IDSB

Dénomination : IDSB

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.419.210

Publication

13/09/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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D�nomination :

(en entier) : IDSB

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4280 Hannut (Wansin), rue d'Orp 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION SPRL

Texte :

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Charles WAUTERS, Notaire � Hannut, le trente-et-un ao�t deux mille douze, en cours d'enregistrement que

1. Monsieur VANDERMAELEN Benjamin Hugo Hilda, n� � Etterbeek le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt trois, num�ro national 83.04.09 249-88, domicili� � 4280 Hannut, Rue de la Vall�e 46/C

2. Monsieur PAULIS Sacha Fran�ois Joseph, n� � Watermael-Boitsfort le six d�cembre mil neuf cent septante-sept, num�ro national 77.12.06 111-52, domicili� � 4280 Hannut, Rue d'Orp 10.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination "IDSB ", dont suit un extrait des statuts :

Article premier FORME ET DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e: "IDSB".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Ci-apr�s d�nomm�e : LA SOCIETE.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4280 Hannut (Wansin), rue d'Orp 10.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique

ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement de si�ge social est publi� aux Annexes au Moniteur Belge par les soins de la g�rance.

Des si�ges secondaires, succursales, comptoirs ou agences pourront �tre �tablis en Belgique ou � l'�tranger, par simple d�cision de la g�rance.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou jour compte d'autrui en Belgique ou �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

l'�tranger

- la mise � disposition de personnel comp�tent en administration, en microinformatique et en services divers ;

- le commerce li� � l'informatique au niveau hardware et software ainsi que tout commerce de denr�es non p�rissables et bureautiques, de logiciels et d�veloppement de programmes ;

- la consultance dans le domaine de l'informatique, toutes �tudes informatiques en relation, notamment �tudes de faisabilit� de projet, restructuration d'activit�s ;

- l'aide, le conseil et la formation en gestion de projets, la r�alisation des �tudes de projets dans le domaine de l'informatique, en assurer la r�alisation et le suivi ;

- les missions d'expertise (�tudes, simulations, mesures ou conseils) afin de r�pondre efficacement et rapidement aux probl�mes de l'informatique ;

- le support et l'encadrement dans un projet informatique ;

- les �tudes techniques et activit�s d'ing�nierie li�es � l'informatique ;

- la supervision des �tudes pr�liminaires, base et d�tail, et r�alisation des chiffrages ;

- la r�daction des cahiers des charges et participation aux consultations ;

- le commerce en gros ou au d�tail de tous appareillages, mat�riel et accessoire en

informatique, radio�lectricit� et machines de bureau ;

- la composition, la r�alisation et la commercialisation de programmes sur

ordinateurs ;

- la r�alisation de travaux � fa�on sur ordinateurs ;

- le traitement d'information ;

- la cr�ation de sites internet et tous autres services y relatifs ;

- l'organisation de cours en mati�re informatique et le service en bureautique et

informatique de tous travaux de secr�tariat, organisation de s�minaires, conf�rences,... ;

- la location, la vente et le leasing d'ordinateurs et de tous mat�riels et accessoires s'y rapportant directement ou indirectement ;

- le bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re �lectronique ;

l'atelier de r�paration de mat�riel et accessoires �lectroniques ;

- les travaux de secr�tariat technique et d'assistante administrative et commerciale aux entreprises, professionnels et particuliers ainsi que la sous-traitance de ceux-ci ;

- toute activit� de gestion et de conseil, d'administration, de direction et d'organisation. Elle pourra dans ce cadre, notamment assurer la gestion journali�re et la repr�sentation de toutes personnes li�es ou non, elle peut accepter tout mandat,

- la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change ou toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons de valeurs mobili�res de toutes esp�ces, la gestion, au sens le plus large du terme, l'am�lioration et la mise en valeur du portefeuille qui lui sera apport�, qu'elle acquerra ou dont elle d�tiendra tout droit,

- de rechercher et/ou accorder des cr�dits � ses filiales et financer leurs activit�s ; elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l'exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers ;

- toutes activit�s quelconques de management.

La soci�t� peut en outre accomplir, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement dans toutes affaires, entreprises ou soci�t� ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.

L'assembl�e _g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Soci�t�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

�tendre ou modifier l'objet social.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la

personnalit� juridique.

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/centi�me du capital, et lib�r�es � concurrence de six mille deux cents

euros (6.200,00 EUR).

Tous les titres de la soci�t� sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs. Tout

titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

Article six - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale,

l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e

comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire,

exerc�s par l'usufruitier.

Article sept - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

a) Sous r�serve des restrictions l�gales, aucune cession de parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort, ne peut avoir lieu que selon la proc�dure ci-apr�s d�crite.

b) Tout associ� ou ayants-droit ou ayants-cause d'un associ� qui se propose de c�der des parts, est tenu de notifier son intention � la g�rance.

c) Dans la huitaine de la r�ception de cette notification, la g�rance notifiera, par pli

recommand�, aux autres associ�s, cette proposition de cession.

Les associ�s auront le droit d'acqu�rir ces parts proportionnellement au nombre de

parts dont ils sont propri�taires.

Ces associ�s feront conna�tre, par pli recommand� et dans le mois de l'envoi de la

notification de la g�rance, leur intention d'acqu�rir ces parts.

A d�faut de quoi, ils seront r�put�s avoir refus� la proposition.

d) Les parts pour lesquelles le droit de pr�f�rence n'aura pas �t� utilis� ou n'aurait �t� utilis� que partiellement, seront offertes aux autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

e) La g�rance notifie ensuite sans d�lai, au c�dant �ventuel, le nombre de parts reprises par les autres associ�s et le nombre de parts restantes qui pourraient �tre c�d�es � des tiers, cette cession devant avoir lieu dans les trois mois de cette derni�re notification, � d�faut de quoi, le c�dant devra r�introduire la proc�dure des points b) et suivants, pour ces dites parts restantes.

f) Le prix de cession des parts pour lesquelles les associ�s auraient us� de leur droit de pr�f�rence sera d�termin�, de commun accord ou, � d�faut, � dire d'expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Premi�re Instance, lequel expert se basera sur la valeur patrimoniale et le rendement de la soci�t�.

g) Le prix ainsi fix� sera payable au plus tard dans les six mois de la notification de la d�cision de la g�rance dont question au point e).

h) Lors du d�c�s d'un associ�; tout h�ritier des parts de la pr�sente soci�t� est tenu de se faire agr�er par les autres associ�s selon la proc�dure susvant�e.

En cons�quence, l'h�ritier d'un associ� est assimil�, pour l'application de la pr�sente clause � un tiers.

II sera cependant tenu d'introduire personnellement la proc�dure du droit de pr�f�rence pr�d�crite aupr�s de la G�rance.

Article huit - GESTION DE LA SOCIETE

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale, associ�s ou non associ�s.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci d�signera parmi ses associ�s, a�rants, administrateurs ou travailleurs, conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s, un

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv� Au

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Au

Moniteur-belge

Volet B - suite

repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs du repr�sentant autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de sa d�signation en qualit� de repr�sentant.

La pr�sente soci�t� est autoris�e � exercer des fonctions d'administrateur, de g�rant ou de membre d'un comit� de direction pour autant que, pour l'ex�cution de ces fonctions, son organe de gestion nomme un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

Chaque g�rant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, en demandant comme en d�fendant.

Le ou les g�rants peuvent d�l�guer, � des tiers faisant partie de la soci�t� ou non, le pouvoir d'accomplir les actes qu'ils �num�reront et pour la dur�e qu'ils fixeront.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale d�termine le montant de cette r�mun�ration.

Article neuf -- SURVEILLANCE

La surveillance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs commissaires membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans renouvelable.

Toutefois, par d�rogation � ce qui pr�c�de, lorsque la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus par l'article 141 du Code des Soci�t�s, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable dont la r�mun�ration incombera � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec l'accord de la Soci�t� ou si cette r�mun�ration a �t� mise � charge de la soci�t� par d�cision judiciaire.

Article dix - REUNIONDE L ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 19 heures.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Elle est pr�sid�e par le g�rant s'il n'y en a qu'un et par le plus �g� des g�rants s'il y en a plusieurs.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article onze - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e la g�rance dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels de l'exercice �coul�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

La g�rance soumet les comptes annuels � l'assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation.

Article douze - RESERVES --REPARTITIONDES BENEFICES

Sur le r�sultat tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'Assembl�e G�n�rale statuant �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2012 - Annexe

R�serv� Au

belge

Volet B - suite

la majorit� des voix sur proposition du g�rant.

Article treize - DISSOLUTION LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article quatorze - ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur de la soci�t�, non domicili� en Belgique, est tenu d'y �lire domicile pour tout ce qui se rapporte � l'ex�cution des pr�sents statuts, sinon, il sera cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social de la soci�t� o� toutes communications, sommations, assignation et significations pourront lui �tre valablement faites.

Article quinze .. APPLICATION DU CODE DES SOSIETES

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions du Code des Soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS � Hannut.

D� os� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 31.08.2016 16533-0560-011

Coordonnées
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RUE D'ORP 10 4280 WANSIN

Code postal : 4280
Localité : Wansin
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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