IMMO PLUME

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMO PLUME
Dénomination : IMMO PLUME
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 538.738.889

Publication

30/09/2013
ÿþN° d'entreprise :. 5 ' 3 r , $ 9

Dénomination

(en entier) : IMMO PLUME

(en abrégé):

Forrrie juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE RENKIN SUALEM 67/2 4101 SERAING (JEMEPPE-SUR-MEUSE)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu en date du 17 septembre 2013, par le notaire Vincent Bodson, de résidence à Boncelles, en cours d'enregistrement, il résulte que :

. 1. Madame BERDEN, Nadine Ingrid Henriette Laure, NN 67,03.03 208-63, domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Reine Astrid 74.

2. Madame CEUNEN, Danielle Elisabeth Augusta, NN 47.03.30 008-03, domiciliée à 4400 Flémalle (Ivoz-Remet), Rue des Ramonniers .29

3. Monsieur CORNET, Gaëtan Marc Fabian, NN 91.01.09 413-71, domicilié à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue du Cimetière 43.

4. Madame CORNET, Gaëlle Nadine Magda, NN 93.09.10 298-60, domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur

Meuse, Rue Reine Astrid 74.

Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties au vu de leurs cartes d'identité.

ont constitué une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination

"IMMO PLUME". De l'acte de constitution, il est extrait ce qui suit

Les comparants déclarent :

DQue chaque part sociale a été libérée à concurrence de un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE

DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Q'Que toutes les parts sont souscrites en numéraire comme suit :

1, Madame BERDEN Nadine, domiciliée à 4470 Saint-Georges-sur-Meuse, Rue Reine Astrid 74, à

concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00-¬ ) soit pour dix-sept (17) parts sociales

2. Madame CEUNEN Danielle, à concurrence de neuf mille cent quatorze euros (9.114,00-¬ ) soit pour quarante-neuf (49) parts sociales

3. Monsieur CORNET Gaëtan, à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00-¬ ) soit pour dix-sept (17) parts sociales

4. Madame CORNET Gaëlle, à concurrence de trois mille cent soixante-deux euros (3.162,00-¬ ) soit pour dix-sept (17) parts sociales

Q'.Que tes fonds affectés à la libération des apports en numéraires ont été versés à un compte spécial ouvert, sous le numéro BE84 0017 0701 1959 au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS: FORTIS, agence de Jemeppe-sur-Meuse,

Le Notaire soussigné atteste que, conformément à l'article 224 de la loi du sept mai mil neuf cent nonante-neuf contenant le Code des sociétés, ci-après dénommée « Code des sociétés », les comparants ont remis au notaire soussigné l'attestation. justifiant ce dépôt.

ARTICLE PREMIER : Forme - Dénomination :

Il est formé par les présentes une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée qui sera régie par le Code des sociétés et plus particulièrement par son LIVRE VI et par les présents statuts.

La société prend la dénomination de

« IMMO PLUME »

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société doivent contenir les indications suivantes r la dénomination de la société, la mention « Société Civile sous forme Société Privée à Responsabilité Limitée », en abrégé « SOC CIV SPRL » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après le nom de la société, l'indication précise du siège social;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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les mots « registre des personnes morales » ou les initiales « RPM », suivis du numéro d'entreprise et de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social,

ARTICLE DEUX : Siège Social

Le siège social est établi à 4101 Seraing (Jemeppe-sur-Meuse), Rue Renkin Suaiem 6712 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts. Tout changement du siège social doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE TROIS : Objet social ;

La société a pour objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à :

-la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières;

-le contrôle de leur gestion ou la participation à celle ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises;

-l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué;

-la réalisation d'opérations d'achat, de vente, d'échange, de location, de prise en location et en sous-location d'immeubles, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines et de manière générale de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de promotion immobilière.

Elle pourra, en outre, faire toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apport ou par tout moyen dans des sociétés ou entreprises, ayant en tout ou en partie, un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

ARTICLE CINQ : Capital :

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MiLLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E), et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital.

ARTICLE DIX-NEUF : Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés ou non parmi les associés.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle précédée des mots :

« société privée à responsabilité limitée, le gérant », les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Le gérant ne doit se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE VINGT : Pouvoirs des gérants :

Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous fes actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

f l peut accomplir de manière isolée tous les actes de gestion journalière de la société.

ARTICLÈ VINGT ET UN ; Délégation de pouvoirs :

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité déléguer leurs pouvoirs relatifs à fa gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu à cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Ifs pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par . des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

ARTICLE VINGT-DEUX : Rémunération des gérants :

Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou, à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée générale.

ARTICLE VINGT-TROIS : Révocation d'un gérant :

I. Sous réserve de ce qui est dit au póint Il. ci-dessous, un gérant peut être révoqué par l'assemblée générale statuant conformément à l'article VINGT-HUIT des présents statuts.

Il. Le ou les gérants nommés dans les présents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent être révoqués que de l'accord unanime des associés ou pour motifs graves à apprécier par les tribunaux.

III. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le ou les autres gérants subsistants, ou, si la société était administrée par un gérant unique, par un ou plusieurs nouveaux gérants qui seront désignés

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d'urgence par la collectivité des associés convoqués sur l'initiative du conseil de surveillance ou, à défaut, de tout associé et délibérant conformément à l'article vingt-huit des présents statuts.

ARTICLE VINGT-CINQ ; Composition et pouvoirs

Si la société ne compte qu'un associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale, conformément au prescrit des articles 267 et 279 du Code des sociétés.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale, régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires par tous, même pour les absents ou dissidents. L'assemblée a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

ARTICLE VINGT-SIX Date - Convocation :

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le troisième vendredi du mois de mai à 18 heures 30.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital socle

Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande, les objets à porter à l'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par lettres recommandées à la poste, contenant l'ordre du jour, adressées à chaque associé au moins quinze jours avant l'assemblée.

Toutefois, l'assemblée générale pourra valablement être convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns à la gérance, et même oralement, lorsque la gérance aura recueilli l'assentiment préalable et unanime des associés.

De même, si tous les associés ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait du observer de délai ni faire de convocations.

ARTICLE VINGT-SEPT : Délibération ;

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport,

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au gérant.

ARTICLE VINGT-HUIT : Nombre de voix - Vote par écrit - Représentation :

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts

sous réserve des restrictions légales.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale, sil n'est pas associé lui-même et s'il n'a le droit

de voter.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par

son conjoint, le nu-propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou 'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

ces qualités.

Conformément à l'article 63 du Code des Sociétés et sauf dans les cas prévus par celui-ci, les règles

ordinaires des assemblées délibérantes s'appliquent à l'assemblée générale.

b) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les

déléguer.

ARTICLE TRENTE ; Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de l'année.

ARTICLE TRENTE ET UN : Inventaire - Bilan - Compte :

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établit les comptes

annuels conformément aux dispositions légales.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière

fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de

l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressé aux associés

en même temps que la convocation. -

Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la

gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale et au plus tard sept mois après la

Volet B - Suite

date de clôture de l'exercice, à la Centrale des bilans tenue par la Banque Nationale de Belgique, où tout'

intéressé peut en prendre connaissance.

ARTICLE TRENTE-DEUX : Affectation du bénéfice

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé au moins cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve

légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social, ll

redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre

les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extra- ordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixée par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

ARTICLE TRENTE-QUATRE : Liquidation :

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Le(s) liquidateur(s) n'entre(nt) en fonction qu'après confirmation, par ie tribunal de commerce, de la

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Le(s) liquidateur(s) transmettent) au cours des sixième et douzième mois de la première année de la

liquidation, un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce dans

l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Avant la clôture de la liquidation, fe(s) liquidateurs) soumet(tent) le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de

leur libération,

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront

l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des

remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Iii. DISPOSITIONS FINALES

ET TRANSITOIRES

Les comparants déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment où la société acquerra la personnalité

morale.

1/ Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social commence ce jour et se termine le trente et un décembre deux mil quatorze. La

première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille quinze.

2/ Frais :

Les comparants déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque

forme que ce soit, qui incombent à la société ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution s'élèveront

à une somme de mille quatre cent septante cinq euros (1.475,00 ¬ ) TVAC.

3/ Gérance :

Madame Nadine BERDEN est désignée en qualité de gérante.

Madame Gaëlle CORNET est désignée en qualité de gérante.

Les mandat de gérant ne sont rémunérés.

Le gérant peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

41 Reprise des engagements au nom de la société en formation

Les comparants décident que tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les

activités entreprises depuis le 01/05/2013 par eux-mêmes, au nom et pour compte de la société en formation

sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise d'effet n'aura lieu qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

Signé Vincent Bodson, Notaire à Boncelles

DEPOSE EN MEME TEMPS QUE LE PRESENT EXTRAIT : Expédition conforme de l'acte de constitution

i Rigérvè

effiu

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2013 - Annexes du Moniteur belge S

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.05.2015, DPT 28.10.2015 15658-0497-008

Coordonnées
IMMO PLUME

Adresse
RUE RENKIN SUALEM 67, BTE 2 4101 JEMEPPE-SUR-MEUSE

Code postal : 4101
Localité : Jemeppe-Sur-Meuse
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne