HOME 9

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HOME 9
Dénomination : HOME 9
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.315.014

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 03.05.2014, DPT 30.06.2014 14228-0376-010
23/08/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

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belge

Dénomination : HOME 9

Forme juridique : SOCIETY PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : rue Lambert Darchis 33

4040 HERSTAL

N° d'entreprise : 0834.315.014

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Texte : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er juillet 13 Le siège social est transféré rue Sous-Le-Bois 22 à 4031 ANGLEUR à partir du 1er juillet 2013.

pour extrait conforme

Joseph Pirenne

gérant

Mentionner sur la dernière page du volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 04.05.2013, DPT 14.06.2013 13173-0488-010
20/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 05.05.2012, DPT 19.06.2012 12180-0080-010
17/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise :

Dénomination A

(en entier) : HOME 9

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4040 HERSTAL rue Lambert Darchis numéro 33

Objet de l'acte : Constitution

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 03 mars 2011

FONDATEURS : 1) Monsieur DREZE Christophe Luc Carl, né à Hermalle-sous-Argenteau, le trente et un décembre mil neuf cent septante-trois, époux de Madame COULIC Catherine Marié, née à Seraing le dix-sept décembre mil neuf cent quatre-vingt, demeurant et domicilié à 4040 HERSTAL rue Lambert Darchis, numéro 33.

2) Monsieur PIRENNE Joseph Marie Astrid Camille, né à Clermont-sur-Berwinne, le dix-neuf juillet mil neuf cent soixante-deux, époux de Madame DELHEZ Anne-Catherine Marie Raymonde Gilles, née à Malmédy, le quatorze juillet mil neuf cent septante, demeurant et domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier numéro 15.

FORME : Société privée à responsabilité limitée

DENOMINATION : "HOME 9 "

SIEGE SOCIAL : 4040 HERSTAL rue Lambert Darchis numéro 33

OBJET SOCIAL : I) La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

la gestion, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

Elle pourra notamment réaliser toutes opérations immobilières et foncières et entre autres, l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition et la mutation sous quelque forme que ce soit : La location et la gérance de tous immeubles bâtis, ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

La transaction, la promotion, la négociation , les investissements et opérations en rapport avec les biens , immobiliers.

La coordination de tout projet immobilier, la coordination de chantier.

Dans ce cadre la société peut ouvrir ou se faire ouvrir tous crédits en espèces ou marchandises, donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autres garanties, acheter, vendre , échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles et d'une manière générale faire soit seule, soit en participation avec d'autres société ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles , mobilière , immobilière ou financière se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra accomplir les formalités pour se faire reconnaître la qualité de marchand de biens immeubles.

La société aura pour objet l'exploitation d'un bureau d'étude, de décoration et d'ar-'chitecture d'intérieur,

ainsi que l'étude, la conception, la fabrication et l'import-export. "

La société aura pour objet l'agencement et l'aménagement de points de vente, l'import, l'export, le négoce et l'entreprise de produits de décoration, de revêtements de sols, muraux, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et linge de maison; la promotion et la publicité par tous les moyens techniques existants et à exister de produits de décoration, produits design, revêtements de sols, muraux, peintures, matériel de plomberie, menuiserie et caetera...

Elle pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra fusionner avec d'autres sociétés ayant pour objet des entreprises commerciales ou industrielles analogues, s'y intéresses par voir d'apport, de fusion ou de participation, de souscription, de cession ou achat d'actions, d'intervention financière ou autrement, elle pourra participer à la fondation de toutes sociétés similaires et leur céder tout ou partie de son actif.

Elle pourra également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant, de liquidateur d'autres sociétés.

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

.." ' La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, similaire ou connexe, qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, qui sont susceptibles de constituer pour elle une source d'approvisionnement ou une possibilité de débouchés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge DUREE. La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts. Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la mort, la faillite ou la déconfiture d'un ou de plusieurs associés.

CAPITAL : Le Capital de la société est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à représenter par CENTS parts sociales sans désignation de valeur nominale avec droit de vote, représentant chacune un/centième de l'avoir social, auquel Monsieur DREZE et Monsieur PIRENNE souscrivent en numéraire et qu'ils libèrent de la manière suivante :

par Monsieur Christophe DREZE à concurrence de quarante-neuf(49) parts sociales, libérées

partiellement, soit par un apport en numéraire de TROIS MILLE TRENTE-HUIT EUROS (3.038,00 EUR);

par Monsieur Joseph PIRENNE à concurrence de cinquante et une (51) parts sociales, libérées

partiellement, soit par un apport en numéraire TROIS MILLE CENT SOIXANTE-DEUX EUROS (3.162,00

EUR).

AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL.

Le capital peut être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant conformément à la loi.

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts au jour de l'émission et aux conditions fixées par l'assemblée générale.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit"de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. II sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins un quart du capital.

Si une prime d'émission des parts nouvelles est prévue, le montant de cette prime doit être intégralement versé dès la souscription.

Toute réduction du capital ne peut être décidée que par l'assemblée générale délibérant conformément à la loi, moyennant le traitement égal des associés qui se trouvent dans des conditions identiques.

Les convocations indiquent la manière dont la réduction proposée sera opérée et le but de l'opération. APPEL DE FONDS.

Tous les appels de fonds sur des parts non intégralement libérées sont décidés souverainement par le gérant. L'exercice des droits afférents aux parts sur lesquels les versements requis n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles n'ont pas été effectués.

REGISTRE.

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au siège social. Il contiendra la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci pourra librement céder tout ou partie de ses parts sociales.

En cas de pluralité d'associés, les parts ne peuvent, à peine de nullité être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de l'unanimité des associés déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, fondateur ou non. Les régies applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

POCEDURE D'AGREMENT.

Tout associe qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne devant être agréée devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions et domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de la lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandée, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative, également par pli recommandé, dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de la réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou à défaut par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX PARTS.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelque main qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société ou en requérir l'inventaire, ni demander te partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

GERANTS.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conférer sans limitation de durée.

Si une personne morale est nommée gérant, elle doit désigner un représentant permanent, personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérant. La publication au Moniteur belge de la désignation de ce représentant permanent se fera conformément aux dispositions légales applicables.

A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple identification de sa qualité de représentant permanent de la personne morale étant suffisante.

S'il n'y a qu'un gérant, la société est valablement engagée sous sa seule signature.

En cas de pluralité de gérants, la société est valablement engagée par la signature conjointe des deux gérants, sauf disposition plus souple prise par l'assemblée générale.

Il spécifiquement convenu que compte tenu de l'objet social de la présente société la représentation à des actes authentiques de vente ou d'achat de bien pourra être réalisé par chacun des gérants moyennant production d'une délibération expresse de l'assemblée générale sur l'opération à réaliser.

Les signatures du ou des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité de gérant.

En cas de décès, de démission ou de révocation d'un gérant, il sera procédé à son remplacement par une décision de la plus prochaine assemblée générale des associés.

Les émoluments du ou des gérants sont fixés par l'assemblée générale des associés et imputables en frais généraux.

Le décès du gérant ou son retrait, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société ; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture ; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions de gérant.

POUVOIRS.

Si la société compte plus de deux gérants, ceux ci constituent un collège au sein duquel les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Le gérant s'il est seul ou le collège de gérants s'il y a plusieurs gérants est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes associées ou non. Ils peuvent notamment conférer la direction technique de la société à toutes personnes associées ou non. L'assemblée générale peut autoriser sous certaines limites chaque gérant à agir seul en cas de pluralité de gérants.

CONTROLE.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.

Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires.

Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier samedi du mois de mai à dix-huit heures au siège social de la société ou à tout autre lieu désigné dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième au moins du capital. L'assemblée délibère suivant les règles prévues au Code des Sociétés.

Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION.

Chaque part sociale confère une voix.

à

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-même associé et ait lui-même le droit d'assister à l'assemblée

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, même non associé, un époux par son conjoint et les mineurs, interdits ou autres incapables par leurs représentants légaux.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne ; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun ; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit.

DELIBERATION.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et dans ce dernier cas si les procurations le mentionnent expressément.

Sauf dans les cas prévus par le Code des Sociétés et les statuts, les décisions sont prises à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Dans le cas où une première assemblée ne réunirait pas le nombre de parts exigé par le Code des Sociétés ou les statuts, une nouvelle assemblée sera convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre de parts représentées.

PROCES VERBAUX.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social ; ils sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Chaque année, le trente et un décembre, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

RESULTATS ET REPARTITION.

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté à la réserve légale ; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint le dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale ; sur proposition de la gérance.

LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation

s'opérera par les soins de la gérance agissant en qualité de liquidateur, à moins qu'un ou plusieurs autres

liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale, qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, prévus par le Code des Sociétés. REPARTITION.

Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le premier samedi de mai deux mille douze. ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

A. Mandat "

Les autres comparants constituent pour mandataire Monsieur Christophe DREZE, comparant sous 1), et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B. Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. NOMINATION DU OU DES GERANTS non statutaires :

L'assemblée générale réunie après l'acte constitutif décide de fixer le nombre de gérants à deux GERANTS.

Réservé au .M

.-Moniteur belge

Volet B - Suite

Sont appelé à ces fonctions, pour une durée illimitée avec les,pouvoirs prévus parla loi et les présents statuts,

1) Monsieur DREZE Christophe domicilié à 4040 HERSTAL rue Lambert Darchis, numéro 33.

2) Monsieur PIRENNE Joseph domicilié à 4890 THIMISTER-CLERMONT, Thier numéro 15.

qui acceptent chacun leur fonction, leur mandat étant gratuit., .,

toute rémunération pourrait être décidée par l'assemblée générale ultérieurement.

LIMITATION DE POUVOIRS des gérants

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que

agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris

isolément, ne dépasse pas DIX MILLE EUROS (10.000,00 eur):.

Pour tout acte, dépense ou investissement au delà de.cette somme chacun dès gérants engagerait sa

responsabilité personnelle s'il s'engageait seul sans l'accord de l'autre gérant.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquéle à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre

des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

COMMISSAIRE : Il n'est pas nommé de commissaire, les associés estimant que la société est actuellement

dans les conditions légales pour en être dispensée.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMISTER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 31.07.2015 15369-0533-010

Coordonnées
HOME 9

Adresse
RUE SOUS-LE-BOIS 22 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne