluation et sur la mention de l'évaluation attribuée en contre partie ; il ne nous appartient pas de nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Le présent rapport est rédigé en application de l'article 219 du Code des sociétés, dans le cadre du présent apport en nature à l'occasion de la constitution de la SARL Holfim Industry

Il ne pourra servir, en tout ou en partie, à d'autres fins »

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du reviseur d'entreprises ;chaque associé présent reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ce rapport et en avoir pris connaissance. Le fondateur a rédigé le rapport prévu par le même article 219 du Code des sociétés.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera annexé.

5, La société comparante ou société scindée partiellement déclare, qu'en application de l'article 747 dernier alinéa du Code des sociétés, que le conseil d'administration est dispensé de

-l'obligation d'informer l'assemblée générale sur les modifications importantes du patrimoine;

-l'obligation d'établir et de mettre à disposition des états comptables intermédiaires,

6. La société comparante ou société scindée rappelle que l'assemblée générale de ses actionnaires a approuvé le projet d'acte constitutif et les statuts de la présente société aux termes du procès-verbal dressé ce jour par le notaire associé soussigné.

7. La société comparante constate que toutes les formalités préalables prescrites par les articles 677 et 742 et suivants du Code des sociétés ont été accomplies préalablement à la constitution de la société. Le plan financier a été remis préalablement au notaire instrumentant.

8, La société comparante déclare qu'elle a veillé au respect des prescriptions légales relatives aux informations et aux communications visées par la lof.

TRANSFERT PAR VOIE DE SCISSION PARTIELLE

Ceci exposé et compte tenu de la décision de scission partielle par constitution de la présente société, la

société comparante, société scindée, représentée comme dit est, déclare transférer par voie de scission partielle les éléments actifs et passifs repris ci-dessous étant la branche d'activité de négoce de la société, y compris la partie apportée des capitaux propres tels qu'ils figurent dans la comptabilité à la date du 30 septembre 2012.

Description des actifs et passifs transférés

Activement

Stock

Stock : onze mille sept cent nonante euros (¬ 11.790,00)

-Créances à un an au plus

Créances commerciales: quatre-vingt-un mille cinq cent nonante-cinq euros vingt cents (¬ 81.595,20)

Total de l'actif : nonante-trois mille trois cent quatre-vingt-cinq euros vingt cents (¬ 93.385,20)

Passivement

-Capital : 18.600 euros

-Bénéfice reporté 4.216,61 euros

-Fournisseurs : 70.568,59 euros

Tels que ces biens sont plus amplement décrits au rapport revisoral annexé.

Ce transfert comprend en outre les éléments incorporels, tels que relations commerciales, contrats et

marchés en cours, organisations techniques, commerciales, administratives et le know-how liés à la branche

d'activité transférée. Ce transfert ne comprend aucun membre de personnel.

Conditions générales du transfert

1.Les éléments du patrimoine de la société scindée sont transférés sur base de la situation comptable

arrêtée à la date du 30 septembre 2012, Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres

sont repris dans la comptabilité et les comptes annuels de la société bénéficiaire à la valeur pour laquelle ils

figuraient dans les comptes de la société scindée à la date précitée.

2.Toutes les opérations relativement aux biens transférés faites à partir du 01er octobre 2012 par la société

scindée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société

bénéficiaire.

3.La société bénéficiaire est subrogée dans tous les droits et obligations de la société scindée relativement

aux biens transférés.

4.Le transfert comprend tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours

administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire la société scindée.

5.Les créances et les droits compris dans le transfert sont transférés à la société bénéficiaire avec toutes les

sûretés réelles et personnelles y attachées. Cette dernière se trouve en conséquence subrogée, sans qu'il

puisse en résulter novation, dans tous les droits, tant réels que personnels, de la société scindée sur tous biens

et contre tous débiteurs généralement quelconques.

CREATION ET ATTRIBUTION DES PARTS NOUVELLES

Le rapport d'échange a été fixé conformément au projet de scission partielle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence, chaque actionnaire de la société scindée partiellement recevra un nombre de parts sociales de la société bénéficiaire proportionnel à sa participation dans le capital de la société scindée partiellement.

Il est donc décidé d'attribuer comme suit aux actionnaires de la société scindée partiellement les parts sociales, entièrement libérées de la société privée à responsabilité limitée « HOLFIM Industry », à constituer :

-À Monsieur D'Aloisio Giuseppe : 1750 parts sociales ;

-À Madame Grizzo Bernardine : 375 parts sociales ;

-À Mademoiselle D'Aloisio Vanessa : 375 parts sociales

STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « HOLFIM Industry ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5060 Sambreville, Route de Fosses 106,

OBJET

La société aura pour objet toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation,

principalement en Belgique, mais également dans tout pays quelconque, pour son propre compte, pour compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, de toutes opérations concernant :

-La conception, le développement la fabrication et l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la commercialisation, sous toutes ses formes, notamment en gros ou au détail, de toutes pièces ou appareils en rapport notamment avec les secteurs de la télécommunication, de la distribution de gaz, d'eau et d'éclairage public ;

-La conception, le développement, la fabrication et l'achat, la vente, l'importation, l'exportation sous toutes ses formes, notamment en gros ou en détail, de tous accessoires, et / ou consommables requis pour l'utilisation de ces pièces conçues au point précédent.

-La gestion et l'exploitation de tout droit de propriété Intellectuelle en rapport avec les points I et 2.

La société pourra également exercer un mandat d'administrateur dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes

les manières et selon les modalités qui lui paraîtront le mieux appropriées.

Elle peut, en outre, faire toutes les opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et

immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscriptions, d'interventions financières ou par tous

autres modes, dans toute société ou entreprise ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien

ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Cette énumération n'était nullement limitative ni exhaustive, elle doit être interprétée dans le sens le plus

large du terme et la société pourra effectuer toutes les opérations susceptibles, de quelque manière que ce soit,

de favoriser la réalisation de son objet social.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Il est représenté par deux mille cinq cents (2.500) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale,

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis-trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou

non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 2ème jeudi de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assem-blée est remise au

premier jour ouvrable suivant, S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation

les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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,Ir

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Toute assemblée générale, ordinaire 'ou eXtraerdiriafre, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions ' légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social finira le 30 juin 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2014.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; Monsieur Giuseppe D'Aloisio,

préqualifié, qui accepte. Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, la société comparante décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps ; expédition de l'acte avec annexes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 23.11.2015, DPT 04.01.2016 16002-0466-009

Coordonnées
HOLFIM INDUSTRY

Adresse
LES PLENESSES 73 4890 THIMISTER-CLERMONT

Code postal : 4890
Localité : Clermont
Commune : THIMISTER-CLERMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne