HOME DESTOCK

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME DESTOCK
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.712.369

Publication

05/12/2014
ÿþ MOD WOR011.1

opie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : HOME DESTOCK

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505 '-4)1,2. 36g

(en abrégé)

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : Chaussée du Roi Albert, 92, 4431 Ans (Loncin)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé le 25/11/2014 devant Maître France ANDRIS, notaire associé de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "Renaud PIRMOLIN et France ANDRIS  Notaires associés", ayant son siège social à 4000 Liège, rue des Augustins, 38, en cours d'enregsitrement, il ressort que :

1) Monsieur BLOEMEN Kévin Sam, né à Oupeye, le vingt-cinq février mil neuf cent quatre-vingt-six,;

célibataire, domicilié à 4000 Liège, rue de Hesbaye, 2461011.

Numéro national mentionné de son accord exprès : 860225-403-85.

2) Monsieur SCIBONA Joseph Anthony, né à Saint-Nicolas, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre-vingt-

neuf, célibataire, domicilié à 4460 Grâce-Hollogne, rue Grande, 147.

Numéro national mentionné de son accord exprès : 890125-127-29.

ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les

statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée "HOME DESTOCK", ayant son siège à 4431,

Ans, chaussée du Roi Albert, 92, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ), divisé en cent

quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune unlcent quatre-vingt-

sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ont été souscrites en numéraire, au prix de CENT EUROS

(100 ¬ ) chacune, et libérées comme dit ci-après :

- Par Monsieur BLOEMEN Kévin, préqualifié, à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS

(9.300 ¬ ), soit nonante-trois (93) parts sociales.

- Par Monsieur SCIBONA Joseph, préqualifié, à concurrence de NEUF MILLE TROIS CENTS EUROS'

(9.300 ¬ ), soit nonante-trois (93) parts sociales.

Soit au total cent quatre-vingt-six (186) parts sociales de cent euros (100 ¬ ) chacune.

Les souscripteurs ont déclaré qu'ils ont libéré les parts sociales en numéraire par un versement en espèces

effectué de la manière suivante:

- Par Monsieur BLOEMEN Kévin, préqualifié, à concurrence de CINQ MILLE EUROS (5.000 ¬ ).

- Par Monsieur SCIBONA Joseph, préqualifié, à concurrence de HUIT MILLE EUROS (8.000 ¬ ).

Soit au total TREIZE MILLE EUROS (13.000 ¬ ).

Les comparants ont déclaré que chacune des parts sociales souscrites par Monsieur BLOEMEN Kévin est libérée à concurrence de 53,76 % en arrondi et chacune des parts sociales souscrites par Monsieur SCIBONA Joseph est libérée à concurrence de 86,02 % en arrondi, par un versement en espèces effectué au compte, numéro BE54 0689 0131 1697, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BELFIUS.

STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte !a forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est dénommée "HOME DESTOCK".

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Elle doit en outre être accompagnée de l'indication précise du siège social, des mots " registre des personnes morales " ou l'abréviation " RPM ", suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social, suivi du numéro d'entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4431 Ans (Loncin), chaussée du Roi Albert, 92.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participatlbn, en Belgique ou à

l'étranger, toutes opérations au sens large se rapportant directement ou indirectement :

a)à l'exploitation d'un magasin de déstockage de matériel neuf, à savoir matériel multimédia, appareils

électroménagers, objets de décorations, jouets, meubles, matériel d'équipement de ra maison, vêtements,

textile et accessoires ; cette énumération étant énonciative et non limitative.

b)au" commerce de détail sur éventaires et marchés (commerce ambulant) ;

c)  à la gestion et l'exploitation de restaurants de type traditionnel et/ou rapide, cafés-restaurants (tavernes), service traiteur et livraisons à domicile, service de vente à emporter, l'organisation de banquets, de fêtes, de spectacles et de réceptions diverses pour entreprises et particuliers, ainsi qu'en général toute forme d'activité ayant un rapport quelconque avec le secteur Horeca;

- au commerce en gros ou en détail, l'import et l'export de tous produits et marchandises alimentaires, limonades, vine, alcools et spiritueux;

- à l'exploitation et la gestion d'hôtels, pensions ; la location de gîtes et d'habitations de vacances ; la location de chambres d'hôtes.

d) au commerce général (importation, exportation, achat, vente, distribution, vente en gros, demi-gros et détail de tous biens) de voitures et de véhicules moteurs en tout genre (neufs et occasions, camion, moto, etc), de pièces de rechange et accessoires automobiles ; en général, elfe ne sera pas seulement en mesure d'agir en son nom et pour son propre compte mais également en tant que agent, intermédiaire ou représentant pour les transactions qui sont mentionnées dans son objet sociale

e) -- à l'achat, la vente, la production, la fabrication, la construction, l'assemblage, la confection, la manufacture, le parachèvement, le façonnage, la transformation, le montage, l'installation, la pose, le placement, la réparation, l'entre-tien, la location, la représentation, et le commerce sous toutes leurs formes, y compris l'importation et l'exportation, en gros ou en détail, de tous produits, appareils, matériels, articles, matériaux (aluminium, bois, PVC,,..), ouvrages, travaux, outils, machines, instruments, et fournitures généra-'lement quelconques en toutes matières, ainsi qu'à tous servi-'ces et prestations, tout parachèvement relatif aux châssis, volets et verrières;

- à tous travaux d'entreprise générale de menuiserie et ébénisterie, menuiserie extérieure et intérieure, châssis, mobilier, décoration, stands, cuisines équipées, placards, entreprise de transformation et de restauration de meubles, par elle-même, ou par sous-traitance, ainsi que le commerce de tous matériaux servant à la menuiserie en général;

- à la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres matières translucides et transparentes.

f) à l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation, de ventilation et d'aération de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles.

g) - au transport par voie terrestre, la messagerie, l'entreposage, le stockage, l'affrètement et la livraison ;

- Toutes opérations commerciales en relation avec le transport de choses par voie maritime, fluviale, aérienne, ferroviaire et routière, en ce compris toutes opérations de courtage, de commissionnement et d'assurances se rapportant aux mêmes types de transport.

h) à tous conseils et prestations d'ordre administratif au sens le plus large.

i) à la promotion immobilière, c'est-à-dire l'achat, la vente, l'apport, l'échange, ia cession, la construction, l'amélioration, la mise en valeur, la réhabilitation, l'expertise, la gestion, la gérance, la promotion, la location, l'emphytéose, le leasing, la division, le lotissement de tout bien immobilier, et en général toute opération se rapportant à ('activité de marchand de biens.

La société peut faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription ou toute autre manière dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut se porter caution personnelle ou hypothécaire au profit de sociétés ou d'entreprises dans

lesquelles elle possède une participation ou plus généralement des intérêts.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 E). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ème) de l'avoir social, intégralement souscrites en espèces, libérées par Monsieur BLOEMEN Kévin à concurrence de 53,76 % en arrondi et par Monsieur SCIBONA Joseph à concurrence de 86,02 % en arrondi.

Conformément au Code des sociétés, les parts portent un numéro d'ordre.

Article 7 - Modification du capital.

1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai fixé par l'assemblée générale qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par l'exercice du droit de souscription préférentielle seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

Article 8 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Évaluation des parts,

A défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée par un expert désigné de commun accord ou, à défaut, par le Tribunal compétent.

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L'expert déterminera le prix de rachat des parts sur base de leur valeur telle qu'elle résulte des derniers comptes annuels clôturés au moment de l'événement donnant lieu au rachat (projet de cession ou décès d'un associé), en tenant compte des plus-values et des moins-values occultes et des éléments incorporels non actés dans les comptes.

L'expert communiquera à la gérance son évaluation dans le mois de sa nomination, sous peine de déchéance. Sa décision n'est susceptible d'aucun recours.

Article 10 - Registre des titres nominatifs

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.

13es certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

Seront relatés dans le registre, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 11 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Une personne morale désignée gérante doit désigner la personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions de gérante en qualité de représentante permanente de la personne morale gérante. L'identité du représentant permanent est publiée aux annexes du Moniteur belge, ainsi que tout changement à cet égard.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collége de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Toutefois, pour des opérations dont le montant dépasse la somme ou la contrevaleur de cinquante mille euros (50.000 ¬ ), la société ne sera valablement représentée que par deux gérants agissant conjointement.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 - Contrôle

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 dudit Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable inscrit au Tableau des experts externes de l'Institut des Experts Comptables ou un comptable inscrit au Tableau de l'Institut Professionnel des Conseillers Fiscaux. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année fe troisième samedi du mois de mai, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque

associé, porteur d'obligations, commissaire et gérant, quinze jours avant l'assemblée par lettre recommandée.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous fes associés consentent à se réunir.

Article 16 - Représentation

Tout associé peut se faire représen- ter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale,

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

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Article 18 - Présidence .. Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'Assemblée

Générale. Il ne peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs,

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des Sociétés.

Article 20 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Article 21 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Cette nomination devra être confirmée par le tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège depuis plus de six mois au jour de la décision de la dissolution. Lorsque le liquidateur nommé est une personne morale, l'acte de nomination doit désigner la personne physique qui représente le liquidateur.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes !es parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumettra le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Article 22 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la législation sur le droit des

sociétés en vigueur.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associés, réunis en assemblée générale, ont pris les décisions suivantes à l'unanimité : 1°- Le premier exercice social commence le 25/11/2014 pour se terminer le 31/12/2015. 2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil seize.

3°- Sont désignés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur BLOEMEN Kévin et Monsieur SCIBONA Joseph, préqualifiés, avec pouvoir d'agir ensemble ou séparément,

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société. Toutefois, pour des opérations dont le montant dépasse la somme ou la contrevaleur de cinquante mille euros (50.000 ¬ ), la société ne sera valablement représentée que par deux gérants agissant conjoihtement.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Leur mandat est exercé gratuitement.

4"- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes !es activités entreprises depuis le premier octobre deux mil quatorze par Monsieur BLOEMEN Kévin etlou Monsieur SCIBONA Joseph, précités, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du tribunal de commerce compétent,

5°- L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire.

6°- EELEGAT1ON DE POUVOIRS SPECIAUX

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur BLOEMEN Kévin, préqualifié, pour effectuer toutes les formalités requises pour l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la taxe sur la valeur ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, France ANDRIS, notaire associé

Documents déposés en même temps : expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernibre page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOME DESTOCK

Adresse
CHAUSSEE DU ROI ALBERT 92 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne