IMMO HEUSCHEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO HEUSCHEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.258.650

Publication

13/08/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépos4 au Gn Ue du

TRIBUNAI. DE COMMERCE OE VERVIERS

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N° d'entreprise : ©J 3 7 2 5-2- Co 5o Dénomination

(en entier) : IMMO HEUSCHEN

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 4840 Welkenraedt  Rue Mitoyenne 211 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par le notaire associé Antoine RIJCKAERT à Eupen, le 25 juillet 2013, non encore enregistré, il résulte que :

1. Monsieur HEUSCHEN Frédéric Joseph Robert, né à Verviers, le 3 octobre 1977 (NN 771003 087 55), époux de Madame Aurélie BAKANSINSKA, domicilié à 4700 Eupen, Schánefelderweg, 93.

Marié sous le régime de la séparation des biens au terme de son contrat de mariage reçu par le notaire Jacques Rijckaert à Eupen, du 3 juin 2008, régime non modifié à ce jour ainsi déclaré.

2. La société privée à responsabilité limitée FH Invest, ayant son siège social à 4700 Eupen, Schi nefelderweg, 93, numéro d'entreprise 0508.863.681, constituée au terme d'un acte du notaire soussigné le 20 décembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge le 15 janvier 2013, sous le numéro 13009091,

nous ont requis de dresser en la forme authentique les statuts d'une société privée à responsabilité limitée qu'ils déclarent former comme suit:

ARTICLE 1.

La société est formée sous la dénomination "IMMO HEUSCHEN", société privée à responsabilité limitée,

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société contiendront outre la dénomination sociale, la mention "société privée à responsabilité limitée" reproduite lisiblement et en toutes lettres ou les initiales "SPRL", de même que la mention du numéro d'entreprise, suivi par l'abréviation RPM, suivi par l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2.

Le siège social sera fixé à 4840 Welkenraedt, rue Mitoyenne, 211.

Il pourra être transféré à tout autre endroit par simple décision de la gérance, publiée aux annexes du Moniteur Belge. La société pourra également par simple décision de la gérance établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société à pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, l'activité d'agence immobilière.

La société pourra notamment acquérir, aliéner, échanger (en un ou plusieurs lots), prendre et donner à bail tous ses biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts, hypothécaires ou non, obligataires ou non, émettre des certificats fonciers, cette liste n'étant pas limitative.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales ou civiles, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

Elle peut également s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises déjà existantes ou à fonder, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra enfin exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. L'énumération ci-avant est donnée à titre d'exemple, elle n'est pas limitative et est à interpréter au sens le plus large

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de son éventuelle dissolution. ARTICLE 5,

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille Euros (20.000,00 E) divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Chaque part représente la 100ième partie de l'avoir social.

ARTICLE 6.

Ces cent parts sociales sont souscrites en numéraire par :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

- Monsieur Frédéric HEUSCHEN à concurrence d'une (1) part ;

- la société FH Invest à concurrence de nonante-neuf (99) parts ;

Chaque part sociale a été entièrement libérée et les fonds affectés à la libération des apports en numéraire

ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC sous le

numéro 732-0305336-31.

En conséquence, chacun des comparants déclare et reconnait que la société a dès à présent à sa

disposition une somme de vingt mille Euros (20.000 E).

ARTICLE 10.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non,

et dans ce dernier cas pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par décision de

l'assemblée générale.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut décider de confier la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants

ou encore à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux

déterminés.

Pendant la durée de leur mandat, les gérants, co-gérants ou directeurs ne peuvent s'intéresser ni

directement ni indirectement à aucune entreprise susceptible de faire concurrence sauf avec accord l'unanime

des associés. Il en sera de même si l'un d'eux cesse ses fonctions pour quelque cause que ce soit et pendant

deux (2) ans après la cessation des fonctions.

ARTICLE 12.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs,

les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses

décisions sont prises à l'unanimité des voix présentes.

Agissant conjointement, les gérants peuvent en application de l'article 257 et 258 du Code des Sociétés,

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société sauf ceux que

la loi réserve à l'assemblée générale,

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière et technique de la société

et ce dans les limites fixées par l'assemblée générale lors de la nomination.

ARTICLE 13.

S'il y a plus de deux gérants, la société est représentée dans les actes notamment ceux où interviennent un

fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par deux gérants agissant conjointement.

ARTICLE 15.

La surveillance de la société est exercée conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 16.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

ordinaire, le troisième mercredi du mois d'avril à 15 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au

premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut également être convoquée extraordinairement de la manière prévue par la loi

chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

L'assemblée ordinaire entend le rapport de gestion et celui des commissaires, s'il y en a, et discute le bilan.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 17.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un décembre de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout. La gérance établit en outre

un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion,

ARTICLE 18.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements,

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du oapital social.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant précisé que

chaque part confère un droit égal à la répartition des bénéfices, sans préjudice de l'attribution par l'assemblée

générale d'un tantième au gérant.

ARTICLE 19.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs

émoluments et fixe le mode de liquidation conformément aux articles 184 et suivants du Code des Sociétés.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

NOMINATION

Et d'un même contexte, les statuts étant arrêtés et la société constituée, le comparant a tenu une

assemblée générale extraordinaire.

Elle décide à l'unanimité de nommer au poste de gérant pour une durée indéterminée:

Staatsblad - INIO$/2013 - Annexes du Moniteur belge

,

Réservé

au

Moniteur

belge

4v/17

Volet B - Suite

Monsieur Frédéric HEUSCHEN, comparant prénommé.

Ici présent et qui accepte ce mandat. Le mandat de Monsieur HEUSCHEN sera exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième mercredi du mois d'avril 2015.

Tous les engagements pris au nom de la société en constitution par son fondateur sont repris explicitement

et entérinés dès à présent par la société.

Pour extrait analytique conforme

Antoine RIJCKAERT, Notaire associé

A été déposée en même temps l'expédition de l'acte de constitution, on omet les annexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.08.2015, DPT 31.08.2015 15561-0067-014

Coordonnées
IMMO HEUSCHEN

Adresse
RUE MITOYENNE 211 4840 WELKENRAEDT

Code postal : 4840
Localité : WELKENRAEDT
Commune : WELKENRAEDT
Province : Liège
Région : Région wallonne