IMMO MMRJ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMO MMRJ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.813.609

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 17.08.2014 14435-0183-010
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 05.08.2013 13404-0459-010
16/12/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

par Monsieur LERUTH Marc précité, À concurrence de 50 parts sociales 50 parts

Par Madame CROSSET Christiane, précitée À concurrence de 50 parts sociales 50 parts

Ensemble Souscription pour dix-huit mille six cents euros 100 parts

(18.600 EUR) , soit un total de cents parts

Article 1 - Forme

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée «IMMO MMRJ».

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4141 Sprimont, Rue de l'Esplanade(LVG) 54 Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt, en date du 14 décembre 2011 , en cours d'enregistrement, il ressort que :

Monsieur LERUTH Marc André Jean Julien, né à Liège, le dix mars mil neuf cent soixante et un, , époux de Madame CROSSET Christiane, domicilié à 4141 Sprimont (Louveigné), rue de l Esplanade, 54.

Madame CROSSET Christiane Marie Laure, née à Chênée, le vingt cinq juin mil neuf cent soixante, domiciliée à 4141 Sprimont (Louveigné), rue de l Esplanade, 54.

Les comparants ont requis le notaire Pierre DELMOTTE, notaire à Liège Rocourt d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée «IMMO MMRJ» , ayant son siège à 4141 Sprimont, Rue de l'Esplanade(LVG) 54, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.

Les parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent quatre vingt six (186,00 ¬ ) euros chacune, comme suit :

Chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence du minimum légal par un versement en espèces d un montant de six mille deux cents (6.200 ¬ ) effectué au compte spécial ouvert au nom de la société en formation.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMO MMRJ

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens en vertu de leur contrat de mariage, reçu par le notaire Daniel AMORY à Louveigné, le dix-neuf septembre mil neuf cent septante huit, non modifié à ce jour, ainsi déclaré.

*11307441*

0841813609

STATUTS

Greffe

Déposé

14-12-2011

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Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 4141 Sprimont, Rue de l'Esplanade(LVG) 54. Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

Tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, la société a pour objet:

La société a pour objet la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier.

L'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station-service et d'entretien.

La conception, l'invention, la fabrication, la construction, l'importation, l'exportation l'achat et la vente, la distribution, l'entretien, l'exploitation tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de commissionnaire ou de courtier:

a) de tout bien immobilier accessoire aux biens immobiliers visés au numéro un;

b) de parcomètres, ainsi que de tous autres appareils destinés à contrôler, empêcher ou limiter le stationnement de véhicules, tant sur la voie publique que dans les propriétés privées;

c) de tous véhicules et machines à moteur, de tous accessoires de pièces de rechange, d'essence, d'huile, de pneumatiques et de tous articles généralement quelconques de garage.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l'étranger, de toutes manières et suivants les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative; prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques; s'intéresser par voie d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l'objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

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Il est représenté par cent parts sociales (100) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social, libéré à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A - Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B - Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles

visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Le mandat de gérant est rémunéré ou gratuit selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés, et en application de l'article 141 du même Code, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

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Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mardi de mai, à dix-huit heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément au Code des sociétés.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour-cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés auquel les associés entendent se conformer entièrement.

En conséquence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de celui-ci sont censées non écrites.

Assemblée générale

Les comparantes, réunies en assemblée générale, ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1. Clôture du premier exercice social : Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale annuelle: La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille treize

3. Gérance : Est désigné en qualité de gérante non statutaire: Monsieur Marc LERUTH, prénommé. Il est nommé jusqu'à révocation et engage valablement la société sans limitation de sommes. Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou onéreux suivant décision de l assemblée générale.

4. Commissaire: L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

Pour extrait analytique conforme délivré avant la formalité de l'enregistrement dans le but d'être

déposé au greffe du tribunal de commerce en vue de la publication aux annexes du moniteur Belge.

Maître Pierre DELMOTTE notaire à Liège Rocourt

Sont déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte du 14 décembre 2011

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 14.09.2015 15586-0290-010

Coordonnées
IMMO MMRJ

Adresse
RUE DE L'ESPLANADE 54 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne