HORIZONS CINEMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. HORIZONS CINEMA
Dénomination : HORIZONS CINEMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.618.360

Publication

14/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Texte

D'un acte sous seing privé daté du 29 mai 2013, il résulte qu'une association sans but lucratif a été constituée

comme suit :

Les soussignés :

- BROHEZ Jean-Paul, domicilié rue Verlée, 4 à 4590 ELLEMELLE, né à Siegburg (Allemagne) le 04/10/1959 ;

- CAPELLEN Philippe, domicilié rue Defrêcheux, 22/01 à 4000 Liège, né à Liège, le 28/11/1960 ;

- COLLAS Nathalie, domiciliée rue Quarreux, 8 à 4190 Xhoris, née àRocourt, le 01/06/1971 ;

- DOZO Marie-Hélène, domiciliée avenue Jean Jaurès, 31 à 1030 Schaerbeek, née à Namur, le 16/09/1964 ;

- DRYVERS Sandrine, domiciliée rue Georges Thone, 21 à 4020 Liège, née à Rocourt le 28/12/ 1970 ;

- GOFFINET Caroline, domiciliée rue de la Préalle, 13 à 4140 SPRIMONT, née à LIège, le 10/04/ 1984 ;

- NISSEN Noël, domicilié Hac, 102 à 4650 Herve, né à Thimister le 15/11/1964 ;

- PONCELET Fabien, domicilié rue des Cottillages, 229 à 4000 Liège, né à Verviers, le 02/10/ 1980 ;

- RIGHES Enzo, domicilié rue Defrêcheux, 22/11 à 4000 Liège, né à Verviers le 13/06/1964 ;

- ROSSI Barbara, domiciliée rue des Cottillages, 229 à 4000 Liège, née à Liège le 23/02/1980 ;

- SAINT REMY Catherine, domiciliée à Xhos, 38 à 4163 Tavier, née à Herstal le 19/04/1958 ;

- SIEGENTHALER Sandrine, domiciliée rue Defrêcheux, 22/21 à 4000 Liège, née à Bruxelles, le 24/10/1967 ;

- TREMOUROUX Aurélie, domiciliée rue Chaussée des Prés, 27 à 4020 Liège, née à Dinant, le 24/01/1987 ;

- XHIGNESSE François, domicilié rue Quarreux, 8 à 4190 Xhoris, né à Rocourt, le 31 octobre 1971.

Réunis en assemblée le 29 mai 2013, sont convenus de constituer une association sans but lucratif et d accepter

unanimement à cet effet les statuts suivants.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt

au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination

des personnes habilitées à représenter l association.

Article 1  L association 1.1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement,

sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL »), conformément à la loi du 27 juin

1921, publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier

2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommée ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L association est dénommée HORIZONS CINEMA. .

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association

sans but lucratif " ou de l abréviation "A.S.B.L.", avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

1.3. Siège social

Son siège social est établi rue Georges Thones, 21 à 4020 LIEGE, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : HORIZONS CINEMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Georges-Thone 21

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303402*

Volet B

0535618360

4020

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

12-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

1.4. Durée

L ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 2  But et objet

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2.1. But

L association a pour but la préservation et la valorisation du patrimoine cinématographique.

2.2. Objet

L association a pour objet, notamment :

- la création d Suvres audiovisuelles ;

- l organisation d activités et d événements culturels liés à la découverte du cinéma ; - etc.

L association peut par ailleurs développer toutes les activités qui contribuent directement ou indirectement à la

réalisation des buts non lucratifs précités, en ce compris, dans les limites autorisées par la loi, des activités

commerciales et lucratives accessoires, dont le produit sera de tout temps affecté intégralement à la réalisation

desdits buts non lucratifs.

Article 3  Membres

L association est composée de membres effectifs et adhérents.

Le nombre de membres effectifs de l association est limité à vingt-cinq membres. Son minimum est fixé à trois.

Le nombre de membres adhérents est illimité.

Les membres effectifs disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans la loi sur les A.S.B.L. et les

fondations. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et

sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

3.1. Membres effectifs

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique ou morale peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour

autant qu elle adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration. Le conseil d administration se

prononcera sur l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante.

La décision est prise à l unanimité des membres présents.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par courrier ou par courriel.

3.2. Membres adhérents

Toute personne physique ou morale qui désire devenir adhérent doit faire parvenir sa demande par

courrier/courriel au conseil d administration. Le conseil d administration se prononcera sur l acceptation du

candidat comme membre adhérent lors de sa première réunion suivante.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par courrier ou par courriel. Le candidat non admis ne peut se représenter

qu après une année à compter de la date de la décision du Conseil d administration.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

3.2. Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit

(courrier ou courriel) sa démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois Assemblées générales consécutives

;

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux

bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

3.3. Exclusion

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de

l assemblée générale, les membres visés qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux

lois.

Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations, le défaut d être présent ou représenté à trois

Assemblées générales consécutives, les infractions graves au règlement d ordre intérieur, aux lois d honneur et

de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la

considération dont doit jouir l association, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif

ou d un adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins

sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le

souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires.

3.4. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association.

3.5. Cotisations

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à

l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à cinq euros.

Article 4  Assemblée générale

4.1. L Assemblée générale

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association et présidée par un

administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

4.2. Compétences

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l ASBL. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément

conférés par la loi ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour :

la modification des statuts ;

l exclusion de membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association ; tous les cas exigés dans les statuts.

4.3. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, dans les

six mois de la date de clôture de l exercice social écoulé.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit

jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d administration.

L assemblée générale peut être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième au moins des

membres effectifs en fait la demande.

4.4. Délibération

L assemblée générale délibère valablement dès que deux tiers de ses membres effectifs sont présents ou

représentés.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

4.5. Représentation et décisions

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre effectif ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à l unanimité des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale et la résolution est réputée

être acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés

4.6. Modifications statutaires et dissolutions

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des

statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au

greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute

nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association,

d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes

4.7. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi

que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au

siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Article 5  Conseil d administration

5.1. Composition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

L ASBL est administrée par un conseil d administration de trois membres effectifs au moins, nommés par l assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l assemblée générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par lettre ordinaire ou courriel adressé au conseil d'administration.

5.2. Conseil d administration : réunions, délibérations et décisions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Le conseil d'administration délibère valablement dès que deux tiers de ses membres est présent ou représenté. Les décisions du conseil d administration sont prises à l unanimité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d administration .

Un procès-verbal de la réunion est rédigé par l administrateur qui préside la conseil d administration. Ce procès-verbal est conservé dans un registre des procès-verbaux qui peut être consulté par les membres effectifs ; 5.3. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Article 6  Gestion journalière

La gestion journalière de l ASBL, sur le plan interne, ainsi que la représentation externe en ce qui concerne cette gestion journalière peuvent être déléguées par le Conseil d'administration à une ou plusieurs personnes, administrateur ou non, agissant en collège.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Article 7  Représentation

L ASBL peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d administration agissant en collège, qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Article 8  Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat qu ils exercent à titre gratuit.

Article 9  Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Article 10  Règlement d ordre intérieur

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à l unanimité des voix présentes ou représentées.

Article 11  Exercice social

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception à l article 11, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Article 12  Comptabilité

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Article 13  Vérificateur aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 14  Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désignera un liquidateur,

déterminera ses pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation devra

obligatoirement être faite en faveur d une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans

but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du liquidateur, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée

conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 15  Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

· COLLAS Nathalie, domiciliée rue Quarreux, 8 à 4190 Xhoris, née à Rocourt, le 01/06/ 1971 ;

· DRYVERS Sandrine, domiciliée rue Georges Thone, 21 à 4020 Liège, née à Rocourt le 28/12/1970 ;

- NISSEN Noël, domicilié Hac, 102 à 4650 Herve, né à Thimister le 15/11/1964 ;

· RIGHES Enzo, domicilié rue Defrêcheux, 22/11 à 4000 Liège, né à Verviers le 13/06/ 1964 ;

· TREMOUROUX Aurélie, domiciliée rue Chaussée des Prés, 27 à 4020 Liège, née à Dinant, le 24/01/1987 ;

· XHIGNESSE François, domicilié rue Quarreux, 8 à 4190 Xhoris, né à Rocourt, le 31 octobre 1971.

L assemblée générale de ce jour n a pas désigné de vérificateur aux comptes.

Le conseil d administration de ce jour n a pas désigné d organe chargé de la gestion journalière. Le conseil

d administration de ce jour n a pas désigné de personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de représenter

l association dans tous les actes.

Fait à Liège, le 29 mai 2013.

Lecture faite, les comparants ont signé.

Pour extrait analytique conforme.

Noël NISSEN, Administrateur.

Déposé en même temps : un fichier sous format pdf de l'acte constitutif du 29 mai 2013.

Coordonnées
HORIZONS CINEMA

Adresse
RUE GEORGES THONE 21 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne