I. R. TOITURES

Dénomination : I. R. TOITURES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 841.971.876

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 25.07.2014 14344-0147-010
24/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 16.07.2013 13312-0553-010
30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/12/2011

��Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11307613*

D�pos�

20-12-2011

Greffe

N� d entreprise :

D�nomination

(en entier) : I. R. TOITURES

0841971876

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ACTIVITES ESSENTIELLES

La soci�t� a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en

Belgique ou � l'�tranger :

- l'entreprise de couverture -plomberie-zinguerie, � savoir notamment

a) l entreprise de couvertures m�talliques de construction; entreprise de couverture non m�talliques de construction; (notamment les mati�res m�talliques, le bois, la mati�re plastique, les couvertures v�g�tales, ou autres telles notamment la terre cuite, le b�ton, ...),

b) la mise en place d �l�ments d �vacuation des eaux de pluie,

c) l'entreprise de travaux d'�tanch�it� de construction, de rev�tement de construction et recouvrement de construction par asphaltage et bitumage;

d) le recouvrement de murs, de pignons et fa�ades, ainsi que de corniches ou autres plateforme � l aide de toutes mati�res y compris les mati�res plastiques;

e) menuiserie-charpenterie de b�timent (notamment en bois, en mati�re plastique, m�tallique ou autres...);

f) la mise en Suvre dans les b�timents ou d autres projets de construction de mat�riaux d isolation thermique, acoustique et antivibratiles ;

g) l entreprise de nettoyage et de d�moussage des toits et corniches ;

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4671 Bl�gny, Rue de la Motte 90

Objet de l acte : Constitution - Nominations

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Albert-Charles MOSTAERT, � la r�sidence de Limbourg, en date du quinze d�cembre deux mille onze, qu'a �t� constitu�e une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination � I. R. TOITURES�, qui portera le nom commercial � ICEN TOITURE �, ayant son si�ge social � 4671 Bl�gny, Rue de la Motte 90, comme suit:

FONDATEUR:

Monsieur ICEN Recep, n� � Li�ge, le quinze juin mille neuf cent quatre-vingts, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4671 Bl�gny, Rue de la Motte, 90.

FORME DENOMINATION :

Il est form� par les pr�sentes une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de

� I. R. TOITURES �, qui portera le nom commercial � ICEN TOITURE �.

La d�nomination en entier ou en abr�g�, pourront �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

SIEGE SOCIAL : Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4671 Bl�gny, Rue de la Motte 90.

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� de langue fran�aise en Belgique par d�cision de la g�rance

r�guli�rement publi�e aux Annexes du Moniteur Belge.

La g�rance a qualit� pour faire constater authentiquement si besoin est la modification au pr�sent

article qui en r�sulterait.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges

administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

OBJET : ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

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h) l entreprise de montage et de d�montage d �chafaudages et de plates formes de travail, l entreprise de montage de structures m�talliques non fabriqu�es par l unit� qui ex�cute les travaux,

i) l entreprise de vente en gros ou au d�tail, ainsi que la pose, l entretien, la r�paration et le remplacement d installation de chauffage central, de chauffage au gaz par appareil individuel, de syst�me de climatisation, de conditionnement d'air et de ventilation, ainsi que la r�alisation des �tudes techniques n�cessaires pour y arriver,

j) l entreprise de vente en gros et au d�tail, ainsi que la pose, l entretien la r�paration, y compris la r�alisation d �tude techniques n�cessaires pour y parvenir, de toute installation sanitaire et de plomberie, ainsi que tous autres travaux quelconques de plomberie,

k) la conception, construction et installation de r�seaux de tuyauterie, comprenant un traitement compl�mentaire des tubes de mani�re � r�aliser principalement des conduites ou des r�seaux sous pression ;

- la soci�t� a �galement pour objet :

a) le commerce de d�tail en mat�riaux de construction

b) le montage de serres, de v�randas,.., m�talliques ou non ;

c) tous travaux de restauration de b�timents ;

d) tous autres travaux d'installation n.c.a. ;

e) tous travaux d'isolation.

La soci�t� a encore pour objet, l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'imagerie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant, ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres entreprises, directement ou indirectement de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements des tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d autres soci�t�s actives dans le domaine du b�timent, groupements, associations ou soci�t�s pour s'organiser avec ceux-ci, pour en partager d'une part, les frais et d'autre part, les services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession. La soci�t� peut �galement fusionner avec une autre soci�t� ayant le m�me objet social, soit par absorption, soit par la constitution d une nouvelle soci�t�, entre soci�t�s de m�me forme ou de forme diff�rente. La soci�t� peut entreprendre, soit seule, soit en coop�ration avec d'autres, soit indirectement, toute op�ration commerciale, industrielle, financi�re, mobili�re ou immobili�re se rattachant directement ou indirectement � l'exercice de la profession de couvreur ou pouvant contribuer � son d�veloppement, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation. De plus, la soci�t� pourra s'int�resser au soutien, � la promotion, � l'acquisition, � la participation par voie d'apport en num�raire ou en nature, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou autrement, dans toute soci�t� ou institution de nature financi�re, commerciale ou industrielle, cr��e en Belgique ou � l'�tranger. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.

ACTIVITES ACCESSOIRES :

Son activit� peut aussi �tre mobili�re et immobili�re et plus particuli�rement:

Elle pourra acheter, prendre � bail, louer, construire vendre ou �changer des biens meubles et immeubles mat�riels et installations. Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construite un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� dans un immeuble, le louer, le sous-louer dans le but d y �tablir ses activit�s, d y �tablir son si�ge social, ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La r�mun�ration du g�rant pourra s effectuer tant en nature, notamment par la mise � disposition gratuit d un logement, d un v�hicule, d �nergies, et caetera, qu en esp�ce. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles et immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son dirigeant et ou pourra r�aliser toute op�ration d engagement � titre de caution , aval, garanties quelconques pour compte de son dirigeant � la condition que ce

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soit dans le cadre d une saine gestion patrimoniale telle que d�crite ci-dessus et que ce soit pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � facilit� l exercice de ses activit�s.

Elle pourra �ventuellement s'int�resser � toutes soci�t�s ou associations poursuivant le m�me objet social ou dont l'objet social serait de nature � faciliter la r�alisation ou le d�veloppement des op�rations de la soci�t�.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents (EUR18.600,00.-) euros. Il est repr�sent� par cent-quatre-vingt-six parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent-quatre-vingt-sixi�me de l avoir social, qu'il a int�gralement souscrites.

Le fondateur a lib�r� les parts, souscrites int�gralement par lui, chacune � concurrence d un cinqui�me et pour le tout � concurrence de la somme de douze mille quatre cents euros, par un versement en esp�ces effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Dexia Banque soci�t� anonyme, dont le si�ge social est sis � 1000 Bruxelles, Boulevard Pach�co, 44, au cr�dit du compte BE11 0688.9413.8448, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros se trouve � la disposition de la soci�t�, comme en atteste l attestation bancaire justifiant ce d�p�t.

MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, par d�cision de l assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions d�termin�es pour les modifications aux statuts et en respectant les formalit�s et conditions prescrites pour la constitution de la soci�t�.

L'augmentation peut se faire par la transformation de tout ou partie des r�serves sociales, autres que la r�serve l�gale, en parts nouvelles, soit par la cr�ation de parts nouvelles en repr�sentation d'apports en esp�ces ou en nature.

Les parts sociales ne peuvent en aucun cas faire l'objet de souscription publique.

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles � souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera dans les conditions et le d�lai qui aura �t� d�cid� par l assembl�e g�n�rale, sauf � respecter les dispositions du code des soci�t�s.

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives et num�rot�es.

Elles sont inscrites dans le registre des parts, tenu au si�ge social; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Ces parts ne peuvent �tre repr�sent�es que par des certificats de participation au nom des associ�s ou extraits du registre, sign�s par le g�rant. Ces certificats ne sont pas n�gociables.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et du boni et produit de la liquidation; il ne peut �tre cr�� en surplus des parts b�n�ficiaires non repr�sentatives du capital. Les parts sociales sont indivisibles ; s'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale indivisible, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu � ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l �gard de la soci�t�.

En cas d'usufruit, les parts sont inscrites au nom de l'usufruitier pour l'usufruit et du nu-propri�taire pour la nue propri�t�.

A d�faut d'accord entre eux, pour se faire repr�senter par une seule et m�me personne, l'usufruitier repr�sentera le nu-propri�taire.

CESSIONS

Tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement.

D�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort :

- tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des autres associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e. Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises � un associ� et seulement dans ce cas.

La part sociale ne peut �tre repr�sent�e par un titre au porteur ou � ordre, le titre de chaque associ� r�sultera du pr�sent acte ou de ceux qui le modifieront ult�rieurement ainsi que de cessions r�guli�rement consenties ou transmissions autoris�es.

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Ces cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites dans le registre des parts avec leur date, et ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions n'auront d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leurs inscriptions dans le dit registre.

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance de ce registre.

Le refus d'agr�ment m�me d'une cession entre vifs, ne donne lieu � aucun recours.

Les associ�s opposants ont six mois � dater du refus pour trouver des acheteurs.

A d�faut d'avoir trouv� acheteur dans ce d�lai, les associ�s opposants sont tenus de lever l'opposition ou d acqu�rir eux-m�mes les parts. Le prix d'achat est fix� par l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur les comptes annuels, ce point doit �tre port� � l'ordre du jour. Cette d�cision de l'assembl�e g�n�rale sera prise aux conditions de pr�sence et de majorit� requises pour les modifications aux statuts. Le prix est payable dans l ann�e � compter du rachat. En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�. Le c�dant restera propri�taire de ses parts, jusqu'au paiement du solde du prix de cession de celles-ci. Le prix non pay� sera, d�s le rachat, productif au profit du c�dant d'un int�r�t au taux pratiqu� par la Banque Nationale de Belgique pour l'escompte des traites et billets � ordre accept�s major� d'un pour cent; Cet int�r�t sera payable en m�me temps que le principal.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux divers associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les prix et conditions de rachat seront d�termin�s comme il a �t� dit plus haut, sans qu'il puisse �tre tenu compte des estimations du testament. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix. Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, comme aussi, si le paiement n'est pas effectu� dans l ann�e � dater du d�c�s, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Les h�ritiers ou l�gataires et les cr�anciers d'un associ� ne peuvent sous aucun pr�texte provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� en requ�rir l'inventaire, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

G�RANCE :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, laquelle pourra r�voquer la nomination � tout moment.

La r�mun�ration �ventuelle du ou des g�rants, � pr�lever sur les frais g�n�raux est fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale qui la rend, � son gr� fixe ou variable.

NOMBRE DE GERANT

Le nombre des g�rants pourra �tre major� ou diminu� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des

associ�s sans devoir observer les formes prescrites pour les modifications aux statuts.

POUVOIR

Le g�rant a tout pouvoir d'agir au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l'importance des op�rations, � condition qu'elles rentrent dans l'objet social.

Il dispose de tous pouvoirs, non seulement d administration, mais m�me de disposition.

Le g�rant peut signer tous actes int�ressant la soci�t�, le g�rant pourra notamment sous sa signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et ex�cuter tous march�s dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, ch�ques et lettres de changes, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administrations, postes et douanes et � la banque de la poste, y faire tous versements, virements, d�p�ts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommand�s, assur�s ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir, toutes sommes, en donner ou retirer toute quittance ou d�charges, � d�faut de paiement et en cas de difficult�s quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y r�pondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre obtenir toutes d�cisions judiciaires, les faire ex�cuter, en toutes faillites, faire toutes d�clarations, affirmations ou contestations, intervenir � toutes liquidations et r�partitions.

Le g�rant pourra en outre, acqu�rir ali�ner hypoth�quer changer, prendre et donner � bail, tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de cr�dit, ou autrement, consentir tous pr�ts, consentir et accepter tous gages, nantissements, hypoth�ques actions r�solutoires, donner mainlev�e, avec ou sans paiement de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres emp�chements, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre toutes inscriptions d'office, r�gler l'emploi des fonds de r�serve ou de pr�vision.

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Le g�rant pourra en outre signer la correspondance journali�re, conclure tous contrats, tant en mati�re d'achat que de vente, engager, surveiller, licencier le personnel, repr�senter l entreprise aupr�s de toutes administrations priv�es ou publiques, y compris les Cours et Tribunaux.

Les �num�rations qui pr�c�dent sont �nonciatives et non limitatives.

Le g�rant n'a pas � se justifier vis-�-vis des tiers d'une autorisation de

l'assembl�e pour tous actes engageant la soci�t� autres que ceux de gestion journali�re m�me pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, actes que le g�rant signe valablement.

Le g�rant peut d�l�guer, sous sa responsabilit� certains pouvoirs pour des fins d�termin�es, � telle personne que bon lui semble.

SIGNATURE

La signature du g�rant, ainsi que des agents directeurs ou mandataires, devra dans tous actes engageant la responsabilit� de la soci�t� �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit�.

ASSEMBLEE GENERALES :

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

S il y a plusieurs associ�s, les d�cisions des associ�s sont prises en assembl�e g�n�rale � la majorit� des voix requise. Chaque part sociale conf�re une voix. Les associ�s non pr�sents doivent, pour �mettre leur vote, se faire repr�senter par un mandataire, porteur d une procuration reprenant l ordre du jour dans laquelle le dit associ� aura exprim� son vote.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents. Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu le troisi�me vendredi du mois de juin de chaque ann�e, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans les convocations et pour la premi�re fois en deux mille treize.

Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, autre qu un samedi.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'Assembl�e G�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Elle se tiendra au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, qui se feront par le g�rant et seront adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant l'assembl�e. Cette convocation se fait par lettre recommand�e � la poste, sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication. Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e devra �tre convoqu�e par le g�rant, et sous sa responsabilit� en cas de r�duction de capital, tel que pr�vu aux articles du Code des Soci�t�s.

Les d�cisions seront prises � l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux prescriptions des articles du Code des Soci�t�s.

EXERCICE SOCIAL - BILAN

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le 31 d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire d�taill� et estimatif des valeurs mobili�res et immobili�res et de toutes les dettes actives et passives de la soci�t�, et �tablit les comptes annuels, ainsi que le rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales. Ceux-ci indiqueront sp�cialement et nominativement les dettes des associ�s vis � vis de la soci�t� et celles de la soci�t� vis � vis des associ�s.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels et statue ensuite par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au g�rant et au commissaire �ventuel.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la Loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, � la Banque nationale de Belgique o� tout int�ress� peut en prendre connaissance et en demander copie.

REPARTITION DES BENEFICES

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L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Le surplus du b�n�fice net est r�parti proportionnellement � titre de dividende aux parts repr�sentatives du capital social � moins que l'assembl�e ne d�cide d'une autre affectation.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la Loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

La soci�t� pourra �tre dissoute dans les cas pr�vus par le Code des Soci�t�s ; elle pourra �galement �tre dissoute par anticipation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes l�gales. Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par un ou plusieurs liquidateur(s), d�sign�(s) par l'Assembl�e G�n�rale qui fixera ses �moluments. Le liquidateur devra �tre agr�� par le Tribunal comp�tent.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

ASSOCIE UNIQUE

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci. Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 7 des pr�sents statuts.

ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

DROIT COMMUN

Le comparant entend se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les parties

d�clarent s'en r�f�rer aux articles du Code sur les Soci�t�s.

Les dispositions de ces lois auxquelles, il ne serait pas explicitement d�rog� par les pr�sents statuts

sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de

ces lois sont cens�es non �crites.

FRAIS

Le comparant d�clare que le montant des frais, d�pens, r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit incombant � la soci�t� ou mis � sa charge en raison de sa constitution, y compris la publication aux annexes du Moniteur Belge, s �l�ve approximativement � la somme de mille cent euros.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

DEBUT ET CLOTURE DU PREMIER EXERCICE

Le premier exercice social commencera avec effet r�troactif le premier juillet deux mille onze et se

terminera le trente et un d�cembre deux mille douze.

Volet B - Suite

DATE DE LA PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le troisi�me vendredi du mois de

juin en deux mille treize.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

DESIGNATION DES GERANTS ET COMMISSAIRE

Ensuite, la soci�t� �tant constitu�e et ses statuts arr�t�s, le comparant d�clare fixer le nombre de

g�rants et des �ventuels commissaires, et proc�der � leur nomination.

Il d�cide :

1- de fixer le nombre des g�rants � un; est nomm� en qualit� de g�rant pour une dur�e illimit�e :

Monsieur ICEN Recep, pr�nomm�.

2 - que le mandat sera gratuit et l assembl�e g�n�rale pourra d�roger � cette r�gle.

3 - de ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d investigation et de contr�le des commissaires.

4 - que le g�rant ainsi d�sign� dispose jusqu � l acquisition par la soci�t� de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d accomplir tous autres actes conservatoires pour la soci�t�.

5 - que le g�rant ainsi d�sign� statuera d�s l acquisition de la personnalit� civile en qualit� d organe de la soci�t� sur les questions provisoirement r�gl�es comme suit : Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d une d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements souscrits jusqu � l acquisition de la personnalit� civile seront repris dans leur entier par la soci�t�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NOTAIRE Albert-Charles MOSTAERT

D�pos� en m�me temps que les pr�sentes : l exp�dition de l acte constitutif.

09/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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