HYDROSUBTECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HYDROSUBTECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 840.357.817

Publication

05/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.05.2013, DPT 30.08.2013 13508-0098-008
28/10/2011
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i_b Li Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Marl 2.1

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N° d'entreprise : Dénomination 1-jo 3 .84

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte HydroSubTech

Société Privée à Responsabilité Limitée

rue Aux Communes, 78 4602 VISE/CHERATTE

CONSTITUTION



D'un acte reçu par Maître Charles-Henry LE ROUX, notaire à Salve, le sept octobre deux mil onze, il: résulte que 11 Monsieur HARRAY Gaëtan Joël Hubert, né à Chênée, le dix février mil neuf cent septante-deux,; (numéro national : 72.02.10-151.08) ; 2/ et son épouse Madame REMY Elise Françoise Georgette, née à; Hermalle-sous-Argenteau, le seize juillet mil neuf cent soixante et un (numéro national : 61.07.16.16.209), ont; constitué, sous la dénomination « HydroSubTech », une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi à 4602 VISÉ (CHERATTE), Rue Aux Communes, 78.

La société a pour objet de faire, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant à toutes les activités de construction d'ouvrages maritimes et fluviaux, sauf travaux de dragage, tous autres; travaux maritimes et fluviaux dont tous les travaux subaquatiques, travaux d'installation électrique et électrotechnique de tout type de bâtiments public et/ou privés, travaux, commerce de détail d'appareils d'éclairage en magasin spécialisé, commerce de détail d'appareils d'éclairage et d'équipements du foyer, ainsi que toutes les activités accessoires en découlant ou habituellement satellites des l'activités principales.

La société pourra également faire toutes les opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou:

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. "

"

Elle pourra s'intéresser par voies d'apports, de fusions, de souscriptions ou de toutes autres manières, dans: toutes affaires, entreprises, sociétés ou associations, ayant, en tout ou en partie, un objet identique, similaire,, analogue ou connexe, ou susceptible de favoriser celui de la société, ou son développement ou son extension,' à lui procurer des matières premières ou faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ). II est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales d'une sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrit et libéré à concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS Euros (6.200 ¬ ). Monsieur HARRAY Gaëtan doit encore libérer DOUZE MILLE QUATRE CENTS Euros (12.400 ¬ ).

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale et

toujours révocables par elle.

Le mandat de gérant sera rémunéré, sauf décision contraire ..de-l'assemblée-générale: -

La durée-des-fonctions-de-gérant n'est-p-as limitée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à ia gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les, gérants forment un collège qui constitue la gérance.

La gérance délibère délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ces décisions sont; prises à la majorité des voix.

" Chaque gérant signe les engagements de la société contractés au nom de la société de sa signature; personnelle, précédée des mots " pour la Société Civile Privée à Responsabilité Limitée " suivi de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. Les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-

intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société. "

La gérance peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux: que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier. ministériel et en justice, par le gérant s'il n'y en a qu'un seul ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

" Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

-Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

28/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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Elle peut nommer, un ou plusieurs directeurs administratifs et/ou techniques pour une ou plusieurs branches de l'activité décrite dans l'objet social, qu'elle spécifie, et pour la durée qu'elle désigne, de même que substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe.

La société est liée par les actes accomplis par la gérance, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social, ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Au cas où l'un des gérants serait dans l'impossibilité d'exercer son mandat pour cause d'interdiction, de décès, .de maladie grave etiou longue, perte des facultés mentales, la gérance serait immédiatement assurée de plein droit par celui ou ceux subsistant(s).

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

La gérance aura seule la gestion journalière de la société. Elle pourra agir et engager la société sous sa seule signature.

En conséquence, elle pourra, l'énumération qui suit étant énonciative et non limitative :

- Signer la correspondance journalière;

- Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières et, passer tous marchés, signer tous contrats; - Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir; - Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux et de la Banque de La Poste;

- Signer, négocier, endosser tous effets de paiements, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

- Consentir tous nantissements et toutes hypothèques, renoncer à tous droits réels, donner mainlevée de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, dispenser le conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement;

- En cas de contestations, plaider devant toutes juridictions, comme demandant ou comme défendant, obtenir tous jugements ou arrêts et les exécuter ou faire exécuter, traiter, composer et compromettre sur tous intérêts sociaux; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions;

- Retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

- Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société;

- Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société; fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes autres conditions de leur admission et de leur départ ;

- Requérir éventuellement toutes inscriptions ou modifications au registre des personnes morales ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises ;

- Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel ou autres;

- Représenter valablement la société devant toutes administrations, services et organismes publiques et privés, fédéraux et régionaux, provinciaux et communaux ;

- Aux effets ci-dessus, signer tous actes et procès-verbaux, et généralement faire le nécessaire.

La surveillance de la société est confiée à un ou plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs

d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, lorsque la société répond aux critères prévus' par le code des _

sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative. _ _ _ - _ - _ - - - - - - - - - - - - -

- -

S'il n'est pas. nommé-de-commissaire,-chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. fi peut se faire représenter par un expert-comptable, dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

A la demande d'un ou de plusieurs associés, le gérant doit convoquer l'assemblée générale pour délibérer sur la nomination d'un commissaire et fixer sa rémunération éventuelle.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le troisième samedi du mois de mai à dix-huit

heures trente, et pour la première fois le troisième samedi du mois de mai deux mille treize

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée générale se réunit aussi souvent que l'intérêt social l'exige ou que deux associés le demandent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans les convocations.

Est admis aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires sans autres formalités, tout associé inscrit

" au registre des associés cinq jours francs au moins avant la date fixée pour l'assemblée.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

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Volet B - Suite

Exceptionnellement, le premier exercice commence te premier octobre deux mille onze et se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice 1.

net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint dix pour cent du capital social.

E Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales, chaque part

conférant un droit égal.

Toutefois, les associés réunis en assemblée générale pourront décider de toute autre affectation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du gérant, à moins que l'assemblée générale ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y I a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et charges de la société sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Immédiatement, l'assemblée générale s'est réunie et a pris les dispositions suivantes:

1. Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze

2. La première assemblée générale aura lieu en deux mille treize

3. Gérance: Est nommé pour la première fois gérant sans limitation de durée aux fonctions de gérant : Monsieur Gaétan HARRAY. Son mandat sera rémunéré, outre le remboursement de frais exposés par le gérant pour l'exercice de sa fonction.

4. Estimant de bonne foi répondre aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, l'assemblée générale décide de ne pas nommer de commissaire conformément à l'article 142 du même code ;

5. Toutes les opérations faites par les comparants au nom et pour compte de la société en formation depuis le premier octobre deux mille onze sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par les comparants.

Pour extrait analytique conforme, Maître Charles-Henry LE ROUX, Notaire,

s Rue Haute Salve, 35

4871 SAI VE

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Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Réservé au Moniteur belge

Coordonnées
HYDROSUBTECH

Adresse
RUE AUX COMMUNES 78 4602 CHERATTE

Code postal : 4602
Localité : Cheratte
Commune : VISÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne