I.T. EVOLUTION

Dénomination : I.T. EVOLUTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 479.702.810

Publication

04/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.06.2014, DPT 30.07.2014 14366-0486-015
04/12/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 05.08.2013 13394-0032-015
12/04/2013

��Mal POF 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11,11,1!t,11.11

Ne' d'entreprise : 0479702810

D�nomination (en entier): I.T. EVOLUTION

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Plope 55 � 4041 Herstal - Vottem

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification de l'objet social et fusion par absorption de la SNC � GUICHETS ENERGIE �

Il r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Francis DETERME, � Fexhe-Slins, le vingt-sept mars deux mil treize, que les associ�s de ladite soci�t� ont pris les r�solutions suivantes :

P � Modification de l'objet social

A) Rapport

L'assembl�e dispense la pr�sidente de donner lecture du rapport �tabli conform�ment aux articles 287 du Code des soci�t�s, dont ses membres confirment avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du g�rant, est annex� un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil douze.

Ce rapport demeurera ci-annex�, pour �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce avec une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

B) Modification de l'objet social

L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social pour l'�tendre aux activit�s suivantes:

- vente et placement de mat�riel � �nergie renouvelable et chauffage �lectrique.

- audit �nerg�tique.

- commercialisation de maisons basses �nergies et passives.

- organisations �v�nementielles.

et modification en cons�quence du texte de l'article 3 des statuts, en y ins�rant le texte qui

pr�c�de apr�s le premier paragraphe.

2� Projet de fusion

L'assembl�e dispense la Pr�sidente de donner lecture du projet de fusion dont question dans l'expos� pr�alable, tous les associ�s reconnaissant avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des autres documents vis�s par la loi, plus d'un mois avant la date de la pr�sente assembl�e.

La Pr�sidente confirme que l'ensemble des formalit�s pr�alables pr�vues par les articles 719, 720 et le cas �ch�ant 721 du Code des soci�t�s ont bien �t� correctement accomplies par les soci�t�s "I.T. EVOLUTION" et "GUICHETS ENERGIE".

3� Dispense

L'assembl�e dispense l'organe de gestion d'�tablir un rapport circonstanti� sur l'op�ration

projet�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

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4� Constatation

L'assembl�e constate que l'op�ration vis�e entre dans le cadre de l'article 676 du Code des soci�t�s, et que ne s'appliquent donc pas les textes l�gaux vis�s � l'article 682 du Code des soci�t�s [respect des seules formalit�s pr�vues par les articles 719 � 727 du Code des soci�t�s].

L'assembl�e constate en outre le caract�re idoine des objets sociaux des soci�t�s absorb�e et absorbante, de sorte que l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante ne doit pas �tre modifi� � l'occasion de la fusion.

5� D�cision de fusion

L'assembl�e approuve le projet de fusion pr�cit� et d�cide d'approuver l'absorption de la soci�t� en nom collectif "GUICHETS ENERGIE" par voie de transfert de l'int�gralit� de son patrimoine (activement et passivement) � la pr�sente soci�t� absorbante et ce, conform�ment aux conditions contenues dans le projet de fusion pr�cit�.

Etant pr�cis� que:

a) du point de vue comptable, les op�rations de la soci�t� absorb�e "GUICHETS ENERGIE" sont consid�r�es comme accomplies pour le compte de la pr�sente soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION", � dater du premier janvier deux mil treize � z�ro heures;

b) les capitaux propres de la soci�t� absorb�e "GUICHETS ENERGIE" ne seront pas repris dans les comptes de la pr�sente soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION", �tant donn� que celle-ci d�tient l'int�gralit� de son capital et la fusion s'op�rera donc sans cr�ation de nouvelles parts sociales, les parts �mises par la pr�sente soci�t� absorb�e seront annul�es conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s;

c) l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� en nom collectif "GUICHETS ENERGIE", a, aux termes du proc�s-verbal dress� par le notaire soussign�, ce jour, ant�rieurement, d�cid� sa fusion avec la pr�sente soci�t�, conform�ment au projet de fusion pr�cit�, par voie de transfert � la pr�sente soci�t�, par suite de dissolution sans liquidation de ladite soci�t�, de l'int�gralit� de son patrimoine, tant activement que passivement.

6� Autre disposition

L'assembl�e constate conform�ment �:

l'article 724 du Code des soci�t�s, le caract�re idoine de l'objet social de la soci�t� absorb�e et l'objet social de la pr�sente soci�t� absorbante;

- l'article 719, 4� du Code des soci�t�s et conform�ment au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s absorb�e et absorbante.

7� Transfert du patrimoine de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e, compte tenu de la d�cision sub 3� ci-dessus, requiert le notaire soussign� d'acter que l'int�gralit� du patrimoine, tant activement que passivement, de la soci�t� en nom collectif "GUICHETS ENERGIE" est transf�r� � la soci�t� absorbante.

8� Description du patrimoine transf�r� par la soci�t� absorb�e

Vu l'absence de rapport r�visoral, l'assembl�e:

A. requiert le notaire soussign� d'acter que le patrimoine de la soci�t� absorb�e est transf�r� � la date de ce jour avec tous les �l�ments le composant � cette m�me date et en tenant par ailleurs compte de l'effet r�troactif du point de vue comptable � la date du premier janvier deux mil treize � z�ro heures;

B. dispense express�ment le notaire soussign� de reprendre aux pr�sentes ladite situation comptable de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mil douze.

I

, ,t C. Ce transfert comprend en outre les �l�ments incorporels tels que d�nomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et march�s en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge D. Situation du fonds de commerce

Le fonds de commerce de la soci�t� en nom collectif "GUICHETS ENERGIE", transf�r�, est quitte et libre de toutes dettes et charges privil�gi�es g�n�ralement quelconques et n'est grev� d'aucune inscription ou transcription hypoth�caire et en outre aucun �l�ment du fonds de commerce n'est grev� de nantissement et ne fait l'objet d'aucun mandat hypoth�caire.

E. Conditions g�n�rales du transfert

1. La pr�sente soci�t� b�n�ficiaire a la propri�t� de tous les �l�ments corporels et incorporels et vient � tous les droits, contrats, cr�ances et dettes lui transf�r�s par la soci�t� absorb�e "GUICHETS ENERGIE" � compter de ce jour, sans qu'il puisse en r�sulter de novation; et elle en a la jouissance et les risques � compter du premier janvier deux mil treize. La soci�t� absorbante supporte, avec effet r�troactif � compter du premier janvier deux mil treize �galement, tous les imp�ts, contributions, taxes, primes et contributions d'assurances, et de fa�on g�n�rale toutes charges g�n�ralement quelconques, ordinaires et extraordinaires, grevant ou susceptibles de grever les biens transf�r�s, et qui sont inh�rents � leur propri�t� et leur jouissance. La soci�t� "I.T. EVOLUTION" vient en outre aux droits et obligations de la soci�t� absorb�e en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e.

2. La soci�t� " I.T. EVOLUTION" prend les biens lui transf�r�s dans l'�tat o� ils se

trouvent actuellement sans pouvoir exercer aucun recours contre la soci�t� absorb�e pour quelque cause que ce soit, notamment vices de construction, usure ou mauvais �tat du mat�riel, des agencements, de l'outillage et-des objets mobiliers, erreur dans la d�signation et la contenance, insolvabilit� des d�biteurs.

3. Les dettes de la soci�t� absorb�e passent de plein droit et sans formalit� � la soci�t� b�n�ficiaire, sans qu'il puisse en r�sulter novation.

En cons�quence, elle acquittera en lieu et place de la soci�t� absorb�e tout le passif se rapportant au transfert de l'universalit� (activement et passivement) du patrimoine de la soci�t� � GUICHETS ENERGIE � qui lui sera fait; elle assurera notamment le paiement des int�r�ts et le remboursement de toutes dettes et emprunts contract�s et apport�s par la soci�t� absorb�e, le tout aux �ch�ances convenues entre cette derni�re et ses cr�anciers. Conform�ment � l'article 684 du Code des soci�t�s, les cr�anciers des soci�t�s absorb�e et absorbante dont la cr�ance est ant�rieure � la publication aux Annexes au Moniteur belge des proc�s-verbaux de fusion des soci�t�s absorb�e et absorbante et non encore �chue peuvent au plus tard, dans les deux mois de cette publication exiger une s�ret� nonobstant toute convention contraire, suivant les modalit�s dudit article.

4. Les s�ret�s r�elles et personnelles, l�gales ou conventionnelles qui en sont l'accessoire ne seront pas affect�es par la pr�sente op�ration de fusion, sans obligation de signification, d'endossement ou d'inscription pour les marques ou les gages sur fonds de commerce, ou de transcription.

5. La soci�t� b�n�ficiaire devra ex�cuter tous trait�s, march�s, conventions et engagements quelconques, tous les contrats de la soci�t� absorb�e �tant transf�r�s, y compris les contrats intuitu personae et les contrats et engagements quelconques conclus avec le personnel occup� par celle-ci, tels que ces contrats et engagements existeront au jour de la r�alisation effective de la fusion.

6. Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant, seront suivis par la soci�t� b�n�ficiaire, qui en tirera profit ou en supportera les suites � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� absorb�e.

~ s ~

A

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

7. Le transfert du patrimoine comprend d'une mani�re g�n�rale:

i) tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extra judiciaires, recours administratifs, b�n�fices des expropriations �ventuelles en cours, garanties personnelles et celles dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelques causes que ce soit, la soci�t� absorb�e � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

ii) la charge de tout le passif de la soci�t� absorb�e envers les tiers, y compris le passif pouvant r�sulter d'obligations d�coulant de conventions conclues avant la date du pr�sent proc�s-verbal, ainsi que l'ex�cution de toutes les obligations de la soci�t� absorb�e, envers tous tiers pour quelque cause que ce soit, de telle mani�re que la soci�t� absorb�e ne puisse jamais �tre recherch�e ni inqui�t�e de ce chef;

iii) les archives et documents comptables relatifs � l'apport, � charge pour la soci�t� b�n�ficiaire de les conserver.

8. En cas d'erreur ou d'omission dans la description du patrimoine transf�r�, le conseil d'administration de la soci�t� absorbante aura tous pouvoirs aux fins de rectifier celle-ci, le cas �ch�ant.

9� Constatation de la disparition de la soci�t� absorb�e

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que, par suite de l'adoption des r�solutions qui pr�c�dent et compte tenu du fait que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en nom collectif "GUICHETS ENERGIE" a, dans un proc�s-verbal dress� ce jour par le notaire soussign�, approuv� la pr�sente fusion, la fusion entra�ne de plein droit et simultan�ment les effets suivants:

8.I.la dissolution sans liquidation de la soci�t� absorb�e, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, al. ler, 1� du Code des soci�t�s);

8.2.1es dix parts sociales de la soci�t� absorb�e d�tenues par la soci�t� absorbante "I.T. EVOLUTION" sont annul�es et conform�ment � l'article 726, � 2 du Code des soci�t�s, aucune part de la soci�t� absorbante n'est attribu�e en �change desdites parts d�tenues dans la soci�t� "GUICHETS ENERGIE";

8.3.1e transfert � la pr�sente soci�t� b�n�ficiaire de l'int�gralit� du patrimoine actif et passif de la soci�t� absorb�e.

10� Pouvoirs

L'assembl�e conf�re au g�rant de la pr�sente soci�t�, avec pouvoir de substitution, tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des pr�sentes et, le cas �ch�ant, d'op�rer tout compl�ment ou rectification au pr�sent acte de fusion.

D�claration pro fisco

La fusion s'op�re sous le b�n�fice des articles 117, � ler et 120, alin�a 3 du Code des droits d'enregistrement, 210, � 1er, 1�, 211, � ler alin�a 3 et suivants du Code des imp�ts sur les revenus (C.I.R. 1992) et 11 et 18, � 3 du Code de la taxe sur la valeur ajout�e. La pr�sente soci�t� absorb�e est inscrite en qualit� d'assujettie � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro 835.661.334 au Bureau de contr�le de Herstal, la soci�t� absorbante �tant inscrite en m�me qualit� sous le num�ro 479.702.810 au m�me Bureau.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte du 27/3/2013, comprenant une procuration, le rapport du

g�rant, la situation comptable et le projet de fusion.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

25/02/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

M�tl 2.1

111111MijIM1p,1,111111

N� d'entreprise : 0479/02.810

D�nomination

(en entier) : I.T. EVOLUTION

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue du Plope 55 � 4041 Herstal (Vottem)

trajet de l'acte : Projet de fusion

D�p�t du projet de fusion par absorption de la SNC " GUICHETS ENERGIE " (n� entreprise : 0835.661.334) dont le si�ge social est situ� � 4041 Herstal (Vottem), rue du Plope n� 55 par la SPRL " i.T. EVOLUTION " (n� entreprise : 0479.702.810) dont le si�ge social est situ� � 4041 Herstal (Vottem), rue du Plope, 55.

Les organes de gestion des soci�t�s � l.T. EVOLUTION � et � GUICHETS ENERGIE � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article 719 du Code des Soci�t�s

(.Identification des soci�t�s participant � la fusion

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes :

-� I.T. EVOLUTION �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli �; 4041 HERSTAL (VOTTEM), rue du Plope, 55, inscrite au registre des personnes morales de LIEGE et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0479.702.810.

-� GUICHETS ENERGIE �, soci�t� en nom collectif de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4041 HERSTAL (VOTTEM), rue du Plope, 55, inscrite au registre des personnes morales de LIEGE et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0835.661.334.

!!.R�troactivit� comptable

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e, accomplies � compter du 1er janvier 2013, seront consid�r�es d'un point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante.

III.Droits assur�s

Aucun associ� de la soci�t� � absorber ne disposera de droits sp�ciaux. De plus, il n'existe, dans la soci�t� � absorber, aucun porteur de titres repr�sentatifs du capital social autres que les 10 parts sociales de la SNC � GUICHETS ENERGIE �.

IV,Avantages particuliers

Aucun avantage particulier ne sera attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

Myriam BUCCI

G�rante

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 30.07.2012 12354-0114-014
01/06/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/06/2012 - Annexes du Moniteur belge Extrait de l'assembl�e g�n�rale du 30/03/2012

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend les d�cisions suivantes

A l'unanimit�, l'assembl�e accepte Madame Bucci Myriam comme g�rante � partir du 31 mars 2012, ce mandat est exerc� � titre gratuit.

A l'unanimit�, elle approuve la d�mission de monsieur DAENEN Alain de son poste de g�rant en date du 31 mars 2011. D�charge lui est donn�e pour l'accomplissement de son mandat.

DAENEN Alain

MW 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

11111,11111j1jelq18

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

0479.702.810

I.T. EVOLUTION

SPRL

Rue Du Plope 55 � 4041 Vottem

nomination g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 10.06.2011, DPT 01.08.2011 11367-0178-014
16/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 09.07.2010 10295-0484-011
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 24.07.2009 09472-0128-011
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 21.06.2008, DPT 09.07.2008 08386-0021-011
03/09/2007 : LGA023572
02/08/2007 : LGA023572
19/12/2006 : LGA023572
14/12/2005 : LGA023572
16/11/2004 : LGA023572
25/11/2003 : LGA023572
13/03/2003 : LGA023572

Coordonnées
I.T. EVOLUTION

Adresse
RUE DU PLOPE 55 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées I.T. EVOLUTION

Coordonnées
I.T. EVOLUTION