I.F.B.

Dénomination : I.F.B.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.897.696

Publication

30/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

*14146272*

N� d'entreprise : 0835.897.696

D�nomination

(en entier) : I.F.B.

Forme juridique Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Rue Quinettes, 54, � 4682 Heure-le-Romain

Objet dp l'acte : Transformation en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e - Refonte des statuts

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� s'est tenue devant Ma�tre Ronald Plat�us, Notaire � 4100 Seraing, qui a dress� le proc�s-verbal suivant en date du vingt-quatre juin deux mille quatorze, en cours d'enregistrement

"L'AN DEUX MILLE QUATORZE,

LE VINGT-QUATRE JUIN,

EN L'ETUDE, � Seraing, rue de la Province, 77 ;

Par devant Nous, Ma�tre Ronald PLATEUS, Notaire � Seraing,

S'EST TENUE

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en nom collectif �LF.B. �, ayant son si�ge social �tabli � 4682 Heure-le-Romain, rue Quinettes 54, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro d'entreprise 0835.897.696 et assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 3E0835.897.696..

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv�, en date du onze avril deux mille onze, publi� par extraits � l'annexe du Moniteur Belge, le douze mai deux mille onze, r�f�rence 0071575.

Soci�t� dont les statuts n'ont subi � ce jour aucune modification, ainsi qu'il l'est d�clar� au Notaire soussign� par l'assembl�e et confirm� par une consultation du Moniteur Belge ;

BUREAU

La s�ance est ouverte � 14 heures sous la pr�sidence de Monsieur KANAT Deniz, qui sera �galement

secr�taire.

L'assembl�e d�signe Monsieur DUMAN Hasan comme scrutateur.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents:,

1.Monsieur KANAT Deniz, n� � Malatya (Turquie) le huit juin mille neuf cent septante-huit (NN ; 78.06.08543.24), de nationalit� turque, �poux de Madame POLAT Semra, domicili� rue Quinettes 54 � 4682 Oupeye

G�rant et propri�taire de 700 parts sociales.

2.Monsieur DUMAN Hasan, n� � Malatya (Turquie), le douze d�cembre mille neuf cent septante-quatre (NN : 74.12.19-467.19), de nationalit� turque, �poux de Madame DUMAN Mercan, domicili� rue Chevalier P. de Sauvage 2 � 4130 Esneux,

Propri�taire de 300 parts sociales.

EXPOSE DE MONSIEUR LE PRESIDENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Monsieur le Pr�sident expose que

L L'ordre du jour est le suivant :

ORDRE DU JOUR

1)Affectation du r�sultat constitution de r�serves disponibles

2)Augmentation de capital � concurrence de DIX-HUIT MILLE CENT EUROS (18.100,-� ), pour le porter � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-� ), � souscrire et lib�rer en totalit�. Cette augmentation de capital se fera sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation de r�serves de la soci�t�.

3)Souscription et lib�ration du capital.

4)Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital.

5)Pr�sentation de l'�tat comptable r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, conform�ment � l'article 776 du code des soci�t�s et pr�sentation du rapport de l'expert-comptable externe sur l'�tat comptable, conform�ment � l'article 777 du code des soci�t�s,

Pr�sentation du rapport de l'organe de gestion justifiant la transformation de la soci�t�, conform�ment � l'article 778 du code des soci�t�s.

6)Transformation de la forme juridique de fa soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, 7)Modification et refonte int�grale des statuts de la soci�t�.

8)D�missions du g�rant D�charge Nomination de Monsieur KANAT Deniz au poste de g�rant.

11.La totalit� du capital social est repr�sent�, ainsi qu'il r�sulte d'une consultation du registre des associ�s, il n'y a d�s lors pas lieu de justifier des convocations ;

IILL'assembl�e est apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour. Les r�solutions doivent �tre prises � la majorit� des voix � l'exception des r�solutions concernant le point 1, 2 et 6 qui devront �tre prise aux trois quarts des voix et de la r�solution concernant le point 5 qui devra �tre prise aux quatre cinqui�mes de voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

L'assembl�e d�clare, apr�s v�rification du scrutateur, que l'expos� du Pr�sident est exact et qu'elle est valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour,

DELIBERATION ET RESOLUTIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s d�lib�ration prend les r�solutions suivantes ;

1.Affectation du r�sultat

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'affecter une partie du b�n�fice report� figurant la situation comptable dont question ci-apr�s, soit DIX-HUIT MILLE CENT EUROS, aux r�serves disponibles. Celles-ci s'�l�veront d�s lors � DIX-HUIT MILLE CENT EUROS. L'assembl�e donne mandat au g�rant pour faire ex�cuter les �critures comptables en cons�quence.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2.Augmentation du capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de DIX-HUIT MILLE CENT EUROS (18.100,-� ), pour le porter � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-E), � souscrire et lib�rer en totalit�. Cette augmentation de capital se fera sans cr�ation de parts nouvelles, par incorporation de r�serves de la soci�t�.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

3.Souscription et lib�ration du capital

L'augmentation de capital est souscrite et lib�r�e dans les proportions suivantes :

1 r.

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, -Mohsieur KANAT Deniz souscrit � cette augmentation de capital � concurrence de DOUZE MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS et lib�re la totalit� par incorporation des r�serves de la soci�t�,

-Monsieur HASAN Duman souscrit � cette augmentation de capital � concurrence de CINQ MILLE QUATRE CENT TRENTE EUROS et lib�re la totalit� par incorporation des r�serves de la soci�t�.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

4.Constatation de l'augmentation de capital

Il est constat� que l'augmentation de capital est r�alis�e, que le capital a �t� souscrit et lib�r� dans le respect des conditions l�gales.. Le capital est ainsi effectivement port� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18,600,-� ) et est repr�sent� par MILLE parts sociales.

Il appara�t � l'�tat comptable susmentionn� que le montant des r�serves disponibles de la soci�t� est suffisant pour lib�rer la totalit� du montant de l'augmentation de capital, soit DIX-HUIT MILLE CENT EUROS par incorporation des r�serves au capital. La lib�ration du capital sera effective suite aux �critures comptables de cette incorporation.

DONT ACTE

&�tat comptable et rapport de l'expert-comptable externe

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture de l'�tat comptable, du rapport r�dig� par Madame TIBO Ang�lique, expert-comptable, en date du vingt juin courant sur cet �tat et du rapport de l'organe de gestion, dat� du treize juin deux mille quatorze, justifiant la transformation de la soci�t� : chaque associ� reconnaissant en avoir pris connaissance ant�rieurement � ce jour.

La conclusion dudit rapport est ainsi libell�e :

� La soussign�e Ang�lique TIBO, repr�sentant de la Soci�t� Civile sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MULTIFISC, ayant un si�ge d'exploitation Clos Marie Popelin 13 � 4800 Lambermont, d�clare que:

1.Conform�ment aux dispositions des articles 774 � 778 du code des soci�t�s, nous avons examin� la situation active et passive au trente et un mars deux mille quatorze qui nous a �t� soumise. Nous avons op�r� nos contr�les sur base des crit�res g�n�ralement admis en la mati�re et en particulier la norme de l'Institut des Expert-Comptables relative � la transformation de la soci�t�.

2.Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au trente et un mars deux mille quatorze dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�. Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net sous r�serve de l'acceptation de la position fiscale de la soci�t�.

3.L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e pour un montant de trente et un mille quatre-vingt-huit euros n'est pas inf�rieur au capital social de dix-huit mille cinq cent cinquante eurm

Nous tenons � sp�cifier que les comptes annuels au trente et un d�cembre deux mille treize n'ont pas encore fait l'objet d'une approbation par une assembl�e g�n�rale. Toute modification � la situation au trente et un d�cembre deux mille treize entra�nerait des cons�quences sur la situation examin�e dans la pr�sente. �

L'�tat comptable et les rapports de g�rance et de l'expert-comptable sont annex�s aux pr�sentes et les rapports seront d�pos�s, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge.

DONT ACTE

6.Transformation de la forme juridique de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique, et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves, compte tenu de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par l'ancienne soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de l'ancienne soci�t� en nom collectif.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un mars deux mille quatorze, dont un exemplaire est annex� au rapport de g�rance.

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Toutes les op�rations faites depuis cette date par l'ancienne soci�t� en nom collectif sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

VOTE

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

'Modification des statuts

L'assembl�e adopte � l'unanimit� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont le texte suit :

� STATUTS

TITRE] FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1. Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � I.F.B. �.

Article 2, Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 4682 Heure-le-Romain, rue Quinettes 54.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article a Objet

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte propre ou pour compte

de tiers :

-R�alisation de travaux de drapage.

-Curage des cours d'eau, foss�, etc

-Travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de construction.

-Ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif, etc..,

-Pr�paration de sites pour l'exploitation mini�re, enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement et

de pr�paration des terrains et sites miniers.

-Rabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction.

-D�blayage des chantiers.

-Drainage des terrains agricoles et sylvicoles,

-Sondages d'essai, forages d'essai, et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques, g�ologiques et similaires.

-Ex�cution de forages horizontaux pour passage de c�bles ou de canalisations.

-Mise en oeuvre des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique,

acoustique et anti vibratile.

-Travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de r�frig�ration,

-Travaux d'installation g�n�rale,

-Installation d'antennes d'immeuble et paratonnerres.

-Nettoyage � la vapeur,

-Ex�cution de travaux de rejointoiement.

- Pavage.

- Fa�ades.

-Parc et jardins.

-Montage et d�montage d'�chafaudages et de plateformes de travail,

Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation d'acquisition, de location, de prise en location, de g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements.

Et, g�n�ralement,

Article 4. Dur�e

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La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il CAPITAL SOCIAL

Article 5 Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents (18.600,-) euros.

Il est repr�sent� par mille parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un (I) milli�me de l'avoir social.

Article 6 Appels de fonds

Lorsque Ie capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte te caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la ' g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7. Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par toutes personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l'article dix des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

TITRE Ill ; TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

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. L�s4transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article W. Cession de titres

A. Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,.

B. Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV GESTION CONTROLE

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre et la dur�e de leur mandat. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� �tre conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 12, Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale et � condition que l'engagement consid�r� ne d�passe pas la valeur de dix mille euros. Au-del� de ce montant, l'accord d'au moins deux g�rants sera requis.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en Justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 13. R�mun�ration

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1

"

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

A d�faut, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 15. Tenue et convocation

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier vendredi du mois de juin � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour, La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au g�rant et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement

Article 17, Pr�sidence - proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui Ie demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18, D�lib�rations

1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL - REPARTITION RESERVES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la lok

Article 20. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra ('affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Article 21. Dissolution,

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22. Liquidateurs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 23. R�partition de L'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion,

TITRE VIII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 25. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment

Article 26. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites. �

8.D�mission d�charge nomination

Monsieur KANAT Deniz d�missionne de son poste de g�rant en raison de la transformation de la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale accepte sa d�mission et lui donne d�charge pour l'ensemble des actes pos�s dans le cadre de son mandai

Monsieur KANAT Deniz est nomm� g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � I.F.B. �

D�charge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

" Lb Notaire soussign� a attir� l'attention des associ�s sur la n�cessit�, pour l'exercice de certaines activit�s, de se renseigner sur les conditions d'acc�s � la profession ; par ailleurs, il a attir� l'attention des comparants sur le fait que certaines activit�s n�cessitent une agr�ation pr�alable et qu'aucune garantie ne peut �tre donn�e quant � l'octroi de semblable agr�ation. Dont d�charge au Notaire soussign�.

CLOTURE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e.

De tout quoi le Notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal, date et lieu que dessus.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

Le Notaire soussign� certifie les noms, pr�noms, lieu et date de naissance, ainsi que l'�tat civil des comparants, au vu des documents prescrits par la loi et des t�moignages de Monsieur KANAT Deniz et Madame POLAT Semra, domicili�e rue Quinettes 54 � 4682 Oupeye, quant � l'identit� de Monsieur DUMAN Hasan.

DROIT D'ECRITURE

Le montant du droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (95,- E) pay�s sur d�claration par le Notaire Plat�us,

soussign�.

DONT PROCES-VERBAL

Fait et pass� aux lieu et date que dessus.

Apr�s lecture int�grale, toutes les personnes pr�sentes ont sign� avec Nous, Notaire.

Ronald Plat�us

Notaire"

Pour copie int�grale,

Ronald PLATEUS, Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

17/02/2014

�� , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

aile)

N� d'entreprise : 0835.897.696 D�nomination

(en entier) : SNC I.F.B.

Greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Nom collectif

Si�ge : rue Quinettes 54 � 4682 HEURE LE ROMAIN

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission - nomination -Transfert de parts

Au terme de la s�ance qui s'est ouverte � 16h00 sous la pr�sidence de Monsieur KANAT DENIZ l'Assembl�e g�n�rale a pass� au vote et les propositions ont �t� accept�es � l'unanimit�.

Ces faits expos�s, l'Assembl�e passe au vote et les propositions sont accept�es � l'unanimit�.

Messieurs FERADOV SAMIR, FERADOV ERHAN, RASHKOV KRASIMIR ne poss�dent plus de part de la

soci�t� SNC I.F.B., ils ne sont plus ni associ�, ni r�mun�r� parla dite Soci�t�.

Monsieur CHAKAROV VELI, n� le 15/02/1972, mari�, domicili� rue du Myosotis 20/2 � Seraing (Li�ge)

acquiert 10 parts de la soci�t� et est associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B.

Monsieur NIZAMOV BEKIR, n� le 03/05/1984, mari�, domicili� rue du Myosotis 20/2 � Seraing (Li�ge) acquiert 10 parts de la soci�t� et est associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B.

Monsieur BEKIROV HYUSEIN, n� le 09/07/1979, mari�, domicili� rue Myosotis 20/2 � Seraing (Li�ge) acquiert 5 parts de la soci�t� et est associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B.

Monsieur DURASOV HALIL, n� le 11/03/1982, mari�, domicili� Rue Oltremont 36 � Montegn�e (Li�ge) acquiert 5 parts de la soci�t� et est associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B.

L'actionnariat se pr�sente donc comme suit

915 parts 0 parts 0 parts 0 parts 10 parts 50 parts 10 parts 5 parts 5 parts 5 parts

Fait � Heure le Romain, le 30/12/2013

KANAT DENIZ,

G�rant,

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PV D ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES

30/12/2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

KANAT DENIZ FERADOV SAMIR FERADOV ERHAN RASHKOV KRASIMIR DUMAN HASAN DUMAN HAYDAR CEM CHAKAROV VELI NIZAMOV BEKIR BEKIROV HYUSEIN DURASOV HALIL

22/11/2013

��N' d'entreprise : D�nomination

(en entier) Forme juridique :

Si�ge :

Ol,etdel'arte:

i

R�serv�

su

WloniCeur

beige

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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vsoes

0835.897.696

SNC I.F.B.

Soci�t� en Nom Collectif

rue Quinettes 54 � 4682 HEURE LE ROMAIN

D�mission - Nomination - Transfert de parts

Mod21

EXTRAIT DU PV AGEX du 12/08/2013 de la soci�t� SNC I.F.B.

Au terme de la s�ance qui s'est ouverte � 15h00 sous la pr�sidence de Monsieur KANAT DENIZ.

l'Assembl�e g�n�rale a pass� au vote et les propositions ont �t� accept�es � l'unanimit�.

Messieurs YUMEROV ERDINAN, YUMER FARDIN, YUMEROV YUZBET ne poss�dent plus de part de la

soci�t� SNC E.F.B., ils ne sont plus ni associ�, ni r�mun�r� par la dite Soci�t�.

Madame POLAT SEMRA ne poss�de plus de part de la soci�t� SNC I.i .8,, elfe n'est plus ni associ�e, ni

r�mun�r�e par la dite Soci�t�.

Monsieur RASHKOV KRASIMIR, n� le 19/07/1983, mari�, domicili� rue Vivegnis 192 � Saint L�onard

(Liege) acquiert 5 parts de le soci�t� et est associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B.

Monsieur RASHKOV KRASIMIR, n� fe 19/07/1983, mari�, domicili� rue Vivegnis 192 � Saint L�onard

(Liege) acquiert 5 parts de la soci�t� et est associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B.

DUMAN HASAN, n� le 19112/1974, c�libataire, domicili� rue Ch. Paul de Sauvage 2/213 � Esneux, sans

emploi, acquiert 10 parts et est associ� actif de la soci�t� SNC I,F.B.

Monsieur DUMAN HAYDAR CEM, n� le 12/04/1989, mari�, domicili� rue de Hodimont 51 �

4800 VERVIERS, acquiert 50 parts de la soci�t� et est associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B. Il apporte

la gestion

L'actionnariat se pr�sente donc comme suit :

KANAT DENIZ 915 parts

SEMRA POLAT 0 part

FERADOV SAMIR 10 parts

FERADOV ERHAN 10 parts

YUMEROV ERDINAN 0 part

YUMER FARDIN O part

YUMEROV YUZBET 0 part

RASHKOV KRASIMIR 5 parts

DUMAN HASAN 10 parts

DUMAN HAYDAR CEM 50 parts

Fait � Heure Ie Romain, fe 09/09/2013

KANAT DENIZ,

G�rant,

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PV D ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES 12/08/2013

Mentionnera *ut clerlsicse yesya Ou Volet O . Au te;:tu . Non' et quant* tiv E1vtefe tnstrurnentant ou oC la personne ou ues personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

A,. arxsrcn' ]Men-, at tItapaln

11/12/2012

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Mal 2.s

7 e Copie � publire aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DOW Rtg�ig

TRIBUNAL 9>� UAMMER9i< Ni vENWIes

3 NOV. 2012

Gre Greffier

' N� d'entreprise 0835.897.696

D�nomination3e

(en entier) Y I.F.B.

Forme juridique : Soci�t� en Nom Collectif

Si�ge : rue Victor Besme,78 � 4800 VERVIERS

Objet de l'acte : Transfert de si�ge social

au terme d'une AGE qui s'est tenue au si�ge de la soci�t� I.F.B., en date du 01/08/2012, la g�rance a pris

la d�cision de transf�rer le si�ge social dela 5NC I.F.B.

� 4682 HEURE LE ROMAIN, rue Quinettes 54.

Cette d�cision a �t� accept�e � l'unanimit� des voix.

Fait � Verviers, le 01/08/2012

KANAT DENIZ,

G�rant,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2012

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

1101

,1iaii3aso*

D�nomination : SNC L.F.B. Le Greffier d�l�gu�,

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif Monique COUTELIER

Si�ge : Rue Victor Besme 78, 4800 VERVIERS

N� d'entreprise : 0835897696

Objet de l'acte : Cessions de parts-Nomination d'associ�s-

dc4 nii

TRIBUNAL. DE DGMNiZqGE DE VERVIERS

1 8 JUIN 2a12

Greffe

Le Greffier

D'un extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 07 mars 2012.

Premi�re r�solution:

Monsieur Kanat Deniz c�de 5 parts � Monsieur Yumerov Erdinan qui les accepte.

Monsieur Kanat Deniz c�de 5 parts � Monsieur Yumer Fardin qui les accepte.

Monsieur Kanat Deniz c�de 5 parts � Monsieur Yumerov Yuzbet qui les accepte.

Deuxi�me r�solution:

Monsieur Yumerov Erdinan, domicili� Rue de Fragn�e 27 B11 � 4000 Li�ge, est nomm� associ� actif. Son mandat sera r�mun�r�.

Monsieur Yumer Fardin, domicili� Rue de Fragn�e 27 B11 � 4000 Li�ge, est nomm� associ� actif. Son mandat sera r�mun�r�.

Monsieur Yumerov Yuzbet, domicili� Rue de Fragn�e 27 B11 � 4000 Li�ge, est nomm� associ� actif. Son mandat sera r�mun�r�.

Divers.

Ces d�cisions prennent effet au 1e` mars 2012.

Kanat Deniz

G�rant

l� pose' eri erer� ia, l.

d.c.L. ,0-3! [ofz .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

D�pos� Cu Greffe �u

TRIBUNAL 0E COMERCE DF

1 3 5C7o

Le Greffier ~~ ~~ {e. Greffe

1,!111.1!aa*

R�s, a Mon bel m

N� d'entreprise : 0835897696

' D�nomination

(en entier) : &VC T Forme juridique : SOC IETE EN NOM COLLECTIF

Si�ge : rue V. Besme 78 � 4800 Verviers

Objet de l'acte : Apport fonds social

Proc�s verbal de l'Assembl�e Extraordinaire des Actionnaires du 01/10/2011

Sont pr�sents : Madame SEMRA POLAT

et Messieurs KANAT DENIZ, FERADOV SAMIR et FERADOV ERHAN

Monsieur FERADOV SAMIR, n� le 02/10/1987 en Bulgarie, domicili� rue V. Besme 78 � 4800 Verviers, nationalit� bulgare, apporte la somme de 10 E et re�oit 10 parts d'int�r�ts nominatives sans d�signation de valeur.

Monsieur FERADOV ERHAN, n� le 18/08/1989 en Bulgarie, domicili� rue V. Besme 78 � 4800 Verviers, nationalit� bulgare, apporte la somme de 10 E et re�oit 10 parts d'int�r�ts nominatives sans d�signation de valeur.

Messieurs FERADOV SAMIR et FERADOV ERHAN seront associ�s actifs � dater du 01/10/2011.

Apr�s mise aux voix, tous les associ�s marquent leur accord.

Fait � Verviers, le 01/10/2011

Signature : KANAT DENIZ, g�rant

D�pos� en m�me temps extrait du PV AGE du 01/10/2011

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ' Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2011- Annexes du Moniteur belge

12/05/2011

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au grr� au Gratte du

commERCE DE VERVIERS

III II DIII U III DII 1H11 Ill ID II

" 110~15~5"

R�E

Mor br

TRIBUNAL l

0 2 MAI 2011

D�nomination : SNC I.F.B.

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : R. Y. Besme 78, 4800 Verviers

N' d'entreprise � $3,S" 3� 1. C16

Objet de l'acte : Constitution

Texte d'un extrait du Proc�s-Verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 11 avril 2011

Enregistr� � Verviers 2 , le 12 avril 2011, volume 6/2 Folio 73 Case 21, treize r�les renvois 5 ans, par le receveur Monsieur A.LABAYE

Discussion des points � l'ordre du jour

SNC I.F.B. Soci�t� en nom collectif

Dont le si�ge social est �tabli rue Victor Besme 78, 4800 Verviers

Article 1. Associ�s, forme, raison sociale et d�nomination particuli�re.

La soci�t� est une soci�t� en nom collectif. Elle est compos�e des personnes suivantes :

Semra Polat,

Belge, n�e � Karakocan (Turquie), le 11/08/1978 NN : 780811-334.60

Domicili�e rue Victor Besme 78 � 4800 Verviers

Kanat Deniz

Turc, n� � Malatya (Turquie), le 08/06/1978

Domicili� rue Victor Besme 78 � 4800 Verviers

Elle est constitu�e sous la raison sociale suivante : "SNC I.F.B."

L'entr�e d'un nouvel associ� entra�ne l'addition du nom patronymique de l'associ� vis� dans la raison sociale. Le retrait d'un associ� existant entra�ne le retranchement du nom de cet associ� de la raison sociale. Si la raison sociale compte les noms de plusieurs associ�s, ces noms sont rang�s par ordre alphab�tique et le nom de chaque nouvel associ� que les associ�s d�cident d'ajouter � la raison sociale est rang� suivant cet ordre.

Article 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli rue Victor Besme 78 � 4800 Verviers.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation,

succursale, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet.

La soci�t� a pour objet principal, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son

propre compte ou pour compte de tiers ;

I1R�alisation de travaux de dragage

Q'Curage des cours d'eau, foss�, etc...

OTravaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantier de construction

DOuverture de tranch�es , d�rochement, destruction � l'explosif, etc...

Q'Pr�paration de sitees pour l'exploitation mini�re, enl�vement de d�blais et autres travaux d'am�nagement

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

et de pr�paration des terrains et sites miniers.

DRabattement de la nappe aquif�re et drainage des chantiers de construction.

:D�blayage des chantiers

:Drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

�Sondages d'essai, forages d'essai et carottages pour la construction ainsi que pour les �tudes

g�ophysiques, g�ologiques et similaires.

�Ex�cution de forages horizontaux pour passage de c�bles ou de canalisations.

Q'Mise en oeuvre des b�timents ou d'autres projets de construction de mat�riaux d'isolation thermique,

acoustique et antivibratile.

�Travaux d'isolation de canalisation de chauffage ou de r�frig�ration.

:Travaux d'installation g�n�rale.

�installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres.

I]Nettoyages � la vapeur

Il Ex�cution de travaux de rejointoiement

�Ex�cution pour les tiers de travaux de levage

Q'Pavage

Q'Fa�ades

Q'Parc et jardins

DMontage et d�montage d'�chafaudages et de plates formes de travail

Elle peut participer par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements.

Et g�n�ralement, elle peut accomplir toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou � tout objet similaire ou connexe.

Article 4. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle est susceptible d'�tre dissoute anticipativement moyennant l'accord

unanime de tous les associ�s. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit

de tout associ� de demander la dissolution de la soci�t� pour juste motif.

La soci�t� peut souscrire des engagements pour un terme exc�dant sa dur�e.

Sauf les cas vis�s par la loi, la soci�t� n'est pas dissoute par la mort, la faillite,

la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s.

Article 5. Fonds social - Apports.

A.Le fonds social compte la somme des apports susceptibles d'�valuation,

soit mille euros. Il est repr�sent� par mille parts d'int�r�ts.

Il s'accro�tra des sommes, biens et droits que les associ�s lui apporteront

ainsi que des b�n�fices r�serv�s ou report�s qu'il plaira aux associ�s d'y

incorporer, le tout en se conformant aux dispositions statutaires sur les

conditions requises pour la modification des statuts.

B. Les parts sont ainsi souscrites lors de la constitution de la soci�t� :

1.- Kanat Deniz apporte les sommes suivantes : 450�

Semra Polat apporte les sommes suivantes : 50�

2.- En r�mun�ration de cet apport,

ils re�oivent respectivement 450 et 50 parts d'int�r�ts nominatives sans d�signation de valeur

Article 6. Appels de lib�ration.

Lorsque le fonds social n'est pas enti�rement lib�r�, les appels de fonds ainsi que la demande de d�livrance ou de r�alisation d�finitive des apports aux titulaires de parts d'int�r�ts non enti�rement lib�r�es dans les d�lais convenus sont faits par les autres associ�s ou par la g�rance. Si aucun d�lai n'est convenu, la g�rance ou les autres associ�s fixent te moment et les modalit�s de lib�ration. Les associ�s concern�s en sont inform�s par lettre recom-'man-'d�e � la poste au moins un mois avant la date fix�e pour le prochain paiement.Le d�faut de versement et/ou d'ex�cution � la date ainsi fix�e pour fexi-'gibi-lit� des paiements portera, de plein droit et sans mise en demeure ou action judiciaire, un int�r�t calcul� au taux l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du paiement. La g�rance pourra en outre, apr�s l'envoi d'un second avertissement sans r�sultat dans le mois de cet avertissement, convoquer les associ�s en vue de l'exclusion de l'associ� d�faillant. Le cas �ch�ant, le solde non lib�r� des parts souscrites en nature par le d�faillant sera alors lib�r� en esp�ces par le repreneur. Les frais �ventuels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

imputables � cette proc�dure restant � charge du d�faillant. Les parts reprises seront �valu�es comme il est dit � l'article 17 en tenant compte de la quotit� effectivement lib�r�e sur la valeur souscrite, mais le prix r�sultant de cette �valuation sera diminu� de vingt pour cent. Les parts souscrites en nature par le d�faillant seront alors lib�r�es en esp�ces par le repreneur. Les frais imputables � cette proc�dure restant � charge du d�faillant.

Au cas ou le d�faillant refuserait de signer le transfert des parts dans le registre des associ�s, la g�rance, sp�cialement habilit�e � cet effet par les autres associ�s, pourra se substituer au d�faillant pour les formalit�s du transfert.

Article 7. Parts d'int�r�ts et modalit�s d'exercice des droits sociaux.

Les parts d'int�r�ts sont nominatives. Elles sont indivisibles vis � vis de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

En cas d'usufruit, et sauf convention particuli�re d�ment notifi�e � la soci�t�, � d�faut de d�signation d'un mandataire commun, le nu propri�taire de la part sera valablement repr�sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier. Le nu propri�taire de la part ne pourra �tre repr�-'sent� vis � vis de la soci�t� par l'usufruitier dans les hypoth�ses suivantes de projet de :

- modification de l'objet social; transformation;

- scission, fusion, apport de branche d'activit� ou d'universalit�, dissolution ou liquidation;

- apports nouveaux ou r�duction des fonds propres par remboursement, imm�diate ou diff�r�e;

- exercice du droit de pr�emption et/ou agr�ment d'un nouvel associ�;

- distribu-'fions ayant pour effet de r�duire la somme des b�n�fices ou des r�serves de plus de septante-cinq pour cent ou de r�duire les fonds propres de plus de la moiti�;

- toute op�ration, avec ou sans modification statutaire, de nature � porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits sociaux ou � la valeur des parts.

Dans ces cas, un accord expr�s entre le nu-propri�taire et l'usufruitier sera requis.

Article 8. Droits et obligations attach�s � la qualit� d'associ�.

La souscription de la pr�sente convention implique l'adh�sion � ce texte et aux d�cisions r�guli�rement arr�t�es par les associ�s.

Les dettes et les pertes sociales �ventuellement mises � charge des associ�s se partagent � raison de la vocation aux b�n�fices et boni de liquidation.

Les h�ritiers et l�gataires de parts ou les cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t� ou en requ�rir l'inventaire, ni demander le partage ou la licitation, ni exiger la dissolution et la liquidation, ni encore s'immiscer en aucune mani�re dans l'administration de la soci�t�. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, se r�f�rer aux �critures sociales et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, et suivre la proc�dure pr�vue par les pr�sents statuts.

Chaque associ� consacre � la r�alisation de l'objet social tout le temps et l'activit� n�cessaires � la bonne fin de celle-l�. Il s'interdit toute activit�, conseil, assistance, participation � des entreprises qui ne lui permettrait plus de mener � bien les affaires sociales ou qui serait de nature, m�me indirectement, � concurrencer la soci�t� dans ses activit�s actuelles ou potentielles.

L'associ� qui quitte la soci�t� s'interdit pendant un d�lai de cinq ans de prendre part � ou d'avoir un int�ressement quelconque dans une entreprise, op�rant dans le domaine de l'activit� sociale et/ou de l'objet social, qui pourrait faire concur-rence � la soci�t� ou faire obstacle � la r�alisation de son objet social. La port�e territoriale de cet engagement sera appr�ci�e au regard du territoire commercial de la soci�t�. Article 9. Responsabilit� des associ�s.

Les associ�s sont ind�finiment et solidairement responsables vis � vis des tiers des engagements et obligations sociaux.

Article 10. Prise de cours des engagements li�s � la qualit� d'associ�.

La contribution de tout commandit� � la couverture des engagements sociaux ne porte que sur les obligations liant la soci�t� n�es apr�s la date de la signature du registre des associ�s en cette qualit�, � moins qu'il ne consente � cautionner des engagements ant�rieurs qu'il d�termine.

Vis-�-vis des tiers, les engagements sociaux lient un associ� � dater de la publication de son entr�e en fonction.

Article 11. Abandon et perte de la qualit� d'associ�.

Tout associ� a le droit de se d�mettre de sa qualit� d'associ�. Il doit pour ce faire informer les autres associ�s un an au moins avant l'abandon effectif de cette qualit�. Cette d�mission ne sera de surcro�t effective qu'� partir du moment o� les travaux entam�s par le d�missionnaire seront termin�s ou que la personne d�sign�e pour les terminer sera en mesure de le faire sans dommage pour la soci�t�. Est r�put� d�missionnaire l'associ� qui est emp�ch� effectivement de remplir ses fonctions et ses engagements de mani�re normale, � dater du premier jour qui suit les douze mois de l'interruption de l'exercice normal de ses fonctions.

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Est �galement d�missionnaire le commandit� jug� incapable, interdit, failli, ou condamn� � une peine infamante � dater du jour ou la d�cision rendue est d�finitive.

L'associ� d�missionnaire, r�put� tel ou exclu n'est lib�r� des engagements sociaux � venir qu'� dater de Ja publication de la d�mission ou de l'exclusion. L'associ� exclu pour dol ou faute grave reste ind�finiment tenu des obligations sociales, m�me post�rieures � la publication de son exclusion, r�sultant directement ou indirectement du dol ou de la faute grave.

L'associ� volontairement d�missionnaire ne peut �tre d�charg� de ses fonctions ni de sa participation aux engagements sociaux tant que la soci�t� ne compte pas deux autres associ�s.

Les ayants-droit et ayants-cause de l'associ� d�c�d� recueilleront les parts de leur auteur en qualit� d'associ�s commanditaires � dater du d�c�s, tant que les autres associ�s en vie n'auront pas statu� sur la transmission des parts conform�ment � l'article 12. Cette transformation de la soci�t� sera constat�e par la g�rance qui la publiera conform�ment � la loi.

Article 12. Agr�ment du candidat associ�.

Toute personne pressentie ou candidate � la qualit� d'associ� apr�s la constitution de la soci�t� doit �tre pr�alablement agr��e par tous les associ�s. Pour ce faire, la proposition d'agr�ment doit �tre approuv�e par tous les associ�s. L'agr�ment est requis pour l'acquisition de parts existantes et la cr�ation de nouvelles parts en contrepartie des apports du nouvel associ�. La g�rance convoque les associ�s en vue de l'agr�ment dans le mois du d�p�t de la candidature.

Toute modification de la composition des associ�s impose la modification des pr�sents statuts notamment en ce qui concerne l'imputabilit� de la couverture des engagements sociaux entre le c�dant et le cessionnaire et la publication de cette modification aux annexes du Moniteur belge. L'accomplissement des formalit�s publicitaires ne dispense pas le c�dant ou ses ayants-droit et ayants-cause de la formalit� de l'article 1690 du code civil dans le respect des dispositions l�gales et statutaires applicables dans ce cas. Les formalit�s pr�vues en cas de cession s'appliquent en cas de trans-mission pour cause de mort. Les ayants-droit l�gataires et h�ritiers venant en ordre utile de succession qui souhaitent recueillir les parts de l'associ� d�funt avertissent la g�rance dans les trois mois du d�c�s par lettre recommand�e. La g�rance transmet l'information aux associ�s survivants dans le mois de la r�ception dudit avis par la m�me voie. Cette information contient la convocation des associ�s survivants pour statuer sur l'agr�ment du candidat attributaire, et en quelle qualit�. Si les ayants-droit l�gataires et h�ritiers en ordre utile pour succ�der ne souhaitent pas recueillir les parts laiss�es par le d�funt, celles-ci peuvent �tre reprises par les associ�s ou par la soci�t�.

Article 13. Refus d'agr�ment d'une candidature.

Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours. En aucun cas, on ne peut demander la dissolution de

la soci�t� de ce chef.

Article 14. Fixation du prix de la part.

Le prix de la part sociale est celui qui a �ventuellement �t� fix� de commun accord entre les parties � la convention de cession. Hormis le cas de la cession, le candidat doit convenir avec le c�dant de la d�signation d'un expert dans les quinze jours de la constatation du d�saccord. A d�faut de r�ponse d'une partie sur la proposition de l'autre ou d'accord sur la personne de l'expert, la partie la plus diligente pourra saisir le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� afin de faire d�signer un expert unique. L'expert fondera ses travaux sur les comptes de l'ann�e pr�c�dant la cession ou la transmission. L'expert �tablira la valeur de la part, sous r�serve de la disposition de l'article 17 concernant les parts souscrites en industrie, � la moyenne de la valeur intrins�que et de la valeur de rendement de la part. L'expert disposera d'un d�lai de deux mois pour rendre son �valuation de la soci�t�. Les parties seront tenues par le prix convenu avec le candidat cessionnaire.

Le prix est payable au plus tard dans l'ann�e qui suit l'agr�ment du nouvel associ�. Sauf convention contraire, le dividende aff�rent � l'exercice au cours duquel le paiement est effectu�, est r�parti prorata temporis.

Article 15. Registre des associ�s.

Le ou les g�rants tiennent au si�ge social un registre des associ�s o� sont transcrits l'identit� pr�cise et la profession de chacun des associ�s depuis la constitution de la soci�t�, le nombre de parts sociales et d'int�r�ts de chacun, la date de la souscription des engagements sociaux ainsi que, le cas �ch�ant, de la cessation de la couverture de ces engagements, les �ventuelles quotit�s de lib�ration des apports promis ainsi que les transferts valables de parts. La relation de chacune des diff�rentes op�rations est sign�e par les associ�s concern�s, ou leurs ayants-droit ou ayants-cause sur fa production d'un titre valable, et la g�rance, pour acquit.

Article 16. Exclusion d'un associ�.

Les associ�s peuvent d�cider d'exclure un de leurs pairs pour violation grave ou r�p�t�e des statuts ou des

conventions relatives � la qualit� d'associ�, ou tout autre fait grave pouvant porter un pr�judice s�rieux � la

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soci�t�, suivant la proc�dure suivante. La personne dont l'exclusion est propos�e est convoqu�e par la g�rance. Elle peut pr�senter sa d�fense par �crit dans le mois de l'envoi de la lettre recommand�e contenant la proposition motiv�e d'exclusion. L'associ� vis� doit �tre entendu, s'il le demande dans l'�crit qu'il pr�sente. L'exclusion est prononc�e par les autres associ�s unanimes. Elle doit �tre assortie de motifs. Le ou les g�rants dressent et signent le proc�s verbal de la d�cision d'exclusion : ce proc�s verbal contient l'expos� des faits fondant la d�cision d'exclusion. L'exclusion est mentionn�e dans le registre des associ�s. Une copie conform� du proc�s verbal d'exclusion est notifi�e � l'int�ress� dans les quinze jours de la d�cision, par lettre recommand�e.

Article 17. Reprise des parts d'int�r�t.

La reprise des parts d'un ex-associ�, d�c�d�, d�missionnaire ou exclu, sera effectu�e par la soci�t� et/ou par les associ�s qui le souhaitent.

L'ex associ� a droit � la contre valeur de ses parts telle qu'elle est d�termin�e par l'article 14 des statuts. La valeur des parts d'un associ� �mises en r�mun�ration notamment de l'apport de l'industrie de ce dernier suppose l'exercice de la fonction et la couverture des risques sociaux pendant un d�lai d'au moins *dix ans. Toute d�mission, toute exclusion ou tout d�c�s d'associ� intervenant avant le terme de ce d�lai entra�ne de plein droit la r�duction du nombre des parts r�mun�rant l'apport de cette industrie � raison de la dur�e effective de l'industrie.

La valeur ainsi d�termin�e peut �tre diminu�e, le cas �ch�ant, du dommage que les faits motivant l'exclusion ont pu causer � la soci�t�. L'ex-associ� ne peut faire valoir aucun autre droit vis � vis de la soci�t�. Il supportera de surcro�t tout imp�t ou charge quelconque mis � charge de la soci�t� du chef de son exclusion ou de son retrait.

La soci�t� et/ou les associ�s concern�s peuvent suspendre le ou les paiements de sommes �ventuellement dues � un associ� d�missionnaire, d�c�d� ou exclu jusqu'� l'extinction de tous recours que la soci�t� et/ou les autres associ�s sont en droit d'exercer contre cet associ� en se fondant sur des dispositions l�gales ou statutaires. La soci�t� et les associ�s pourront se payer par compensation sur les sudites sommes.

Article 18. G�rance.

Sauf le cas o� l'administration et la gestion de la soci�t� sont confi�es dans les pr�sents statuts, les associ�s peuvent exercer ces fonctions eux-m�mes ou les confier � toute personne physique ou morale qu'ils jugeront convenable. La ou les personnes d�sign�es � cet effet porteront le titre sp�cifique de g�rant et le titre g�n�rique de "g�rance".

Sauf clause ou d�cision contraire, tout g�rant nomm�, est nomm� sans dur�e d�termin�e. Est nomm� g�rant � la constitution de la soci�t� :

Kanat Deniz

Turc, n� � Malatya (Turquie), le 08/06/1978 NN : 780608

Domicili� rue Victor Besme 78 � 4800 Verviers

Article 19. R�vocation - D�mission.

La r�vocation d'un g�rant est d�cid�e par les associ�s suivant les r�gles ci-

apr�s d�crites ou pour cause l�gitime.

Le g�rant non nomm�ment d�sign� dans les statuts est r�vocable par les

associ�s statuant � une majorit� absolue des associ�s.

Le g�rant nomm� par voie statutaire n'est r�vocable que dans la forme et les

conditions requises pour la modification des statuts.

La r�vocation pour cause l�gitime de rupture peut �tre d�cid�e que dans la

forme et les conditions requises pour la modification des statuts.

Le g�rant non statutaire peut � tout moment se faire d�charger de son

mandat au terme des six mois qui suivent l'expiration de l'exercice au cours

duquel la d�mission a �t� pr�sent�e aux associ�s.

Le g�rant statutaire ne peut se retirer sans avoir obtenu la d�charge de son

mandat � l'unanimit� des associ�s.

Le g�rant ne peut se retirer � contretemps ou sans avoir termin� la mission

qui lui �tait impartie. Il veillera � mettre son successeur en mesure de

poursuivre la t�che qu'il remplissait sans dommage pour la soci�t�.

Article 19. Fonctionnement de l'�ventuel coll�ge de g�rance.

1. Si les associ�s d�signent plus de deux g�rants, ceux ci for-'ment un coll�ge de g�rance.

2. Ils �lisent en leur sein un pr�sident. Celui ci convoque le coll�ge et pr�side

les r�unions. En l'absence du pr�sident lors d'une r�union d�ment

convoqu�e, le membre pr�sent le plus �g� du coll�ge remplace le

pr�sident jusqu'� son retour. Le pr�sident convoque les membres du

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coll�ge chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois qu'un g�rant au moins le demande.

3. Le coll�ge ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� au moins des

g�rants est pr�sente ou repr�sent�e. Les g�rants emp�ch�s peuvent

mandater un de leurs pairs par tout �crit pr�par� � cet effet sans ambigu�t�

sur la nature du document. Les d�cisions du coll�ge sont prises � la

majorit� simple des voix. Le pr�sident du coll�ge a une voix pr�pon-d�rante en cas de parit� des votes.

Le coll�ge peut aussi valablement arr�ter toute d�cision par d�claration �crite dat�e et sign�e par

chacun des g�rants.

4. Si en cours de s�ance, il se pr�sente une situation d'opposition d'int�r�ts

concernant un ou plusieurs g�rants, ceux-ci ne pourront prendre part au vote

tandis que le coll�ge pourra valablement d�lib�rer ind�pendamment des

r�gies de pr�sence et de majorit� �nonc�es dans le pr�sent article, pour

autant qu'au moins deux g�rants pr�sents puissent valablement voter. Le

coll�ge pourra compter le vote d'un ou plusieurs absents � condition qu'ils

soient inform�s de la situation et qu'ils aient formellement d�termin� leur vote par �crit.

Sinon, le coll�ge convoquera dans les plus brefs d�lais l'assembl�e sur ce

sujet. Cette derni�re pourra selon le cas statuer elle m�me ou d�signer un

mandataire ad hoc.

Dans le cas d'une telle opposition d'int�r�ts, le coll�ge ne pourra recourir � la

d�claration �crite unanime.

Article 20. Pouvoirs de la g�rance.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs n�cessaires pour accomplir les

actes qui int�ressent la soci�t� dans la stricte limite fix�e par l'objet social.

Dans cette limite, ils peuvent notamment prendre et donner en location,

acqu�rir et ali�ner tous biens, tant mobiliers qu'immobiliers; contrac-'ter tous

emprunts; affecter en gage ou en hypoth�que tous biens sociaux; donner

mainlev�e avec renonciation � tous droits d'hypoth�que, de privil�ge et action

r�solutoire, m�-'me sans justification de paiement, de toutes inscriptions

hypoth�caires et autres, transcriptions, saisies et autres emp�chements

quelconques; transiger et compromettre en tout �tat de cause sur tous

int�r�ts sociaux; engager ou mettre � pied du personnel; etc. Les actions en

justice sont exerc�es et poursuivies par le ou les g�rants.

Dans le cas o� l'acte que la g�rance se propose de r�aliser semblerait

d�passer les pouvoirs qui lui sont d�volu, cette derni�re doit soumettre son

projet aux associ�s qui pourront autoriser telle op�ration � la majorit� des

votants si celle-l� ne porte pas atteinte au contrat de soci�t� et � l'unanimit� sinon.

Article 21. Signatures.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont

valablement sign�s par deux g�rants si la soci�t� en compte plus de deux ou

par un seul g�rant sinon, lesquels n'ont pas � justifier vis � vis des tiers d'une

autorisation quel-'conque pour les actes ressortissant � la gestion journali�re

de la soci�t� et ceux concourant � la r�alisation de l'objet social. Pour les

actes ne ressortissant pas � cette gestion et pour ceux ne concourant pas

imm�diatement � la r�alisation de l'objet social, ils veilleront � se faire

autoriser l'intervention qu'il se proposent de faire.

Par gestion journali�re, les associ�s entendent se ranger � la d�finition de

cette gestion qui r�sulte de l'usage courant. Sont entendus faire partie des

actes de gestion journali�re les actes suivants :

+ achat, vente, n�gociation de marchandises;

+ achat, vente, n�gociation de mat�riel.

+ �tablissement de devis, remise d'offre et de proposition de march�s, etc.;

+ paiement, engagement, reconnaissance de dette, tirage de lettre de

change, caution, aval, transaction, renonciation � tout droit, remise de dette, etc;

+ retrait de lettres recommand�es et colis postaux, repr�sentation vis-�-vis

des banques, La Poste, la S.N.C.B., tous autres organismes publics,

parastataux, fournisseurs et clients, etc.

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Article 22. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exerc� conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire-r�viseur, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires appartiennent individuellement � chacun des associ�s, lesquels peuvent d�signer un ou plusieurs commissaires internes.

Article 23. R�union.

Sauf le recours � une ou plusieurs d�clarations �crites unanimes des associ�s, les associ�s se r�unissent chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� le commande, et au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels et la d�charge de la g�rance, dans les six mois qui suivent le dernier jour de l'exercice social, soit, sauf indication contraire, le dernier vendredi de la 4i�me semaine de juin au si�ge social de la SNC et � 18 heures. Les associ�s doivent �tre convoqu�s et r�unis � la demande de l'un d'eux associ�s. Toute r�union se d�roule au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Article 24. Convocations.

Les associ�s sont convoqu�s par la g�rance. Les convocations sont adress�es par lettres recommand�es et/ou contre accus� de r�ception, quinze jours au moins avant la r�union.

Lorsqu'elle l'estime n�cessaire, la g�rance peut d�cider de proroger ou m�me de r�tracter une convocation de la m�me mani�re, d�lais non compris, sans que cela porte atteinte aux droits des associ�s.

Article 25. Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � la r�union par un mandataire sp�cial, lui m�me associ� et ayant droit de vote. Les personnes morales peuvent toutefois �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans tenir compte de cette exigence.

Les copropri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes devront se faire repr�senter par une seule et m�me persomne; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises ou gag�es sera sus-pendu en cas de d�saccord interne jusqu'� d�signation d'un mandataire commun.

Aucun associ� ne pourra �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 26. Bureau de la r�union.

Toute r�union des associ�s est pr�sid�e par le g�rant le plus ancien ou en

l'absence de tout g�rant, par l'associ� pr�sent le plus ancien.

Le pr�sident d�signe un secr�taire.

Article 27. Nombre de voix.

Sauf les cas o� les pr�sents statuts accordent un droit de vote par t�te, chaque part sociale ou

d'int�r�t donne droit � une voix. Nul ne peut prendre

part aux votes pour un nombre de parts d�passant le double des parts

d�tenues par l'associ� pr�sent intervenant pour le plus petit nombre de voix.

Article 28. D�lib�ration.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es, � la majorit� absolue des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Les associ�s peuvent en outre d�cider d'ajourner une r�union pour r�gler tout probl�me ou diff�rend qui pourrait emp�cher la poursuite de la r�union dans des conditions convenables.

Article 29. Modification des statuts.

Les associ�s ne peuvent modifier les �l�ments essentiels des statuts qui constituent le fondement de leur participation, soit l'objet social, la nationalit� de la soci�t� et l'identit� des co-associ�s, sans entra�ner la dissolution de la soci�t�. Cette disposition ne pr�judicie pas au droit de transformer la soci�t�, de fusionner, d'�tendre ou de restreindre l'objet social de mani�re mod�r�e et d'accomplir toute op�ration express�ment autoris�e ind�pendamment du

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caract�re personnel des engagements sociaux.

Sauf les hypoth�ses formellement pr�vues aux pr�sents statuts ou dans la loi, les associ�s ne peuvent modifier les autres dispositions statutaires qu'� une unanimit� (*ou par exemple majorit� des quatre cinqui�mes*) des associ�s pourvu que dans ces cas, la modification propos�e n'alt�re pas la nature des engagements ou le fondement �tabli de la participation des associ�s � la soci�t�. Ces modifications sont express�ment propos�es par la g�rance aux associ�s par une lettre de convocation, adress�e quinze jours avant la date pr�vue de la r�union par voie recommand�e et par voie postale normale. La r�union ne peut se tenir que si elle compte *tous les associ�s en personne (ou le nombre d'associ�s requis pour atteindre la majorit� qualifi�e et si les absents sont excus�s) ou repr�sent�s par procuration contenant l'indication pr�cise du sens des modifications propos�es ainsi que le texte de ces modifications.

Toute modification des statuts, ainsi que tout changement dans la

composition des associ�s, sont publi�es aux annexes du Moniteur belge par extrait ou par mention conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 30. Proc�s verbaux.

Les proc�s-verbaux des r�unions sont sign�s par les associ�s.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un

g�rant s'il n'y en a qu'un et par deux g�rants sinon.

Article 31. Ann�e sociale.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Article 32. Ecritures sociales.

Au terme de chaque exercice, le conseil de g�rance arr�te les �critures

sociales, dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 33. R�partition des b�n�fices.

Une somme �quivalente � 5% pour cent du b�n�fice net, d�termin�

conform�ment � la loi, est affect�e � un compte de r�serve indisponible.

Une somme �quivalente d�termin�e par l' AG du m�me b�n�fice net est

affect�e � la r�mun�ration des associ�s.

Le solde restant re�oit l'affectation que lui donnent les associ�s statuant � la

majorit� des voix sur proposition de la g�rance.

Chaque part donne droit � un dividende �gal. Le dividende aff�rent aux parts

d'int�r�ts sur lesquelles un appel de fonds est rest� sans r�ponse accro�t aux

autres parts sociales.

Le paiement des dividendes se fait au si�ge social � l'�poque indiqu�e par la g�rance.

Article 34. Dissolution.

La soci�t� sera dissoute � l'expiration du terme � d�faut de prorogation, ou

par d�cision anticip�e des associ�s statuant � une majorit� des trois quarts et

pour justes motifs.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit et �

quelque moment que ce soit, les associ�s d�signent le cas �ch�ant un ou

plusieurs liquidateurs et d�terminent les modes de liquidation et les pouvoirs

du ou des liquidateurs. Tant que telle nomination n'est pas intervenue, le ou

les g�rants, et � d�faut, le ou les associ�s exercent de plein droit cette fonction.

Sauf d�cision contraire, ce ou ces liquidateurs disposent des pouvoirs

normalement pr�vus par les lois sur les soci�t�s commerciales, � l'exclusion

des op�rations n�cessitant en vertu des dispositions l�gales une autorisation

sp�ciale des associ�s.

Si plus de deux personnes se chargent de la liquidation, ils forment un coll�ge

dont les modes de d�lib�ration sont ceux du coll�ge de g�rance.

Tant que la liquidation n'est pas termin�e, ils soumettent chaque ann�e �

l'examen des associ�s les comptes de la liquidation en indiquant les raisons

qui font obstacle � la cl�ture de celle-ci. La premi�re ann�e de leur entr�e en fonction,

ils soumettent en outre les comptes annuels du dernier exercice

avant liquidation � l'approbation des associ�s et organisent un vote sur la

d�charge des �ventuels organes �lus.

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Article 35. R�partition de l'actif net.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif

net est d'abord affect� au remboursement en esp�ces ou en titres des apports.

Pour l'�valuation de la quotit� que les parts repr�sentatives d'apports en

industrie, les liquidateurs s'en r�f�reront au calcul fix� � l'article 17, � raison

de la dur�e effective de l'exercice de l'industrie.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les

liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en

mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de

fonds suppl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par

des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans

une proportion sup�rieure.

Article 36 Pouvoir de l'assembl�e g�n�rale durant la liquidation.

Les associ�s conservent durant la liquidation des pouvoirs les plus �tendus

de modification des statuts, dans fa mesure de ce qui est compatible avec

l'�tat de liquidation mais dans le seul but de favoriser le r�glement de cette liquidation.

Article 37. Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs

ou liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social,

o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peu

vent lui �tre valablement faites.

Article 38. Droit commun.

pour le surplus que les lois sur les soci�t�s commerciales r�glementent les

dispositions non pr�vues aux pr�sents statuts. Les dispositions de ces lois

auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites au

pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Frais.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent �

la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�vent environ � environ 500 �

Assembl�e g�n�rale.

A l'instant, les statuts de la soci�t� ayant �t� adopt�s, les comparants d�clarent se r�unir en assembl�e

g�n�rale pour d�cider de ce qui suit.

A l'unanimit�, les associ�s d�cident:

1. de fixer le nombre de g�rant � : 1

2. de nommer en qualit� de g�rant actif r�mun�r� :

Kanat Deniz

Turc, n� � Malatya (Turquie), le 08/06/1978 NN : 780608

Domicili� rue Victor Besme 78 � 4800 Verviers

Il est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�.

Est nomm� associ� non actif et non r�mun�r� apportant la gestion :

Semra Polat

Belge, n�e � Karakocan Turquie), le 11/08/1978NN : 780811-334.60

Domicili�e rue Victor Besme 78 � 4800 Verviers

3. Le premier exercice social commence le 1er avril 2011. pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille onze.

Les associ�s ratifient n�anmoins tous les actes, factures, contrats, services, prestations, livraisons et autres engagements, sign�s ou accomplis au nom et pour le compte de la soci�t� en formation par un des

.y

~"

Volet 6 - Suite "

fondateurs, et ce � partir du * mil neuf cent nonante-*. Les associ�s constatent que ces actes, ainsi que tcus ceux que la g�rance ratifiera dans les deux mois, seront repris dans la comptabilit� du premier exercice social � l'�gal des actes d�ment accomplis par les organes habilit�s � cet effet depuis ce jour.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira le 30 juin 2012.

4. De ne pas nommer de commissaire.

En cons�quence, aucun commissaire n'�tant nomm�, chaque associ� aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable.

Les formalit�s d'inscription, de modification et le cas �ch�ant de radiation au registre du commerce et � la T.V.A. sont confi�es � la g�rance

Les parties se d�clarent inform�es des dispositions de l'article 203 du code des droits d'enregistrement, dont le Pr�sident du conseil de g�rance Monsieur Kanat Deniz leur a donn� lecture, relatives � la r�pression de la dissimulation dans un acte soumis � l'enregistrement de la contrevaleur effective des apports, charges et prix �ventuels pouvant figurer au pr�sent acte.

Dont acte.

Fait et pass� � Verviers, au si�ge social de la soci�t�, Lecture faite, les comparants et les fondateurs ont

sign�.

D�pos� en m�me temps actes constitutifs.

Kanat Deniz

GERANT.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moriit'eu!

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet_B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

2. 3 MARS 241S

n�vlsian LIEGE

Gt-el-fz

N� d'entreprise : 0835897696 i3�rtereirtetiorl

(en entier) SNC I.F.B.

(en abr�g�) -

Forme juridique ; Soci�t� en Nom collectif

Si�ge : Quinettes 54, 4682 Heure-Le-Romain

(adresco compl�te)

Objet(a) de l'acte :D�mission - Transfert de Parts

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 30/06/2014

Soci�t� : SNC I.F.B., rue Quinettes 54 � 4682 HEURE LE ROMAIN

TVA : BE 0835 897 696

L'an deux mil quatorze le trente Juin au si�ge de la soci�t�, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale

extraordinaire des associ�s de la soci�t� SNC I.F.B.

La s�ance est ouverte � 15h00 sous la pr�sidence de Monsieur KANAT DENIZ.

Le Pr�sident constate que, d'apr�s la liste des pr�sences, sont pr�sents :

KANAT DENIZ 915 parts

DUMAN HASAN 10 parts

DUMAN HAYDAR CEM 50 parts

CHAKAROV VELI 10 parts

NIZAMOV BEKIR 5 parts

BEKIROV HYUSEIN 5 parts

DURASOV HALIL 5 parts

Le Pr�sident constate que tous les associ�s sont pr�sents, que toutes les parts sont repr�sent�es et que l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement.

Le Pr�sident expose l'ordre du jour :

D�mission Transfert de parts

Messieurs CHAKAROV VELI, N!ZAMOV BEKIR, BEKIROV HYUSEIN, DURASOV HALIL, HAYDAR CEM DUMAN souhaitent d�missionner de leur poste d'associ�s actifs de la soci�t� SNC I.F.B et c�der l'int�gralit� de leurs parts � Monsieur Hasan Duman, d�j� associ� actif de la soci�t� SNC I.F.B.

Monsieur Kanat Deniz souhaite c�der 215 de ses parts � Monsieur Hasan Duman, d�j� associ� actif de la

soci�t� SNC I.F.B. et maintient son statut au sein de la SNC I.F.B

Ces faits expos�s, l'Assembl�e passe au vote et les propositions sont accept�es � l'unanimit�.

Messieurs CHAKAROV VELT, NIZAMOV BEKRR, BEKIROV HYUSEIN, DURASOV HALIL, HAYDAR CEM

DUMAN ne poss�dent plus de part de la soci�t� SNC I.F.B., lis ne sont plus ni associ�, ni r�mun�r� par la dite

Soci�t�.

Le Pr�sident, Monsieur Kanat Deniz maintient son statut au sein de la SNC I.F.B avec 700 parts.

Monsieur DUMAN HASAN, associ� actif de la SNC I.F.B acquiert 290 parts de la soci�t� SNC I.F.B et maintenir son statut d'associ� actif au sein de la soci�t�.

L'actionnariat se pr�sente donc comme suit :

KANAT DENIZ 700 parts

DUMAN HASAN 300 parts

DUMAN HAYDAR CEM 0 parts

Mentionner sur la dernier� page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne nu des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet 13- Suite

CHAKAROV VELI 0 parts

NIZAMOV BEKIR 0 parts

BEKIROV HYUSEIN 0 parts

DURASOV HALIL 0 parts

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17h00 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal qui a �t� sign� par tous les pr�sents

KANAT DENiZ DUMAN HASAN DUMAN HAYDAR CEM CHAKAROV VELI

,R� ,elvk

qu.

Eitorliteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

NIZAMOV BEKIR BEKIROV HYUSEIN DURASOV HALIL

Fait � Heure le Romain, le 30/06)2014

KANAT DENIZ,

G�rant,

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PV D ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES

30/06/2014

e

Mentionner sur la derniers page du Volet B � Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

02/04/2015

��MOD WORD 11.1

~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111,11,1114 111,11111

0835897696

Li. et

11

2 3 MARS 2015

I.F.B SPRL

um~a jij ,c iqu SPRL

',31&,e. Rue Quinettes 54, 4682 Heure-Le-Romain

nr " , s Born� lfr.---

r~~___ r,_ x'r,~" ~9 :Changement de si�ge social

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/03/2015

Soci�t� : I.F.B. SPRL, rue Quinettes 54 � 4682 HEURE LE ROMAIN

TVA : BE 0&35 897 696

L'an deux mil quinze le Premier Mars au si�ge de la soci�t�, s'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� I.F.B. SPRL

L'ordre du jour : Changement du si�ge social de la soci�t�

Le si�ge social de la soci�t� I.F.B SPRL se situant, Rue Quinettes 54, 4682 Heure-Le-Romain, d�m�nage � rue En Gain 10/1 � 4000 Li�ge.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 17h00 apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal qui a �t� sign� par tous les pr�sents :

KANAT DEN1Z DUMAN HASAN

Fait � Heure le Romain, le 01/03/2015

KANAT DEN1Z,

G�rant,

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PV D ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES

01/03/2015

Mentionner sur la dern� �re page du Volet B " Au recto Nom et qualit�. du notaire instrumentant ou de ia acr;anne ou des persanne.3

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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