IKSA BIM

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IKSA BIM
Dénomination : IKSA BIM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.439.950

Publication

04/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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d'entreprise 0508439950 Dénomination

(en entier) : 1KSA BIM SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Cr,

Siège :eeerA de_ -0--Ir\A e-(A GeszA íCIL--`-(3Go (9e-tE

(adresse complète)

Cibles) de l'acte :Changement de siège social

Monsieur LALI Salah Eddine, détenant 186 parts sociales sur un total de 186 est ici présent et représente la totalité des parts sociales de la société, l'assemblée peut donc valablement délibérer et ne doit pas justifier de convocation préalable.

L'ordre du jour est le suivant :

" Transfert du siège social

Monsieur LALI Salah Eddine préside l'assemblée générale et fait rapport des décisions prises à l'unanimité des voix :

iTransfert du siège social.

Conformément aux statuts de la société et eu code des sociétés, l'assemblée générale peut décider du changement de l'adresse du siège social. A dater de ce jour, elle décide de fixer le siège social de la société à l'adresse suivante :

Rue Elle Puissant n° 32 à 5020 VEDRIN

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 8h15'.

Fait à Oreye, le 21 novembre 2013, rédigé en 3 exemplaires dont 1 pour publication au moniteur.

LALI Salah Eddine

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination

(en entier) : "iKSA BIM SPRL"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

siège : à 4360 Oreye, Clos de Lens sur Geer, 8

N° d'entreprise : 5©g t VbB.` Sc,

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Etienne MATHY, notaire à Waremme, le trente novembre deux mil douze,

Enregistré six rôles sans renvoi à Waremme, le 6 décembre 2012, vol. 446, folio 86, case 18. Reçu : vingt-cinq

euros (25). L'inspecteur principal : BOSSUROY C.

Il résulte que:

Monsieur LALI Salah Eddine, né à Oujda (Maroc), le dix-huit octobre mil neuf cent septante-cinq, célibataire,

domicilié à 4360 Oreye, Clos de Lens sur Geer, 8.

Lequel Nous ont requis d'acter authentiquement ce qui suit:

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée,

Elle est dénommée «IKSA BIM SPRL».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4360 Oreye, Clos de Lens sur Geer, numéro 8.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers :

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'analyse médicale, la biologie clinique et toutes activités médicales, paramédicales, pharmaceutiques et techniques s'y rapportant.

La société pourra également donner des formations, des séminaires, entamer des programmes de recherche, exploiter ou accorder des brevets, licences ou marques.

La société a également pour objet, tant en Belgique, qu'a l'étranger, pour compte propre, ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier.

La société pourra exercer la fonction d'administrateur, gérant ou liquidateur d'autres sociétés et fournir une caution personnelle ou réelle en faveur de tiers,.

Elle peut, par voie de souscription, apport, fusion, absorption, coopération, participation, intervention financière, ou toute autre manière, participer à toute société ou association ayant un objet identique ou connexe, ou dont l'objet pourrait faciliter la réalisation de son objet, même indirectement,

Elle peut également consentir toute convention possible à ce sujet.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation et notamment affecter ses biens en gage et en garantie pour compte de tiers.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) avec droit de vote, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

APPORT EN ESPECES

Le comparant déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en espèces, au prix de cent

euros (100,00 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Il déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux tiers par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) et que le montant total de ce versement a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Banque, sols le numéro 363-1133428-33.

Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi,

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

GÉRANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées aveo ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

li est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du joua La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou enoore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant,

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale,

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

Réservé ,auR ,

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

EXERCICE SOCIAL REPARTiTION  RESERVES

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve e atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Le comparant prend à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt

au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente-

et-un décembre deux mil treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du mois de juin deux mil

quatorze à dix-huit heures.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un et nomme Monsieur Salah LALi, comparant, gérant

de la société pour une durée illimitée,

Son mandat sera rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier avril deux mil douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme, le 12 décembre 2012

Déposé en même temps,

Une expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IKSA BIM

Adresse
CLOS DE LENS SUR GEER 8 4360 OREYE

Code postal : 4360
Localité : Lens-Sur-Geer
Commune : OREYE
Province : Liège
Région : Région wallonne