IMMO-ILE

Société anonyme


Dénomination : IMMO-ILE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.072.309

Publication

23/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.07.2014, DPT 17.07.2014 14319-0078-009
30/12/2013
ÿþ(en entier) : IMMO ILE

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 4000 LIEGE, Place Cathédrale, 12

(adresse complète)

Op, jets) de l'acte :

AUGMENTATION DE CAPITAL

STATUTS

D'un procès-verbal reçu par Nous, Maître Philippe LABE, Notaire à LIEGE, soussigné, le dix décembre deux mil treize, en cours d'enregistrement, constatant notamment les décisions de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme «IMMO ILE», plus amplement décrite sous rubrique, il résulte qu'a été acté notamment ce qui suit :

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée générale décida d'augmenter le capital social à concurrence de six cent vingt-cinq mille cinq cents euros (625.500-¬ ), pour porter celui-ci de deux cent dix-huit mille trois cent nonante-quatre euros vingt cents à huit cent quarante-trois mille huit cent nonante-quatre euros vingt cents, par la création de deux mille cinq cent vingt-trois nouvelles actions sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Le tout à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant, intervinrent les deux associés, Messieurs BORRAS Joseph et Michel, comparants à l'acte.

L'augmentation de capital fut souscrite comme suit :

-Monsieur BORRAS Joseph, pour mille deux cent soixante (1.260) actions, pour un montant total de trois

cent douze mille trois cent nonante-cinq euros un cent (312.395,01¬ ) ;

-Monsieur BORRAS Michel, pour mille deux cent soixante (1.260) actions, pour un montant total de trois

cent douze mille trois cent nonante-cinq euros un cent (312.395,01-E) ;

-Messieurs BORRAS Joseph et BORRAS Michel, conjointement, pour trois actions en indivision, pour un

montant de sept cent neuf euros nonante-huit cents (709,98.-¬ ).

TOTAL : deux mille cinq cent vingt-trois (2.523) actions, pour un montant de six cent vingt-cinq mille cinq

cents euros (625.500-¬ ).

Le tout à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION

Apports en nature : Monsieur le Président déclara que les actions souscrites étaient libérées au moyen de l'apport en nature suivant par chacun des deux actionnaires : apport de la créance certaine, liquide et exigible dont il est créditeur vis-à-vis de la société et décrite dans le rapport du Réviseur d'Entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0436.072.309

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Chacun en ce qui le concerne déclara apporter sa créance à concurrence d'un montant égal au montant de

l'augmentation de capital par lui souscrit.

Le tout à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION

Chaque associé déclara avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion exposant

l'intérêt des opérations dont question à l'ordre du jour et dispensa le président d'en donner lecture, Chaque

associé déclara avoir parfaite connaissance du rapport établi le deux décembre deux mille treize par Monsieur

Henri VAESEN, Réviseur d'Entreprises Associé de la SCPRL « MOORE STEPHENS RSP », Rue des Vennes,

151 à 4020 LIEGE, qui conclut en ces termes :

« 6. CONCLUSIONS

En date du sept novembre deux mille treize est intervenue, au sein de la SA « IMMO ILE », une assemblée

générale extraordinaire ayant pour objet la distribution d'un dividende intérimaire dans le cadre de

l'incorporation de réserves taxées conformément à l'article 537 du CIR 1992.

Dans ce contexte, il est projeté d'augmenter le capital de la SA « IMMO ILE » comme suit :

-le Docteur Joseph BORRAS, détenteur de quatre cent quarante (440) actions, incorporera une créance de

trois cent douze mille trois cent nonante-cinq euros et un centime (312.395,01¬ ) au capital

-Monsieur Michel BORRAS, détenteur de quatre cent quarante (440) actions, incorporera une créance de

trois cent douze mille trois cent nonante-cinq euros et un centime (312.395,01¬ ) au capital

-Messieurs Michel et Joseph BORRAS, détenteurs en indivision d'une action, incorporeront une créance de

sept cent neuf euros nonante-huit centimes (709,98¬ ) au capital.

Au terme de nos travaux de vérification, nous sommes d'avis que :

-l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en

matière d'apports en nature, le conseil d'administration de la société étant responsable de l'évaluation des

créances apportées ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de l'apport en

nature

-la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté

-le mode d'évaluation de l'apport en nature, consistant en la valeur nominale, est justifié par les principes de

l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair

comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué

-en rémunération de son apport, le Docteur Joseph BORRAS recevra mille deux cent soixante (1260)

actions nouvelles de la SA « IMMO ILE»

-en rémunération de son apport, Monsieur Michel BORRAS recevra mille deux cent soixante (1260) actions

nouvelles de la SA « IMMO ILE »

-en rémunération de leur apport, Messieurs Joseph et Michel BORRAS recevront trois (3) actions nouvelles

de la SA « IMMO ILE »

A la suite de ces opérations, le capital passera de deux cent dix-huit mille trois cent nonante-quatre euros

vingt cents (218.394,20¬ ) à huit cent quarante-trois mille huit cent nonante-quatre euros vingt cents

(843.894,20¬ ), représenté par trois mille quatre cent quatre (3.404) actions sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un I trois mille quatre cent quatrième (1 / 3.404éme) de l'avoir social.

Pour rappel, nous n'avons pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable du nombre d'actions

émises en contrepartie de l'apport.

Fait à Liège, le 2 décembre 2013

(signature manuscrite)

ScPRL MOORE STEPHENS RSP

Représentée par

Henri VAESEN

Réviseur d'entreprises associé »

L'assemblée générale approuva ces rapports à l'unanimité.

CINQUIEME RESOLUTION

Telles que vérifiées par le Réviseur d'Entreprises, les réserves répondant bien aux conditions légales furent dès lors incorporées immédiatement au capital social, pour un montant global net de six cent vingt-cinq mille cinq cents euros.

L'assemblée constata que l'augmentation du capital était réalisée et que le capital était ainsi effectivement porté à huit cent quarante-trois mille huit cent nonante-quatre euros vingt cents représenté par trois mille quatre cent quatre (3.404) actions sans valeur nominale, représentant chacune un /trois mille quatre cent quatrième (1 / 3.404éme) de l'avoir social.

Le tout à l'unanimité.

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée décida d'apporter aux statuts les modifications suivantes.

Remplacer le texte actuel de l'article 5 par le texte suivant

Article 5

ti

Volet B - Suite

Le capital « social est fixé à huit cent quarante-trois mille huit cent nonante-quatre euros vingt cents (843.894,20¬ ), représenté par trois mille quatre cent quatre (3.404) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un f trois mille quatre cent quatrième (1 / 3.404ème) de l'avoir social, Il est entièrement libéré. Il n'existe pas d'actions sans droit de vote ni de titres non représentatifs du capital social.

Le tout à l'unanimité.

SEPTIEME RESOLUTION

L'assemblée conféra tous pouvoirs à chaque administrateur pour l'exécution des résolutions à prendre sur

les objets qui précèdent.

L'assemblée renouvela également les mandats d'administrateurs, pour une durée de six ans à compter de

ce jour-là, lesquels déclarèrent accepter.

Et immédiatement, les administrateurs renouvelés, réunis en conseil d'administration, déclarèrent appeler

aux fonctions d'administrateur-délégué Monsieur Joseph BORRAS, comparant qui accepta (lequel serait

notamment, à ce titre, chargé de la gestion journalière de la société).

Le Notaire soussigné fut aussi chargé de signer la coordination des statuts.

Le tout à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DEPOSE AVANT ENREGISTREMENT AUX FINS DE

PUBLICATION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE

Philippe Labé, notaire à Liège

PIECES DEPOSEES : expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du dix décembre deux mil treize ; coordination des statuts ; rapports.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé eu K Moniteur belge

01/12/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 20.06.2013 13201-0309-008
27/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 22.06.2012 12203-0356-008
21/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 15.06.2011 11172-0397-009
28/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 22.06.2010 10203-0525-009
22/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 18.06.2009 09242-0159-010
02/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 18.06.2008, DPT 30.06.2008 08304-0033-010
18/02/2008 : LG167119
25/06/2007 : LG167119
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 17.06.2015 15187-0229-009
05/07/2006 : LG167119
04/07/2005 : LG167119
06/07/2004 : LG167119
29/06/2004 : LG167119
02/07/2003 : LG167119
25/07/2002 : LG167119
07/07/2000 : LG167119
01/12/1998 : LG167119
19/11/1998 : LG167119
21/06/1996 : LG167119
01/01/1993 : LG167119
27/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 21.06.2016 16207-0120-009

Coordonnées
IMMO-ILE

Adresse
PLACE CATHEDRALE 12 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne