IMHOTEP INFORMATIQUE

Divers


Dénomination : IMHOTEP INFORMATIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 806.443.647

Publication

08/10/2013
ÿþMod PDF 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N

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N° d'entreprise : 0806.443.647

Dénomination (en entier): IMHOTEP INFORMATIQUE

(en abrégé):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue Docteur Fleming, 3 à 4431 ANS (LONCIN)

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » par la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING »

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé le seize septembre deux mil treize par Maître Véronique SMETS, Notaire à Herve, suivi des mentions ; «Enregistré trois rôles - renvoi à Herve, le dix-sept septembre 2013 Vol, 5/32 Fol. 3 Case 8 Reçu cinquante euros (50,00 E) L'inspecteur principal», il appert que la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE », ayant son siège social à Ans (Loncin), rue Docteur Fleming, 3, inscrite au registre des personnes morales de Liège et assujettie à la TVA sous le numéro 0806.443.647.

Société constituée suivant acte sous seing privé, en date du dix-huit septembre deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt-neuf septembre suivant sous le numéro 08154592.

Dont les statuts n'ont jamais été modifiés.

En présence de :

La Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée « IMHOTEP ENGINEERING », ayant son siège social à Ans (Loncin), rue Docteur Fleming, 3, inscrite au registre des, personnes morales de Liège et assujettie à la TVA sous le numéro 0865.591.772, constituée sous la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée suivant acte sous seing privé en date du vingt-cinq mai deux mil quatre, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze juin suivant, sous le numéro 04086726.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois lors de la transformation en société civile à forme de société privée à responsabilité limitée réalisée aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Benjamin' PONCELET, à Liège, le douze septembre deux mil sept, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge le premier octobre suivant, sous numéro 07142154.

Agissant en qualité d'associé unique de la SCRI « IMHOTEP INFORMATIQUE » et déclarant détenir depuis le vingt-six mars deux mil douze la totalité des parts sociales de ladite SCRI, soit neuf parts sociales (9). L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes, à l'unanimité:

Première résolution - Projet de fusion

La gérance de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING », société absorbante, et la gérance de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE », société absorbée, ont établi le vingt-six mars deux mil douze un projet de fusion, conformément à l'article 719 du Code des sociétés. Le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Liège, le vingt-neuf octobre deux mil douze, tant par la gérance de la société absorbante que par la gérance de la société absorbée et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du neuf novembre suivant, sous les numéros respectifs 12182737 et 12182738.

Le président est dispensé de donner lecture du projet de fusion susvanté.

La gérance déclare qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de fusion. De même, la gérance de la société absorbante' ne l'a informé d'aucune modification intervenue dans le patrimoine de cette dernière depuis la même époque. Deuxième résolution - Dissolution - Fusion

Conformément au projet de fusion susvanté, et sous condition de l'acceptation du transfert à la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING » par cette dernière, l'associé unique décide la dissolution, sans liquidation, de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » et sa fusion avec la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING », ayant son siège social à Ans (Loncin), rue Docteur Fleming, 3, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE », rien excepté ni réservé, ainsi qu'il résulte par ailleurs de la situation active et passive telle qu'elle existe ce jour ; il est entendu que toutes les opérations qui ont été réalisées depuis le premier janvier deux mil treize par la société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

Le patrimoine de la société absorbée ne comporte pas d'immeuble.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monáár belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La présente décision de fusion ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des associés des sociétés absorbante ET absorbée des décisions concordantes relatives à la fusion par transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la scciété absorbante .

Conformément à l'article 726, § 2 du Code des sociétés, ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les parts sociales de la société absorbée étant déjà détenues par la société absorbante. Troisième décision - Modalités d'établissement et d'approbation des comptes annuels - Décharge au gérant

Les comptes annuels de l'exercice deux mil douze ont déjà été établis par la gérance de la société absorbée. Leur approbation ainsi que la décharge à donner au gérant de la société absorbée feront l'objet d'une décision de l'assemblée générale de la société absorbante, conformément à l'article 727 du Code des sociétés. Quatrième décision - Avantages particuliers

L'assemblée constate conformément au point 4 de l'article 719 du Code des Sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gérance de la Société absorbante, d'une part et de la société absorbée, d'autre part.

Cinquième décision - Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Documents déposés au greffe en même temps que les présentes:

- l'expédition du PV d'AGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/11/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N° d'entreprise : 0806.443.647

Dénomination

(en entier) : IMHOTEP INFORMATIQUE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée Siège : rue Docteur Fleming, 3 - 4431 ANS (LONCIN) Objet de l'acte : Dépot de fusion

Conformément à l'article 719 du Code des Sociétés, nous avons l'honneur de présenter ci-après un projet: de fusion par absorption de la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « IMHOTEP: INFORMATIQUE » par la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée «' IMHOTEP ENGINEERING ».

Les organes de gestion des sociétés susmentionnées ont décidé de proposer à l'assemblée générale de leur société respective de procéder à une fusion par absorption, en vertu de laquelle tout le patrimoine de la société absorbée -- en ce compris ses droits et obligations  à savoir la société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire « IMHOTEP INFORMATIQUE » sera transféré à la société absorbante, à savoir la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING ».

L'article 676 du Code des Sociétés assimile à une fusion par absorption l'opération par laquelle une société transfère, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine, activement et passivement, à une autre société qui est déjà titulaire de toutes ses actions.

Par conséquent, il a été décidé par les organes de gestion des sociétés susmentionnées, de rédiger le' présent projet de fusion par absorption.

Celui-ci est établi conformément aux dispositions de l'article 719 du Code des Sociétés.

MENTIONS PRÉVUES PAR L'ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

l.Sociétés participant à la fusion

1.Société qui absorbera l'autre société, appelée société absorbante

1.1 Forme

Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

1.2Dénomination

« IMHOTEP ENGINEERING » ayant son siège social Rue Docteur Fleming 3-4431 ANS

1.3Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM : Liège

Numéro d'entreprise : BE 0865.591.772

1.4Historique de la société

La société a été constituée par acte sous seing privé en date du 25 mai 2004, publié aux annexes du Moniteur Belge en date du 14 juin 2004, sous le numéro 04086726. A cette époque, elle revêtait la forme du; société coopérative à responsabilité illimitée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale a regard des tiers

Au verso Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En date du 12 septembre 2007, par un acte reçu par devant Maître Benjamin PONCELET, Notaire à la résidence de Liège, la société a adopté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Cet acta a été publié aux annexes du Moniteur Belge le 0111012007, sous le numéro 07142154.

Depuis, les statuts n'ont plus été modifiés.

1.5Représentation

La société est ici représentée par son gérant, à savoir Monsieur Vincenzo VITA.

1.6Objet social

Conformément à l'article 3 des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, les activités de bureau d'études techniques et d'expertise dans la construction et le génie civil et, notamment, le calcul de résistance des matériaux et de stabilité, le calcul de résistance des structures métalliques, le calcul de résistance au feu ; les études techniques spéciales (chauffage, climatisation, électricité, domotique, télécommunications), les études d'optimalisation de consommation d'énergie (bilan énergétique, énergie renouvelable) ; les études d'implantation, le développement de programme d'exigences fonctionnelles, spatiales et techniques, conseils et études en environnement, études d'incidence sur l'environnement, études et conseils en aménagement urbain et rural, architecture, géologie (étude du sol et du sous-sol).

La société pourra d'une façon générale s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou d'une autre manière dans toute société civile ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de ses activités.

1.7 Capital

Le capital social de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING » est de 18.600,00 EUR. Il est représenté par 10 parts sociales sans désignation de valeur nominale. Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré.

2.Société qui sera absorbée par la société absorbante, appelée société absorbée

2.1 Forme

Société coopérative à responsabilité illimitée

2.2Dénomination

« IMHOTEP INFORMATIQUE » ayant son siège social Rue Docteur Fleming 3 -- 4431 ANS

2.3Registre des personnes morales et numéro d'entreprise

RPM : Liège

Numéro d'entreprise : BE-0865.691.772

2.4Historique de la société

La société a été constituée par acte sous seing privé, en date du 18 septembre 2008, publié aux annexes

du Moniteur belge du 29 septembre 2008 sous le numéro 08154592.

Les statuts n'ont pas été modifiés depuis la constitution.

2.5Représentation

La société est ici représentée par son administrateur délégué, Monsieur Vincenzo VITA.

2.6Objet social

Conformément à l'article trois des statuts de la société, ci-après intégralement reproduit, l'objet social est le suivant :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, l'étude, le développement et la maintenance de logiciels informatiques ; la consultance dans les domaines de l'informatique et de la communication ainsi que dans tous domaines recoupant ces cornpétences ; la vente de logiciels et de matériels informatiques.

La société pourra d'une façon générale s'intéresser par voie de soucription, apport, prise de participation ou d'une autre manière dans toute société ayant un objet identique, similaire ou connexe ou qui est de nature à favoriser le développement de ses activités.

2.7 Capital

Le capital social de la société coopérative à responsabilité illimitée « IMHOTEP INFORMATIQUE » est illimité. A la constitution, 900,00 EUR ont été souscrits. II est représenté par 9 parts. Le capital est intégralement souscrit et entièrement libéré.

II.Date à partie de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante

Volet B - Suite

Toutes les opérations accomplies par la société absorbée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2012.

III.Droits assurés par la société absorbante aux actionnaires de la société absorbée, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions

La société absorbée est une société coopérative à responsabilité illimitée. ll n'y a pas d'action dans la société absorbée donnant des droits spéciaux à des actionnaires ni de titres autres que des actions. Par conséquent, la société absorbante n'attribuera à l'actionnaire unique de la société absorbée aucuns droits spéciaux.

IV.Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner Aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

V.Déclarations finale

Toutes les informations échangées entre les diverses sociétés dans le cadre de ce projet de fusion sont confidentielles.

Ce caractère confidentiel doit être respecté. Au cas où cette fusion ne serait pas approuvée, toutes ces données devraient être restituées aux sociétés concernées, de façon à ce que chaque société récupère les originaux de tout ce qui la concerne.

Au cas où ce projet de fusion ne serait pas approuvé, tous les frais relatifs à la mise sur pied de cette opération seront supportés par les deux sociétés participant à la fusion, par parts égales.

En cas d'approbation de l'opération, tous les frais non provisionnés dans l'une ou l'autre des sociétés, seront pris en charge par la société absorbante.

Le présent projet sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce du ressort de la présente société par les soins du signataire du présent projet. Ce dépôt devra avoir lieu six semaines au moins avant les assemblées générales appelées à se prononcer sur la fusion.

Le présent document contient neuf (9) pages.

Ainsi fait et signé à Ans (Loncin) au siège social de la société absorbante, le 26 mars 2012, en deux exemplaires.

Pour la société absorbante, la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « IMHOTEP ENGINEERING ».

Vincenzo VITA, gérant

VITA Vincenzo

Gérant

Déposé en même temps, l'acte constitutif en entier

4iF

Réservé

eau Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Voet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2 1

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N° d'entreprise : 0806.443.647

Dénomination

(en entier) . IMHOTEP INFORMATIQUE

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue Docteur Fleming 3 - 4431 ANS (LONCIN)

Objet de l'acte ; Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la SCRI IMHOTEP INFORMATIQUE dont le siège social est ètaii à 4431 ANS, rue Docteur Fleming 3 (RPM Liège - 0806443647) par la société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL IMHOTEP ENGINEERING dont le siège social est établi à 4431 ANS (LONCIN) (RPM Liège - 0865.691.772).

VITA Vincenzo

Gérant

Mentionner sur Ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/07/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IMHOTEP INFORMATIQUE

Forme juridique : SCRI

Siège : RUE DOCTEUR FLEMING 3-4431 ANS

N` d'entreprise " 0806443647

Objet de l'acte : DEMISSION

Texte

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 Octobre 2010 Après voir délibéré , l'assemblée prend les résolutions suivantes :

1°) Elle accepte la démission de Monsieur Michel HERMANS de son poste d'administrateur et associé à ' dater de ce jour.

2°) Le transfert des parts de Monsieur Michel Hermans vers W Management sprf est retranscrite dans fe registre des parts ce jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité au notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMHOTEP INFORMATIQUE

Adresse
RUE DOCTEUR FLEMING 3 4431 LONCIN

Code postal : 4431
Localité : Loncin
Commune : ANS
Province : Liège
Région : Région wallonne