HOMO SPORTIVUS

Dénomination : HOMO SPORTIVUS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.292.851

Publication

10/02/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : 33 . . .2.. 'ZS /l

D�nomination

(en entier) : HOMO SPORTIVUS Association sans But Lucratif

(en abr�g�) : HOMO SPORTIVUS a.s.b.l.

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : 15, all�e de la Belle Fleur � 4602 Cheratte, Belgique

Objet de l'acte : Constitution d'une Association Sans But Lucratif pour la promotion, la diffusion et la formation en vue du d�veloppement des sports

STATUTS

Il est cr�� par le pr�sent acte, pass� sous seing priv�, une Association Sans But Lucratif,

d�nomm�e en fran�ais � HOMO SPORTIVUS �, ci-apr�s d�nomm�e � l'association �.

Les fondateurs soussign�s, qui sont tous des personnes physiques, sont les suivants :

COLIN Marc, rue de l'hippodrome, 170 � 4000 Li�ge - 57.06.26-071.97

DEVOS Francis, rue Balthazar Emotte, 1A � 4672 Saint-R�my - 65.08.08-163.48

HENRARD Jacques, rue de Li�ge, 102 � 4800 Verviers - 63.03.15-007.14

MERCIER Luc, all�e de la Belle Fleur, 15 � 4602 Cheratte - 56.12.19-319.80

Tous les soussign�s d�clarent avoir convenu par cet acte de constituer pour une dur�e ind�termin�e une

. Association Sans But Lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations �, telle que modifi�e

par la loi du 2 mai 2002 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but

lucratif et les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, appel�e ci-apr�s

� Loi sur les ASBL �, et en avoir arr�t� les statuts comme suit :

D�NOMINATION DE L'ASSOCIATION

Article 1

L'a.s.b.l. est d�nomm�e � HOMO SPORTIVUS Association sans But Lucratif �, en abr�g� HOMO

SPORTIVUS a.s.b.l.

SI�GE SOCIAL

Article 2

2.1. Adresse du si�ge social

Le si�ge social est �tabli au num�ro 15 de l'all�e de la Belle Fleur � 4602 Cheratte, arrondissement

judiciaire de Li�ge.

2.2. Transfert du si�ge social

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique francophone, donc soit

en Wallonie, soit dans la R�gion Bruxelloise sur proposition du Conseil d'administration.

Tout transfert de ce si�ge social n�cessitera une modification des statuts, par d�cision de la seule

Assembl�e G�n�rale, selon les modalit�s pr�vues par l� loi et par le pr�sent acte pour la modification des

statuts.

Si le si�ge social de l'association est �tabli dans la R�gion bilingue de Bruxelles-Capitale, il sera fait

exclusivement usage du fran�ais pour les actes administratifs de l'association.

DUREE

Article 3

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, en tout temps, �tre dissoute, par d�cision de la seule Assembl�e G�n�rale,

dans les conditions de modification des statuts, conform�ment � l'article 57 des pr�sents statuts.

OBJET SOCIAL

Article 4

L'association a pour objet la promotion, la diffusion et la formation en vue du d�veloppement

des sports.

L'association peut �galement pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re active et financi�re

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

� toute activit� similaire � son objet.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s et accomplir tous les actes tentant de contribuer

directement ou indirectement � la r�alisation des objets sociaux d�crits � l'alin�a premier du pr�sent article.

Elle peut �galement, dans le cadre de la r�alisation de son objet, acqu�rir toutes propri�t�s et droits

mat�riels, donner ou prendre en location, engager du personnel, conclure tout contrat, rassembler des fonds, et

poser des actes commerciaux ou non quelconques, �pisodiques ou r�p�titifs, tels que :

la cr�ation et la gestion d'un club affili� � une f�d�ration sportive,

-l'organisation d'activit�s telles que stages, tournois, rencontres et comp�titions � caract�re sportif,

" l'organisation de conf�rences, s�minaires, colloques, expositions et autres en relation

avec son objet social,

'L'organisation d'examens de certification,

" la conception et la vente d'objets et de produits p�dagogiques, livres, syllabus, vid�ogrammes, fichiers �lectroniques et pr�sentations audiovisuelles � but p�dagogique,

" l'organisation de voyages � but et exploitation p�dagogiques,

" la conception et la diffusion de mat�riel sportif,

'la consultance en support des f�d�rations, cadres techniques et dirigeants de cercles sportifs,

l'organisation et la fourniture d'infrastructures d'�v�nements festifs ou culinaires,

" la prestation d'autres activit�s commerciales ponctuelles en relation avec l'objet social civil de l'association.

Ces actes commerciaux n'auront d'autre but que de mieux atteindre le but civil premier

de l'association. Ils seront rigoureusement accessoires aux objets civils d�crits � l'alin�a premier

du pr�sent article, et leurs b�n�fices seront affect�s exclusivement � la r�alisation de ces objets civils.

L'affectation non lucrative du r�sultat n'exclut pas la juste r�mun�ration des travailleurs

de l'association.

MOYENS FINANCIERS

Article 5 - Recettes

Afin de permettre son fonctionnement, l'association dispose des moyens financiers suivants :

" les cotisations de ses membres,

" les subsides des pouvoirs publics tels que communes, provinces, r�gions, communaut�s, gouvernement f�d�ral, institutions europ�ennes ou internationales,

" les subsides des f�d�rations sportives, firmes ou individus (sponsors),

les b�n�fices g�n�r�s par l'organisation des activit�s telles que d�crites dans l'article 4

des pr�sents statuts,

" l'insertion de publicit� commerciale ou institutionnelle,

'les dons et h�ritages.

Article 6 - D�penses

L'association peut :

'engager toute d�pense qu'elle juge utile pour la r�alisation de ses objectifs dans le cadre

des activit�s pr�vues par l'article 4 des pr�sents statuts,

" assurer, le cas �ch�ant, la juste r�mun�ration de toute prestation justifi�e, y compris de celles de ses

administrateurs.

MEMBRES

Article 7 - Sortes de membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.

Membres effectifs

Statut des membres effectifs

Article 8

Les membres effectifs ont seuls les qualit�s, droits et obligations des personnes qualifi�es � membres � par

la loi du 27 juin 1921 � sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations �, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002

� sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations �, publi�e au Moniteur Belge le 11 d�cembre 2002, et jouissent seuls de la pl�nitude des

droits accord�s aux � membres � par cette loi.

Les droits et obligations qui sont d�volus aux personnes d�sign�es � membres � par cette loi

sont donc attribu�s aux membres effectifs de l'association.

Les membres effectifs peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales. S'ils sont

des personnes morales, ces membres effectifs doivent mandater une personne physique

qui les repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Participation des membres effectifs � l'Assembl�e G�n�rale

Article 9

Les membres effectifs composent seuls l'Assembl�e G�n�rale.

Ils sont seuls � disposer de droits de vote � toute assembl�e g�n�rale, qu'elle soit ordinaire

ou modificatrice des statuts, chaque membre effectif disposant d'une voix.

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors d'une assembl�e g�n�rale d�lib�rative,

par un autre membre effectif, un membre adh�rent ou un tiers, par mandat sp�cial et expr�s remis au

Conseil d'administration avant ou � l'ouverture m�me de cette Assembl�e G�n�rale.

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Ce mandat sp�cial et expr�s doit donner au repr�sentant le pouvoir de prendre toute d�cision

par vote au nom du membre mandant, quelle que soit cette d�cision.

Nombre des membres effectifs

Article 10

Les membres effectifs ne peuvent �tre inf�rieurs � trois. Il n'y a pas de limite sup�rieure au nombre de

membres effectifs.

Conditions pour devenir un membre effectif

Article 11

Les membres effectifs sont choisis en raison de leur comp�tence particuli�re � concourir activement et

directement � la r�alisation de l'objet social.

Les membres effectifs s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale et

le r�glement d'ordre int�rieur.

Admission des membres effectifs

Article 12

Les fondateurs soussign�s sont par nature consid�r�s comme les premiers membres effectifs

de l'association.

Les membres effectifs nouveaux sont coopt�s par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale des membres effectifs,

d�cision prise dans les conditions et suivant les formalit�s de modifications des statuts, conform�ment � l'article

57 des pr�sents statuts.

Article 13

Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent

ou non, doit en faire la demande �crite au Conseil d'administration, lequel la transmettra

� l'Assembl�e G�n�rale.

Toute personne qui d�sire devenir membre effectif, qu'elle soit d�j� membre adh�rent ou non,

ne peut en introduire la demande � l'Assembl�e G�n�rale que si cette demande est appuy�e

soit par le Conseil d'administration, soit par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re,

soit par deux membres effectifs au moins ; cet appui doit �tre exprim� par �crit � l'Assembl�e G�n�rale.

Toute demande de devenir membre effectif qui aurait �t� introduite aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sans

avoir �t� appuy�e par le Conseil d'administration, ou par l'Administrateur d�l�gu�, ou par deux membres

effectifs au moins, ne sera pas consid�r�e par l'Assembl�e G�n�rale.

La personne physique ou morale dont l'admission comme membre effectif a �t� refus�e, ne peut

repr�senter sa candidature qu'apr�s une ann�e � dater de la session de l'Assembl�e G�n�rale

ayant refus� son admission.

Cotisations, droits d'entr�e et apports des membres effectifs

Article 14 - Cotisations

En raison de leur contribution active � l'objet social de l'association, les membres effectifs doivent verser �

l'association, une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale ou sup�rieure

� celle vers�e par les membres adh�rents.

La cotisation des membres effectifs est fix�e chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple.

Cette cotisation ne sera pas sup�rieure � 10.000,00 � par an.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant

et la p�riodicit� de la cotisation.

Article 15 - Droit d'entr�e

Outre leurs cotisations, les membres effectifs peuvent �tre astreints � un droit d'entr�e qui alimentera le

fonds associatif ou � capital � de l'association.

Le montant de ce droit d'entr�e peut �tre red�fini � chaque Assembl�e G�n�rale statutaire

et n'exc�dera pas les 10.000,00 � .

Article 16 - Apports et pr�ts

Outre les cotisations et le droit d'entr�e, les membres effectifs peuvent mettre � disposition

de l'association des biens en num�raire ou en nature, aux fins de permettre � l'association de mieux r�aliser

son objet social.

Cette mise � disposition doit, sans exception, �tre agr��e par le Conseil d'administration.

Cette mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association doit �tre qualifi�e

soit d'apport, soit de pr�t. II ne pourra y avoir d'autre qualification de mise � disposition d'un ou de plusieurs

biens par le membre effectif � l'association.

La qualification de la mise � disposition de biens par un membre � l'association, doit �tre effectu�e

conjointement par le membre et par le Conseil d'administration suivant les modalit�s d�finies

par le r�glement d'ordre int�rieur.

La mise � disposition de biens par un membre effectif � l'association ne donnera jamais lieu

� int�r�ts pay�s par l'association au membre effectif.

D�mission des membres effectifs

Article 17

Le membre effectif qui d�sire d�missionner ne pourra le faire qu'en respectant la formalit�

de l'envoi d'une lettre recommand�e adress�e au Conseil d'administration de l'association. La date

de la d�mission sera celle de cette lettre de d�mission, ou, � d�faut, celle de sa r�ception

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par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

II n'est pas n�cessaire que la lettre de d�mission contienne la motivation de la d�mission.

Article 18

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe

dans le mois du rappel qui lui sera adress� par courrier ordinaire, par le Conseil d'administration.

Article 19

Le membre effectif d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social,

et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations

qu'il a vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre effectif d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre

� un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De

m�me, les ayant- droit d'un membre d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds

associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre effectif d�missionnaire sous pr�texte

de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de

vol.

Article 20

Apr�s sa d�mission, le membre effectif d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es

et autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association

durant la p�riode o� il �tait membre effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance

est n�e durant le mois de la date de r�ception de la lettre recommand�e de d�mission par le Conseil

d'administration.

Exclusion des membres effectifs

Article 21

Les membres effectifs ne pourront �tre exclus que par la seule Assembl�e G�n�rale � la majorit�

des deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

L'exclusion sera signifi�e au membre effectif par lettre recommand�e, adress�e au membre effectif exclu

par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette lettre

recommand�e.

L'exclusion du membre effectif ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 22

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur

ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit�

de ces infractions devant entra�ner la suspension sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation

de l'Assembl�e G�n�rale, sans que celle-ci doive requ�rir l'avis d'une autre instance.

En cas de suspension d'un membre effectif, une Assembl�e G�n�rale devra �tre convoqu�e

dans le mois de cette suspension, Assembl�e dont l'ordre du jour contiendra la d�cision de l'exclusion ou du

maintien du membre suspendu.

Article 23

Le membre exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger

de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es

ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre � un quelconque

remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De m�me,

les ayant-droit d'un membre exclu, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni

l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre exclu sous pr�texte de compenser

des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de vol.

Article 24

Apr�s son exclusion, le membre exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres versements

dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait membre

effectif, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e

durant le mois de la date o� l'exclusion a �t� prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale.

Obligation faite � l'association d'information des membres effectifs

Article 25

Les membres effectifs doivent recevoir sur support papier ou par voie �lectronique, tous les documents

n�cessaires ou utiles � la ma�trise des �l�ments d'une d�cision � prendre par l'Assembl�e G�n�rale dont ils

font partie, � condition d'en exprimer la requ�te pr�cise par �crit, qu'ils adressent

� l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Tant que dure sa participation � l'association en tant que membre effectif, chaque membre effectif peut

individuellement, � tout moment, consulter la comptabilit� et les documents justificatifs appuyant cette

comptabilit�, en ce compris le livre des inventaires, ainsi que le Registre

des membres.

Article 26

Aucun membre effectif d�missionnaire ou exclu, non plus que ses h�ritiers ou ayant droit,

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ne peut plus requ�rir un quelconque document de l'association, ni consulter la comptabilit�

ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires, ni le Registre des membres effectifs, ni le

Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents, ni r�clamer une reddition

de comptes, ni requ�rir une apposition de scell�s sur les biens de l'association, � dater de la lettre

de d�mission ou de la d�cision de l'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

Registre des membres effectifs

Article 27

Il sera tenu un Registre des membres effectifs par le Conseil d'administration, seul Registre

dont la copie sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre contiendra les mentions exig�es par l'article 10 de la loi sur les ASBL, ainsi que

les mentions des apports et des pr�ts effectu�s par les membres effectifs, selon les modalit�s d�crites �

l'article 16 des pr�sents statuts.

Membres adh�rents

Statut des membres adh�rents

Article 28

Les membres adh�rents peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

S'ils sont des personnes morales, ces membres adh�rents doivent mandater une personne physique qui les

repr�sentera au sein de l'Assembl�e G�n�rale de l'association.

Article 29

Les membres adh�rents sont des personnes physiques ou morales qui manifestent un lien

pour l'association, et/ou qui souhaitent aider l'association, et/ou qui souhaitent participer

aux activit�s de l'association, eUou qui souhaitent b�n�ficier des activit�s de l'association,

et qui s'engagent � respecter les pr�sents statuts, les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale

et le R�glement Int�rieur.

Article 30

Les membres adh�rents n'auront pour droits et devoirs que ceux qui sont stipul�s dans les pr�sents statuts.

Article 31

L'agr�ation d'un tiers comme membre adh�rent, par les organes de l'association, doit pr�c�der toute

fourniture � ce tiers d'un avantage relevant de l'objet social de l'association.

Article 32

Le lien avec l'association, demand� aux personnes qui d�sirent �tre membres adh�rents

de l'association, peut �tre actif : si, par leurs effectives fournitures de biens ou prestations

de services, les membres contribuent � aider l'objet social de l'association, ces membres sont r�put�s avoir

un � lien actif � avec l'association.

Le lien avec l'association demand� aux membres adh�rents peut �tre passif : si les membres adh�rents

manifestent par leur pr�sence ou leur expression directe, m�me � distance

par voie �lectronique, leur volont� de b�n�ficier des activit�s formant l'objet social de l'association,

sans que cette manifestation s'accompagne d'effective fourniture de biens ou de prestations

de services, ces membres adh�rents sont r�put�s avoir un � lien passif � avec l'association.

Article 33

C'est l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re qui d�terminera si le membre adh�rent pr�sente un �

lien actif � ou un � lien passif � avec l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re mentionnera dans le Registre des membres adh�rents si le

membre adh�rent pr�sente un � lien actif � ou un � lien passif � avec l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ne pourra d�terminer la qualit� du lien

que le membre adh�rent pr�sente avec l'association, en l'occurrence soit un � lien actif �,

soit un � lien passif � avec l'association, qu'apr�s l'�coulement d'une ann�e compl�te d'inscription

du membre adh�rent au Registre des membres adh�rents.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re est tenu de faire conna�tre au membre adh�rent,

� la seule demande de celui-ci, quelle cat�gorie de lien il est r�put� entretenir avec l'association.

L'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re n'est pas tenu de justifier au membre adh�rent

l'interpr�tation qu'il a donn�e de son lien avec l'association.

Si la qualification donn�e par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re du lien du membre adh�rent

avec l'association est contest�e par ce membre adh�rent, celui-ci pourra requ�rir

la red�termination de cette qualification par le Conseil d'administration, laquelle statuera

en derni�re instance apr�s avoir entendu l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re

et le membre adh�rent.

Article 34

Conditions pour �tre membre adh�rent

La premi�re condition pour �tre membre adh�rent est le paiement de la cotisation. Celle-ci est variable

suivant le genre de personne (physique ou morale) qui s'affilie et est d�termin�e chaque ann�e par

l'assembl�e g�n�rale et reprise dans le r�glement int�rieur.

En aucun cas, le paiement de cette cotisation ne peut �tre consid�r� comme une condition suffisante pour

�tre agr�� ou maintenu comme membre adh�rent de l'association.

Article 35.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge M6D 2.2

Pour que des tiers deviennent membres adh�rents, ils doivent �tre agr��s par le Conseil d'administration,

sur proposition de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Le Conseil d'administration est seul souverain pour agr�er des tiers comme membres adh�rents, Toutefois,

il peut d�l�guer pour une dur�e d�termin�e ce pouvoir d'agr�ation des membres adh�rents � l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re. Il doit donner � cet effet un mandat sp�cial et expr�s � l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re.

Article 36

Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent de l'association doit adresser une demande �crite

(support papier ou voie �lectronique), � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re

de l'association, laquelle la transmettra, s'il �chet, au Conseil d'administration.

Participation financi�re des membres adh�rents

Article 37

Les membres adh�rents sont tenus de s'acquitter d'une cotisation p�riodique qui peut �tre inf�rieure, �gale

ou sup�rieure � celle vers�e par les membres effectifs.

Le montant de cette cotisation est fix� chaque ann�e par le Conseil d'administration dans le R�glement

Int�rieur, sans que ce montant puisse exc�der 10.000,00 � par an par personne physique.

Le Conseil d'Administration d�terminera la p�riodicit� du paiement de cette cotisation ;

cette p�riodicit� sera au moins annuelle.

Les membres adh�rents qui sont des personnes morales et qui font office d'interm�diaire

pour faire b�n�ficier des tierces personnes physiques de l'objet social de l'association, devront verser une

cotisation qui sera multipli�e par le nombre de personnes physiques b�n�ficiant de cet objet social, pour

lesquelles il sera consid�r� que ces personnes morales ont uniquement fait office d'interm�diaire.

Des personnes physiques ayant b�n�fici� de l'objet social de l'association par l'interm�diaire

de personnes morales, ne pourront jamais �tre consid�r�es comme membres adh�rents

pour la seule raison qu'ils ont b�n�fici� de l'objet social de l'association.

Article 38

Outre le paiement de la cotisation, il peut �tre demand� au membre adh�rent une participation

dans les frais directs suscit�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association, au moment

o� ce membre adh�rent en b�n�ficie.

La cotisation est demand�e au membre adh�rent pour permettre � l'association de couvrir les frais indirects

g�n�raux des activit�s et les frais directs de ces activit�s qui sont sp�cifiquement g�n�r�s par l'activit� fournie

ponctuellement au membre adh�rent.

Le paiement de la cotisation de membre adh�rent ne permet en rien d'affranchir ce membre

du paiement des frais directs g�n�r�s par les activit�s faisant l'objet social de l'association,

dont b�n�ficie ledit membre adh�rent.

Le Conseil d'administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, les raisons justifiant le montant

et la p�riodicit� de la cotisation des membres adh�rents.

Droits et devoirs des membres adh�rents

Article 39

Tous les membres adh�rents peuvent, s'ils le d�sirent, figurer sur la liste g�n�rale publique des membres de

l'association.

Pour figurer dans l'annuaire de l'association, les membres adh�rents doivent justifier d'une activit� (par

exemple professionnelle) en rapport avec l'objet social de l'association.

L'annuaire de l'association rendra compte de l'exp�rience professionnelle, des qualifications (par exemple

LPI), de l'adh�sion ou non � la charte � eTIC � des membres adh�rents.

Les membres adh�rents peuvent donner une aide en nature ou financi�re lors de l'organisation

d'�v�nement. En fonction de la nature de cette aide et de son importance, un espace de visibilit�

leur sera accord� dans les publications de l'association et/ou dans les publications li�es � l'�v�nement en

question.

Nombre de membres adh�rents

Article 40

Le nombre des membres adh�rents est illimit�.

Il n'y a pas de nombre minimum de membres adh�rents.

Participation des membres adh�rents � l'Assembl�e G�n�rale

Article 41

La seule qualit� de membre adh�rent est insuffisante pour permettre d'assister � l'Assembl�e G�n�rale, que

ce soit avec voix d�lib�rative, avec voix consultative, ou m�me en qualit� d'observateur passif.

Un membre adh�rent n'assistera � l'assembl�e g�n�rale que sur demande expresse du Conseil

d'administration � l'Assembl�e G�n�rale, et apr�s agr�ation de cette Assembl�e G�n�rale,

prise � la majorit� simple.

D�mission du membre adh�rent

Article 42

Tout membre adh�rent est libre de quitter l'association au moment o� il le d�sire, � condition

que cette d�mission soit signifi�e � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re par simple lettre

(support papier ou voie �lectronique). La date de d�mission est alors r�put�e �tre celle de cette lettre de

d�mission.

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MOD 2.2

Tout membre adh�rent, qui n'acquitte pas le paiement de la cotisation qui lui incombe, sera r�put�

d�missionnaire, et perdra donc la qualit� de membre, apr�s un d�lai de pr�avis fix� par le Conseil

d'Administration et prenant cours � la date � laquelle la cotisation �tait due au plus tard. Ce d�lai

de pr�avis sera d'un mois minimum.

Article 43

Ne sera jamais consid�r�e comme suffisante pour retrouver automatiquement le statut de membre

adh�rent, la d�marche effectu�e par le membre adh�rent en d�faut de paiement de cotisation, d'op�rer

tardivement un simple paiement de la cotisation d�j� demand�e par l'association.

Article 44

Le membre adh�rent qui a fait d�faut de paiement de cotisation, et qui d�sire devenir � nouveau membre

adh�rent, devra proc�der � nouveau aux formalit�s d'adh�sion et se soumettre

aux conditions d'agr�ation et � la n�cessaire participation financi�re d�crites aux articles 34 � 39

des pr�sents statuts.

Article 45

Apr�s sa d�mission, le membre adh�rent d�missionnaire reste redevable des cotisations non vers�es et

autres versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association

durant la p�riode o� il �tait membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e

durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 46

Le membre adh�rent d�missionnaire n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social,

et ne peut exiger de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a

vers�es ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent d�missionnaire d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre

� un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De

m�me, les ayant-droit d'un membre adh�rent d�missionnaire, vif ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur le

fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent d�missionnaire sous pr�texte

de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires du chef de

vol.

Exclusion des membres adh�rents

Article 47

Le Conseil d'administration peut exclure les membres adh�rents qui se seraient rendus coupables

d'infraction � la loi, aux statuts, au R�glement Int�rieur ou aux r�gles �l�mentaires de l'honneur

et de la biens�ance. Les crit�res d'�valuation de la gravit� de ces infractions devant entra�ner l'exclusion

sont laiss�s � l'enti�re et libre appr�ciation du Conseil d'administration, sans que celui-ci doive requ�rir l'avis

d'une autre instance.

Le fait de ne plus r�pondre aux exigences �nonc�es aux articles 35 � 38 (Conditions pour �tre membre

adh�rent) et aux articles 39 et 40 (Participation financi�re des membres adh�rents), entra�ne de droit l'exclusion

du membre adh�rent de l'association.

Article 48

L'exclusion sera signifi�e au membre adh�rent par simple lettre missive, adress�e par l'Administrateur

D�l�gu� � la gestion journali�re au membre adh�rent exclu. L'exclusion sera effective � la date d'envoi de cette

lettre missive.

L'exclusion du membre adh�rent ne donnera jamais lieu � indemnit�, ni � pr�avis, ni � justification.

Article 49

Apr�s son exclusion, le membre adh�rent exclu reste redevable des cotisations non vers�es et autres

versements dus non effectu�s, dont la cr�ance est n�e dans le chef de l'association durant la p�riode o� il �tait

membre adh�rent, y compris la cotisation et versements dont la cr�ance est n�e

durant le mois de la date de r�ception de la lettre de d�mission par le Conseil d'administration.

Article 50

Le membre adh�rent exclu n'a aucun droit sur le fonds associatif ni l'avoir social, et ne peut exiger

de l'association ni remboursement, ni compensation des montants des cotisations qu'il a vers�es

ou des apports qu'il a effectu�s, ni aucune part des biens de l'association.

Les h�ritiers d'un membre adh�rent exclu d�c�d� ne peuvent pas davantage pr�tendre

� un quelconque remboursement de cotisations vers�es ou au paiement de versements compensatoires. De

m�me, les ayant-droit d'un membre adh�rent exclu, vif ou d�funt, n'ont

aucun droit � faire valoir sur le fonds associatif ni l'avoir social de l'association.

Tout pr�l�vement effectu� sur l'avoir social par un membre adh�rent exclu sous pr�texte

de compenser des apports ou des cotisations vers�s donnera lieu � des poursuites judiciaires

du chef de vol.

Registre des membres adh�rents

Article 51

Il sera tenu un Registre des membres adh�rents par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Aucune copie de ce Registre ne sera d�pos�e au Dossier tenu au greffe du tribunal de commerce.

Ce Registre mentionnera la date d'admission du membre adh�rent, et toutes les indications

que les pr�sents statuts imposent d'y mentionner, ainsi que toutes les indications qu'il semblera

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

utile � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re d'y inscrire, pour l'identification du membre adh�rent,

de ses droits et de ses devoirs.

Le Conseil d'administration et tout membre effectif pourront � tout moment obtenir,

de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, la consultation du Registre des membres adh�rents.

Information des membres adh�rents

Article 52

Ni le Registre de membres effectifs ni le Registre des membres adh�rents ne pourront �tre consult�s par

aucun membre adh�rent, ni par tout autre tiers � l'association.

Aucun membre adh�rent, admis comme tel dans l'association, ou d�missionnaire, ou exclu, non plus que

ses h�ritiers ou ayant-droit, ne pourra requ�rir un quelconque document de l'association,

ni consulter la comptabilit� ni ses documents justificatifs, ni consulter le livre des inventaires,

le Registre des membres effectifs ou le Registre des membres adh�rents, ni requ�rir des documents,

r�clamer une reddition de comptes, ou requ�rir une apposition de scell�s sur les biens

de l'association, � quelque moment que ce soit.

ASSEMBLEE GENERALE

Composition Quorum de pr�sence

Article 53

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e des seuls membres effectifs. Chaque membre effectif a le droit

d'assister et de voter � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne pourra valablement d�lib�rer et proc�der � un scrutin que si la moiti�

des membres effectifs inscrits dans l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. En cas de quorum

insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle, d�lib�rera

quel que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 54

Les membres effectifs peuvent se faire repr�senter lors de toute Assembl�e G�n�rale

par un mandataire.

Le mandataire repr�sentant le membre effectif pourra �tre un autre membre effectif,

un administrateur, un membre adh�rent ou un tiers.

Chaque mandataire pourra repr�senter le nombre de membres effectifs pour lesquels il aura re�u

procuration.

Article 55

L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un pr�sident, dont la fonction est d'organiser et de pr�sider

les d�bats, et de traduire les d�lib�rations et d�cisions de l'Assembl�e en proc�s-verbaux.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est membre du Conseil d'administration, il exercera �galement au

sein de ce Conseil la fonction de Pr�sident.

Si le pr�sident d'Assembl�e G�n�rale est absent, l'Assembl�e est pr�sid�e par le plus �g�

des administrateurs pr�sents.

Modalit�s de prise de d�cision

Article 56

Pour toute d�lib�ration, chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les d�cisions de toute Assembl�e G�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix (la moiti�

des voix pr�sentes ou repr�sent�es plus une), sauf dans les cas de modifications des statuts

et dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Dans le seul cas o� un scrutin pr�senterait une parit� des voix, le Pr�sident de l'Assembl�e G�n�rale

dispose d'une voix suppl�mentaire, outre celle de membre effectif, en raison de ses fonctions

de pr�sident.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, il sera act� les noms des personnes pr�sentes,

absentes et excus�es. Pour toute proposition ponctuelle, il sera act� scrupuleusement quel �tait

le nombre de votes en faveur de la d�cision, le nombre de votes en d�faveur, et le nombre d'abstentions. Le

proc�s-verbal ne pourra globaliser les d�comptes des votes favorables, d�favorables et des abstentions pour

toutes les d�cisions d'une m�me Assembl�e G�n�rale, chaque d�cision devant faire l'objet d'un vote et donc

d'un d�compte distinct.

Pour le calcul des majorit�s, les membres pr�sents qui s'abstiennent au vote lors d'une d�cision particuli�re

sont bel et bien consid�r�s comme pr�sents, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige un

quorum sp�cial.

Si les abstentions sont en majorit� lors du vote, la d�cision particuli�re devra �tre � nouveau soumise au

vote lors de l'Assembl�e G�n�rale la plus proche. Cette nouvelle soumission au vote n'aura lieu qu'une seule

fois. Lors d'un nouveau vote pour une m�me d�cision particuli�re, les membres

qui s'abstiennent au vote seront consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents.

A tout proc�s-verbal d'Assembl�e G�n�rale, sauf dans les cas o� une disposition imp�rative de la loi exige

un quorum sp�cial, il sera act� au proc�s-verbal quelle majorit� devait �tre atteinte par d�cision ant�rieure, et

quelle majorit� a �t� r�ellement atteinte lors du vote.

Modifications des statuts

Article 57

En d�rogation � l'article 8 de la loi sur les ASBL, les propositions de modifications des statuts

ne pourront �tre adopt�es par l'Assembl�e G�n�rale que si les trois quarts des membres effectifs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

sont pr�sents ou repr�sent�s, et si les trois quarts des voix de ces membres pr�sents ou repr�sent�s

acceptent la proposition.

Pour faire l'objet d'une d�cision, les propositions de modifications des statuts doivent avoir �t� introduites

par le Conseil d'administration aupr�s de l'Assembl�e G�n�rale sous forme

d'une proposition �crite et motiv�e, quinze jours au moins avant la date de l'assembl�e g�n�rale �nonc�e

dans la convocation.

Conform�ment � l'article 8 de la loi, toute modification de l'objet social ne pourra �tre adopt�e

qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de quorum insuffisant, une nouvelle Assembl�e sera convoqu�e dans les quinze jours, qui, elle,

d�lib�rera et adoptera,

.si les trois quarts des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, les propositions

de modification des statuts ;

" si les quatre cinqui�mes des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s, les modifications

� l'objet social ;

et ce, quel que soit le quorum de voix pr�sentes ou repr�sent�es

Attributions

Article 58

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour les d�cisions et actes dont la comp�tence lui est

attribu�e par l'article 4 de la loi sur les ASBL, en l'occurrence :

" toute modification des statuts ;

" toute nomination et r�vocation des administrateurs ainsi que la fixation de leurs r�mun�rations �ventuelles ;

" toute nomination et r�vocation des �ventuels commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas o� une r�mun�ration leur est attribu�e ;

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

" l'approbation des budgets et des comptes ;

" Ia dissolution volontaire de l'association ;

" l'exclusion d'un membre effectif ;

" la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Outre les comp�tences pr�vues � l'article 4 de la loi sur les ASBL, l'Assembl�e G�n�rale est seule

comp�tente pour tous les actes qui engagent l'association dans des op�rations se traduisant

par des mutations des rubriques des Immobilisations incorporelles, corporelles ou financi�res � l'Actif du

Bilan des Comptes Annuels de l'association, sauf si ces mutations rel�vent des op�rations courantes

d'amortissements ou de r�ductions de valeur, ceci quel que soit le montant

de ces op�rations.

Elle peut d�livrer mandat expr�s au Conseil d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu�

� la gestion journali�re pour effectuer lesdites op�rations.

Article 59

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour �laborer et modifier le R�glement Int�rieur

de l'association, sur �ventuelle propositions du Conseil d'administration, de l'Administrateur D�l�gu� � la

gestion journali�re ou d'un membre effectif.

L'Assembl�e G�n�rale est seule comp�tente pour tous les actes dont la comp�tence lui est attribu�e par les

statuts, en ce compris :

" l'agr�ation ou l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ;

" les mutations � titres on�reux frappant des �l�ments comptabilis�s aux rubriques d'Immobilisations

corporelles, incorporelles et financi�res de l'Actif du Bilan, hormis

les amortissements et r�ductions de valeur ordinaires.

Mode de convocation

Article 60

Il est tenu au moins une Assembl�e G�n�rale annuelle, dont l'ordre du jour doit comporter

au minimum l'approbation des comptes annuels de l'ann�e �coul�e et des budgets de l'ann�e suivante,

ainsi que la d�cision de prorogation ou de r�vocation des diff�rents mandats

des administrateurs et commissaires.

Cette Assembl�e G�n�rale annuelle se tiendra le deuxi�me lundi du mois de mars, dans un lieu choisi par le

Conseil d'administration

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �tre r�unies � la demande expresse du Conseil

d'administration. Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque

fois que l'objet et l'int�r�t de l'association le requi�rent.

Des Assembl�es G�n�rales extraordinaires pourront �galement �tre r�unies � la demande expresse de

l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ou d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Toutefois ces Assembl�es extraordinaires ne seront r�unies que si la moiti� des membres effectifs

ne manifeste pas le refus de cette r�union, refus exprim� � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re,

par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia

Internet.

Article 61

L'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre convoqu�e que par voie �crite. Chaque membre effectif doit �tre

convoqu� personnellement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge " MOD 2.2

Elle est convoqu�e par toute voie autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques

utilisant le m�dia Internet.

Pour �tre valables, les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle

statutaire doivent �tre sign�es par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re, ou par le Pr�sident, ou par

deux administrateurs, ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire �tablissent le

lieu, l'heure et la dur�e de l'Assembl�e G�n�rale et leur ordre du jour.

Le R�glement Int�rieur �tablit le d�lai minimum d'envoi de la convocation avant la date

de l'Assembl�e G�n�rale autre que l'Assembl�e G�n�rale annuelle statutaire, en accord avec la loi

sur les ASBL.

Lorsque l'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e pour l'approbation des comptes annuels, la date d'envoi de

ces comptes annuels par le Conseil d'administration aux membres effectifs doit pr�c�der de quinze jours la date

de l'Assembl�e G�n�rale.

Article 62

La convocation � l'Assembl�e G�n�rale contient l'ordre du jour, lequel pr�cisera toujours la d�cision

d'approbation du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale pr�c�dente ; �ventuellement, il sera proc�d� alors

s�ance tenante aux modifications du proc�s-verbal.

La convocation mentionne toujours le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e G�n�rale, quelle qu'elle soit.

Toute proposition ne sera port�e � l'ordre du jour que si elle est pr�sent�e soit par l'Administrateur D�l�gu�

� la gestion journali�re, soit par un membre effectif au minimum. La proposition port�e

� l'ordre du jour doit �tre exprim�e de mani�re d�taill�e dans la convocation � l'Assembl�e G�n�rale.

Communication des r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

Article 63

Les proc�s-verbaux relatant les r�solutions des Assembl�es G�n�rales seront envoy�s par toute voie �crite

autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies �lectroniques utilisant le m�dia Internet, � tous les

membres effectifs, sans que ceux-ci en fassent la demande.

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s

par le pr�sident, ou, � d�faut, par l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re ayant proc�d�

� la r�daction du proc�s-verbal. Le registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Les proc�s-verbaux relatant tes r�solutions des Assembl�es G�n�rales ne seront envoy�s

aux membres adh�rents, par toute voie �crite autoris�e par le R�glement Int�rieur, y inclus les voies

�lectroniques utilisant le m�dia Internet, que si ceux-ci en font express�ment la demande au Conseil

d'administration ou � l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

L'Assembl�e G�n�rale peut refuser express�ment, dans une d�cision prise � la majorit� simple,

que le proc�s-verbal soit accessible aux membres adh�rents.

Les tiers re�oivent une copie du proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale s'ils en font la demande �crite et

motiv�e au conseil d'administration. Le Conseil d'administration d�cide souverainement d'acc�der ou non �

cette demande, en �valuant seul la l�gitimit� du motif.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Composition et nomination

Article 64

L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs

au moins, sauf si les membres effectifs sont au nombre de trois, auquel cas le Conseil ne sera compos� que

de deux administrateurs.

Les membres fondateurs sont r�put�s administrateurs de l'association et ne pourront �tre r�voqu�s que

dans les conditions pr�vues du changement des statuts de l'association (Article 57).

L'Assembl�e G�n�rale annuelle appel�e � approuver les comptes annuels, nomme, proroge

et r�voque les administrateurs.

La dur�e du mandat des administrateurs nomm�s est d'un an, prorogeable.

Les administrateurs peuvent toutefois �tre nomm�s ou r�voqu�s par une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire convoqu�e sp�cialement � cet effet, � la majorit� simple des membres.

Lorsque les administrateurs sont r�voqu�s, ils le sont sans pr�avis, sans indemnit� et sans justification.

En cas de vacance du mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent �

former un conseil d'administration ayant les m�mes pouvoirs que si le conseil

�tait complet, � condition toutefois que le nombre d'administrateurs restants ne soit pas �gal � un.

Les administrateurs percevront, pour leur permettre d'exercer leur mandat, le remboursement

des frais et prestations engag�s dans le cadre de leur mission, d�ment justifi�s et accept�s

par le Conseil d'administration.

Article 65

L'administrateur d�missionnaire ou dont le mandat a expir� reste en fonction et responsable jusqu'� son

remplacement. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Fonctionnement

Article 66

Le Conseil d'administration ne peut �tre pr�sid� pour son fonctionnement que par un administrateur, sans

que cet administrateur puisse �tre l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Cet administrateur peut �galement �tre le pr�sident d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale pour pr�sider ses

d�bats, tels que d�crit � l'article 55 des pr�sents statuts.

Article 67

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion

de l'association. Il la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, les administrateurs

agissant, sauf d�l�gation sp�ciale, en coll�ge.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les attributions r�serv�es express�ment par la loi ou les pr�sents

statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

Le proc�s-verbal de toute r�union de Conseil d'administration sera d�livr� dans le mois

de cette r�union � tous les membres effectifs de l'association, pr�sents ou non aux assembl�es g�n�rales

pr�c�dentes par tous moyens de diffusion, y compris �lectroniques.

Article 68

Le Conseil d�lib�re valablement lorsque la majorit� des membres est pr�sente. Si le quorum n'est

pas atteint lors de la premi�re r�union, le conseil d'administration, sur seconde convocation, d�lib�rera

valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Un d�lai

de sept jours est n�cessaire entre les deux r�unions.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents

ou repr�sent�s.

Les administrateurs qui s'abstiennent au vote sont consid�r�s comme n'�tant pas pr�sents

pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur

qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�lib�rations sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux et sign�es par l'administrateur

pr�sident et par le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres effectifs qui le d�sirent

peuvent en prendre connaissance, sans d�placement du registre.

ADMINISTRATEUR DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Article 69

Le Conseil d'administration d�signe en son sein un Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re,

� la majorit� simple des voix.

L'Administrateur d�l�gu� re�oit mandat du conseil d'administration, et par lui, de l'Assembl�e G�n�rale,

pour signer au nom de l'association tout contrat qui rel�ve de l'objet social de l'association et pour lequel les

statuts n'imposent pas � cet administrateur d�l�gu� ni au conseil un mandat sp�cial de l'assembl�e g�n�rale.

Il poss�de la signature de l'association pour ex�cuter la gestion des comptes courants, et ex�cuter tous les

actes et contrats qui ont engag� l'association.

Le Conseil se r�unit sur convocation de l'Administrateur D�l�gu� � la gestion journali�re.

La convocation contient l'ordre du jour.

Article 70

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont poursuivies � la diligence

de l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re ou de l'administrateur d�sign� par le conseil.

Article 71

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions de l'administrateur d�l�gu�e

� la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes

du Moniteur Belge. Il en va de m�me des actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des

personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Article 72

Les administrateurs, l'administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es �

repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 73

S'il �tait d�cid� de ne pas proc�der � la mise en place d'un administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re,

cette gestion ainsi que tous les actes autoris�s par les pr�sents statuts � l'administrateur d�l�gu�, pourraient

�tre remplis par deux administrateurs agissant conjointement.

DESTINATION DU FONDS SOCIAL

Article 74

Le membre d�missionnaire ou exclu et les h�ritiers du membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun

droit � faire valoir sur l'avoir social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�,

ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement des cotisations vers�es.

Article 75

L'Assembl�e G�n�rale d�terminera, au quorum et � la majorit� requis pour la modification

des statuts, ce qu'il adviendra de l'actif net de l'association � la dissolution volontaire ou involontaire de

l'association.

L'actif net sera, en application de l'article 19 de la loi sur les ASBL, affect� � une autre ASBL

ou fondation choisie par l'Assembl�e G�n�rale.

REGLEMENT INTERIEUR

Article 76

En compl�ment des statuts, le conseil d'administration �tablira un r�glement d'ordre int�rieur.

MOI) 2.2

Volet B - Suite

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du Conseil d'Administration,

statuant � fa majorit� simple.

COMPTAB I L ITE

Article 77

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. .." .'..~'

Par exception le premier exercice social d�butera le jour de l'acquisition par l'assodiation '

de la personnalit� juridique, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 78

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget pour l'exercice suivant, ainsi qu'un rapport d'activit�s, sont

pr�par�s par le conseil d'administration, �ventuellement � l'intervention de l'administrateur d�l�gu� � la gestion

journali�re, et sont soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale qui se tiendra au mois de mars de chaque

ann�e. Celle-ci les approuvera ou non � la majorit� simple.

Ils sont tenus et d�pos�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale pourra �ventuellement d�signer un commissaire au compte, membre ou non, charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Article 79

Le cas �ch�ant, lorsque la loi l'exige, un commissaire au compte sera choisi par l'Assembl�e g�n�rale parmi

les membres de l'Institut des r�viseurs d'entreprises. Elle d�terminera la dur�e du mandat.

Article 80

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs

et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 81

Tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la Loi du 27 juin 1921

� sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations �,

modifi�e par la loi du 2 mai 2002 r�gissant les associations sans but lucratif.

Article 82

La premi�re Assembl�e G�n�rale rassemblant les fondateurs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administration de l'association.

Article 83

La premi�re Assembl�e g�n�rale des membres effectifs de l'association d�signera le premier Conseil

d'administration et le premier Administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re.

Certifi� exact,

Fait � Cheratte, le 30 janvier 2011, en sept exemplaires dont un a �t� remis � chaque signataire.

Les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale de l'Association sans but lucratif HOMO SPORTIVUS :

COLIN Marc

DEVOS Francis

HENRARD Jacques

MERCIER Luc

Repr�sentant l�gal : Mercier Luc, administrateur d�l�gu� � la gestion journali�re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au .

M�niteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
HOMO SPORTIVUS

Adresse
ALLEE DE LA BELLE FLEUR 15 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées HOMO SPORTIVUS

Coordonnées
HOMO SPORTIVUS