HOPITAL DE KINDU

Dénomination : HOPITAL DE KINDU

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 842.098.273

Publication

05/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOA 2.2

N� d'entreprise : $42, .M.9.1).3

D�nomination

(en entier) : H�pital de Kindu

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TRIBUNAL DE COMMG

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(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans b�n�fice lucratif

Si�ge : 4987 Stoumont, Route de Lorc�, 82

Objet de l'acte : CONSTITUTION DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS

Le 30 octobre 2011, les soussign�s :

Monsieur LEONARD Jean Marie Edmond Pierre Ghislain, divorc�,n� � Namur le quatorze avril mil neuf cent cinquante-deux (num�ro national : (On omet), domicili� � 4987 Stoumont (Lorc�), route de Lorc� 82.

Madame LOLA Dihote Nafisa Hawa Mariamu, divorc�e, n�e � Bujumbura (Burundi), le treize ao�t mil neuf cent soixante et un (num�ro national : (On omet)), domicili�e � 4987 Stoumont (Lorc�), route de Lorc� 82.

Madame IMPARATO Graziella, n�e � Waremme, le onze ao�t mille neuf cent soixante-sept, num�ro national : (On omet)) domicili�e � 4624 Roms�e, Thier des Gottes, 12.

Mademoiselle NOEL Marie-Christine, Alice, n�e � Li�ge, le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (num�ro national (On omet)), c�libataire, domicili�e � 4122 Neupr�, Rue aux passages, 14.

Sont convenus de constituer entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, dont ils ont arr�t� comme suit le texte des statuts :

TITRE I. DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE.

Article 1

L'association sans but lucratif est d�nomm�e � H�pital de Kindu �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �ma-nant de l'association devront mentionner sa d�nomination sociale, imm�-diatement pr�c�d�e ou suivie de la mention compl�te ou abr�g�e de la forme de l'association et de l'indication pr�cise du si�ge social et de l'arrondissement judiciaire auquel le si�ge ressortit.

Article 2.

A la constitution de l'association, le si�ge de l'association est �tabli � 4987 Stoumont, Route de Lorc�, 82, dans l'arrondissement judiciaire de Verviers. Il pourra, par simple d�cision du conseil d'administration, �tre transf�r� en tout autre lieu de la Province de Li�ge. Il pourra, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la simple majorit� des voix, �tre transf�r� dans toute autre commune du royaume.

Tout transfert du si�ge social doit �tre publi� dans le mois de la date aux annexes du Moniteur belge. L'association pourra �tablir par simple d�cision de son conseil d'administration, tous si�ges administratifs et/ou d'ac-'tivit�s et ce tant en Belgique qu'� l'�tran-'ger.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e Hilmi-Me.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

TITRE II. BUT - OBJET.

Article 4.

L'association a pour but le secours aux populations d�munies d'Afrique.

L'association a pour objet, afin d'atteindre ce but, la r�colte de fonds et de biens (denr�es, m�dicaments,

mat�riel, machines, produits divers n�cessaires ou utiles), en vue de soutenir des projets et la distribution des

moyens r�colt�s suivant le besoin identifi�.

tes fonds .se_r�colteront_par_ l'organisation _de manifestations diverses.,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � regard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Elle pourra accomplir tous les actes qui se rapporteront directement ou indirectement � son objet. Elle pourra pr�ter son concours et s'int�resser � toute autre association qui poursuit le m�me but ou exerce une activit� similaire.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'emp�chera pas l'association de pouvoir chercher, dans les limites autoris�es par la loi, les avantages mat�riels accessoires qui lui sont indispensables pour lul permettre de vivre et d'atteindre son but plus �lev� d'ordre moral et social.

TITRE 111. MEMBRES.

_ - - Atticl� 5 -

Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle quant aux engagements de

l'association.

Le nombre minimum des membres ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sont membres pourvu qu'ils ne soient ni d�missionnaires ni exclus :

1) les signataires de la pr�sente convention constitutive ;

2) toute personne, qui par sa notori�t�, sa qualit�, ou ses comp�tences est consid�r�e capable d'aider l'association dans la poursuite de son but pour autant qu'elle ait �t� admise en qualit� de membre par d�cision du conseil d'administration.

(on peut fixer des conditions pour �tre membres)

L'association tient un registre des membres o� figurent le nom, les pr�noms et le domicile des membres, l'indication de la date du r�glement de chaque cotisation ainsi que de l'admission et, le cas �ch�ant, de la d�mission et de l'exclusion du membre.

Toute personne qui d�sire �tre membre doit adresser sa candidature par �crit au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine chaque candidature dans les 60 jours qui suivent la date de son envoi. La d�cision du conseil est souveraine et sans appel. Elle ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre missive. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'une ann�e apr�s la date de la d�cision du conseil.

Article 6.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire :

-tout membre qui n'a pas acquitt� sa cotisation dans les trois mois de l'�ch�ance ;

-tout membre qui ne remplit plus les conditions statutaires d'admission.

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale. Celle ci statue dans le respect des r�gles l�gales. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, tout membre qui aurait enfreint gravement le r�glement d'ordre int�rieur, les statuts ou la loi, ou dont l'inconduite serait propre � porter pr�judice � l'association. Au pr�alable, le membre dont l'exclusion est propos�e est convoqu� par le conseil � qui il est invit� � fournir des explications sur les faits qui fondent la mesure envisag�e. Lorsque le conseil d�cide n�anmoins de mettre l'exclusion du membre � l'ordre du jour d'une r�union, il doit indiquer dans la convocation les motifs qui justifient la demande d'exclusion. L'int�ress� est autoris� � pr�senter sa d�fense � l'assembl�e. La d�cision doit �tre motiv�e.

Toute d�mission ou exclusion ayant pour effet de r�duire le nombre de membres en dessous du minimum l�gal ou statutaire est suspendue jusqu'� l'admission d'un nouveau candidat.

Article 7.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni

inventaires.

Article 8.

En plus de leur concours actif, les membres peuvent �tre astreints au paiement d'une cotisation annuelle, dont le montant ne peut d�passer 1.000 euros. Ce montant est susceptible d'�tre index� suivant la formule en vigueur pour les baux (art.1728bis du Code civil), o� la cotisation de base est celle qui appara�t ci-avant, o� l'index de base est celui du mois qui pr�c�de celui au cours duquel la pr�sente convention a �t� sign�e et o� l'index nouveau est celui du mois de d�cembre de l'ann�e qui pr�c�de l'indexation, �tant entendu qu'aucune indexation ne pourra �tre appliqu�e � l'issue de la 1�re ann�e.

Article 9.

Les membres ont le droit de consulter le registre des membres ainsi que les proc�s-verbaux de

l'assembl�e, du conseil et de tous organes d�l�gu�s et que les documents comptables.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE.

Article 10.

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est l'organe souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi, les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

Elle a notamment dans ses comp�tences :

-les modifications aux statuts sociaux ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et commissaires, ainsi que la d�charge annuelle des

mandats de ces personnes ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-l'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et de ses modifcations. j _

-l'exclusion de tout membre ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-la dissolution volontaire de l'association.

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi de juin � 20 heures au si�ge social ou � tout autre endroit � d�signer dans les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure. L'assembl�e annuelle a en principe pour objet le rapport de gestion, l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours, la d�charge des administrateurs et, au besoin, le renouvellement des mandats d'administrateur.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement �tre r�unie � tout autre moment par d�cision du conseil d'administration. Elle doit �tre r�unie dans les cas pr�vus aux statuts, et � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Tous les membres doivent �tre convoqu�s. Chaque r�union se tient aux jour, heure et lieu mentionn�s dans les convocations.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration ou, pour ce dernier, par le pr�sident ou

fe secr�taire, au moyen de lettres ordinaires, courriers �lectroniques, t�l�copies adress�es � chacun des

membres au moins huit jours � l'avance.

L'ordre du jour pr�cis est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de celui que compte l'association,

doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Article 13.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e ou de se faire repr�senter par un mandataire. Celui ci doit �tre membre de l'association. Un membre pr�sent ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Lors de toute assembl�e g�n�rale, une liste de pr�sence indiquant le nom des membres pr�sents est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire en regard de leur nom avant d'entrer en s�ance. La liste indique le nom du mandataire.

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � son d�faut par l'administrateur pr�sent le plus ancien. Il d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit au besoin un ou deux scrutateurs. La fonction de secr�taire peut �tre exerc�e par le pr�sident lui-m�me. Ces personnes forment avec les autres administrateurs pr�sents le bureau de l'assembl�e.

Tous les associ�s ont un droit de vote �gal, chacun dispose d'une voix. Seuls les membres en ordre de cotisation peuvent prendre part aux votes.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points mis � l'ordre du jour. Exceptionnellement, dans les cas reconnus d'urgence et/ou de force majeure, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � son ordre du jour, sauf dans les cas pr�vus express�ment pr�vus par la loi, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Les r�solutions sont arr�t�es � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les statuts. Les points de l'ordre du jour visant � modifier les statuts doivent �tre explicitement expos�s dans les convocations. Les r�solutions � prendre sur ces points ne peuvent �tre arr�t�es que si la r�union compte, en personne ou par mandataires, au moins deux tiers des membres et si le vote recueille au moins deux tiers des votes. La majorit� qualifi�e est port�e � quatre-cinqui�me d�s lors qu'il est propos� de modifier les buts de l'association.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 14.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts qu'en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re, savoir au jour de la signature de la convention constitutive, aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 15.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ou un recueil de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Ce livre est conserv� au si�ge social ou tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement.

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MOD 22

Tous membres ou tiers justifiant d'un int�r�t peuvent demander des extraits sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE V. ADMINISTRATION.

Article 16.

-Lassociation. est.administr�e.par--un_organe-coll�gial-.nomm�-le-conseil-d'administration. - -

Cet organe se compose de trois administrateurs au moins. Comme le conseil ne peut compter autant d'administrateurs que l'assembl�e de membres, lorsque l'association ne compte que trois membres, le conseil ne peut compter que deux administrateurs. Ne pourront �tre administrateurs que des personnes ayant la qualit� de membres de l'association, de mani�re que tout administrateur qui a perdu la qualit� de membre de l'association est irr�fragablement pr�sum� d�missionnaire de ses fonctions administratives.

Les administrateurs sont nomm�s pour une p�riode de trois ans au plus par l'assembl�e g�n�rale qui peut en tout temps r�voquer chacun d'eux ad nutum. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Toute personne r�pondant aux crit�res d'admission qui est d�sireuse de devenir administrateur de l'association pr�sente sa candidature au conseil d'administration, qui examine la recevabilit� de cette candidature et d�cide, selon le cas, de convoquer une assembl�e extraordinaire, de mettre le point � l'ordre du jour d'une prochaine assembl�e ou d'attendre le prochain d�part d'un administrateur pour soumettre la candidature � l'assembl�e.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les signataires de la convention constitutive peuvent d�signer les membres du premier conseil d'administration et leur attribuer les r�les et pouvoirs qu'ils jugeront bons.

Le mandat se termine aussi par la d�mission, le d�c�s, le d�part et l'incapacit�, mat�rielle ou juridique, de manifester sa volont�..

Un administrateur absent � plus de trois r�unions du conseil cons�cutives sera pr�sum� d�missionnaire

Chaque administrateur participe coll�gialement � l'exercice de ces pouvoirs, sans en �tre investi autrement que comme membre du conseil qui en jouit ou que par d�l�gation sp�ciale, de gestion journali�re ou de repr�sentation g�n�rale.

Article 17.

Si un mandat d'administrateur venait � �tre vacant, les administra-teurs restant seraient tenus de convoquer dans les plus brefs d�lais une assembl�e g�n�rale. Celle ci devrait obligatoirement se tenir dans le mois qui suit la constatation de la vacance.

Article 18.

Le conseil d�signe parmi ses membres au moins un pr�sident, au besoin, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Le pr�sident pr�side les r�unions et convoque les organes. Le vice-pr�sident assiste le pr�sident dans ses t�ches et le remplace en cas d'absence. Le secr�taire r�dige, tient et conserve les proc�s-verbaux, il proc�de aux publications requises et assure la tenue et le d�p�t de la liste des membres. Le tr�sorier tient et publie les comptes sociaux, proc�de aux d�clarations � l'imp�t et � toutes taxes, et veille au r�glement ad�quat de toutes questions financi�res. La fonction de tr�sorier peut �tre exerc�e en m�me temps que l'une des deux autres fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assu-+m�es par le plus ancien des vice-pr�sidents, ou � d�faut le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, les signataires de la convention constitutive d�signeront les pr�sident, vice-pr�sident(s), secr�taire, tr�sorier initiaux de l'association. Cette d�signation ne pr�judicie pas au droit du conseil de modifier � sa discr�tion les attributions de ses membres.

Article 19.

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, du vice-pr�sident et/ou du secr�taire chaque fois que l'int�r�t de l'association l'impose ou qu'un administrateur en fait la demande. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e et seulement sur les points mis � l'ordre du jour, ainsi que ceux que l'urgence requiert de traiter. Si le conseil d�ment convoqu� ne compte pas la moiti� des voix susceptibles d'�tre �mises, il doit �tre convoqu� � nouveau dans le mois. Les administrateurs pr�sents et repr�sent�s pourront alors d�lib�rer sans quorum. L'ordre du jour est fix� par le pr�sident et comprend tous les points que chaque administrateur aura propos�s.

Les d�cisions du conseil d'administration sont arr�t�es � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s verbaux, sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et un administrateur. Elles sont inscrites dans un registre ou un recueil sp�cial.

Les copies ou extraits sont sign�s par le pr�sident ou son rempla�ant et un administrateur.

Article 20.

Un administrateur absent pourra, par simple lettre, t�l�gramme ou t�lex, d�l�guer ses pouvoirs a un de ses

coll�gues, mais seulement pour un nombre limit� de s�ances.

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MOD 2,2

Article 21.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour g�rer et administrer l'association. Sous les r�serves pr�vues aux pr�sents statuts, le conseil d'administration a tes pouvoirs les plus �tendus, en ce compris les actes de disposition, pour la gestion des affaires de l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tout ce qui n'est pas r�serv� express�ment � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts rentre dans la comp�tence du conseil.

Le conseil peut notamment ainsi passer tous contrats, prendre et donner en location pour toutes dur�es, acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contracter tous emprunts; affecter en gage ou en hypoth�-que tous biens sociaux; donner mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action r�solutoire, m�me sans justification de paiement, de toutes inscriptions hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements quelconques, accepter tous legs, dons, donations, subsides et autres transferts ; dispenser de l'inscription d'office, transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous int�r�ts sociaux, d�l�guer tous pouvoirs � toutes personnes ; nommer ou mettre � pied tous agents ou pr�pos�s de l'association. Il peut charger toute personne de missions ou mandats sp�ciaux. Il accorde � ces personnes telle indemnit� qu'il estime n�cessaire. Cette indemnit� est pr�lev�e sur les frais g�n�raux. Ces prestations sont n�anmoins � pr�sumer gratuites, sauf d�cision contraire du conseil.

Le conseil dispose donc d'un pouvoir de repr�sentation absolu de l'association dans tous actes et affaires judiciaires et extrajudiciaires.

Article 22.

Le conseil cr�e en son seing l'organe de repr�sentation g�n�rale : Deux administrateurs pris indiff�remment agissant conjointement ont tout pouvoir de repr�sentation de l'association en justice (judiciaire, administrative, arbitrale,...) et dans tous les actes, en qualit� d'organe de repr�sentation g�n�rale, c'est � dire sans avoir � justifier vis-�-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs (hormis la publication de la nomination pour le mandat en cours).

Le mode de nomination, de cessation de fonction et de r�vocation des repr�sentants g�n�raux est celui applicable pour les administrateurs en cette qualit�.

Ce pouvoir n'est pas exclusif : il ne pr�judicie pas au droit du conseil d'intervenir au complet ni � celui du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re d'intervenir dans le cadre de leur charge.

Article 23.

A tout moment, le conseil peut constituer un organe de gestion journali�re, au sens que lui donnent la loi et la jurisprudence, de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion afin de veiller � la continuit� du service et de r�gler les questions quotidiennes.

A cette fin, il peut d�signer un ou plusieurs administrateurs, ou toute(s) autre(s) personne(s), pour remplir cette mission de d�l�gu�s � la gestion journali�re. Ces personnes agissent et repr�sentent l'association seuls, conjointement ou en coll�ge, selon la volont� du conseil, dans tous les actes, pour la dur�e que fixe le conseil, en qualit� d'organe, c'est � dire sans avoir � justifier vis-�-vis de qui que ce soit de leurs pouvoirs.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est r�vocable ad nutum par le conseil d'administration envers qui il est comptable de l'ex�cution de son mandat.

Faute d'indication contraire � la nomination du ou des d�l�gu�s � la gestion journali�re, le pouvoir de gestion est assur� en coll�ge, conjointement ou seul, selon que l'organe compte plus de deux personnes, deux personnes ou une seule, et chaque d�l�gu� exerce seul le pouvoir de repr�sentation de l'association dans les mati�res relevant de la gestion journali�re.

Article 24.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 25.

Le mandat des administrateurs est gratuit. L'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins allouer aux

administrateurs une indemnit� fixe, � charge des frais g�n�raux.

Article 26.

Le ou les commissaires sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association, s'il �chet,

parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les dispositions du code des soci�t�s sont applicables au commissaire, singuli�rement les articles 130 �

144.

TITRE VI. COMPTES.

Article 27.

L'exercice social commence le premier janvier pour se temii-'ner le trente et un d�cembre. Cette r�gle ne fait pas obstacle � ce que le ler exercice commence � dater de la publication des statuts aux annexes du Moniteur belge ni � ce que l'exercice pr�c�dant la liquidation puisse se terminer � une autre date.

" MOD 2.2

Article 28.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exer-,cice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire. Ces documents feront l'objet d'un rapport de gestion au moins succinct.

Article 29.

Les comptes annuels sont d�pos�s conform�ment � la loi.

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TITRE VII. DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

Article 30.

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gis par la loi, singuli�rement au jour de la signature de la convention constitutive, par les articles 18 � 25 de la loi sur les associations sans but lucratif. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social conform�ment aux pr�sents statuts.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs, seront publi�es aux annexes du Moniteur belge.

Article 31

Au cas ou l'association viendrait � dispara�tre en fait ou serait dissoute judiciairement, son patrimoine sera affect� � une oeuvre dont l'objet se rapprochera le plus possible de celui en vue duquel l'association dis-'parue ou dissoute a �t� cr��e et qui sera d�termin�e par une assembl�e g�n�rale convoqu�e au besoin.

TITRE VIII. DIVERS.

Article 32.

Le conseil d'administration est tenu de veiller � l'accomplissement des formalit�s de publication requises par la loi, singuli�rement au jour de la signature de la convention constitutive, des ar-'ticles 3, 9, 10, 11 et �ventuellement 23 et 25 de la loi du 27 juin 1921.

Article 33.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi r�gissant les associations sans but lucratif et subsidiairement par le droit commun.

Les pr�sents statuts sont applicables entre les membres signataires d�s la signature de la convention constitutive. Les parties signataires entendent donc consid�rer la signature de la convention constitutive comme la premi�re assembl�e g�n�rale, de mani�re � permettre les nominations qui suivent.

Le texte de l'acte constitutif d�pos� pour publication aux annexes du Moniteur belge est valablement sign� par les personnes ci-apr�s d�sign�es en qualit�, l'une de pr�sident du Conseil d'Administration, l'autre de Secr�taire du dit Conseil.

Article 34.

Pour l'ex�cution des pr�sentes et de leur suite, il est fait �lection de domicile au si�ge social de

I'asso-'ciation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A l'instant, l'association �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, les associ�s fondateurs fixent le nombre

des administrateurs et proc�dent � leur nomination.

I. Le nombre des administrateurs est fix� � trois.

li. Sont appel�s � la fonction d'administrateur :

Monsieur Jean-Marie LEONARD, Madame LOLA et Madame IMPARATO, soussign�s.

Lesquels disposent des pouvoirs pr�vus aux articles des statuts, particuli�rement, les art. 22 et 23 des

statuts ci-avant.

1) Monsieur LEONARD, pr�sident du conseil d'administration et d�l�gu� � la gestion journali�re des affaires de l'association ainsi qu'� la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion journali�re.

2) Madame LOLA, secr�taire du conseil d'administration.

Les mandats seront exerc�s � titre gratuit. Ils expireront imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire des actionnaires de 2014.

Le premier exercice commence ce jour et se terminera fe 31/12/2012 et la 1�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu le ler vendredi de juin 2013.

Dont proc�s-verbal.

Fait et pass� � Boncelles, le 30 octobre 2011.

En 2 exemplaires.

'R�?s�r�� ' au Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

(Suivent tes signatures)

D�p�t simultan� : un double de l'acte constitutif.

Extrait conforme,

Jen-Marie LEONARD Dihote LOLA

P_f�sident-du-conseil- - --- - - - -Sec �ta're-du-conseil

?iK

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012

Coordonnées
HOPITAL DE KINDU

Adresse
ROUTE DE LORCE 82 4987 STOUMONT

Code postal : 4987
Localité : Lorcé
Commune : STOUMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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