IMMO NATHOWIL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMO NATHOWIL
Dénomination : IMMO NATHOWIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 568.652.996

Publication

15/01/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

13-01-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15300908*

0568652996

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

IMMO NATHOWIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel COËME, Notaire à Saint-Nicolas, (Tilleur), le 12 janvier 2015, portant que:

1. Monsieur SCHNEYDERS Charles Jean Barthélemy, né à Hermalle-sous-Argenteau le 8 novembre 1963, numéro national 63.11.08 321-63, époux de Madame Fabienne LOVINFOSSE, domicilié à 4041 Vottem, Clos du Val 24.

Epoux marié sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d un acte du notaire du Gérard PREVINAIRE, notaire à Herstal en date du 3 mai 1988.

2. Madame LOVINFOSSE Fabienne Jeannine Elise Anne, née à Rocourt le 28 mai 1965, numéro national 65.05.28 216-53, épouse de Monsieur Charles SCHNEYDERS, domicilié à 4041 Vottem, Clos du Val 24.

Epouse mariée sous le régime de la séparation de biens pure et simple aux termes d un acte du notaire du Gérard PREVINAIRE, notaire à Herstal en date du 3 mai 1988.

" Monsieur Charles SCHNEYDERS : 50 parts sociales

" Madame Fabienne LOVINFOSSE : 50 parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalité du capital social.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chaque part sociale a été libérée à concurrence de

6.200,- ¬ se trouve à la disposition de la société.

La totalité des apports en espèces a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la Belfius banque sous le numéro BE66 0689 0136 4443.

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

Siège :

ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, sous la dénomination  IMMO NATHOWIL SPRL

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième du capital. Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en espèces comme suit:

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Clos du Val 24 4041 Herstal

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

STATUTS

Article 1 - Forme

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée

Article 2 - Dénomination

La société est dénommée « IMMO NATHOWIL ».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et

autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention :

- de la dénomination de la société,

- de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, les mots « société civile » reproduits

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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lisiblement et placés immédiatement avant ou après le nom de la société,

- l indication précise du siège de la société,

- le numéro d entreprise,

- le terme « registre des personnes morales » ou l abréviation « RPM », suivi de l indication du siège

du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social

- le cas échéant, l indication que la société est en liquidation.

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à 4041 Vottem, Clos du Val, 24.

Il pourra être établi en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

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Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l étranger :

La société a un objet exclusivement civil et est constituée en vue de la gestion et la mise en valeur de son patrimoine mobilier et immobilier. Elle réalise son objet, notamment par l acquisition, la vente, la location et, plus généralement, par la réalisation de tous actes, juridiques ou autres, ayant une nature civile principale visant à conserver et à faire fructifier son patrimoine.

Elle peut s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise et, plus généralement dans toutes affaires mobilières, immobilières et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l assemblée générale délibérant comme en

matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social.

Article 7- Vote par l usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents seront

exercés par l usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission des parts.

A. Droit de préemption

Les associés ne peuvent céder tout ou partie de leurs parts à une partie tierce, sans les avoir préalablement offertes à tous les autres associés de la société.

L'associé désireux de céder tout ou partie de ses parts (« le Candidat-vendeur ») doit notifier à la gérance, par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception, en précisant le nombre de parts dont la cession est envisagée, l'identité du Candidat-acheteur, le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession projetée (« l Offre Initiale »).

Dans les huit jours de la réception de la notification du projet de cession, la gérance doit en informer tous les associés par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception, en reproduisant fidèlement et complètement toutes les indications mentionnées dans l Offre Initiale.

Les associés peuvent exercer le droit de préemption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi de la notification visée à l'alinéa précédent, en mentionnant le nombre de parts qu'ils souhaitent acquérir. Cette information sera effectuée par lettre recommandée ou par email avec accusé de

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

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réception.

Les associés peuvent également, préalablement à l'expiration de ce délai, renoncer expressément à l'exercice de leur droit.

L'absence de réponse dans le délai accordé vaudra renonciation exprès du droit de préemption. Le nombre de parts que chaque associé est susceptible de pouvoir acquérir est fixé en proportion du nombre respectif de parts qu il détient dans la société, sous réserve des dispositions de l alinéa suivant.

Dans l hypothèse où le droit de préemption ne serait pas exercé sur l ensemble des parts du Candidat-vendeur, la limite prévue à l alinéa précédent et relative au nombre maximum de parts qui peuvent être acquis par un associé n est plus d application. En conséquence, un associé pourra, à défaut d exercice par les autres associés de leur droit de préemption, acquérir la totalité des parts du Candidat-vendeur.

Si les parties n'exercent pas leur droit de préemption ou si le nombre de parts sur lesquelles les parties ont exercé leur droit de préemption est inférieur au nombre de parts mises en vente, le Candidat-vendeur pourra librement céder la totalité de ses parts au candidat-acheteur.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix à déterminer par un expert dans un délai de maximum 30 jours (suivant sa désignation) désigné de commun accord par les parties conformément à l'article 1854 du Code civil ou, à défaut d'accord sur l'expert, par le Président du Tribunal de Commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente. Les frais de l expertise seront supportés par la Société.

L associé qui se porte acquéreur des parts d'un autre associé, en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettre recommandée ou par email avec accusé de réception, les délais commençant à courir à partir de la date d'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de la recommandation postale ou de l accusé de réception électronique reçu.

Contrairement à l article 1583 du Code Civil, la propriété des parts sera transférée au moment du paiement complet du prix. La cession des parts sera transcrite concomitamment dans le registre des parts de la société.

A défaut pour le Candidat-vendeur de procéder à la cession projetée au candidat cessionnaire et aux conditions notifiées dans un délai de deux mois à dater de la renonciation expresse ou tacite au droit de suite, la procédure décrite au présent article devra à nouveau être mise en Suvre.

Les cessionnaires devenus associés seront liés par le présent article 10 et les autres dispositions des statuts en cas de cession subséquente de leurs parts.

B. Cessions soumises à agrément

Dans le cas où les titulaires du droit de préemption n exerceraient pas leur droit, tout associé qui voudrait céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalent que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers ou légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout

tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts

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ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

Si la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

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Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social jusqu à un montant de quinze mille euros (15.000,- ¬ ), sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Pour tous les actes d une valeur supérieure à quinze mille euros (15.000,- ¬ ), la signature de deux gérants sera requise.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l article 15 du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 14 - Assemblées générales

L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi. Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital. Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l assemblée générale par un autre associé porteur d une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - délibérations - procès-verbaux

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

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Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l affectation que lui donne l assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

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Article 20 - Dissolution - liquidation

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, par le conseil d administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net sert d abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

Article 21 - Election de domicile

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisations préalables

Le notaire a attiré l attention des comparants sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations, attestations ou licences préalables.

Dispositions temporaires

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Liège, lorsque la

société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un

décembre 2015.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2016.

3° Sont désignés en qualité de gérants statutaires : Monsieur Charles SCHNEYDERS et Madame

Fabienne LOVINFOSSE, qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent chacun, seul, engager valablement la société dans

toutes les opérations ne dépassant pas quinze mille euros (15.000,- ¬ ).

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation.

- Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Le gérant reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er novembre 2014 par les comparants, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel COËME.

Déposé : une expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Coordonnées
IMMO NATHOWIL

Adresse
CLOS DU VAL 24 4041 VOTTEM

Code postal : 4041
Localité : Vottem
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne