HOME-AUTOMATION & CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME-AUTOMATION & CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.210.031

Publication

09/01/2014
ÿþ MOd 2.0

rr j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



IMII1!1,11IW11pM

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERViERS

3 0 DEC. 20;3

LPegrffier

N° d'entreprise : 0453.210.031

Dénomination

(en entier) : HOME-AUTOMATION & CONSULTING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : rue de l'artisanat, 1, à 4840 Welkenraedt

Obiet de l'acte : Augmentation de capital (article 537 ClR)

D'un acte reçu par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 12 décembre 2013, enregistré trois rôles sans renvois le 12 décembre 2013 à Verviers, il résulte que:

L'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée " Home-Automation & Consulting", dont le siège social est à 4840 Welkenraedt, rue de l'Artisanat, 1, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jacques ROELANTS de STAPPERS, ayant résidé à Eupen, le 19 août 1994 , dont les statuts ont été publiés par extrait aux annexes du Moniteur Belge du 9 septembre suivant, sous le numéro 1994-09-09/103

A pris les résolutions suivantes, toutes à l'unanimité:

PREMIERE RESOLUTION : Augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de cinq cent trente-huit mille cent soixante euros (538.[60,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cinq cent cinquante-six mille sept cent soixante euros (556.760,00 EUR), par la création de vingt-et-un mille sept cents (21.700) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours, à souscrire en espèce au prix de vingt-quatre euros et quatre-vingt cents (24,8 EUR) chacune et à libérer intégralement, en vue de bénéficier du régime prévu à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus (loi-programme du 28/06/2013).

La présente augmentation de capital sera souscrite par chacun des associés actuels proportionnellement à sa participation actuelle dans le capital.

DEUXiEME RESOLUTION : Souscription  Libération.

Immédiatement après cette première résolution, les associés interviennent personnellement et déclarent

souscrire comme suit les parts sociales nouvelles, au prix mentionné, à savoir

-Monsieur UERLiNGS souscrit vingt mille huit cent trente-deux (20.832) parts sociales nouvelles

-Madame ERNST souscrit huit cent soixante-huit parts (868) sociales nouvelles

Les associés préqualifiés déclarent que la totalité des parts sociales nouvelles souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable au compte spécial numéro BE89 7450 7011 3285 au nom de la société auprès de la banque KBC.

L'attestation bancaire en justifiant reste au dossier du notaire instrumentant.

TROISIEME RESOLUTION : Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire prérappelée :

- l'augmentation de capital de cinq cent trente-huit mille cent soixante EUROS (538.160,00 EUR) est effectivement réalisée ;

- le capital social est actuellement de cinq cent cinquante-six mille sept cent soixante euros (556.760,00 EUR) représenté par vingt-deux mille quatre cent cinquante (22.450) parts sans mention de valeur nominale.

QUATRIEME RESOLUTION : Modification des statuts

L'assemblée de modifier l'article cinq des statuts, afin de le mettre en concordance avec l'augmentation de

capital dont question ci-dessus.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t:

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

L'article cinq est dorénavant libellé comme suit :

« Le capital social est fixé à la somme de cinq cent cinquante-six mille sept cent soixante euros (556.760,00 EUR) représenté par vingt-deux quatre cent cinquante (22.450) parts sociales, avec droit de vote sans désignation de valeur nominale représentant chacune un vingt-deux mille quatre cent cinquantième de l'avoir social ; chacune des vingt-deux mille quatre cent cinquante parts étant libérée. »

L'assemblée décide de retracer l'historique du capital et de libeller l'article 6, actuellement sans objet, comme suit

«ARTICLE SIX

A la constitution de la société le capital social à été fixé à 750.000 francs belges, représenté par sept cent cinquante (750) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Jacques RIJCKAERT, de résidence à Eupen, en date du 10 septembre 2004, le capital social a été exprimé en euros et a été augmenté par prélèvement sur les bénéfices reportés figurant au bilan au 31 décembre 2003, à concurrence de 7,99 euros afin de porter le capital de la société à 18.600 euros.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné en date du 12 décembre 2013, le capital social a été augmenté à concurrence de cinq cent trente-huit mille cent soixante euros pour le porter de dix-huit mille six cents euros à cinq cent cinquante-six mille sept cent soixante euros par un apport en numéraire de cinq cent trente-huit mille cent soixante euros avec création de vingt-et-un mille sept cents parts nouvelles, dans le cadre de la mesure visée à l'article 537 du Code des impôts sur les revenus »,

CINQUIEME RÉSOLUTION: Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à monsieur UERLINGS, gérant, pour l'exécution des résolutions prises

sur les objets qui précèdent.

Mise au vote, ladite résolution a été prise à l'unanimité.

Pour extrait analytique conforme,

Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 27 décembre 2013

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte du 12 décembre 2013

- statuts coordonnés

L

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso . Mon et signature

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 01.07.2013 13248-0595-014
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 09.07.2012 12280-0333-018
20/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 15.07.2011 11304-0071-019
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 05.07.2010 10268-0345-019
01/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 25.06.2009 09294-0288-018
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 23.06.2008 08269-0370-019
30/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 20.07.2007 07430-0281-021
20/02/2007 : VV066209
13/07/2006 : VV066209
30/06/2005 : VV066209
04/03/2005 : VV066209
08/10/2004 : VV066209
23/06/2004 : VV066209
03/07/2003 : VV066209
29/06/2002 : VV066209
29/06/2000 : VV066209
09/09/1994 : VV66209

Coordonnées
HOME-AUTOMATION & CONSULTING

Adresse
RUE DE L'ARTISANAT 1 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne