ILLUBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ILLUBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.775.932

Publication

28/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M0D WORD 11.1



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1 B SE4. 4612

N° d'entreprise : g 13Z

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(en entier) : 1LLUBEL

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : rue Puits-Marie 79 à 4100 Seraing

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Philippe LABE, de Liège, le 17 septembre 2012, en cours d'enregistrement, il

résulte que 1. Monsieur COLASSE Manuel, employé, né à Tournai, le vingt-huit mai mil neuf cent septante-six

(carte d'identité numéro 397 0066467 27 et registre national numéro 760528 205 04), célibataire et déclarant ne

pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4430 Ans, rue des Quatre Sentiers, 5 à 4431

LONCIN; 2. Mademoiselle GLUZA Sandrine Marie Thérèse (carte d'identité numéro 591 6336923 15 et registre

national numéro 770818 064 02), employée, née à Liège, le dix huit août mil neuf cent septante sept, célibataire

et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4430 Ans, rue des Quatre

Sentiers, 5 à 4431 LONCIN; 3. Monsieur DINH-DEBOUNY Huu-Tung, né à Trang Nua (Vietnam) le vingt-

quatre mars mil neuf cent cinquante-cinq (registre national numéro 550324-349-10), époux de Madame LE

Ngoc Lang, domicilié à 4430 Ans, rue de l'Yser, 123 ont décidé de : 1. consituter une société privée à

responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée : « ILLUBEL »,

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à responsabilité

limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4100 Seraing, rue Puits-Marie 79.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

OBJET PRINCIPAL

Dans le domaine de la Lumière et du Vivant (Humain, Animal et Végétal):

-Toute Activité de Recherche et Développement

-Toute Activité de Service et/ou de Consultance

-Toute Activité Commerciale

OBJET SECONDAIRE

-La conception, le développement de logiciels ;

-La conception, le développement, l'hébergement et le référencement de sites Internet ;

-Le commerce électronique de tous biens et services ;

-Le commerce et la maintenance d'appareils électrotechnique et d'éclairage ;

-Le dessin industriel ;

-Exercer tout rôle d'agence commerciale ;

-Achat, location et vente de biens mobiliers et immobiliers ;

-La gestion et l'exploitation de centres d'impression ;

-Exercer toute activité en rapport avec la sécurité de l'information, des biens et des personnes ;

-Exercer toute activité en rapport avec le transport et la logistique et de l'import  export de tout bien ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Exercer toute activité de courtage ;

-Exercer toute activité en rapport avec le lettrage, l'imprimerie et la création graphique ;

-Exercer ses activités de manière fixe ou ambulante (foire, salon,...) ;

-Organiser des évènements commerciaux ;

-L'achat la vente et la location de tout bien immobilier ;

-Exercer toute activité de construction et de rénovation de bâtiment ;

-Donner des cours de langues ou de matières en rapport avec l'ingénierie;

-Exercer toute activité dans le domaine de la traduction et de l'interprétariat ;

Cette énumération n'est toutefois pas exhaustive

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants

les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

Elle peut faire, tant pour elle même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières,

commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou

en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment

sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets,

patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de

fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou

associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de

celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à CINQUANTE MILLE EUROS (50.0004. II est divisé en CINQ CENT parts

sociales (500 -) sans valeur nominale, représentant chacune un/cinq-centième de l'avoir social, souscrites et

libérées pour la totalité.

Article 7

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par

préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai

de quinze jours au moins à dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et portés à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l'exercice de ce droit de préférence sera décidé par

l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée des 213.,

Article 8  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : Cession et transmission des parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)cession entre vifs

Si la société ne comprend qu'un associé, celui ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société., SI l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par fe président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente,

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles ci, dans les conditions prévues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

1/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les

trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il, devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

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Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par, écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément, Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux ternies des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur.valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Ce registre contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l'indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de paris, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis à vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Article 11 -Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale'qu'il représente.

Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 12 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 13 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 14 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente, ou représentée à l'assemblée.

PROCEDURE DE DECISION ECRITE

A l'exception des décisions à prendre dans le cadre de l'application de l'article 332 du Code des Sociétés et des décisions devant être reçues par acte authentique, les associés peuvent prendre à l'unanimité et par écrit toutes les décisions relevant de la compétence de l'assemblée générale.

A oet effet, la gérance enverra à tous les associés et aux commissaires éventuels, une lettre-circulaire, soit par lettre, fax, -e-mail ou tout autres moyen d'information, avec indication de l'ordre du jour et les propositions de décisions en leur demandant d'approuver les propositions de décision et de renvoyer la lettre dûment signée et dans le délai indiqué au siège de la société ou à tout autre lieu indiqué dans la lettre.

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Si dans le délai prévu par la lettre circulaire l'approbation des associés tant en rapport avec la procédure

écrite qu'avec les points à l'ordre du jour et les propositions de décisions n'ont pas été reçues, toutes les

décisions en question sont censées ne pas avoir été prises.

S'il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la société en ce cas doit

recevoir au plus tard le jour prévu par les statuts pour la tenue de l'assemblée ordinaire, la lettre circulaire avec

information de l'ordre du jour et des propositions de décisions signées par tous les associés.

S'il a été opté pour la procédure de décisions écrite comme exposé ci-dessus, la gérance doit envoyer aux

associés et éventuels commissaires, avec la lettre circulaire dont question ci-dessus, une copie des documents

qui doivent être mis à leur disposition en vertu du Code des Sociétés.

Article 16 -Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 17 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire,. peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutès les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 18 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et

à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 19 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

. Article 20 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsqu'à réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 21  Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 22 Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 23 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Dispositions finales

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Liège, lorsque la société acquerra

la personnalité morale.

1, Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux

mil treize.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de juin 2014.

3, Est désigné en qualité de gérant non statutaire ; Madame Sandrine Gluza, Graduée en Commerce Extérieur, née à LIEGE, le dix-huit août mille neuf cent septante-sept et immatriculée au registre national des personnes physiques sous le numéro 770818 064 02, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 4430 Ans, rue des Quatre Sentiers, 5 à 4431 LONCIN

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4, Les comparants ne désignent pas de commissaire,

Pour autant que de besoin, au cas où la société "ILLt1BEL " devait être désignée gérante ou administrateur d'une personne morale, la personne physique qui exercera les fonctions de représentant permanent sera le gérant en fonction à ce moment.

4

V.

Volet B - Suite

Le notaire instrumentant a informé les associés et gérant de l'obligation de procéder à la publication de l'identité du représentant permanent lorsque la société "1LLUBEL " sera désignée gérante ou administrateur d'une personne morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication au Moniteur

Belge.

Pièces et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait : une expédition de l'acte

Philippe LABE, notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne marais à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge





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31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0175-012
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 31.08.2016 16552-0542-012

Coordonnées
ILLUBEL

Adresse
RUE PUITS-MARIE 79 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne