IMMO SEP ET COMPAGNIE

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Mod PDF 11.1



. I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise :0472.115.331

D�nomination (en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

(en abr�g�):

Forme juridique : SCA

Si�ge :Rue Pont d'Ile, 52  4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Obietis) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION  OPERATION ASSIMILEE

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le notaire Sophie MELON � Li�ge en date du 29 mars 2013, d�pos� avant enregistrement aux seules fins de publication au Moniteur belge, il r�sulte que :

s'est r�unie en s�ance extraordinaire l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� en commandite par actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Pont d'Ile, 52, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0472115.331 et au registre des personnes Morales de l'arrondissement judiciaire de Li�ge, laquelle, valablement r�unie, a pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� des voix :

D�claration du pr�sident

Au pr�alable, le pr�sident d�clare que les soci�t�s � B.E. � et � CEJI �, soci�t�s absorb�es ont d�cid�, aux termes du proc�s-verbal de chacune des assembl�es g�n�rales extraordinaires tenue ce jour, devant le notaire Sophie MELON, leur dissolution sans liquidation et leur fusion par absorption par la pr�sente soci�t�.

Projet de fusion

L'assembl�e prend acte des projets de fusions :

En ce qui concerne la soci�t� en commandite par actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE" absorbante, le projet a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 18 janvier 2013 et publi� aux annexes du Moniteur belge sous les num�ros 20130131-0018837 (pour la soci�t� CEJI) et 20130131-0018838 (pour la soci�t� B.E.).

En ce qui concerne la soci�t� � B.E. � absorb�e, le projet a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 18 janvier 2013 et publi� aux annexes du Moniteur belge sous le num�ro 20130131-0018839,

En ce qui concerne la soci�t� � CEJI � absorb�e, le projet a �t� d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Li�ge le 18 janvier 2013 et publi� aux annexes du Moniteur beige sous le num�ro 120130131-0018840.

Fusion

Conform�ment � ce projet de fusion, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� la fusion par absorption par la pr�sente soci�t� de la soci�t� anonyme �B.E.� et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEJI �, ayant toutes deux leur si�ge � 4000 Li�ge, rue Pont d'Ile, 52, soci�t�s absorb�es, par voie de transfert par ces derni�res, par suite de leur dissolution sans liquidation, de l'int�gralit� de leur patrimoine actif et passif, rien except� ni r�serv�, sur base de la situation arr�t�e au 31 d�cembre 2012, � la pr�sente soci�t�, d�j� titulaire de toutes les actions et parts sociales des soci�t�s absorb�es,

Toutes les op�rations r�alis�es par la soci�t� absorb�e depuis le premier janvier deux mil treize (01,01.2013) seront consid�r�es, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante, � charge pour cette derni�re de payer tout le passif des soci�t�s absorb�es, d'ex�cuter tous leurs engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, imp�ts et charges quelconques r�sultant des fusions et de les garantir contre toutes actions.

Conform�ment � l'article 726, � 2, du Code des soci�t�s, ces transferts ne donnent lieu �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

Au

--Marritevr--

belge

Volet B - suite

raucune attribution d'actions, toutes les actions des soci�t�s absorb�es �tant d�tenues par la soci�t� absorbante.

Modification de l'objet social par extension

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier l'objet social, en ajoutant � l'article 3 des statuts par les points suivants

� 7, La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier.

8. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi q�e l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

9. Toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires.

10. Toute participation � l'administration, � l'organisation, � l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

11. L'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, juridiques, fiscales et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social.

12. Toutes activit�s dans le secteur de l'HORECA. �

Pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'organe de gestion pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent et pour remplir les formalit�s subs�quentes � la fusion, notamment : pr�paration et r�daction des comptes ultimes des soci�t�s absorb�es, rapports et d�charge des organes �lus, conservation des livres et documents sociaux des soci�t�s absorb�es pendant une dur�e de dix ans, � la d�charge des administrateurs et g�rant des soci�t�s absorb�es.

Elle donne de surcro�t tous pouvoirs audit organe de gestion de pourvoir � toutes suites des pr�sentes, notamment pour toutes rectifications et autres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : une exp�dition avant enregistrement aux seules fis de publication au

Moniteur belge; le rapport du g�rant, la situation bilantaire au 31.12.2013 et trois procurations

Ma�tre Sophie MELON

Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad E 12/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite par Actions

Si�ge : Pont d'ile, 52 - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte D�p�t du projet de fusion par absorption de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "CEJI" par la Soci�t� en Commandite par Actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE"

IMMO SEP ET COMPAGNIE

Soci�t� en Commandite par Actions

Pont d'lle, 52

4000  LIEGE

Registre des Personnes Morales de Li�ge

N� d'entreprise 0472.115.331

T.V.A.: BE- 0472.115.331

CEJI

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Pont d'Ile, 52

4000 - LIEGE

Registre des Personnes Morales de Li�ge

N� d'entreprise 0466.710.055

T.V.A. BE- 0466.710.055

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA SPRL � CEJI � PAR LA SCA � IMMO SEP ET COMPAGNIE".

Les organes de gestion de la soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET COMPAGNIE � et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEJI � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes :

Q'� IMMO SEP ET COMPAGNIE �, soci�t� en commandite par actions de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4000  LIEGE, Pont d'Ile 52, immatricul�e au registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro d'entreprise 0472.115.331 et au service de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE-0472.115.331 ;

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorbante � ou �IMMO SEP ET COMPAGNIE S.C.A.� ;

D� CEJI �, soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4000  LIEGE, Pont d'Ile 52, immatricul�e au registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro d'entreprise 0466.710.055 et au service de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE-0466.710.055;

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorb�e � ou � CEJI S.P.R.L �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0472.115.331

D�nomination

(en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

Bilagen-bi let BeLgiscli' taatsbl�d - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalit� des actifs et passifs de la soci�t� absorb�e sera transf�r�e � la soci�t� absorbante.

EXPOSE PREALABLE

La soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET COMPAGNIE � et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEJI� ont d�j� op�r� un rapprochement par une prise de participation de 100%.

Ayant un objet social similaire et soucieuses de consolider leur organisation et leur structure financi�re, elles ont d�cid� de fusionner.

Les membres des organes de gestion pr�sents d�clarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant :

(i)la responsabilit� sp�cifique du g�rant de la soci�t� absorb�e envers chaque associ� de la soci�t� absorb�e, pour le pr�judice que l'associ� aurait subi par suite d'une faute commise lors de la pr�paration et de la r�alisation de la fusion (article 687, al, 1er du Code des Soci�t�s)

(ii)i'obligation l�gale pour chacune des soci�t�s participant � la fusion de d�poser ie projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion (article 693, � 2 du Code des Soci�t�s).

Section 1 : Identification des soci�t�s participant � la fusion

1.Soci�t� absorbante

-D�nomination sociale IMMO SEP ET COMPAGNIE

-Forme juridique soci�t� en commandite par actions

- Si�ge social Pont d'lie 52

4000  LIEGE

- Objet social

La soci�t� a pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me ou pour le compte de tiers

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en d�tail la repr�sentation et la distribution de toutes marques et de tous articles g�n�ralement quelconques se rattachant au march� de l'habillement et du pr�t � porter en g�n�ral ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

-Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises

-La centralisation et la prestation de toutes activit�s de services financiers, de gestion de baux, d'assurances, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres pour compte de soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, ou en rapport indirect avec celles-ci ;

-L'administration de toutes soci�t�s ou entreprises. Elle peut notamment prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger,

La soci�t� peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou op�rations mobili�res ou immobili�res, civiles, industrielles ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

2.Soci�t� absorb�e

rf - D�nomination sociale CEJI

- Forme juridique soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

- Si�ge social Pont d'�le 52

4000  LIEGE

- Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infractions ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

1 la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce dire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier,

2, La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce sort, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 3. La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises industrielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc.

4, Toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires.

5. Toute participation � l'administration, � l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e,

6. L'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immobili�res, juridiques, fiscales et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social. Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont tes activit�s sentent de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Plus g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � l'objet social.

Section 2: Rapport d'�change des parts sociales

I, Actionnariat

Les associ�s des deux soci�t�s sont connus aux termes des derni�res assembl�es g�n�rales ou du registre des parts sociales nominatives.

Le capital social de la soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET COMPAGNIE � est repr�sent� par 12.063 actions,

Le capital social de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEJI S.P.R.L � est repr�sent� par 250 parts sociales.

La totalit� de ces 250 parts sociales est d�tenue par la soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET COMPAGNIE �.

2.Rapport d'�change

Compte tenu du fait que la soci�t� absorbante est propri�taire de la totalit� des parts sociales de la soci�t� absorb�e, aucun rapport d'�change ne doit �tre �tabli,

Volet B - Suite

3. Soulte

Aucune soulte en num�raire ne sera attribu�e.

Section 3 : Modalit� de remise des actions de la soci�t� absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Soci�t�s ne trouvent pas � s'appliquer dans la mesure o� la soci�t� absorbante n'�mettra aucune action nouvelle � l'occasion de la pr�sente fusion.

Section 4 : R�troactivit� comptable

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e, accomplies � compter du ler janvier 2013 seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies et r�alis�es au nom et pour compte de la soci�t� absorbante:

Section 5 : Droits assur�s aux porteurs des nouvelles actions

Les actionnaires de la soci�t� absorb�e ne b�n�ficient d'aucun droit sp�cial.

Section 6 : Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner.

La pr�sente fusion par absorption sera r�alis�e conform�ment � l'article 211 du code des Imp�ts sur le Revenu, � l'article 117 du code des droits d'enregistrement et � l'article 11 et � l'article 18 �3 du code de la NA.

Fait � 4000 - LIEGE, le 2 janvier 2013 en quatre exemplaires. Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir re�u deux exemplaires, l'un �tant destin� au d�p�t au greffe du tribunal de commerce et l'autre destin� � �tre conserv� au si�ge social de la soci�t�.

IMMO SEP ET COMPAGNIE SCA

SPRL IMMO SEP

G�rante,

repr�sent�e par H�l�ne JUZENKA.

CEJI SPRL

Philippe JUZENKA,

G�rant.

.R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � t'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

11

1 018838

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0472.115.331

D�nomination

(en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� en Commandite par Actions

Si�ge : Pont d'�le, 52 - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte : D�p�t du projet de fusion par absorption de la Soci�t� Anonyme "B.E." par la Soci�t� en Commandite par Actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE"

IMMO SEP ET COMPAGNIE

Soci�t� en Commandite par Actions

Pont d'Ile, 52

4000 -- L1EGE

Registre des Personnes Morales de Li�ge

N� d'entreprise 0472.115.331

T.V.A. : BE- 0472.115.331

B.E.

Soci�t� anonyme

Pont d'Ile, 52

4000 - LIEGE

Registre des Personnes Morales de Li�ge

N� d'entreprise 0462.503.621

T.V.A. BE- 0462.503.621

PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA S.A � B.E. � PAR LA SCA � IMMO SEP ET COMPAGNIE".

Les organes de gestion de la soci�t� en commandite par actions � 1MMO SEP ET COMPAGNIE � et de la soci�t� anonyme � B.E. � se sont r�unis en vue d'�tablir conjointement un projet de fusion conform�ment � l'article 693 du Code des Soci�t�s.

La fusion s'effectuera entre les deux soci�t�s suivantes ;

Occ IMMO SEP ET COMPAGNIE �, soci�t� en commandite par actions de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4000  LIEGE, Pont d'Ile 52, immatricul�e au registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro d'entreprise 0472.115.331 et au service de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE-0472.115.331 ;

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorbante � ou � IMMO SEP ET COMPAGNIE S.C.A. � ;

D<�c B.E. �, soci�t� anonyme de droit belge dont le si�ge social est �tabli � 4000 -- LIEGE, Pont d'Ile 52, immatricul�e au registre des Personnes Morales de Li�ge sous le num�ro d'entreprise 0462.503.621 et au service de la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE-0462.503.621;

Ci-apr�s d�nomm�e la � soci�t� absorb�e � ou � B.E. SA�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ainsi, dans le cadre de cette fusion, la totalit� des actifs et passifs de la soci�t� absorb�e sera transf�r�e � la soci�t� absorbante.

EXPOSE PREALABLE

La soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET COMPAGNIE � et la soci�t� anonyme � BE� ont d�j� op�r� un rapprochement par une prise de participation de 100%.

Ayant un objet social similaire et soucieuses de consolider leur organisation et leur structure financi�re, elles ont d�cid� de fusionner.

Les membres des organes de gestion pr�sents d�clarent avoir pris connaissance des dispositions suivantes concernant:

(i)la responsabilit� sp�cifique des administrateurs de la soci�t� absorb�e envers chaque actionnaire de la soci�t� absorb�e, pour le pr�judice que l'actionnaire aurait subi par suite d'une faute commise lors de la pr�paration et de la r�alisation de la fusion (article 687, al. 1 er du Code des Soci�t�s).

(ii)l'obligation l�gale pour chacune des soci�t�s participant � la fusion de d�poser le projet de fusion au greffe du Tribunal de Commerce 6 semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion (article 693, � 2 du Code des Soci�t�s).

Section 1 : Identification des soci�t�s participant � la fusion

1.Soci�t� absorbante

-D�nomination sociale IMMO SEP ET COMPAGNIE

-Forme juridique soci�t� en commandite par actions

- Si�ge social Pont d'Ile 52

4000 -- LIEGE

- Objet social

La soci�t� a pour objet de faire, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit pour elle-m�me ou pour le compte de tiers :

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente en gros ou en d�tail la repr�sentation et la distribution de toutes marques et de tous articles g�n�ralement quelconques se rattachant au march� de l'habillement et du pr�t � porter en g�n�ral ;

-La prise de participation directe ou indirecte dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ;

-Le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises ;

-La centralisation et la prestation de toutes activit�s de services financiers, de gestion de baux, d'assurances, juridiques, fiscaux, administratifs, comptables et autres pour compte de soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, ou en rapport indirect avec celles-ci ;

-L'administration de toutes soci�t�s ou entreprises. Elle peut notamment prendre, acqu�rir, exploiter ou conc�der tous brevets, licences, marques de fabrique ou proc�d�s de fabrication relatifs � son objet, s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, dans toutes soci�t�s existantes ou � cr�er, entreprises ou op�rations industrielles ou commerciales ayant, en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible d'en assurer le d�veloppement, le tout tant en Belgique qu'� l'�tranger.

La soci�t� peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises ou op�rations mobili�res ou immobili�res, civiles, industrielles ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.Soci�t� absorb�e

-D�nomination sociale B.E.

-Forme juridique soci�t� anonyme

- Si�ge social Pont d'u e 52

4000  LIEGE

- Objet social :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infractions ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres :

1. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier,

2. Le commerce de mati�res et produits textiles, sous toutes ses formes.

3. La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise de participations, sous quelque forme que ce sort, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces,

4. La participation � la cr�ation et au d�veloppement d'entreprises indus-trielles, commerciales, financi�res ou immobili�res et l'apport de tout concours sous la forme jug�e la plus appropri�e, pr�ts, financement, garanties, participation au capital, etc.

5. Toute activit�, sous forme de mandat ou d'entreprise, de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation. Elle pourra assurer la gestion journali�re et la repr�sentation dans les op�rations relevant de cette gestion, des affaires.

6, Toute participation � l'administration, � l'assistance et au conseil fiscal, juridique et financier des soci�t�s et entreprises dans lesquelles elle est int�ress�e.

7. L'activit� d'interm�diaire et/ou de conseil sous quelque forme que ce soit, dans les mati�res industrielles, commerciales, financi�res, immo-bili�res, juridiques, fiscales et autres, �voqu�es dans le pr�sent objet social. Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont tes activit�s sentent de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

8. Toutes activit�s dans le secteur de l'HORECA. Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Section 2 : Rapport d'�change des actions

1. Actionnariat

Les actionnaires des deux soci�t�s sont connus aux termes des derni�res assembl�es g�n�rales ou du

registre des actions nominatives.

Le capital social de la soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET COMPAGNIE � est repr�sent�

par 12.063 actions.

Le capital social de la soci�t� anonyme � B.E. S.A� est repr�sent� par 2.500 actions.

La totalit� de ces 2.500 actions est d�tenue par la soci�t� en commandite par actions � IMMO SEP ET

COMPAGNIE �.

2, Rapport d'�change

Compte tenu du fait que fa soci�t� absorbante est propri�taire de la totalit� des actions de la soci�t� absorb�e, aucun rapport d'�change ne doit �tre �tabli.

Volet B - Suite

3, Soulte

Aucune soulte en num�raire ne sera attribu�e,

Section 3 : Modalit� de remise des actions de la soci�t� absorbante

Les dispositions de l'article 703 du Code des Soci�t�s ne trouvent pas � s'appliquer dans la mesure o� la soci�t� absorbante n'�mettra aucune action nouvelle � l'occasion de la pr�sente fusion,

Section 4 : R�troactivit� comptable

Toutes les op�rations de la soci�t� absorb�e, accomplies � compter du 1er janvier 2013 seront consid�r�es du point de vue comptable comme accomplies et r�alis�es au nom et pour compte de la soci�t� absorbante.

Section 5 : Droits assur�s aux porteurs des nouvelles actions

Les actionnaires de la soci�t� absorb�e ne b�n�ficient d'aucun droit sp�cial,

Section 6 : Avantages particuliers

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner,

La pr�sente fusion par absorption sera r�alis�e conform�ment � l'article 211 du code des Imp�ts sur le Revenu, � l'article 117 du code des droits d'enregistrement et � l'article 11 et � l'article 18 �3 du code de la TVA,

Fait � 4000 - LIEGE, le 2 janvier 2013 en quatre exemplaires. Chacun des organes de gestion reconnaissant avoir re�u deux exemplaires, l'un �tant destin� au d�p�t au greffe du tribunal de commerce et l'autre destin� � �tre conserv� au si�ge social de la soci�t�.

IMMO SEP ET COMPAGNIE SCA

SPRL IMMO SEP

G�rante,

repr�sent�e par H�l�ne JUZENKA,

B.E. SA

SCA IMMO SEP ET COMPAGNIE

Administrateur d�l�gu�,

repr�sent�e par la SPRL IMMO SEP,

elle-m�me repr�sent�e par

H�l�ne JUZENKA.

H�l�ne JUZENKA,

Administrateur,

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

��R�serv�

Au

Moniteur

belge

Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

1111t1111111!1jeli111111111

N� d'entreprise :0472.115.331

D�nomination (en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

(en abr�g�):

Forme juridique : SCA

Si�ge :rue Pont d'Ile, 52 -4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Obietfs) de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� le trente d�cembre deux mil onze par devant Ma�tre Sophie MELON, notaire � la r�sidence de Li�ge (Angleur), il r�sulte que s'est r�unie en s�ance extraordinaire, tenue en l'�tude du notaire instrumentant, l'assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t� en commandite par actions "IMMO SEP ET COMPAGNIE", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, rue Pont d' Ile, 52, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0472.115.331 et au registre des personnes Morales de l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

L'assembl�e valablement r�unie a d�cid� de ce qui suit :

1. L'assembl�e d�cide de modifier la nature des titres en supprimant la facult� de d�tenir des titres au porteur.

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance en rempla�ant le texte de l'article 11 par le texte suivant:

� Les actions sont et restent nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre connaissance. �.

L'assembl�e d�cide d'annexer au pr�sent proc�s verbal une copie certifi�e conforme du livre des parts lequel atteste du caract�re nominatif des actions.

2. L'assembl�e d�cide d'adapter les statuts quant aux conditions d'acc�s aux assembl�es (article 35).

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance en rempla�ant le dernier alin�a de l'article 35 par le texte suivant:

� Les associ�s qui veulent assister � la r�union de l'assembl�e g�n�rale doivent �tre d�ment inscrits au registre des actions et parts nominatives, trois jours au moins avant la date de la r�union. �.

3. L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec le changement de si�ge social de la soci�t� IMMO SEP SPRL, g�rant statutaire, et de modifier l'article 22 des statuts en rempla�ant l'adresse indiqu�e par celle qui suit : 4000 - Li�ge, rue Pont d'Ile, 52.

Pour extrait analytique conforme.

Sophie MELON

Notaire

1 l -09- 2012

L_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

R�serv� Volet B - suite temps une de exp�dition publication et annexes Monieur d�livr�e avant une

Au D�pos� en m�me aux fins au belge 

_ -Moniteur enregistrement coordination des statuts.

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

��D�nomination :

(en entier) : IMMO SEP ET COMPAGNIE

Forme juridique : SCA

s

Si�ge : Rue Pont d'Ile, 52 QR
) O

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� en date du vingt-trois d�cembre deux mil dix, 'devant Ma�tre Sophie MELON, notaire � la r�sidence de Li�ge (Angleur), d�pos� lavant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, il r�sulte

que l'assembl�e g�n�rale valablement r�unie en s�ance extraordinaire, en l'Etude du notaire instrumentant, a d�cid� de proc�der � l'augmentation du capital de la soci�t� par apport ne consistant pas en num�raire comme suit : 1. Rapports.

L'assembl�e a pris acte des rapports impos�s par la loi:

a) Le rapport du conseil d'administration justifiant le montant de l'augmentation- du capital et la consistance de l'apport. Ce rapport expose �ventuellement les raisons pour lesquelles le conseil s'�carte des conclusions du r�viseur d'entreprises.

b) Le rapport de Monsieur Francis SWINNEN, repr�sentant la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SCPRL MOORE STEPHENS RSP � � Li�ge, rue des Vennes, 151, sur la description, les modes d'�valuation et la r�mun�ration en droits sociaux et autres du ou des apports en nature.

Ce rapport conclut comme suit :

�5. CONCLUSIONS

L'op�ration projet�e vise � augmenter le capital de la Soci�t� en Commandite par Action � IMMO SEP ET COMPAGNIE � par apport de participations repr�sentant 2.499 actions de la Soci�t� Anonyme � B.E. � et 184 parts sociales de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � CEJI � et r�parties entre les diff�rents apporteurs de la mani�re suivante :

- Madame H�l�ne JUZENKA : 2.449 actions de la S.A. � B.E. �, valoris�es � 216.742 � ;

- Monsieur Didier P�CHEUR : 50 actions de la S.A. � B.E. �, valoris�es � 4 589 e;

- Mademoiselle C�line JUZENKA : 92 parts de la SPRL � CEJI �, valoris�es � 252.395 e;

- Mademoiselle Julie JUZENKA : 92 parts de la SPRL � CEJI �, valoris�es

� 252.395 e;

Au terme de nos travaux de v�rification, nous sommes d'avis que :

- l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que le Conseil d'Administration de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en, contrepartie des apports en nature ;

la description des apports en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Mod 2.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0472.115.331

- les modes d'�valuation des apports en nature arr�t�s par le Conseil) d'Administration sont justifi�s par les principes de l'�conomie! d'entreprise et conduisent � une valeur nette d'apport de 726.121,00 �,j qui correspond au moins au pair comptable des actions � �mettre enj contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�. En contrepartie des apports, il sera attribu� 2.057 actions nouvelles, 1 sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es et jouissant] existantes, repr�sentant unes

des m�mes droits que les actions augmentation de capital de 726.121,00 �. Le prix de souscription, soit 353,00 E, est fix� sur base de la valeur intrins�que des actions anciennes de la S.C.A. � IMMO SEP ET COMPAGNIE �. Les apporteurs sont parfaitement inform�s de la teneur de cette valeur.

Au terme de l'augmentation, le capital s'�l�vera � 2.231.121,00 �, et sera repr�sent� par 12.063 actions enti�rement lib�r�es, sans d�signation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. Nous n'avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contr�les, d'�v�nements ou op�rations qui pourraient influencer de mani�re significative nos conclusions.

Li�ge, le 25 novembre 2010

S.C.P.R.L. MOORE STEPHENS RSP

Repr�sent�e par F. SWINNEN

R�viseur d'Entreprises�

2. Augmentation du capital.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital par apport du ou des biens

suivants, aux valeurs, r�mun�rations et conditions ci-apr�s.

a) Description de l'apport.

a.l) description proprement dite des apports et valorisation :

Les associ�s d�sign�s ci-apr�s apportent en augmentation de capital,

une participation repr�sentant :

I. - deux mille quatre cent nonante-neuf (2.499) actions de la Soci�t� Anonyme �B.E.�, dont le si�ge est �tabli � 4000 LIEGE, rue Pont d'Ile, 52, constitu�e par acte du 21 janvier 1998 (publi� aux annexes du Moniteur Belge du 04 f�vrier 1996 n�135), au capital de 61.973,38 e, repr�sent� par 2.500 actions enti�rement lib�r�es, sans d�signation de valeur nominale.

Immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0462.503.621.

L'apport par les associ�s d�sign�s ci-apr�s de 2.499 actions, en augmentation de capital de la S.C.A. � IMMO SEP ET COMPAGNIE �, portera la participation d�tenue par cette derni�re � 99,96 % du capital de la S.A. � B.E �.

Valorisation

Compte tenu du rapport d'expertise relatif � la r��valuation des immeubles de la S.A. � B.E. �, r�alis� par la soci�t� CB Richard Ellis en date du 14 juillet 2009, l'organe de gestion a d�cid� de retenir comme m�thode de valorisation l'actif net corrig� sur base du bilan arr�t� au 31 d�cembre 2009. La valeur d�gag�e par la m�thode d'�valuation de l'actif net corrig�, aboutit � la valeur de 88,54 � par action.

En cons�quence, les apports d'actions de la S.A. BE repr�sentent une valeur de 221.261,46 e, arrondie pour les besoins du rapport d'�change � 221.331,00 � .

R�serv�

Au

 Moniteur

belge

Volet B - suite

II.- cent quatre-vingt-quatre (184) parts sociales de la Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � CEJI � dont le si�ge est �tabli �

4000 LIEGE, rue Pont d'Ile,. 52, constitu�e par acte re�u par le Notaire Denis DE NEUVILLE, � Li�ge, le 6 ao�t 1999 (publi� aux annexes au Moniteur Belge du 26 ao�t 1999 sous le num�ro 119), au capital de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

33.465,63 E, repr�sent� par 250 parts enti�rement lib�r�es, sans; d�signation de valeur nominale.

Immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0466.710.055.

L'apport par les associ�s d�sign�s ci-apr�s de 184 parts sociales, augmentation de capital de la S.C.A. � IMMO SEP ET COMPAGNIE en

�,1 dui

portera la participation d�tenue par cette derni�re � 73,60 % capital de la S.P.R.L. � CEJI �.

Valorisation

Compte tenu des rapports d'expertise relatifs aux r��valuations des immeubles de la S.P.R.L. � CEJI �, r�alis�s par Ma�tre Sophie MELON soussign�e en date du 3 juin 2009 et par la soci�t� CB Richard Ellis en date du 13 janvier 2009, l'organe de gestion a d�cid� de retenir comme m�thode de valorisation l'actif net corrig� sur base du bilan arr�t� au 31 d�cembre 2009.

La valeur d�gag�e par la m�thode d'�valuation de l'actif net corrig�, aboutit � la valeur de 2.744,17 E par action.

En cons�quence, les apports d'actions de la S.P.R.L. CEJI repr�sentent une valeur de 504.927,28 E, arrondie pour les besoins du rapport d'�change � 507.790,00 C.

a.2) Identification des apporteurs :

I. SA � BE �

a. Madame H�l�ne JUZENK,2.449 actions enti�rement lib�r�es de la S.A.

� B.E. �.

b. Monsieur Didier PECHEUR, 50 actions enti�rement lib�r�es de la S.A.

� B.E. �

II. SPRL � CEJI �

a. Madame Julie JUZENKA, 92 parts enti�rement lib�r�es de la S.P.R.L.

� CEJI �

b. Mademoiselle C�line JUZENKA, 92 parts enti�rement lib�r�es de la S.P.R.L. � CEJI �

b) Evaluation de l'apport.

Compte tenu des modes d'�valuation retenus, l'apport est �valu� comme;

suit:

- Madame H�l�ne JUZENKA : 2.449 actions enti�rement lib�r�es de la S.A. �B.E.� X 88,54 � , soit 216.834,46 E, port�s, pour les besoins dei

l'�change, � 216.742,00 �

-- Monsieur Didier PECHEUR : 50 actions enti�rement lib�r�es de la S.A.

�B.E.� X 88,54 E, soit 4.427,00 E, port�s, pour les besoins de

l'op�ration, � 4.589,00 e

- Madame Julie JUZENKA: 92 parts enti�rement lib�r�es de la S.P.R.L. �' CEJI � x 2.744,17 E, soit 252.463,64 E, port�s, pour les besoins dei

l'�change, � 252.395,00 E- Mademoiselle C�line JUZENKA: 50 parts enti�rement lib�r�es de la S.P.R.L. � CEJI �, x 2.744,17 E, soit; 252.463,64 E, port�s, pour les besoins de l'�change 252.395,00 E

c) R�mun�ration de l'apport.

Compte tenu des �valuations ci-avant, d'une part, et repartant de la, situation active et passive de la Soci�t� en Commandite par Action �I IMMO SEP ET COMPAGNIE�, b�n�ficiaire des apports suivant les derniers comptes annuels publi�s, arr�t�s au 31 d�cembre 2009, approuv�s pari l'assembl�e g�n�rale du 26 juin 2010, et compte tenu du rapport! d'expertise relatif � la r��valuation des immeubles de la S.C.A. �i IMMO SEP ET COMPAGNIE �, r�alis� par la soci�t� CB Richard Ellis eni date du 14 juillet 2009, d'autre part, l'organe de gestion a d�cid� dei retenir comme m�thode de valorisation l'actif net corrig� sur base dul bilan arr�t� au 31 d�cembre 2009, d�gageant la valeur d'une action de la soci�t� � 353,00 E, les parties sont convenues de la r�mun�rations 1 suivante :

R�mun�ration en parts sociales :

Madame H�l�ne JUZENKA re�oit, en contre partie des 2.449 actions de la

soci�t� � B.E. � 614 actions nouvelles actions!

Monsieur Didier PECHEUR re�oit, en contre partie des 50

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite



� B.E � 13 actions nouvelles

Madame Julie JUZENKA re�oit, en contre partie des 92 parts � CEJI �

715 actions nouvelles

Madame C�line JUZENKA re�oit, en contre partie des 92 parts � CEJI �

715 actions nouvelles

d) Conditions de l'apport.

Les apporteurs d�clarent que ces actions et parts sont quittes et

libres de toute garantie quelconque.

L'apport est r�alis� sous le couvert de l'article 11 du code de la

T.V.A. ainsi que toute disposition traduisant la neutralit� fiscale de

l'op�ration.

Tous les frais, droits et honoraires des pr�sentes sont � charge de la

soci�t�.

















L'assembl�e constate donc que l'apport est susceptible d'�valuation �conomique et d�cide donc d'augmenter le capital � concurrence de SEPT CENT VINGT-SIX MILLE CENT VINGT ET UN EUROS (726.121, 00 �) pour porter ce dernier de un million cinq cent cinq mille euros (1.505.000,00�) � deux millions deux cent trente et un mille cent vingt et un euros (2.231.121,00 e) par l'apport ci-dessus moyennant l'attribution en' contrepartie de deux mille cinquante-sept (2.057) actions nouvelles, �mises � la valeur intrins�que des actions existantes estim�e � trois

cent cinquante-trois euros (353,00 �) l'action. Nonobstant le prix

d'�mission, les actions nouvelles seront en tous points identiques aux actions existantes, notamment le pair comptable, elles seront de m�me cat�gorie et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, elles prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater du, premier janvier deux mil onze.

3. Souscription et lib�ration : r�alisation de l'apport.

Les souscripteurs ont assist� � la pr�sente r�union depuis son ouverture', en qualit� d'actionnaire ou de candidats souscripteurs de la soci�t� et ont parfaite connaissance des r�solutions arr�t�es et des points encore

� l'ordre du jour. Ils ont parfaite connaissance des dispositions

statutaires et de la situation financi�re de la soci�t�.

Ils d�cident d'apporter le ou les biens d�crits et �valu�s ci-dessus, pour la r�mun�ration et aux conditions d�cid�es par l'assembl�e. A cet effet, Ils souscrivent les deux mille cinquante-sept actions nouvelles, (2.057) au prix de trois cent cinquante-trois (353,00E), � savoir lai valeur intrins�que des parts. Elle reconnait que les actions nouvelles seront en tous points identiques aux actions existantes, notamment lel pair comptable, elles seront de m�me cat�gorie et jouiront des m�mes droits et avantages que les actions existantes, elles prendront part au r�sultat de l'entreprise � dater du premier janvier deux mil onze.

Le capital sera ainsi augment� � concurrence de SEPT CENT VINGT-SIX MILLE CENT VINGT ET UN EUROS (726.121,00 e) et port� � deux millions deux cent trente et un mille cent vingt et un euros (2.231.121,00 E).

4. Constatation de la r�alisation de l'augmentation du capital.

L'organe de gestion intervient alors et fait la d�claration suivante :

Il constate que la d�cision de l'assembl�e d'augmenter le capital danst les conditions fix�es ci-dessus a �t� mise en oeuvre par l'apport et lai souscription corr�lative intervenus, que les souscripteurs d�sign�s ci-avant ont d�ment et enti�rement lib�r� leur souscription, soit que chacune des deux mille cinquante-sept actions (2.057) a �t� souscrite et lib�r�e � concurrence de cent pour cent

Le capital est d�sormais repr�sent� par douze mille soixante-trois actions (12.063) de capital.

5. Mise en concordance des statuts.

L'assembl�e d�cide de mettre les statuts en concordance avec les d�cisions reproduites sous 1. � 4. de la pr�sente r�solution en rempla�ant le texte de l'article 5 par le texte suivant:

Le capital social s'�l�ve � deux millions deux cent trente et un mille

cent vingt et un euros (2.231.121, 00 E) . Il est repr�sent� par douze

mille soixante-trois actions (12.063) de capital, enti�rement lib�r�es

mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

et repr�sentant chacune 1/12.063�me du capital

Pour extrait analytique conforme

Ma�tre Sophie MELON

Notaire

.

. r

R�serv�

Au

 Moniteur

belge

D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme ; rapports de g�rance et rapport de r�viseur et une coordination des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.