IMMO J2J

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMO J2J
Dénomination : IMMO J2J
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.938.152

Publication

27/03/2014
ÿþFARD WORD 11.1

V_rCjk ï; et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : (3'n . 1S1,

Dénomination

(en entier) : IMMO J2J

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 4608 Dalhem, Heskeberg (NEU) 8

(adresse complète)

objets) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte reçu par le notaire Alexandre Lecomte, notaire associé à Braine-le-Comte, substituant son confrère, légalement empêché, Maître Rainer Jacob de Beucken, à Braine-le-Comte, le 13 mars 2014, ont comparu

- Monsieur de BIOLLEY Patrick Joseph Marie Hélène Ghislain, vicomte, né à Liège le vingt-neuf juin mil neuf cent soixante-trois (numéro national: 63.06.29-227.74) et son épouse Madame JACOB de BEUCKEN Roxane Madeleine Myriam, née à Uccle le onze mai mil neuf cent soixante-quatre (numéro national; 64.05.11298.72) domiciliés à 4140 Sprimont (Gomzé-Andoumont), Avenue Bois le Comte 3.

Epoux mariés sous le régime de la séparation de biens, aux termes de leur contrat de mariage, reçu par le notaire Mathieu Ulrici à Argenteau le dix huit août mil neuf cent quatre vingt neuf, régime non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

- Monsieur ROYEN Léon Henri Ghislain, né à Verviers le quatorze avril mil neuf cent septante (numéro national: 70.04.14-223,79), époux de Madame MICHEL Marie Lucie Claudine, née à Waimes le dix-sept avril mil neuf cent septante-quatre (numéro national: 74.04.17-018.84), domiciliés à 4608 Dalhem (Neufchâteau), Heskeberg 8.

Epoux marié sous ie régime de la séparation de biens, aux termes de son contrat de mariage par le notaire Philippe Binet, à Aubel, le dix huit mars mil neuf cent nonante six, non modifié depuis lors, ainsi déclaré. Lesquels nous ont requis de dresser les statuts d'une SPRL qu'ils déclarent constituer comme suit:

SOUSCRIPTION PAR APPORT EN ESPECES

Les cent (100) parts sociales sont souscrites en espèce au prix de cent quatre-vingt-six (186) euros chacune par

-Monsieur de BIOLLEY Patrick, à concurrence de vingt cinq (25) parts sociales, soit pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR) ;

-Madame JACOB de BEUCKEN Roxane à concurrence de vingt cinq (25) parts sociales, soit pour un montant total de quatre mille six cent cinquante euros (4.650 EUR) ;

-Monsieur ROYEN Léon à concurrence de cinquante (50) parts sociales, soit pour un montant total de neuf mille trois cents euros (9.300 EUR).

Les comparants déclarent et reconnaissent que le capital social est entièrement souscrit et que chacune des parts sociales souscrites est libérée à concurrence d'au moins un tiers, par un versement en espèces effectué à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , auprès de la Banque ING , en un compte numéro 9E33 3631 3219 2246 , ouvert au nom de la société en formation de sorte que la société a, dès à présent à sa disposition une somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au notaire soussigné.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille quatre cent cinquante euros (1.450 EUR).

STATUTS

ARTICLE PREMIER : FORME - DENOMINATION

Il est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée ; IMMO J2J

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à responsabilité limitée" ou du sigle "SPRL."

ARTICLE DEUX ; SIEGE SOCIAL.

Le siège social est établi à 4608 DALHEM, Heskeberg (NEU), 8.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts.

La société peut établir par simple décision de la gérance des sièges administratifs, sièges d'exploitation,

agences et sucoursales en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROIS : OBJET.

La société a pour objet, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier :

a)la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard) ;

b)de dispenser des avis financiers (à l'exception de tous avis nécessitant une agréation), techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir son assistance et exécuter directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production et de la gestion en général, fournir toutes prestations de services et exécuter tous mandats sous forme d'étude, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

c)la recherche, le développement, la production, la promotion ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

d)la contribution à la constitution de sociétés par voie d'apports, de participation ou d'investissements généralement quelconques ;

e)l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, le commissionnage, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, l'intermédiaire commercial ;

f)de concevoir, d'étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques en tout ce qui s'y rapporte ;

g)d'effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes d'organisation de vente, de publicité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d'entreprise ;

h)d'exécuter tous mandats d'administrateur et, en général, tous mandats et fonctions se rapportant directement ou indirectement son objet social ;

i)le développement, l'achat, la vente, la prise de licences ou l'octroi de licences, de brevets, de know-how et d'actifs immobiliers apparentés.

La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte ou pour le compte de tout tiers ou en participation aveo ceux-ci, toutes activités et opérations se rapportant au commerce de biens immeubles et aux services afférents à tels biens, ainsi - sans que l'énumération qui suit soit limitative - l'achat, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, l'expertise, la gestion, ia gérance, la promotion, l'emphytéose, la location-financement, le lotissement, le courtage, la prospection et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers. Elle pourra donc entre autres s'intéresser à toutes les activités d'agences immobilières. Elle pourra également se porter caution des engagements contractés par des tiers qui auraient ia jouissance des biens immeubles concernés.

Elle peut, en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation

Elle peut en outre s'intéresser par voie d'apport, cession, souscription, prise de participation, fusion ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui soit de nature à favoriser ses activités.

ARTICLE QUATRE DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter de ce jour.

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant aux conditions requises pour

les modifications aux statuts.

ARTICLE CINQ : CAPITAL.

Le capital social est fixé à 18.600 ¬

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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ARTICLE SIX; SOUSCRIPTION.

Les cent (100) parts sociales sont toutes souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six (186)

euros chacune, et libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

ARTICLE SEPT

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire sont décidés souverainement

par la gérance.

ARTICLE NEUF : AUGMENTATION DE CAPITAL.

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts et conformément aux articles 302 à 308 du Code des sociétés.

ARTICLE DIX : DROIT DE PREFERENCE.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas précédents ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 du Code des sociétés, savoir un associé, le conjoint du cédant ou du testateur, les ascendants ou descendants en ligne directe, les autres personnes agrées dans les statuts, sauf l'agrément de le moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital.

ARTICLE ONZE : SOUSCRIPTION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES PARTS

La société ne peut souscrire ses propres parts, ni directement, ni par une société filiale, ni par une personne

agissant en son nom propre mais pour le compte de la société ou dé la société filiale.

ARTICLE DOUZE: REDUCTION DE CAPITAL .

Le capital social peut être réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée générale délibérant

comme en matière de modifications aux statuts et moyennant le traitement égal des associés se trouvant dans

des conditions identiques.

Les convocations doivent indiquer la manière dont la réduction est opérée et le but de cette réduction.

ARTICLE TREIZE : CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus' d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord, ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE QUATORZE : REGISTRE DES PARTS

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Les parts nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers

intéressé pourra prendre connaissance.. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts et transmissions

de parts.

L'organe de gestion pourra décider de scinder un registre en deux parties, dont l'une sera conservée au

siège de la société et l'autre, en dehors du siège, en Belgique ou à l'étranger.

Une copie de chacun des tomes sera conservée à l'endroit où est déposée l'autre partie ; à cette fin, il sera

fait usage de photocopies.

L'inscription des titres nominatifs s'établit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des titres.

ARTICLE QUINZE

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux décisions régulièrement prises par

l'assemblée générale des associés.

Les droits et obligations attachés à une part la suivent en quelques mains qu'elle passe.

Les héritiers et légataires de parts ou les créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte,

provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou valeurs de la société, ou en requérir l'inventaire, ni demander

le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans l'administration de la société.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux écritures sociales et aux décisions de

l'assemblée générale et suivre la procédure prévue par les présents statuts.

ARTICLE SEIZE.

Les héritiers et légataires de parts qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts

transmises.

Le prix de rachat est fixé comme il est dit à l'article treize.

Le dividende de l'exercice en cours est réparti prorata temporis à dater du décès, entre les acquéreurs des

parts et les héritiers ou légataires.

Si le paiement n'est pas effectué dans l'année à dater du décès, les héritiers et légataires sont en droit de

demander la dissolution de la société.

ARTICLE DIX-SEPT.

Sauf convention contraire entre parties, les sommes qui pourraient être dues par la société aux associés et

vice versa, ne produiront pas d'intérêts,

ARTICLE DIX-HUIT : GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée,

ARTICLE DIX NEUF, POUVOIRS DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l'assemblée générale

et toujours révocables par elle.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibèrent valablement lorsque la majorité de ses

membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est unique,

ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ARTICLE VING ; REMUNERATION DU OU DES GERANT(S),

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ARTICLE VINGT ET UN: CONTROLE,

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle de commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable ou un réviseur d'entreprise. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE VINGT-DEUX ; ASSEMBLEE GENERALE.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin au siège social ou

à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la lof. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-TROIS ; REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

ARTICLE VINGT-QUATRE ; PROROGATION.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE VINGT-CINQ ; PRESIDENCE  DELIBERATIONS  PROCES - VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelque soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou les extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE VINGT-SIX ; EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de la

même année,

Le premier exercice social commencera ce premier mars deux mille quatorze pour se clôturer le trente et

un décembre deux mille quinze,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels comprenant le bilan, le

compte des résultats, ainsi que l'annexe.

Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au gérant.

ARTICLE VINGT-SEPT ; AFFECTATION DU BENEFICE,

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales,

ARTICLE VINGT-HUIT : DISSOLUTION-LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE VINGT NEUF : ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection

de domicile au siège social.

ARTICLE TRENTE : DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents

statuts, sont réputées inscrites au présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois

sont censées non écrites.

ARTICLE TRENTE ET UN; AUTORISATIONS PREALABLES

~ L

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

l_es comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1. Nomination de gérants :

L'Assemblée décide d'appeler aux fonctions de gérants, Messieurs Patrick de Biolley et Léon Royen, qui acceptent, et qui exerceront les pouvoirs prévus aux statuts, pour une durée illimitée. Ils sont nommés jusqu'à révocation, Leur mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l'assemblée, étant précisé que les gérants factureront à la présente société via leurs sociétés respectives.

La société est représentée dans tous les actes engageant la société, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours et en justice, par le gérant si celui-ci est unique, ou par deux gérants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

2. Commissaire :

L'assemblée déclare qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, pour son premier exercice, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq. En conséquence, l'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire,

3. Première assemblée générale :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en deux mille seize.

4. Premier exercice social

Le premier exercice social se clôturera le 31/12 deux mille quinze.

Il prendra cours ce premier mars deux mille quatorze.

5. Début des activités de la société :

L'assemblée reconnaît que toutes opérations effectuées par les comparants à compter du quinze février

deux mille quatorze, le seront au nom et pour compte de la société en formation, "

Par conséquent, fa société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce, conformément à l'article soixante du code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme, le notaire Alexandre Lecomte, délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au greffe, Déposé en même temps une expédition de l'acte.

27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.07.2016 16341-0031-008

Coordonnées
IMMO J2J

Adresse
HESKEBERG 8 4608 NEUFCHATEAU(LIEGE)

Code postal : 4608
Localité : Neufchâteau
Commune : DALHEM
Province : Liège
Région : Région wallonne