HOME DREAM CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HOME DREAM CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.262.759

Publication

26/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 21.08.2014 14447-0420-008
20/03/2012
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Réservé

au

Moniteur

belge

*iaossass

.C.G ,. . 1. S g

HOME DREAM CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue des Prés, 79 à 4020 Wandre-LIEGE

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le notaire Paul-Henry THIRY, à la résidence de Theux, le 24 février 2012, en cours d'enregistrement à Spa, il résulte que :

1. Monsieur CINOSI Antonio (prénom unique), né à Hermalle-sous-Argenteau, le neuf avril mil neuf cent soixante et un, divorcé, domicilié à 4020 Wandre-LIEGE, rue des Prés, 79,

2. Madame JANS Michèle Louise Suzanne Ghislaine, née à Liège, le quinze février mil neuf cent soixante,

divorcée, domiciliée à 4020 Wandre-LIEGE, rue des Prés, 79.

ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée dont ils ont arrêté les statuts

comme suit:

Article 1 :

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « HOME

DREAM CONSTRUCT ».

Article 2 ;

Le siège social est établi à 4020 Wandre-LIEGE, rue des Prés, 79.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour le compte de tout

tiers ou en participation avec ceux-ci, dans la mesure où l'exercice de ces activités n'est pas en infraction ou en

contrariété avec une ou plusieurs dispositions légales ou réglementaires qui soumettraient ces activités à des

conditions d'accès, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice des activités suivantes

- Décoration d'intérieur,

- Construction de chambres froides, chambres fortes, etc.,

- Montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail,

- Montage d'éléments de structures métalliques non fabriqués par l'unité qui exécute les travaux,

- Constructions de cheminées et de fours industriels,

- Travaux de ferraillage et pose de coffrage,

- Mise en place de fondations, y compris le battage de pieux,

- Autres activités de construction spécialisées,

- Pose de chapes,

- Travaux de restauration des bâtiments,

- Maçonnerie,

- Travaux de maçonnerie et de rejointoiement,

- Peinture d'ossatures métalliques,

- Peinture de travaux de génie civil,

- Peinture intérieure et extérieure des bâtiments,

- Peinture des bâtiments,

- Pose de papiers peints,

- Pose de papiers peints et de revêtements de murs et de sols en d'autres matériaux,

- Pose de revêtements en bois de sols et de murs,

- Montage de cloisons sèches à base de plâtre,

- Montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds etc., métallique,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d te - Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, dormants de portes et fenêtres,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge escaliers, placards de cuisines équipées, équipements pour magasins, etc.,

- Montage de cloisons mobiles : revêtements de murs, de plafonds, etc., en bois ou en plastique,

- Montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisines

équipées, équipements pour magasins, dormants de porte et fenêtres, etc,

-Travaux de menuiserie,

- Application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou

l'extérieur, y compris les matériaux de lattage associés,

- Mise en couvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile,

- Installation de systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation (sauf chauffage),

- Installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,

- Installation dans des bâtiments ou aubes constructions de : plomberie et appareils sanitaires, conduites et

raccordements de gaz ou d'eau (excepté pour chauffage), installation d'extinction automatique d'incendie, etc.

- Travaux de plomberie,

- Travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.,

- Démolition d'immeubles et autres constructions,

- Travaux de démolition,

- Réalisation du gros oeuvre de bâtiments et ouvrages industriels ou commerciaux, de dépôt de véhicules,

d'entrepôts, d'écoles, de clinique, de bâtiments pour la pratique d'un culte, etc.,

- Réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles,

- Promotion immobilière non résidentielle,

- Promotion immobilière d'immeubles résidentiels,

- Promotion immobilière de maisons d'habitation neuves ou de travaux de rénovation,

- Promotion immobilière résidentielle,

- Réparation et entretien de chaudières domestiques.

Elle pourra, en outre, sous réserve de restrictions légales, effectuer toutes opérations commerciales,

industrielles, mobilières, immobilières ou financières et tous actes ou transactions généralement quelconques

pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social.

La société pourra ainsi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe de nature à

favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement

de ses produits.

Article 5 :

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Article 6 :

a) Souscription : Le capital est intégralement souscrit à l'instant comme suit :

-Monsieur Antonio CINOSI déclare souscrire nonante-neuf (99) parts sociales, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 ¬ ) ;

-Madame Michèle JANS déclare souscrire une (1) part sociale, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ), soit pour un montant total de cent quatre-vingt-six euros (186,00 ¬ ).

b) Libération

-Monsieur Antonio CINOSI déclare avoir libéré les parts par lui souscrites à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ) chacune, soit pour un montant total de six mille cent trente-huit euros (6.138,00 ¬ ) ;

-Madame Michèle JANS déclare avoir libéré la part par elle souscrite à concurrence de soixante-deux euros (62,00 ¬ ).

Soit ensemble la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ), qui se trouve ainsi dès à présent à la disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants,

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par FINTRO SCS XAVIER DIEZ et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) provenant des versements effectués par les souscripteurs,

Cette attestation est annexée aux présentes.

Monsieur Antonio CINOSI devra encore libérer une somme de douze mille deux cent septante-six euros (12.276,00 ¬ ) ; Madame Michèle JANS devra encore libérer une somme de cent vingt-quatre euros (124,00 ¬ ). Article 8 :

Les parts sociales sont indivisibles,

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice du droit y afférent sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société, sous réserve des dispositions du Code des sociétés.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), seul l'usufruitier exercera les droits y afférents et percevra les éventuels dividendes.

Article 9 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La cession entre vifs de parts sociales, sauf lorsqu'elle est envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon fui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés. A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Article 10

Toute transmission pour cause de mort, sauf lorsqu'elle a lieu au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses desoendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus,

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Article 16

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de ia société de sa signature personnelle, précédée des mots « Pour HOME DREAM CONSTRUCT, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant », lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Article 17

Si, dans une opération ou prise de décision, un gérant unique a, directement ou indirectement, un intérêt de nature patrimoniale opposé à celui de la société, il devra s'en référer à ses coassociés, qui désigneront l'un d'eux ou un tiers pour traiter l'opération pour compte de la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Lorsque le gérant est l'associé unique de la société et qu'il se trouve placé dans une telle opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais il devra rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 18 :

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. Il pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, Virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de CINQ MILLE EUROS (5.000,00 ¬ ).

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, y compris vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts ou constituer hypothèque, seront décidées, s'il n'y a qu'un seul gérant, par le gérant unique, qui représentera seul la société. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix et exécutées par deux gérants agissant conjointement, qui représenteront la société.

Article 22

Les fonctions de gérant sont rémunérées ou non suivant décision de l'assemblée générale.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix, détermine le montant de cette' rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Article 24

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième mardi du mois de juin de chaque année, à quatorze heures, et pour la première fois en deux mille quatorze. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

À

Réservé

au

Moniteur

belge

4

Volet B - Suite

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant.Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faite:

Article 26 :

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf

limitation légale.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent se faire

représenter respectivement par une seule et même personne.

En cas de démembrement de propriété d'une part sociale (usufruit/nue-propriété), l'usufruitier est à l'égard

de la société le représentant du nu-propriétaire.

Article 26 :

L'assemblée générale est présidée par un gérant ; celui-ci désigne un secrétaire qui peut ne pas être

associé. L'assemblée choisit parmi ses membres un scrutateur si le nombre d'associés présents le permet.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés présents et par les membres du

bureau. Les expéditions ou extraits sont signés par un gérant.

L'assemblée statue, sauf les cas prévus dans le Code des sociétés et dans les présents statuts, quelle que

soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix,

Article 27 :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au greffe du tribunat de

commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels

conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur t'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial,

après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Article 28 :

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et

amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de

réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du

bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part

conférant un droit égal,

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté

à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 31 :

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par

l'assemblée générale, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément aux dispositions du Code

des sociétés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts

respectives, chaque part conférant un droit égal.

NOMINATIONS

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent à l'unanimité fixer le nombre primitif de gérants à

un et nomment à ces fonctions pour une durée illimitée à compter de ce jour :

- Monsieur Antonio CINOSI, prénommé, qui déclare accepter cette fonction.

Son mandat sera gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Paul-Henry THIRY, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte constitutif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/12/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HOME DREAM CONSTRUCT

Adresse
RUE DES PRES 79 4020 WANDRE

Code postal : 4020
Localité : Wandre
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne