03/10/2014
��h >fi!_- Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe !Md 2.1
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TRibUNAL M tl inaL
Quai d'Ar a, 4
4500 Y
24SEP. 014
Grslfe
N� d'entreprise : 0848.306.867
D�nomination
(en entier) : IMMO-BAIMONT
Forme juridique : SOCI�T� PRIV�E � RESPONSABILIT� LIMIT�E
Si�ge : RUE DU CENTRE 5 4557 TINLOT
Objet de l'acte : DISSOLUTION CLOTURE DE LIQUIDATION DEMISSION
ii r�sutle d'un proc�s verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire, en cours d'enregistrement, tenue le 22/09/2014 devant le ntoaire Jean-Philippe Gillain � Anthisnes que l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " iMMO-BAiMONT ", dont le si�ge social est �tabli rue du centre 5 � 4557 TINLOT a pris les r�solutions suivantes:
Ordre du jour
1. a) Rapport justificatif du g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s; � ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 0910912015, soit � une date ne remontant pas � plus de trois mois.
b) Rapport de la Soci�t� BAKER TILLY BELGIUM, rue de la Cl� � MELEN repr�sent�e par Anne DORTHU sur l'�tat annex� au rapport du g�rant ;
2. Dissolution de la soci�t� et mise en liquidation
3. Rapport du g�rant exposant la situation active et passive et l'inutilit� de d�signation d'un liquidateur
4. Cl�ture de liquidation
L'associ� unique d�clare que, conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, une copie des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive dont question ci-dessus au point 1. a) et b) de l'ordre du jour, a �t� en sa possession ainsi qu'un exemplaire des rapports et de l'�tat r�sumant la situation active et passive.
D�CLARATION DU NOTAIRE INSTRUMENTANT.
Le Notaire soussign�, apr�s v�rification, A attest� l'existence et la l�galit� externe des actes et formalit�s incombant � la soci�t� en vertu de l'article 181 du Code des Soci�t�s.
L'associ� unique a pris les d�cisions suivantes
PREMIERE R�SOLUTION; RAPPORTS.
L'associ� unique n'a pas donn� pas lecture du rapport justificatif du g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 0910912014,
L'associ� unique n'a pas donn� lecture du rapport de la BAKER TiLLY BELGiUM, repr�sent�e par Anne DORTHU, sur l'�tat annex� au rapport du g�rant.
Le rapport de Madame DORTHU conclut dans les termes suivants:
� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le code des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �IMMO-BAIMONT� a �tabli un �tat comptable arr�t� au 9 septembre 2014 qui, arr�t� en perspective de discontinuit� des activit�s fait appara�tre un total de bilan de 89.812,12 � (quatre-vingt neuf mille huit cent douze euros et douze cents) et un actif net de 75.546,22 � (septante-cinq mille cinq cent quarante-six euros et vingt-deux cents).
Sur la base des informations qui nous ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que nous avons r�alis�s en application des normes professionnelles de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons constat� que toutes les dettes � l'�gard des tiers � la date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es, � l'exception de la dette fiscale estim�e sur les revenus 2013 qui a �t� consign�e aupr�s de la Caisse des d�p�ts et Consignations, ce qui rend possible une dissolution et une liquidation en un seul acte.
En outre, nous tenons � souligner que le pr�compte mobilier sur le boni de liquidation, estim� � un montant de 6.304,62 � dans le rapport sp�cial de l'organe de gestion, qui sera d� au moment o� l'assembl�e g�n�rale d�cidera de la liquidation, n'a pas �t� consign�.
Il ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, que la situation arr�t�e en perspective de non-continuit� des activit�s, traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
Fait � Soumagne, le 19 septembre 2014�
DEUXIEME R�SOLUTION: DISSOLUTION.
Dissolution de la soci�t� et mise en liquidation � partir de ce jour,
TROISIEME R�SOLUTION : RAPPORT du g�rant sur la situation active et passive et l'inutilit� de
d�signation d'un liquidateur :
Le g�rant a expos� que la soci�t� e cess� ses activit�s le bien objet de l'activit� n'�tant plus � disposition,
qu'il ressort de l'�tat comptable �tabli en date du 09/09/2014, que Ce passif vis-�-vis des tiers est enti�rement
apur� et que toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur
paiement ont �t� consign�es.
Le g�rant a expos� que conform�ment � l'article 181 �5 du Code des Soci�t�
-Aucun liquidateur ne sera d�sign� et qu'� l'�gard des tiers l'organe de gestion est consid�r� comme
liquidateur
-toutes les dettes � l'�gard des tiers ont �t� rembours�es ou les sommes n�cessaires � leur paiement ont
�t� consign�es. Et qu'il n'existe pas d'autres dettes depuis le 09/09/2014.
-Tous les associ�s sont pr�sents et d�cident � l'unanimit�
QUATRIEME RESOLUTION : d�charge au g�rant et approbation des comptes et transactions de l'exercice
en cours jusqu'� ce jour :
L'associ� unique adopte les comptes annuels.
D�charge pleine et enti�re � madame Genevi�ve VANBRABANT en sa qualit� de g�rant.
CINQUIEME RESOLUTION : cl�ture de liquidation :
L'associ� unique d�clare que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement de comptes, tant vis-�-vis
des tiers qu'entre les associ�s, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence la cl�ture d�finitive de la
liquidation.
En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �IMMO BAIMONT� cesse d'exister.
Les livres et documents de la soci�t� ci-avant liquid�e seront d�pos�s et conserv�s pendant une dur�e de
cinq ans au domicile de monsieur madame VANBRABANT.
Le g�rant ici d�missionn� pourra accomplir toutes les d�marches en vue de la cl�ture de la liquidation et
faire de mani�re g�n�rale toutes les d�marches, actes, op�rations et formalit�s impos�s par la cl�ture de la
liquidation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pos� en meme temps une exp�dition du proc�s-verbal
Jean-Philippe GILLAIN
Notaire
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers .
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2014 - Annexes du Moniteur belge
10/09/2012
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Motl 2.1
D�pos� au gre du
Tribunal de Comme e de Huy, le
30 AOU 2012
Le Gr filer
GGre e
R�serv�
au
Moniteur
belge
11I1
N� d'entreprise : 8 8. 10 , SG 1
D�nomination
(en entier) : IMMO-BAIMONT
Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE
Si�ge : PETIT BAIMONT 2 4550 NANDRIN
Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION GERANT
II r�sulte d'un acte re�u le 28/08/2012 en cours d'enregistrement par le notaire Gillain � Anthisnes, que:
Madame VANBRABANT Genevi�ve, Christiane Jacqueline, n�e � Recourt, le vingt-neuf juin mil neuf cent;
septante-six, c�libataire domicili�e � 4590 Ouffet, Rue de Soheit 7 a constitu� une SPRL aux conditions
suivantes:
Forme d�nomination
La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.
Elle est d�nomm�e � IMMO-BA1MONT �.
Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4550 NANDRIN, rue du Petit Baimont 2.
Objet
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en'
participation avec ceux-ci :
L'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-lccation, ainsi que la cession en location en sous
location, te tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,
magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers.
La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.
Elle a �galement pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.
Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et:
op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter:
directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.
Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans
toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou;
susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source d&
d�bouch�s.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,.
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces
conditions.
Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e Illimit�e.
Capital social
Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18.600 EUR).
Il est repr�sent� par CENT parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,
' repr�sentant chacune un centi�me de l'avoir social,
Indivisibilit� des titres
Les titres scnt indivisibles.
La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour
chaque titre.
Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents
jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.
En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par
l'usufruitier.
Article 9bis. Cession de parts
� 1. Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un asscci�,i
au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge
t � 2. Cessions soumises � agr�ment
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par un �crit adress� dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours. N�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es au prix mentionn� par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs. Il en ira de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus,
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.
G�rance
Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e,
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation. donne droit � une indemnit� quelconque.
Pouvoirs
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.
S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire,
Toutefois, l'accord pr�alable de l'assembl�e g�n�rale des associ�s devra �tre obtenu par le(s) g�rant(s) pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation � l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � dix mille euros (10.000 EUR).
De m�me, si fa soci�t� ne compte qu'un seul associ� et si la g�rance est assum�e par un tiers, l'accord pr�alable de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, devra �tre obtenu par le g�rant externe pour tout acte portant ali�nation ou affectation hypoth�caire des immeubles sociaux, pour la participation � l'augmentation du capital social, pour tout acte engageant la soci�t� pour un montant sup�rieur � dix mille euros (10.000 EUR) .
ASSEMBLEE GENERALE
Tenue et convocation
Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier lundi du mois de juin , � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise eu premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour, La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.
r Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Pr�sidence - proc�s-verbaux
� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.
� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par te pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
D�lib�rations
� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.
Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.
Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.
� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.
� 3. sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.
� 4, en cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Exercice social
L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi. Article 19, R�partition r�serves
Sur te b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.
Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices,
Dissolution
La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.
Liquidateurs
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments, Le ou les liquidateurs d�sign�(s) entrent en fonction d�s confirmation ou homologation de sa d�signation par le tribunal, conform�ment � l'article 184 du Code des soci�t�s.
R�partition de l'actif net
Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � oet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.
Droit commun ,
Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites
dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont
cens�es non �crites.
DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES
Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31
d�cembre 2013
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le premier lundi du mois de juin de l'ann�e 2014,
L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1
Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e
- madame Vanbrabant ici pr�sente et qui accepte.
Son mandat est gratuit.
Volet B - Suite
Madame Vanbrabant ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.
Aux effets ci-dessus, ie mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.
R�serv�
au
Moniteur
belge
44,
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
D�pos� en m�me temps: exp�ditin de l'acte d�livr�e avant enregistrement
Jean-Philippe GILLAIN notaire � Anthisnes
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge