I.G. GEST, EN ABREGE : I.G.G.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : I.G. GEST, EN ABREGE : I.G.G.
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 827.468.002

Publication

18/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.02.2014, DPT 13.04.2014 14092-0385-013
02/01/2014
ÿþDénomination (en entier) : I.G. Gest.

(en abrégé): I.G.G.

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité [imitée

Siège :Rue Grand-Vinâve, 4

4654 Herve (Charneux)

Obiet de l'acte : SPRL: augmentation du capital

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aube!, le 17 décembre 2013, en cours d'enregistrement,: il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « I.G. Gest» a pris à l'unanimité les décisions suivantes ;

Première résolution : AUGMENTATION DE CAPITAL (1)

al L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de CINQUANTE-CINQ MILLE HUIT CENTS euros (55.800 ¬ ), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 ¬ ), à SEPTANTE-QUATRE , MILLE QUATRE CENTS euros (74.400 ¬ ), par la création de TROIS CENTS parts nouvelles sans désignation de valeur nominale, à souscrire en numéraire au prix de cent quatre-vingt-six euros par part, soit cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 ¬ ) pour trois cents parts (300) et à libérer immédiatement à concurrence de la totalité.

bl Mademoiselle Isabelle FABRY, seul souscriptrice des nouvelles parts, a déclaré que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'elle a elle-même effectué au compte: numéro 363-1284563-32 ouvert auprès de la banque ING, agence d'Aube!, au nom de la société civile, ce qui ; est reconnu exact par l'assemblée.

Il en résulte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 ¬ ).

Nous, Nctaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

et L'assemblée requiert le notaire soussigné de constater

- que les cent (100) premières parts souscrites lors de la constitution sont libérées à concurrence d'un/tiers soit six mille deux cents euros. ;

- que la présente augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle este

entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à septante-quatre mille quatre cents euros ,

(74400 ¬ ), représenté par quatre cents (400) parts.

Deuxième résolution : RAPPORTS

A l'unanimité l'assemblée a dispensé le président de donner lecture des rapports :

- celui de la gérante daté du douze décembre deux mille treize ;

- et celui du réviseur d'entreprises (daté du 12 décembre 2013), la Société Civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée VPC Réviseurs d'Entreprises, à Liège, représentée par Madame Grace GARRAIS, gérante et réviseur d'entreprises, sur l'apport en nature ci-après prévu, sur les modes d'évaluation adoptés et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie, rapports établis conformément à l'article 313 du Code des sociétés,

L'unique associée présente reconnaissant avoir reçu un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Ces deux rapports ne sont pas annexés à l'acte mais ils seront déposés en original au greffe du Tribunal de Commerce avec l'expédition du présent acte.

Troisième rés . fution : AUGMENTATION DE CAPITAL 2

Par assemblée générale extraordinaire du deux décembre deux mille treize, l'assemblée de la présente': société a décidé d'attribuer à l'associée unique un dividende brut de quatre-vingt-deux mille six cent soixante six euros soixante sept cents (82.666,67 ¬ ) dans le cadre du régime transitoire prévu à l'article 537 du code des': impôts sur les revenus qui prévoit un taux réduit de 10 % de précompte mobilier appliqué aux dividendes: incorporés au capital.



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

N° d'entreprise : 0827.468.002

Mod 11.1

-~~~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

i.f

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

L'associée dispose ainsi d'une créance totale correspondant au montant net de l'opération, soit septante'

quatre mille quatre cents euros (74.40.0 ¬ )

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE

CENTS euros (74.400,00 ¬ ) pour le porter de SEPTANTE-QUATRE MILLE QUATRE CENTS euros (74.400,00

E) à CENT QUARANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS euros (148.800,00 ¬ ) par la création de quatre cents (400)

parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même nature et bénéficiant des mêmes droits que les

parts sociales existantes à attribuer entièrement à Mademoiselle Isabelle FABRY.

Quatrième résolution : REALISATION DE L'APPORT ET CONSTATATION DE LA REALISATION

EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

a/ A l'instant, l'associée a fait apport de la créance résultant de la distribution du dividende (montant net

après déduction du précompte mobilier) pour une valeur totale de 74.400 euros,

En rémunération de cet apport, il est attribué à Mademoiselle Isabelle FABRY, qui accepte, quatre cents

(400) parts sociales nouvelles, entièrement libérées.

b/ L'assemblée a requis le notaire soussigné d'acter :

- que l'augmentation de capital est réalisée,

- que chaque part nouvellement créée a été entièrement libérée ;

- que le capital est ainsi effectivement porté à CENT QUARANTE-HUIT MILLE HUIT CENTS euros (148.800

- qu'il est représenté par huit cents parts sociales appartenant toutes à l'associée unique.

Cinquième résolution : MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence des augmentations de capital ainsi réalisées, l'assemblée a décidé ;

1) de supprimer le premier alinéa de l'article 5 des statuts et le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à cent quarante-huit mille huit cents euros (148.800 ¬ ), représenté par huit cents (800) parts nominatives, sans mention de valeur nominale, qui représentent chacune un huit centième (1/800ème) du capital. Elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, »

2) d'insérer un article 5 bis, comme suit ;

« ARTICLE 5BIS - HISTORIQUE

Lors de la constitution de la société le vingt et un juin deux mille dix, le capital social a été fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent parts sociales représentant chacune un/centième de l'avoir social, lesquelles parts ont été libérées en espèces à concurrence de six mille deux cents euros (6.200 ¬ ).

Par assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013,

*le capital social a été augmenté une première fois à concurrence de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800 ¬ ), par apport en numéraire, et création de trois cents (300) parts, pour être porté à septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 6)

*et une seconde fois, à concurrence de septante-quatre mille quatre cents euros (74.400 6), par apport en nature, et création de quatre cents (400) parts, pour être porté à cent quarante-huit mille huit cents euros (148, 800 6). »

Pour extrait analytique conforme :

Philippe Mertens, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : expédition de l'acte, le rapport spécial des gérants, le rapport du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.03.2013, DPT 19.03.2013 13068-0222-014
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.01.2012, DPT 22.06.2012 12204-0190-013
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.05.2016, DPT 03.08.2016 16399-0220-014

Coordonnées
I.G. GEST, EN ABREGE : I.G.G.

Adresse
RUE GRAND-VINAVE 4 4654 CHARNEUX

Code postal : 4654
Localité : Charneux
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne