ILAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ILAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.599.032

Publication

24/09/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 53$ 3'93 03,E

(en entier) : ILAN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue du Baulet 48, 4250 Geer

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par le notaire Frank De Wilde le 10 septembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte

qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dont les caractéristiques sont les suivantes;

FON DATEURS

1/ Monsieur DE STERCK Christian Karel Albertina, né à Anvers te 27 juillet 1968, numéro national 68.07.27

387-86, carte d'identité numéro 591-746227-16, et 2/ son épouse Madame PEERAER Ilse Jeanne Rudy, née à

Neerpeit le 23 avril 1972, numéro national 72.04.23 010-64, carte d'identité numéro 591-6379047-41, domiciliés

à 4250 Geer, Rue du Baulet 48.

Mariés sous la régime de la communauté légale, à défaut de contrat de mariage, non modifié jusqu'à

présent, ainsi qu'ils le déclarent.

FORME ET DÉNOMINATION

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée; ILAN.

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial

duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4250 Geer, Rue du Baulet 48.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de

langue française par simple décision de la gérance, qui veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de

tout change-ment du siège social.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

- Reproduction d'enregistrements;

- Intermédiaires du commerce en produits divers;

- Autres services d'information n.c.a.;

- Activités de gestion de holdings; intervention dans la gestion journalière, représentation des entreprises

sur base de la possession ou du contrôle du capital social, etc.;

- Détention à long terme des actions émanant de plusieurs autres entreprises classées dans différents

secteurs économiques;

- Activités de transactions sur biens immobiliers tels que: immeubles résidentiels et maisons d'habitation,

immeubles non résidentiels, terres et terrains;

- Activités des sièges sociaux;

- Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication;

- Arbitrage et conciliation entre la direction des entreprises et ses salariés;

- Calcul des coûts et des profits des mesures proposées en matière de planification, d'organisation, de rendement, etc.;

- Activités d'audit général;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge "

- Etudes portant sur potentiel commercial de pdts, leur acceptation et connaissance par le public, sur les habitudes d'ach. des consommateurs aux fins de la promotion des ventes et élab. de pdts. Nouv;

-Analyses statistiques des résultats de ces études;

- Production photographique réalisée à titre commercial ou privé: photos d'identité, de classe , de mariage,

etc.; photogr, publicitaires, d'édition, de mode, à des fins immob. ou touristiques, etc.;

- Tournage de reportages vidéo sur des mariages et autres événements similaire;

- Autres activités photographiques;

- Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques;

- Fourniture d'informations et de conseils en matière de voyages;

- Organisation de voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages personnalisés, de

l'hébergement et du transport des voyageurs et des touristes;

- Services administratifs combinés de bureau;

- Organisation de salons professionnels et de congrès;

- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.;

- Organisation d'activités récréatives: spectacles "son et lumière", etc.;

- Services liés au bien-être et confort physique fournis dans les établissements de thalassothérapie, stations

thermales, bains turcs, saunas, bains de vapeur, solariums, salons de massages, etc.;

- Autres services personnels;

- Elevage d'autres animaux n.c.a.;

- Tout les transaction possible de biens immobiliers comme l' achat et la vente de terrains et immeubles, lotir, développement de projets, promotion, promotion immobilière, construire et faire construire des bâtiments, louer, régir, exploitation et valorisation de terrains et immeubles, tout autres négociations, concernant de biens immobiliers, l'organisation de travaux autant de construction que de destruction, construction de routes, travaux de fondations, aménagement de jardins, le coordination de taches divers d' hommes de métiers, l' étude et réalisation de plans, évaluations, offres, vente et commerce de tous matériaux de construction et destruction, l' achat et vente, import et export de tous les articles, matériaux, produits et matériel premier qui concerne l' activité de la société toutes choses ayant se but nécessaires et utiles, ci - dessus dites autant pour son propre compte que le compte d' un tiers. (courtier).

La scciété peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations qui, de quelque manière, peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, en toute forme et manière qu'elle jugera appropriée.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique. CAPITAUSOUSCRIPTION EN ESPÈCES

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (1/1.0001ème) du capital.

Les mille (1.000) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1° Par Monsieur DE STERCK Christian, prénommé: huit cents (800) parts, soit pour quatorze mille huit cent quatre-vingts euros (¬ 14.880,00);

2° Par Madame PEERAER Ilse, prénommée: deux cents (200) parts, soit pour trois mille sept cent vingt euros (¬ 3/20,00).

ENSEMBLE: mille (1.000) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00).

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit six mille deux cents euros (¬ 6.200,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING Belgique sous le numéro BE88 3401 5573 3841.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (¬ 6.200,00),

Une attestation justifiant ce dépôt demeurera dans le dossier du notaire,

GÉRANCE

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, celle ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

* En cas de pluralité de gérants, et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le dernier vendredi du mois de mai à dix-neuf heures (19h00).

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées, lesquelles seront adressées, quinze jours avant l'assemblée, aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition des associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

Nombre de voix

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit, Chaque part ne confère qu'une seule voix.. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Délibération

L'assemblée statue à la simple majorité des voix, sauf dans les cas pour lesquels la loi ou les statuts prévoient d'autres majorité.

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque l'entièreté des parts est présente et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue,

RÉPARTITION - RÉSERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

DIVERS

Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites,

Élection de domicile

Volet B - Suite

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille quinze, conformément aux statuts. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1 juillet 2013 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique,

Dispositions finales

Les fondateurs ont en outre décidé:

a. de fixer le nombre de gérants à deux,

b. de nommer à cette fonction: Monsieur DE STERCK Christian et Madame PEERAER lise, dénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat de Monsieur DE STERCK Christian sera exécuté à titre onéreux et que le mandat de Madame PEERAER Ilse sera exécuté à titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire,

POUVOIRS

Les gérants, ici présent, donnent par les présentes mandat spécial à DKC Services, représenté par Monsieur Dennis Christiaens, Groenstraat 121, 3001 Heverlee , à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques à la Banque Carrefour des Entreprises, à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, aux contributions directes, à l'Office National de Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs de substitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Frank De Wilde

Déposé en même temps

- l'expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ftéggrvé au

Moniteur e belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - JAARREKENING 31.12.2015, GGK 29.05.2016, NGL 31.08.2016 16514-0425-013

Coordonnées
ILAN

Adresse
RUE DU BAULET 48 4250 GEER

Code postal : 4250
Localité : GEER
Commune : GEER
Province : Liège
Région : Région wallonne