HORIZON PAR LA FENETRE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HORIZON PAR LA FENETRE
Dénomination : HORIZON PAR LA FENETRE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 502.936.189

Publication

18/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1



N° d'entreprise : SQ. (33G " À v3

Dénomination

(en entier) : SCRI HORIZON PAR LA FENETRE

r

ONITEUR E 11-02-a

GISCH STA',

BEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège :

(adresse complète)

Société coopérative à responsabilité Illimitée

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Ru.e_

Obietls) de l'acte :STATUTS

STATUTS DE LA SCRJ "HORIZON PAR LA FENETRE" Société coopérative à responsabilité Illimitée

L'AN DEUX MIL TREIZE, le 29 janvier, à Liège,

SE SONT RÉUNIS ET ONT COMPARU :

1. CHJSTOL VIOREL né à IASI-ROUMANIE LE 24.07,1970, NN : 70.07.24.649.53, domicilié Rue Sergent

Merx, 36 B-4000 Liège

2.CARTAN VASILICA né à IASI-ROUMANIE LE 27.04.1978, NN : 78.04.27-641.21, domicilié Rue Sérgent

Merx, 36 B-4000 Liège

3. FERARIU MIRAI ADRIAN né .à IASI-ROUMANIE LE 31.08.1980, NN : 80.08.31-461.54 domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

4. GRIGORESCU CONSTANTIN né à IASI-ROUMANIE LE 23.03,1981, NN : 81.03.23-573.71, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4004 Liège

5. GRIGORESCU IONUT né à IASI-ROUMANIE LE 17.01.1987, NN : 87.01,17-465.83, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

6. COLIPCA MIHAI né à IASI LE 14.11.1977, NN : 77.11.14-553.42, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B4000 Liège

7. OPRIA GHEORGHITA né à PUIESTI-VASLUI-ROUMANIE LE 16.10.1969, NN : 69.10.16-573.78, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

8. SARBU COSTEL LIVIU né à IASI LE 04.05.1975 ROUMANIE NN : 75.05.04-483.37 domicilié rue Renquin Sualem, 23 à 4000 Liège

9. MASARE ANDREI BOGDAN né à IASI ROUMANIE LE 22.06.1981, NN 81.06.22-551.47 domicilié rue Renquin Sualem, 23 à 4000 Liège

afin de constituer entre eux dans un esprit d'entraide et de solidarité une société coopérative à responsabilité illimitée, dénommée "HORIZON PAR LA FENÊTRE ", ayant son siège à 4000 Liège, rue Sergent Merx, 36, ainsi qu'il suit

1. FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET  13UREE

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée «HORIZON PAR LA FENÊTRE».

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à B-4000 Liège, Rue Sergent Merx, 36. Il pourra être établi en tout autre endroit par simple décision du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

" ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

,

..

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Article 4 - Objet

La société a pour objet, dans le cadre d'une gestion collective de lutte contre le chômage de ses membres, d'associer leurs compétences dans le domaine de la fabrication et la pose de châssis afin de trouver des contrats d'association ou autres qui apporteront du travail aux coopérateurs et donc toutes prestations dans le domaine de la fabrication, poses de châssis et travail de menuiserie.

La société a également pour objet de former et insérer des personnes, prioritairement issues des pays de l'ancien bloc communiste, dans la société par le travail et d'accomplir tous actes qui peuvent favoriser directement ou indirectement ses intérêts et ceux de ses coopérateurs.

La coopérative favorise la solidarité de tous ses membres afin de mieux rencontrer !es besoins de chacun tout en respectant leur autonomie.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Il. CAPITAL  PARTS SOCIALES  CESSION DES PARTS  RESPONSABILITÉ -- REGISTRE DES ASSOCIÉS

Article 6  Capital et parts sociales

Le capital est illimité et variable dans le temps.il est représenté par des parts sociales nominatives d'une valeur nominale de cent (100) euros. 11 s'élève initialement à neuf cents euros (900,00 E) représenté par neuf parts sociales apportée par chaque coopérateur et déposée sur le compte de la société.

Article 7 - Cession des parts sociales

Les parts sociales peuvent être cédées à des associés-coopérateurs, et ce moyennant la libération de part nominative d'une valeur nominale minimale de cent euros (100,00 E) par part moyennant avertissement préalable du conseil d'administration. Elles ne peuvent être cédées ou transmises à des tiers que si ceux-ci sont des personnes physiques manifestant un intérêt pour la société, adhérant aux statuts de la coopérative et te cas échéant à son règlement d'ordre intérieur et moyennant l'accord de l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

L'associé qui désire transmettre ses parts sociales à un tiers est tenu de présenter préalablement ses parts sociales aux associés existants à qui les présents statuts octroient un droit de préemption.

En cas de décès de toute personne physique détentrice de parts représentatives du capital de la société, les parts seront transmises sans agrément, à ses héritiers légaux ou testamentaires.

La propriété des parts s'établit par une inscription dans le registre des parts. La cession ou la transmission des paris ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur le registre des parts.

Tout détenteur de part devient de par ce simple fait coopérateur assumant les mêmes responsabilités que tous les autres coopérateurs, fondateurs ou non.

Article B - Registre des parts

il est tenu au siège social un registre des parts sociales que chaque associé peut consulter,.

La propriété des parts sociales s'établit par l'inscription au registre des parts sociales. Des certificats

constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires de parts sociales.

Le registre contient !es mentions suivantes ;

1° les nom, prénoms et domicile de chaque associé

2° le nombre de parts dont chaque associé est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles et les

remboursements de parts, avec leur date;

3° les transferts de parts, avec leur date;

4° la date d'admission, de démission ou d'exclusion de chaque associé;

5° le montant des versements effectués;

6° le montant des sommes retirées en cas de démission, de retrait partiel de parts et de retrait de

versements.

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Le conseil d'administration est chargé des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des

documents probants datés et signés, et dans l'ordre de leur date. Si, à la suite de l'ouverture

d'une succession - ou pour toute autre cause - plusieurs personnes étaient propriétaires d'une même part

sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée

comme étant propriétaire de la part sociale.

1H. ASSOCIES -- ADMISSION  DÉMISSION  EXCLUSION - REMBOURSEMENT Article 9 - Démission

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Tout associé ne peut démissionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande de démission, qu'il signera personnellement, sera adressée au siège de la société. Elle n'aura d'effet, une fois acceptée par le conseil d'administration, qu'au début de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a été introduite valablement sauf décision contraire de l'assemblée générale prise à la majorité simple. Cette démission est ensuite transcrite au registre des associés. En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans !a mesure où il n'a pas pour effet de réduire le nombre des associés à moins de trois. La démission d'un associé peut être refusée si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la société.

Article 10  Exclusion

Tout associé peut être exclu pour justes motifs ou s'il commet des actes contraires à l'intérêt moral et matériel de la société. Les exclusions sont prononcées par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Elles doivent être motivées, L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit et dans la semaine de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. Il peut demander à être entendu par l'assemblée générale. La décision d'exclusion est constatée par un procès-verbal dressé et signé et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fondée, Il est fait mention de" l'exclusion dans le registre des associés. Une copie conforme de la décision d'exclusion est adressée dans les quinze jours à l'associé exclu.

Article 11 - Remboursement des parts sociales

L'associé démissionnaire ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part sociale,

à sa valeur nominale au moment de sa libération initiale. Le paiement aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai d'une année prenant cours à la date de sa démission ou de son exclusion, Ce délai peut être réduit par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.

Article 12 - Obligation des associés démissionnaires

Tout associé cessant de faire partie de !a société reste personnellement tenu pendant cinq ans à partir de ces faits.

IV. ADMINISTRATION

Article 13 - Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé des neuf coopérateurs fondateurs de la coopérative. La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans renouvelable et leur mandat dure, sauf révocation par l'assemblée générale ou démission.

Article 14 - Présidence du conseil d'administration

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président.

Article 15 - Réunions du conseil d'administration

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas élu un président, d'un

administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de !a société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Article 16 - Délibérations du conseil d'administration

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Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée, Tout administrateur peut donner à un de ses collègues une procuration. Aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions sous réserve des dispositions contraires reprises aux présents statuts. En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Article 17 - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne la gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateurs-délégués. En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire. Les mandats des administrateurs sont toujours exercés à titre gratuit.

Article 18 - Représentation de la société

La société est représentée, y compris dans les actes en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement;

- soit dans les limites de la gestion journalière et des pouvoirs qui leur ont été conférés, par !e ou les

délégués à cette gestion agissant ensemble ou séparément.

V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 19 - Composition et pouvoirs

L'assemblée générale se compose de tous les coopérateurs. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 20 - Convocation

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige, par simples lettres ou courriels adressés huit jours au moins avant la date de la réunion, Elle doit l'être une fois par an, et ce au lieu, jour et heures fixées par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Article 21 - Procuration

Tout associé peut donner à toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-même associée, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieu et place, Aucun associé ne peut représenter plus de deux associés.

Article 22 - Présidence

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire.

Article 23- Nombre de voix

Chaque coopérateur a droit à une voix, quel que soit le nombre de ses parts.

Article 24 - Ordre du jour et majorité simple

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent.pas à l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points repris à l'ordre du jour, et si la moitié des parts sont présentes ou représentées.

La coopérative tente de développer et d'adopter de nouveaux modes de gouvernance, favorisant le consensus. Lorsqu'aucun consensus ne peut être dégagé, les règles suivantes sont appliquées au sein de l'assemblée générale.

Les décisions doivent être adoptées à la majorité simple de l'ensemble des voix présentes ou représentées, sauf tes exceptions prévues par les présents statuts et la loi. Il n'est tenu compte ni des abstentions, ni des votes blancs ou votes nuls dans le calcul des majorités,

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Le vote peut s'effectuer à main levée ou à bulletin secret. Le vote à bulletin secret est décidé par le conseil d'administration, â la demande d'un coopérateur présent.

Lors d'un vote à bulletin secret, tout vote nul est retiré du nombre des votants. Lors d'un vote à main levée, les abstentions sont retirées du nombre des votants. Après un vote à main levée, les personnes qui se sont abstenues ont la faculté d'expliquer leur abstention.

Article 25 - Majorités spéciales quorum de présence

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social. Si ces deux dernières conditions ne sont pas remplies, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quelle que soit la quotité du capital représentée.

La délibération portant sur l'un des points visés au premier alinéa, sauf les exceptions prévues par la loi, n'est admise que si elle réunit les trois-quarts des voix présentes ou représentées.

Article 26 - Procès verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du conseil

d'administration et les associés qui le demandent. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs

sont signés par un administrateur.

VI. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS .

Article 27- Exercice social

A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un décembre de chaque année,

Article 28 - Comptes annuels et répartition des bénéfices

A la tin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, ainsi qu'un rapport de gestion lorsque la loi le requiert. Ceux-ci seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce sur la décharge des administrateurs,

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constituent le bénéfice net de la société. L'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner au solde.

Le conseil d'administration décidera de la date et de la forme du paiement des dividendes. Les sommes perçues, le cas échéant après déduction et retenue des prélèvements éventuels, et déduction de toutes taxes et contributions légales éventuelles, sont réparties par décision du conseil d'administration qui arrête les règles de répartition et en organise le paiement en ce compris en modifiant si nécessaire les règles et règlements arrêtés antérieurement. La contestation de certains montants etlou répartitions ne porte pas préjudice à la distribution des sommes non contestées.

VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 29 - Dissolution

Outre les causes légales de dissolution, la coopérative est dissoute de plein droit par la réduction du nombre des coopérateurs en dessous du minimum légal. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification du but social,

L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs émoluments éventuels. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Après apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorité à rembourser les parts sociales à concurrence de la valeur nominale du montant de leur libération.

t

4

Volet B - Suite

VIII. DIVERS

Article 30 - Code des sociétés

Les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas Licitement dérogé, sont réputées inscrites

dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de' la loi sont censées non

écrites.

Article 31  Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur, fixant les responsabilités de tous ceux qui participent à ia gestion, à l'animation, à la surveillance et au contrôle de l'activité de la coopérative, peut être établi par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application des statuts et le règlement des affaires sociales en général, et peut imposer aux coopérateurs et à leurs ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la coopérative.

DISPOSITIONS FINALES ETIOU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un l'extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité

morale et sera clôturé le trente et décembre deux mille treize.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en deux mille treize.

3, Les associés de la coopérative, réunis immédiatement en assemblée

générale, décident :

 de fixer le nombre d'administrateurs à neuf et de nommer à cette fonction Messieurs :

1. CHISTOL VIOREL né à IASI-ROUMANIE LE 24.07,1970, NN : 70.07.24-649.53, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

2.CARTAN VASILICA né à IASI-ROUMANIE LE 27,04.1978, NN : 78.04.27-641.21, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

3. FERARIU MIHAI ADRIAN né à IASI-ROUMANIE LE 31.08,1980, NN : 80.08.31-461.54 domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

4. GRIGORESCU CONSTANTIN né à IASI-ROUMANIE LE 23.03.1981, NN ; 81.03.23-573.71, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

5. GRIGORESCU IONUT né à IASI-ROUMANIE LE 17.01.1987, NN : 87.01.17-465.83, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

6. COLIPCA MIHAI né à IASI LE 14.11.1977, NN : 77.11.14-553.42, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-40p0 Liège

7. OPRIA GHEORGHITA né à PUIESTI-VASLUI-ROUMANIE LE 16.10.1969, NN : 69.10.16-573.78, domicilié Rue Sergent Merx, 36 B-4000 Liège

8. SARBU COSTEL LIVIU né à IASI LE 04.05.1975 ROUMANIE NN ; 75.05.04-483.37 domicilié rue Renquin Sualem, 23 à 4000 Liège

9. MASARE ANDREI BOGDAN né à IASI ROUMANIE LE 22.06,1981, NN 81.06.22-551.47 domicilié rue Renquin Sualem, 23 à 4000 Liège

tous présents, qui acceptent. Les administrateurs exerceront leur mandat gratuitement. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Ét immédiatement les administrateurs prénommés se sont réunis en conseil et ont

décidé à l'unanimité des voix de nommer comme président et administrateur-délégué avec tous les pouvoirs

de gestion journalière au sens le plus large Monsieur SARBU COSTEL LIVIU, précité,

DONT PROCES-VERBAL

Fait et passé à Liège, rue Sergent Merx, 36 le 29 janvier 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé au

Moniteur

1 beige

13/07/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
HORIZON PAR LA FENETRE

Adresse
RUE SERGENT MERX 36 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne