ID CONCEPT

Dénomination : ID CONCEPT

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 536.538.573

Publication

02/07/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

D�pos� au Greffe du ni-z-ree

1111111i1A1j1111,1 j1,1,1 I II

N� d'entreprise : 0536538573 D�nomination

(en entier) : ID CONCEPT

IHIBUNAL DE COMMERCE DE ffles

division de Vervters

23 -06- 2014

Le Greffier dade Greffe

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R�sery au Monite belge

(en abr�g�):

Forme juridique ; Soci�t� Anonyme,

si�ge Route de Remouchemps, 39 � 4910 Theux

(adresse compl�te)

Oblet(e) de l'acte :D�p�t du projet de scission

Projet de scission de la soci�t� � SECURITY ONE � par transfert d'une part, � la SCA � TWO INVEST � et � la SA � sEKOIA �, soci�t�s � constituer, et d'autre part, � la SA � ID CONCEPT �, soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0536.538.573, de l'ensemble de son patrimoine actif e passif.

1�) Formes, d�nominations, objets et si�ges sociaux de la soci�t� � scinder ainsi que des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission

A. Soci�t� scind�e

La SA � SECURITY ONE �, dont le si�ge social est �tabli � 4130 TlIff, avenue d'Esneux n� 72, inscrite au' Registre des Personnes Morales de Li�ge et immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le! num�ro 0870.796,516, sera scind�e par transfert d'une part, � la SCA � IWO INVEST � et � la SA <c SEKOIA �, soci�t�s � constituer, et d'autre part, � la SA � ID CONCEPT �, soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des. Entreprises cous le num�ro 0536.538.573, de l'ensemble de son patrimoine actif et passif.

� La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises, de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res ;

- Ie contr�le de gestion, la gestion ou la participation � celles-ci par la prise de tous les mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

- la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ;

- l'achat, l'administration, le vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale, toutes op�rations du portefeuille ainsi constitu� ;

- l'organisation et la gestion d'�v�nements �conomiques ou sportifs, culturels ; elle pourra offrir ses services dans le cadre de toutes activit�s commerciales, de marketing ou publicitaire. Elle pourra acqu�rir tous brevets, licences ou marques commerciales et en conc�der l'usage ;

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites, notamment l'�laboration de concepts au sens large du terme et sans que cette �num�ration ne soit limitative.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement � son objet social.

Elle peut notamment pr�ter � toute personne ou soci�t�, li�e ou non, se porter caution pour elles et leur donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, m�me hypoth�caire,

, .....

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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elle peut, sous r�serve des restrictions l�gales, r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

elle peut s'int�resser par voie d'apport [apport de branche d'activit�, apport d'universalit�, apport partie d'actif, ...], de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

elle peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s ou entreprises dont elle exerce ou contr�le la gestion ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes impos�s par la l�gislation aux dites soci�t�s eu �gard � leur objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur � B. Soci�t�s b�n�ficiaires de la scission

Les principales caract�ristiques statutaires des trois soci�t�s b�n�ficiaires de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE � seront les suivantes " ,:.

E5.1. Soci�t� � TWO INVEST � � constituer

- Forme juridique : Soci�t� en commandite par actions

- D�nomination : � TWO INVEST �

- Si�ge social : Avenue d'Esneux, 72 � 4130 Tuf

- Objet social : � La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- toute op�ration commerciale d'achat et de vente de tout produit technique et informatique ;

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de toutes activit�s commerciales li�es aux domaines techniques et informatiques, en ce compris le d�veloppement, la promotion, la vente directe, ou sous forme de licences, de logiciels et de mat�riels ;

- l'acquisition, par voie d'achat ou autrement, de toutes valeurs mobili�res, toutes cr�ances, toutes parts d'associ�s, toutes participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles ou financi�res ;

- l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils en mati�re de management et de gestion, et tous autres services de m�me nature,' ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe ;

- toutes activit�s et op�rations d'une soci�t� d'investissement et de holding, en ce compris:

- l'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la n�gociation d'actions, parts, obligations, certificats, cr�dits, monnaies et autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res qu'elles aient ou non la forme de soci�t�s commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique public ou semi-public ;

- la gestion des investissements et des participations dans des soci�t�s-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de m�me nature que les activit�s de la soci�t�. Ces services peuvent �tre fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualit� de conseiller externe ou d'organe ;

- accorder des pr�ts et avances sous quelle forme ou quelle dur�e que ce soit, � toutes les entreprises li�es ou entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation, ainsi que garantir tous les engagements des m�mes entreprises ;

- toutes prestations pouvant �tre r�mun�r�es par des commissions au sens large, soit en Belgique, soit � l'�tranger et ce dans n'importe quel domaine.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-m�me, soit par d'autres, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, ou mobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet Elle peut s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s et entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires. Cette �num�ration est �nonciative et non limitative et doit �tre interpr�t�e dans son acceptation la plus large �,

E3.2. Soci�t� � SEKOIA � � constituer

- Forme juridique : Soci�t� anonyme

t..

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- D�nomination : � SEKOIA �

- Si�ge social : Route de Remouchamps, 39 � 4910 Theux

- Objet social � La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger:

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises, de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res ;

- le contr�le de gestion, la gestion ou la participation � celles-ci par prise de tous les mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

- la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale, toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

- l'organisation et la gestion d'�v�nements �conomiques ou sportifs, culturels ; elle pourra offrir ses services dans le cadre de toutes activit�s commerciales, de marketing ou publicitaires. Elle pourra acqu�rir ou se faire valoir de tous brevets, licences ou marques commerciales et en conc�der l'usage de mani�re d�finitive ou temporaire ;

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites, notamment l'�laboration de concepts au sens large du terme et sans que cette �num�ration ne soit limitative.

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de toutes activit�s commerciales li�es au domaine informatique, en ce y compris le d�veloppement, la promotion, la vente directe, ou sous forme de licences, de logiciels et de mat�riels,.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement � son objectif social,

Elle peut notamment pr�ter � toute personne ou soci�t�, li� ou non, se porter caution pour elles et leur donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, m�me hypoth�caire.

Elfe peut, sous r�serve de restrictions l�gales, r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation ou son d�veloppement.

Elfe peut s'int�resser par voie d'apport (apport de branche d'activit�, apport d'universalit�, apport partiel d'actif,...), de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'a l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s ou entreprises dont elle exerce ou contr�le la gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes impos�s par la l�gislation auxdites soci�t�s eu �gard � leur objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. �

B.3. Soci�t� � ID CONCEPT)>

- Forme juridique : Soci�t� anonyme

- D�nomination : � ID CONCEPT �

- Si�ge social Route de Remouchamps, 39 � 4910 Theux

- Objet social : � La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et � l'�tranger :

- la prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises, de droit belge ou de droit

�tranger, commerciales, Industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res ;

- le contr�l� de gestion, la gestion ou la participation � celles-ci par prise de tous les mandats au sein

desdites soci�t�s ou entreprises ;

- la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ;

l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et

d'une mani�re plus g�n�rale, toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ;

- l'organisation et la gestion d'�v�nements �conomiques ou sportifs, culturels ; elle pourra offrir ses services

dans le cadre de toutes activit�s commerciales, de marketing ou publicitaires. Elle pourra acqu�rir ou se faire

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valoir de tous brevets, licences ou marques commerciales et en conc�der l'usage de mani�re d�finitive ou temporaire ;

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de$ activit�s pr�d�crites, notamment l'�laboration de concepts au sens large du ternie et sans que cette �num�ration ne soit limitative.

- l'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de toutes activit�s commerciales li�es au domaine informatique, en ce y compris le d�veloppement, la promotion, la vente directe, ou sous forme de licences, de logiciels et de mat�riels.

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement � son objectif social.

Elle peut notamment pr�ter � toute personne ou soci�t�, li� ou non, se porter caution pour elles et leur donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, m�me hypoth�caire.

Elle peut, sous r�serve de restrictions l�gales, r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation ou son d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport (apport de branche d'activit�, apport d'universalit�, apport partiel d'actif,...), de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations et entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s ou entreprises dont elle exerce ou contr�le la gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes impos�s par la l�gislation auxdites soci�t�s eu �gard � leur objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur. � 2�) Rapports d'�change des actions

Le capital social de la soci�t� � SECURITY ONE � s'�l�ve � 62.600,00 euros et est repr�sent� par 25.279 actions sans d�signation de valeur nominale.

Rapport d'�change pour la soci�t� � TWO INVEST �

Le capital social de la SCA � TWO INVEST � � constituer, issue de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE �, sera repr�sent� par 25.281 actions sans d�sigri'atioecia,valeur nominale (dont 25.279 acticns seront attribu�es aux actionnaires actuels de la soci�t� � SECURITY ONE � et 2 actions seront souscrites en num�raire).

Les actionnaires de la soci�t� scind�e se verront remettre 25.279 actions nouvelles de la soci�t� � TWO 1NVEST � � constituer, enti�rement lib�r�es, � r�partir entre eux dans la m�me proportion d'actions que celle qu'ils d�tiennent actuellement dans la soci�t� � SECURITY ONE �, � savoir que chaque actionnaire de la soci�t� � SECURITY ONE � recevra 1 action nouvelle de la soci�t� � TWO INVEST � issue de la scission en �change d'une action existante de la soci�t� � SECURITY ONE �.

Rapport d'�change pour la soci�t� � SEKOIA �

Le capital social de la SA � SEKOIA � � constituer, issue de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE �, sera repr�sent� par 25.280 actions sans d�signation de valeur nominale (dont 25.279 actions seront attribu�es aux actionnaires actuels de la soci�t� � SECURITY ONE � et 1 action sera souscrite en num�raire).

Les actionnaires de la soci�t� scind�e se verront remettre 25.279 actions nouvelles de la soci�t� � SEKOIA � � constituer, enti�rement lib�r�es, � r�partir entre eux dans la m�me proportion d'actions que celle qu'ils d�tiennent actuellement dans la soci�t� � SECURITY ONE �, � savoir que chaque actionnaire de la soci�t� � SECURITY ONE � recevra 1 action nouvelle de la soci�t� � SEKOIA � issue de la scission en �change d'une action existante de la soci�t� � SECURITY ONE �.

Rapport d'�change pour la soci�t� � ID CONCEPT)>

Le capital social de la SA � ID CONCEPT� est repr�sent� par 25.279 actions sans d�signation de valeur nominale. Il sera attribu� 25.279 actions nouvelles de Ia SA � ID CONCEPT � en r�mun�ration de l'augmentation de capital de la soci�t� qui sera r�alis�e par l'absorption de certains actifs issus de la scission de la SA � SECURITY ONE �.

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Les actionnaires de la soci�t� scind�e se verront remettre 25.279 actions nouvelles de la soci�t� � ID CONCEPT � � constituer, enti�rement lib�r�es, � r�partir entre eux dans la m�me proportion d'actions que celle qu'ils d�tiennent actuellement dans la soci�t� � SECURITY ONE �, � savoir que chaque actionnaire de la soci�t� � SECURITY ONE � recevra 1 action nouvelle de la soci�t� � ID CONCEPT � en �change d'une action existante de la soci�t� � SECURITY ONE �,

3�) Modalit�s de remises des actions des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission

La propri�t� des actions de chacune des soci�t�s b�n�ficiaires des apports n�s de la scission s'�tablira par une inscription dans le registre des actionnaires de chacune des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission.

4�) Date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute modalit� relative � ce droit

La scission interviendra, sur le plan comptable, r�troactivement � la date du ler janvier 2014. C'est � partir de cette date que les actions r�mun�rant la scission donneront le droit de participer aux b�n�fices des soci�t�s b�n�ficiaires, selon les modalit�s et dans les limites pr�vues dans les statuts.

5�) Date � partir de laquelle les op�rations de -la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies pour le compte des soci�t�s b�n�ficiaires

La sci5sion interviendra, sur le plan comptable, r�troactivement � la date du 1 er janvier 2014. A partir du 1 er janvier 2014, les op�rations accomplies par la SA � SECURITY ONE � pour le compte des trois soci�t�s b�n�ficiaire de la scission seront reprises dans les comptabilit�s de ces trois soci�t�s.

6�)Droits assur�s par les soci�t�s b�n�ficiaires aux actionnaires de la soci�t� � scinder ayant des droits sp�ciaux e aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � -leur �gard

Il n'existe, dans la soci�t� � scinder, aucun titre autre que les 25.279 actions �mises en repr�sentation du capital social,

nEmoluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables charg�s de la r�daction du rapport pr�vu � l'article 746

Tous les actionnaires et tous les porteurs de titres conf�rent un droit de vote � l'assembl�e g�n�rale renoncent � l'application des articles 745, 746 et 748 du Code des Soci�t�s. Cette renonciation sera �tablie par un vote sp�cifique � l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la participation � la scission. L'ordre du jour de cette assembl�e g�n�rale mentionnera l'intention de la soci�t� de faire usage de cette disposition.

En l'absence du rapport pr�vu � l'article 746, aucun �molument ne sera donc attribu� pour ce dit rapport.

8�) Tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant � la scission.

9�) Description et r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer aux soci�t�s b�n�ficiaires

La scission sera r�alis�e sur base du patrimoine arr�t� au 31 d�cembre 2013 tel que reproduit � la situation bilantaire � cette date.

Les �l�ments des fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r�s aux soci�t�s b�n�ficiaires en proportion de l'actif net apport� � chacune d'elles, suivant le mode de r�partition ci-apr�s.

Sur base de la comptabilit� de la SA � SECURITY ONE �, la r�partition des actifs et passifs s'�tablit comme suit :

ii.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

ACTIF SECURITY ONE � scinder ACTIFS IMMOBILISES 5.000.000,00

1.Frais d'�tablissement 0,00

Illmmobilisations incorporelles 0,00

111.1mmobilisations corporelles 0,00

Terrains et constructions 0,00

Installations, machines et outillages 0,00

Mobilier et mat�riel roulant 0,00

Location-financement de droits similaires 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00

IV.Immobilisations financi�res 5.000.000,00

ACTIFS CIRCULANTS 4.040.005,55

V.Cr�ances � plus d'un an 150.000,00

VL Stocks 0,00 3.080.000,01

vII.Cr�ances � un an au plus

Cr�ances commerciales 0,00

Autres cr�ances 3.080.000,01

vIII.Placements de tr�sorerie 0,00

IX,Valeurs disponibles 810.005,54

X.Comptes de r�gularisation 0,00

TOTAL DE L'ACTIF 9.040.005,55

PASSIF SECURITY ONE � scinder

CAPITAUX PROPRES 8.985.430,60

I. Capital 62.500,00

Capital souscrit 62.500,00

Capital non appel� 0,00

II.Primes d'�mission 0,00

III.PIus-values de r��valuation 0,00

IV. R�serves 176.013,03

V.B�n�fice report� 8.746.917,57

vi.Subsides en capital 0,00

VIL PROVISIONS ET IMP�TS DIFFERES 0,00

DETTES 54.574,95

VIII.Dettes � plus d'un an 0,00

IX.Dettes � un an au plus 54.574,95

Dettes � plus d'un an �ch�ent dans l'ann�e 0,00

Dettes financi�res 0,00

Dettes commerciales 41,07

Acomptes re�us 0,00

Dettes fiscales, salariales et sociales 54.533,88

Autres dettes 0,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

X.Comptes de r�gularisation 0,00

TOTAL DU PASSIF 9.040.005,55

ACTIF TWO INVEST

ACTIFS IMMOBILISES 2,509,197,36

I.Frais d'�tablissement 0,00

l'Immobilisations incorporelles 0,00

'l'immobilisations corporelles 0,00

Terrains et constructions 0100

Installations, machines et outillages 0,00

Mobilier et mat�riel roulant 0,00

Location-financement de droits similaires 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00

IV.Immobilisations financi�res 2.509.197,36

ACTIFS CIRCULANTS 2.027.434,25

V.Cr�ances � plus d'un an 75.275,92

VI. Stocks 0,00

VII.Cr�ances � un an au plus 1.646.665,68

Cr�ances commerciales 0,00

Autres cr�ances 1.545.665,58

VIII.Placements de tr�sorerie 0100

IX.Valeurs disponibles 406.492,76

X.Comptes de r�gularisation 0,00

.

TOTAL DE L'ACTIF -4.536.631,61

PASSIF TWO INVEST

CAPITAUX PROPRES 4.509.243,75

I. Capital 31.364,97

Capital souscrit 31.364,97

Capital non appel� 0,00

II.Primes d'�mission 0,00

Ill.Plus-values de r��valuation 0,00

IV. R�serves 88.330,29

V.B�n�fice report� 4,389,548,49

VI.Subsides en capital 0,00

VII. PROVISIONS ET IMP�TS DIFFERES 0,00

DETTES 27.387,86

VIII.Dettes � plus d'un an 0,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

IX.Dettes � un an au plus 27,367,66

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 0,00

Dettes financi�res 0,00

Dettes commerciales 20,61

Acomptes re�us 0,00

Dettes fiscales, salariales et sociales 27.367,25

Autres dettes 0,00

X.Comptes de r�gularisation 0,00

TOTAL DU PASSIF 4.536.631,61

ACTIF SEKOIA

ACTIFS IMMOBILISES 1.236.203,96

I.Frais d'�tablissement 0,00

Illmmobilisations incorporelles 0,00

Illimmobilisations corporelles 0,00

Terrains et constructions 0,00

Installetions, machines et outillages 0,00

Mobilier et mat�riel roulant 0,00

Location-financement de droits similaires 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00

IV, immobilisations financi�res 1.236.203,96

ACTIFS CIRCULANTS 998.854,17

V.Cr�ances � plus d'un an 37.086,12

VI, Stocks 0,00

VII.Cr�ances � un an au plus 761.501;64

Cr�ances commerciales 0,00

Autres cr�ances 761.501,64

VIII.Plecements de tr�sorerie 0,00

IX.Valeurs disponibles 200.266,41

X.Comptes de r�gularisation 0,00

TOTAL DE L'ACTIF 2.235.058,13

PASSIF SEKOIA

CAPITAUX PROPRES 2.221.564,98

I. Capital 15.452,55

Capital souscrit 15.452,55

Capital non appel� 0,00

II.Primes d'�mission 0,00

111,Plue-values de r��valuation 0,00

IV, R�serves 43.517,60

V,B�n�fice report� 2.162.594,83

VI.Subsides en capital 0,00

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

VII. PROVISIONS ET IMP�TS DIFFERES 0,00

DETTES 13,493,15

VIII.Dettes � plus d'un an 0,00

IX.Dettee � un an au plus 13.493,15

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 0,00

Dettes financi�res 0,00

Dettes commerciales 10,15

Acomptes re�us 0,00

Dettes fiscales, salariales et sociales 13.483,00

Autres dettes 0,00

X.Comptes de r�gularisation 0,00

TOTAL DU PASSIF 2.235.058,13

ACTIF ID Concept

ACTIFS IMIVIOBIUSES 1.254.598,68

I.Frais d'�tablissement 0,00

Illmmobilisations incorporelles 0,00

n'immobilisations corporelles 0,00

Terrains et constructions 0,00

Installations, machines et outillages 0,00

Mobilier et mat�riel roulant 0,00

Location-financement de droits similaires 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00

IVInmobilisations financi�res 1,254.598,68

ACTIFS CIRCULANTS 1.013217_112

V.Cr�ances � plus d'un an 37.637,96

VI. Stocks 0,00

VII.Cr�ances � un an au plus 772.832,79

Cr�ances commerciales 0,00

Autres cr�ances 772.832,79

VIII.Placements de tr�sorerie 0,00

IX.Valeurs disponibles 203.246,38

X.Comptes de r�gularisation 0,00

TOTAL PE L'ACTIF 2.268.315,81

PASSIF ID Concept

CAPITAUX PROPRES 2.254.621,87

I. Capital 15.682,48

Capital souscrit 15.682,48

Capital non appel� 0,00

II.Primee d'�mission 0,00

ge,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

III.Plus-values de r��valuation 0,00

IV. R�serves 44A65,14 2.194.774,25

V.B�n�fice report�

VI.Subsides en capital 0,00

VII, PROVISIONS ET IMP�TS DIFFERES 0,00

DETTES 13.693,94

VIII.Dettes � plus d'un an 0,00

IX.Dettes � un an au plus 13.693,94

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 0,00

Dettes financi�res 0,00

Dettes commerciales 10,31

Acomptes re�us 0,00

Dettes fiscales, salariales et sociales 13.683,63

Autres dettes 0,00

X,Comptes de r�gularisation 0,00

TOTAL DU PASSIF 2.268.315,81

Lors de la constitution de la soci�t� � TWO INVEST �, un montant de 30.635,03 euros de r�serves sera directement affect� au capital social de la soci�t�. Le capital social de 62.000,00 euros sera donc constitu� d'un montant de 31.364,97 euros de capital provenant de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE � et d'un montant de 30.635,03 euros provenant de r�serves disponibles.

Lors de la constitution de la soci�t� � SEKOIA �, un montant de 46.547,45 euros de r�serves disponibles sera directement affect� au capital social de la soci�t�. Le capital social de 62.000,00 euros sera donc constitu� d'un montant de 15.452,55 euros de capital provenant cie la scission de la soci�t� � SECURITY ONE)) et d'un montant de 46,547,45 euros provenant de r�serves disponibles,

10�) La r�partition, aux actionnaires de la soci�t� � scinder, des actions des soci�t�s b�n�ficiaires de la scission, ainsi que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e

Le capital social de la SCA � TVVO INVEST � � constituer, issue de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE �, sera repr�sent� par 25.281 actions sans d�signation de valeur nominale (dont 25.279 actions seront attribu�es aux actionnaires actuels de la soci�t� � SECURITY ONE � et 2 actions seront souscrites en num�raire).

Les actionnaires de la soci�t� scind�e se verront remettre 25.279 actions nouvelles de la soci�t� � TVVO INVEST � � constituer, enti�rement lib�r�es, � r�partir entre eux dans la m�me proportion d'actions que celle qu'ils d�tiennent actuellement dans la soci�t� � SECURITY ONE �, � savoir que chaque actionnaire de la soci�t� � SECURITY ONE � recevra 1 action nouvelle de la soci�t� � TWO INVEST � issue de la scission en �change d'une action existante de la soci�t� � SECURITY ONE �,

Le capital social de la SA � SEKOIA � � constituer, issue de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE �, sera repr�sent� per 25.280 actions sans d�signation de valeur nominale (dont 25.279 actions seront attribu�es aux actionnaires actuels de la soci�t� � SECURITY ONE � et 1 action sera souscrite en num�raire).

Les actionnaires de la soci�t� scind�e se verront remettre 25.279 actions nouvelles de la soci�t� � SEKOIA � � constituer, enti�rement lib�r�es, � r�partir entre eux dans la m�me proportion d'actions que celle qu'ils d�tiennent actuellement dans la soci�t� � SECURITY ONE �, � savoir que chaque actionnaire de la soci�t� � SECURITY ONE � recevra 1 action nouvelle de la soci�t� � SEKOIA � issue de la scission en �change d'une action existante de la soci�t� � SECURITY ONE �,

P

Mentionner sur la derni�re page du Vlot : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

R�serv�

au

Moniteur

belge

..... y_ y_

Le capital social de la SA � ID CONCEPT � est repr�sent� par 25.279 actions sans d�signation de valeur nominale. II sera attribu� 25.279 actions nouvelles de la SA � ID CONCEPT � en r�mun�ration de l'augmentation de capital de la soci�t� qui sera r�alis�e par l'absorption de certains actifs issus de la scission de le SA � SECURITY ONE �.

Les actionnaires de la soci�t� scind�e se verront remettre 25.279 actions nouvelles de la soci�t� � ID CONCEPT � � constituer, enti�rement lib�r�es, � r�partir entre eux dans la m�me proportion d'actions que ' celle qu'ils d�tiennent actuellement dans la soci�t� � SECURITY ONE �, � savoir que chaque actionnaire de la r soci�t� � SECURITY ONE � recevra 1 action nouvelle de la soci�t� � ID CONCEPT � en �change d'une action existante de la soci�t� � SECURITY ONE �.

Fait � Tilff, le 11 juin 2014

Pour la SA � SECURITY ONE �

Alain BLOCHOUSSE Dominique PARMENTIER Laurence BLOCHOUSSE

Administrateur Administrateur Administrateur

Pour la SA � ID CONCEPT �

Alain BLOCHOUSSE Dominique PARMENTIER Laurence BLOCHOUSSE

Administrateur Administrateur Administrateur

18/07/2013

��Mod POF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�pot de l'acte au greffe D�pos� au Greffe du

Le Greffier

Greffe

i

n

R�s A Mon be

TRIBUNAL DE COMMEIiGt Dt VERVIERS

0 9 MIL, 2013

N� d'entreprise : C'52to 8.5.43 Le Greffier d�l�gu�,

D�nomination (en entier) : � ID CONCEPT � (en abr�g�): * Monique COUTELIER

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge :route de Remouchamps, 39 � 4910 THEUX (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte :

D'un acte pass� par Ma�tre Georges GRIMAR, Notaire � Sprimont, le 27 juin 2013 enregistr� Aywaille, le 28 juin 2013, Vol. 273 F�273 Case 06, il r�sulte que;

A COMPARU

La Soci�t� Anonyme � SECURITY ONE �, dont le si�ge est � 4130 Tilff, avenue d'Esneux, 72, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le num�ro 0870.796.516., constitu�e aux termes de l'acte re�u par le Notaire GRIMAR, soussign�, en date du vingt d�cembre deux mil quatre, publi� aux Annexes au Moniteur Belge du trois janvier deux mil cinq sous le num�ro 05000319,

dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue devant le Notaire GRIMAR, soussign�, qui a dress� le proc�s-verbal en date du dix-neuf mai deux mil onze, publi�e par extrait aux Annexes du Moniteur Belge du 14 juin 2011 suivant sous le num�ro 11087821 ;

et dont les statuts ont �t� modifi�s en dernier lieu par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire qui s'est tenue ce jour, devant le Notaire soussign�, qui a dress� le proc�s -- verbal de modification des statuts et de scission partielle de la soci�t�,

- Ci-apr�s d�nomm�e � /a Soci�t� �

ici repr�sent�e en vertu des pouvoirs lui conf�r�s aux termes dudit proc�s-verbal de ce 19 juin 2013, par ses trois administrateurs, savoir Monsieur Alain BLOCCHOUSSE, Monsieur Dominique PARMENTIER et Madame Laurence BLOCHOUSSE, dont l'identit� est �tablie ci-dessous,

laquelle, apr�s avoir remis au Notaire soussign� le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des soci�t�s, a requis le Notaire soussign� d'acter authentiquement ce qui suit :

Mentionner sur la derni�re page du V�letB: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

x. SCISSION PARTIELLE PAR CONSTITUTION A. CONSTITUTION

La soci�t� anonyme � SECURITY ONE �, scind�e partiellement conform�ment aux articles 674, 677 et 743 du Code des soci�t�s et aux d�cisions prises par l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de ses associ�s tenue ce jour devant le Notaire soussign�, constitue une Soci�t� anonyme sous la d�nomination � ID CONCEPT �, par le transfert d'une partie de son patrimoine actif consistant en une participation dans la soci�t� � SAGI EXPORT � et une partie de la tr�sorerie de la soci�t�, aucun passif n'�tant transf�r� ; les �l�ments des fonds propres de la soci�t� scind�e seront transf�r� � la soci�t� en proportion de l'actif net apport� suivant le mode de r�partition expos� au projet de scission partielle dress� en date du 22 mars 2013 par les administrateurs de la soci�t� � SECURITY ONE �, s'inscrivant dans le cadre de la r�alisation de l'objet social de la soci�t� scind�e partiellement, avec effet au premier janvier deux mil treize, � la pr�sente soci�t�.

En application de l'article 677 du Code des Soci�t�s, ce transfert est r�alis� sans que la soci�t� transf�rante ne cesse d'exister.

Ce transfert, par voie de scission partielle se r�alise moyennant l'attribution aux associ�s de la soci�t� scind�e partiellement d'une part sociale de la soci�t� pr�sentement constitu�e en correspondance de la d�tention d'une part sociale de la soci�t� scind�e avant scission.

En cons�quence, il est attribu� � :

1. Monsieur BLOCHOUSSE Alain Lambert Marie Julien, administrateur de soci�t�, n� � Dolembreux, le vingt et un f�vrier mil neuf cent cinquante-quatre, (NN : 540221. 281-43), �poux de dame LEBRIOUIGA Naoual, domicili� � 4140 Dolembreux, rue de la P�cherie, num�ro 24; �poux mari� � Marrakech (Maroc), le 21 mai 2008, sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage re�u par Monsieur Luc JACOBS, Consul G�n�ral de Belgique � Casablanca, en date du 13 mai 2008 : 12.686 parts sociales ;

2. Monsieur PARMENTIER Dominique Luc Fernand, employ�, n� � Verviers, le quatorze juin mil neuf cent septante et un, (NN : 710614 239-01), cohabitant l�gal, domicili� � Theux, route de Remouchamps, num�ro 39 : 6.343 parts sociales ;

3. Mademoiselle BLOCHOUSSE Laurence Marie Lambert, psychologue, n�e � Verviers le quatorze d�cembre mil neuf cent septante-quatre, (NN : 741214 184-64), cohabitant l�gal, domicili�e � Theux, route de Remouchamps, num�ro 39 : 6.250 parts sociales ;

soit ensemble vingt-cinq mille deux cent septante-neuf parts sociales 25.279

�tant la totalit� des parts repr�sentatives du capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

CONFORMEMENT A L'ARTICLE 754 DU CODE DES SOCIETES LA SCISSION PARTIELLE SERA REALISEE � dater du d�p�t au Greffe d'un extrait du pr�sent acte constitutif.

B. RAPPORTS

La soci�t� comparante remet entre les mains du Notaire soussign� les documents suivants, communiqu�s sans frais et mis sans frais � la disposition des associ�s de la soci�t� scind�e partiellement dans les d�lais l�gaux :

a) Le projet de scission partielle de la soci�t� anonyme � SECURITY ONE �, �tabli en date du 22 mars 2013, conform�ment � l'article 743 du Code des soci�t�s et d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

lt�serv�

Au

Moniteur-

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Valet B - suite

Li�ge, le 5 avril 2013, soit six semaines au moins avant ce jour par le Conseil d'administration de la soci�t� scind�e partiellement,

ainsi que la preuve de d�p�t d�livr�e par le Greffe, la

confirmation de ce d�p�t ayant �t� publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 16 avril 2013 sous le num�ro 13059159 ;

b) Le Rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur Fran�ois HAULT, R�viseur d'Entreprises, faisant partie de Soci�t� � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'entreprises � dont les bureaux sont �tablis � 4040 Herstal, Premi�re Avenue, 115, relatif aux apports en nature, dress� en date du 21 juin 2013, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s, lequel rapport conclu dans les termes suivants :

� VI. CONCLUSIONS.

Annexes du Moniteur belge

18/07/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

� L'op�ration sur laquelle votre assembl�e g�n�rale est appel�e � se

prononcer consiste en la constitution de la soci�t� anonyme � ID

CONCEPT � par l'apport d'actifs de la SA � SECURITY ONE �. Cette op�ration est r�alis�e par la scission partielle de la SA � SECURITY ONE �. Conform�ment aux dispositions des articles 78 � 80 de l'Arr�t� Royal du 30 janvier 2001, la valeur de ces actifs apport�s a �t� fix�e � 116.600,00 euros. En contrepartie de cet apport, il, sera attribu� aux actionnaires de la SA � SECURITY ONE �, 25.279 actions, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es de la SA � ID CONCEPT �.

Au terme de mes travaux de contr�le, je suis d'avis que :

a) L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature ;

b) La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

o) Le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par les parties est conforme aux dispositions applicables en mati�re de scission de soci�t� ; il conduit � une valeur qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions � �mettre en contrepartie.

Je pr�ciserai enfin que ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Herstal, le 21 juin 2013 ; sign� Fran�ois HAULT pour le SPRL � HAULT & Associ�s, R�viseurs d'Entreprises � repr�sent� par Fran�ois HAULT, G�rant. �

c) Le Rapport sp�cial des fondateurs � la constitution de la SA � ID CONCEPT �, �tabli le 24 juin 2013, conform�ment � l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ces rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge en m�me temps que l'exp�dition du pr�sent acte de constitution.

La soci�t� comparante d�clare, en application de l'article 747 du Code des soci�t�s, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la soci�t� scind�e partiellement n'est intervenue depuis la date d'�tablissement du projet de scission susmentionn�.

La soci�t� comparante requiert le Notaire de constater que toutes les informations et communications l�gales ont bien �t� ex�cut�es pr�alablement par elle, dans le respect des dispositions l�gales.

C. TRANSFERT

EXPOSE PREALABLE

La soci�t� comparante expose qu'aux termes du proc�s-verbal dress� ce jour, par le Notaire Georges GRIMAR soussign�, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de ses associ�s :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

a) a approuv� le projet de scission dans toutes ses dispositions,

b) a d�cid� la scission partielle de la soci�t� comparante, sans que celle-ci cesse d'exister, aux conditions pr�vues au projet de scission ci-avant, dans le but de transf�rer une partie de son patrimoine actif consistant en une participation dans la soci�t� � SAGI EXPORT � et une partie de la tr�sorerie de la soci�t�, aucun passif n'�tant transf�r� � une soci�t� anonyme, � constituer sous la d�nomination � ID CONCEPT � ainsi qu'� une autre soci�t� en commandite par actions, � constituer sous le d�nomination � SECURITY 3 � ;

c) a approuv� les projets d'actes constitutifs et les statuts des dites soci�t�s � constituer par voie de scission partielle ;

d) a constat� la diminution du capital de la soci�t� scind�e partiellement et les effets l�gaux de la scission partielle par constitution ;

e) a conf�r� la repr�sentation de la soci�t� scind�e aux op�rations de scission � Monsieur Alain BLOCHOUSSE et � Monsieur Dominique PARMENTIER, pr�cit�s, et leur a confi� les pouvoirs les plus �tendus aux fins d'organiser les effets l�gaux de la scission.

CECI EXPOSE,

La soci�t� comparante, repr�sent�e comme dit est, confirme la d�cision de scission partielle par constitution de la pr�sente soci�t� et d�clare transf�rer � la pr�sente soci�t� les �l�ments suivants selon situation bilantaire arr�t�e au 31 d�cembre 2012

A L'ACTIF : 98.000,00 16.600,00

- Immobilisations financi�res : 116.000,00

Placements de tr�sorerie :

TOTAL DE L'ACTIF :

Les actifs apport�s consistent uniquement en une participation (3.000 actions) dans la soci�t� � SAGI EXPORT � et une partie de la tr�sorerie de la soci�t� (98.000,00 euros).

CONDITIONS DU TRANSFERT

Ce transfert est r�alis� sur base de la situation active et passive, de la soci�t� scind�e partiellement, arr�t�e au trente et un d�cembre deux mil douze.

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� scind�e partiellement depuis le premier janvier 2013, pour compte de la soci�t� � constituer et qui s'inscrivent dans le cadre de la r�alisation de l'objet social sp�cifique de cette derni�re sont consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� � ID CONCEPT � b�n�ficiaire des �l�ments transf�r�s, � charge pour cette derni�re d'ex�cuter tous les engagements et obligations de la soci�t� scind�e se rapportant aux dites op�rations.

Les litiges et actions g�n�ralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en d�fendant relatives aux dites op�rations effectu�es depuis le ler janvier 2013 pour compte de la SA � SECURITY ONE �, seront suivis par la dite soci�t� � ID CONCEPT � � constituer, qui sera seule � en tirer profit ou � en supporter les suites, � la pleine et enti�re d�charge de la soci�t� pr�sentement scind�e.

S'il devait subsister des cr�ances ou des dettes ant�rieures au premier janvier deux mil treize et non reprises dans les comptes au trente et un d�cembre deux mil douze, celles-ci seront mises en charge ou en produit

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

'R�serve

Au

Moniteur--

belge

Volet B - suite

dans les m�mes conditions dans la nouvelle soci�t�.

Le transfert dans la comptabilit� de la soci�t� b�n�ficiaire SA � ID CONCEPT� d'une partie du patrimoine actif de la soci�t� scind�e partiellement (SA SECURITY ONE) est comptabilis� � la valeur pour laquelle ses �l�ments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans sa comptabilit� � la date de la situation comptable au 31 d�cembre 2012.

Toutes les r�cup�rations, charges, engagements non exprim�s ou provisionn�s � l'actif ou au passif de la soci�t� scind�e, correspondant aux activit�s et �l�ments apport�s, seront mis en charges ou en produits dans la soci�t� b�n�ficiaire de la scission partielle.

Si un �l�ment du patrimoine actif de la soci�t� scind�e partiellement n'est pas nomm�ment attribu� � l'une ou l'autre soci�t� dans le projet de scission, il restera acquis � la soci�t� pr�sentement scind�e (partiellement).

Tous les frais, droits et honoraires � r�sulter de l'op�ration de scission partielle, en ce compris les frais, droits et honoraires de constitution de la soci�t� sont � charge de la soci�t� � ID CONCEPT �.

Les attributions aux associ�s de la soci�t� scind�e partiellement de parts sociales de la soci�t� b�n�ficiaire s'effectuent sans soulte.

Les g�rants/administrateurs des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire n'ont per�u et ne percevront aucun avantage particulier du fait de la scission partielle ou � son occasion.

Les biens sont transf�r�s dans l'�tat o� ils se trouvent. La soci�t� d�clare avoir parfaite connaissance des biens et droits transf�r�s et ne pas en exiger une description plus d�taill�e.

La pr�sente soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de la soci�t� scind�e partiellement, relativement aux �l�ments qui lui sont transf�r�s.

D'une mani�re g�n�rale, ce transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles et autres, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre des �l�ments transf�r�s, la soci�t� scind�e partiellement, � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

En r�mun�ration de ce transfert, les apports en nature transf�r�s �valu�s � une valeur nette de CENT SEIZE MILLE SIX CENTS EUROS seront r�mun�r�s par la cr�ation de VINGT-CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE-NEUF (25.279) parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale repr�sentatives du capital de la soci�t� issue de la scission partielle et remises aux associ�s de la soci�t� partiellement scind�e dans la proportion d'une part sociale nouvelle contre preuve de d�tention d'une part de la soci�t� scind�e partiellement.

CAPITAI,

En ex�cution du transfert qui pr�c�de, la soci�t� scind�e partiellement constate que le capital social de la soci�t� pr�sentement constitu�e est fix� � SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (61.500,00 EUR), repr�sent� par VINGT-CINQ MILLE DEUX CENT SEPTANTE-NEUF (25.279) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital est donc constitu� d'un montant de 60.324,24 euros pr�lev� sur le b�n�fice report� qui est directement affect� au capital de la soci�t�. Le capital social de 61.500,00 sera donc constitu� d'un montant de 1.175,76 euros de capital provenant de la scission de la soci�t� � SECURITY ONE � et d'un montant de 60,324,24 euros provenant du b�n�fice report�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

'R�serv�

Au

Moniteur

belge

18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Volet B - suite

Il est constat� que le capital de la soci�t� pr�sentement constitu�e est enti�rement LIBERE.

2. STATUTS

TITRE I CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 DENOMINATION

LA SOCI�T� ADOPTE LA FORME ANONYME. ELLE EST D�NOMM�E � ID CONCEPT�

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t� doivent contenir les indications suivantes : la d�nomination de la soci�t�, la mention � Soci�t� Anonyme �, en abr�g� � SA �, reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s de nom de la soci�t�, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, les mots � registre des personnes morales � ou les initiales � RPM � suivis du num�ro d'entreprise, l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social .

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4910 THEUX, route de Remouchamps, 39.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du ou des administrateurs. Tout changement de si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3 -OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, directement ou indirectement, pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci :

- La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s

ou entreprises de droit belge et de droit �tranger, commerciales industrielles, financi�res, mobili�res et/ou immobili�res ;

Le contr�le de gestion, la gestion ou la participation � celle-ci par prise de tous les mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ; La constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine immobilier propre ;

L'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re plus g�n�rale, toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu� ; L'organisation et la gestion d'�v�nements �conomiques ou sportifs,

culturels ; elle pourra offrir ses services dans le cadre de toutes activit�s commerciales, de marketing ou publicitaires. Elle pourra

acqu�rir ou se faire valoir de tous brevets, licences ou marques commerciales et en conc�der l'usage de mani�re d�finitive ou temporaire;

L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s pr�d�crites, notamment l'�laboration de concepts au sens large du terme et sans que cette �num�ration de soit limitative.

L'�tude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre de toutes activit�s commerciales li�es au domaine informatique, en ce compris le d�veloppement, la promotion, la vente directe, ou sous forme de licences, de logiciels et de mat�riels.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Dans ce cadre, elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement � son objectif social.

Elle peut notamment pr�ter � toute personne ou soci�t�, li�e ou non, se porter caution pour elles et leur donner toute s�ret� personnelle ou r�elle, m�me hypoth�caire.

Elle peut sous r�serve de restrictions l�gales, r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation ou son d�veloppement.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport (apport de branche d'activit�, apport d'universalit�, apport partiel d'actif,...), de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re, ou de toute autre mani�re, dans toutes soci�t�s, associations, entreprises, tant en Belgique qu'� l'�tranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement.

Elle peut accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social des soci�t�s ou entreprises dont elle exerce ou contr�le la gestion desquelles elle participe, ainsi que tous les actes impos�s par la l�gislation auxdites soci�t�s eu �gard � leur objet social.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

ARTICLE 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

TITRE II CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (EUR 61.500,00 ).

Il est divis� en vingt-cinq mille deux cent septante-neuf (25.279) actions sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/vingt-cinq mille deux cent septante-neuvi�me (1/25.279) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 -. APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le Conseil d'Administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III -- TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions non enti�rement lib�r�es sont nominatives. Elles sont inscrites dans un Registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions enti�rement lib�r�es sont nominatives ou d�mat�rialis�es. L'actionnaire peut, � tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action d�mat�rialis�e est repr�sent�e par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr��, repris � la liste des teneurs de comptes agr��s pour la d�tention de titres d�mat�rialis�s vis�s dans le Code des soci�t�s et publi�e aux Annexes du Moniteur belge, ou d'un organisme de liquidation. �

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

LES TITRES SONT INDIVISIBLES � L'�GARD DE LA SOCI�T�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

L'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans le Registre des actions nominatives.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, les garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un Conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 -- PRESIDEN�E

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un Pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du Pr�sident, le Conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le Conseil d'Administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son Pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'Administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du Conseil d'Administration peuvent �tre prises par consentement unanime des Administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

C/ Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le Conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - PROCES--VERBAUX

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par un Administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e G�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNAL�ERE

a) Le Conseil d'Administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'Administrateur D�l�gu�;

soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le Conseil d'Administration fixe les attributions respectives.

b) En outre, le Conseil d'Administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le Conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice :

- soit par deux Administrateurs agissant conjointement ou par un Administrateur D�l�gu� ;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil d'Administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 19bis - REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER

La soci�t� peut �tre repr�sent�e � l'�tranger, soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur, soit par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le Conseil d'Administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du Conseil d'Administration, de repr�senter les int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du Conseil d'Administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un-expert comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 COMPOSITION ET POUVOIRS

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par eux-m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 -- REUNION se r�unit le TROISIEME MERCREDI DU MOIS

L'assembl�e g�n�rale annuelle DE JUIN A QUATORZE HEURES.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du Conseil d'Administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le Conseil d'Administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le

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pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Conseil d'Administration fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le Conseil d'Administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titre(s) peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le Conseil d'Administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule et m�me personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par l'Administrateur D�l�gu�.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines au plus par le Conseil d'Administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix,

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation

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est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31- PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

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TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 -- DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le, respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le Conseil d'Administration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION -- LIQUIDATION

ARTICLE 36 -- LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par le Conseil d'Administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

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Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

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TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

AUTORISATION(S) PREALABLE(S)

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences pr�alables.

III.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A/ Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale

1. Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t (avec toutefois prise en compte des �ventuels engagements contract�s ant�rieurement au nom de la soci�t� en formation) pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dix-huit juin deux mil quatorze.

3. Les comparants nomment :

Administrateur : Monsieur Alain BLOCHOUSSE susnomm�,

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Au verso :Nom et signature.

18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Administrateur : Monsieur Dominique PARMENTIER susnomm�,

- Administrateur : Madame Laurence BLOCHOUSSE susnomm�e,

tous ici pr�sents et qui acceptent le mandat qui leur est conf�r�. Leur mandat prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale annuelle de deux mil dix-neuf (2019).

Ces mandats sont gratuits.

La repr�sentation de la soci�t� sera exerc�e conform�ment � l'article DIX-NEUF des statuts par l'Administrateur D�l�gu� ou par deux administrateurs.

Le Conseil d'Administration reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4 Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

5. La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par les administrateurs susnomm�s, et ce depuis le premier janvier deux mil treize. Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

B/ Les personnes d�sign�es Administrateurs se r�unissent pour proc�der � la nomination du Pr�sident du Conseil d'Administration et de l'Administrateur D�l�gu�.

A l'unanimit�, ils nomment :

Pr�sident et Administrateur-d�l�gu� : Monsieur Dominique PARMENTIER, pr�nomm�, qui accepte. Ce mandat est gratuit.

C/ D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les administrateurs donnent tous pouvoirs � Monsieur Dominique PARMENTIER, susnomm�, pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'immatriculation de la soci�t� � la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et pour son immatriculation � la T.V.A.

7. D�clarations fiscales

La pr�sente constitution par scission a lieu sous le b�n�fice des articles 117, paragraphe premier, et 120, alin�a 3, du Code des Droits d'Enregistrement, 211 et suivants du Code des Imp�ts sur les revenus et 11 et 18, paragraphe 3 du Code de la TVA,.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Monsieur Dominique PARMENTIER, ici pr�sent, donne par la pr�sente mandat sp�cial � Mademoiselle Laurence BLOCHOUSSE, pr�nomm�e, ou Monsieur Jean-Marc MARECHAL, rue de Rotterdam, 16, � 4000 Li�ge, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment, � l'effet de requ�rir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalit�s administratives quelconques relatives au num�ro d'entreprise, � l'ONSS, � la TVA et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

ATTESTATION

Le Notaire Georges GRIMAR soussign�, apr�s v�rification, atteste l'existence et la l�galit�, tant interne qu'externe, des actes et formalit�s incombant � la soci�t� scind�e partiellement, conform�ment � l'article 752 du Code des soci�t�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Sprimont, le 05 juillet 2013.

Georges GRIMAR, Notaire.

Acte et documents d�pos�s au Greffe du Tribunal de

extrait d'acte: une exp�dition de l'acte constitutif.

Commerce � Li�ge, en m�me temps que le pr�sent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 26.08.2016 16489-0199-012

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Code postal : 4910
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Commune : THEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne

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