IMMO VENEGAS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMO VENEGAS
Dénomination : IMMO VENEGAS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.587.226

Publication

13/11/2013
ÿþ MOS7 W6R0 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

Caque anneer.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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t3° d'entreprise : 5 c 4 , 5 $-1 - Z 2 6 Dénomination

(en entier) : IMMO VENEGAS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4920 AYWAILLE, rue du Chalet, 50

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu par te Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE, à Montzen, en date du 29 octobre 2013 qu'a été constituée la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée comme suit :

FONDATEURS : 1) Monsieur VENEGAS GAVIRIA Mauricio, né à Bogota (Colombie), le 11 mars 1967, de nationalité belge et 2) son épouse, Madame PEREZ PEREZ Martha Liliana, née à Cucuta (Colombie), Ie 30 janvier 1967, de nationalité colombienne, domiciliés à 4920 Aywaille, Emonheid-Village, 301D, et mariés à Bogota (Colombie), le 3 avril 1993, sous le régime légal colombien, à défaut de contrat de mariage,

FORME : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION "IMMO VENEGAS".

SIEGE SOCIAL,: 4920 Aywaille, rue du Chalet, 50.

OBJET SOCIAL : La société a pour objet la constitution d'un patrimoine comprenant

a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits réels d'emphytéose ou de superficie, tant bâtis qu'à bâtir et autres, construits ou à construire, transformés etlou à transformer, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'à l'étranger;

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs à rente fixe que dans des actions, émises par des sociétés belges et étrangères ainsi que dans tous meubles généralement quelconques.

La société a également pour objet de gérer, dans son sens le plus large, son patrimoine tant mobilier qu'immobilier, en réaliser la valorisation notamment par la location et l'extension, ainsi que te placement et l'investissement de tous les avoirs en résultant en valeurs et/ou biens de toutes natures.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

DUREE : illimitée.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros (18,600,- EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation

de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3 1 -10- 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

REPARTITION - RESERVES : Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET ; Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

GERANCE Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci,

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Rémunération

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, te contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le trente juin de chaque année à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

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Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur te même ordre du jour et statuera définitivement,

Assemblée générale par procédure écrite

§1. Les associés peuvent, dans les limites de la loi, à l'unanimité, prendre par écrit toutes fes décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

§2, En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à ta société vingt jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale.

§3. En ce qui concerne fa datation de l'assemblée générale particulière, la date de la décision signée par tous les associés est réputée étre la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire, Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du tour séparément.

§4. La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit.

Présidence - procès-verbaux

§ 1, L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera le secrétaire.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote,

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément,

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité simple des suffrages exprimés.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES ; Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif et finira le 31 décembre 2014. La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le 30 juin 2015.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux. Sont appelés aux fonctions de gérants non

statutaires pour une durée illimitée

- Monsieur VENEGAS GAVIRIA Mauricio, né à Bogota (Colombie), le 11 mars 1967, de nationalité belge ;

- Et son épouse, Madame PEREZ PEREZ Martha Liliana, née à Cucuta (Colombie), le 30 janvier 1967, de

nationalité colombienne.

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r Réservé Volet B - Suite

`ati Domiciliés ensemble à 4920 Aywaille, Ernonheid-Village, 30/D et mariés à Bogota (Colombie), le 3 avril

Moniteur 1993, sous le régime légal colombien, à défaut de contrat de mariage.

belge Leur mandat est gratuit,

Compte tenu des critères légaux, les époux VENEGAS GAVIRIA - PEREZ PEREZ décident de ne pas procéder actuellement à la nomination d'un commissaire.

Monsieur Mauricio VENEGAS GAVIRIA ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T,V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation à une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/11/2013 - Annexes du Moniteur belge A l'unanimité, les époux VENEGAS GAVIRIA - PEREZ PEREZ déclarent dès à présent vouloir reprendre, au nom de la société qu'ils viennent de constituer, tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises au nom et pour le compte de ladite société en formation dans un délai maximum de deux ans précédant le dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Les engagements seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Les époux VENEGAS GAVIRIA - PEREZ PEREZ sont avertis que, selon l'article 60 du code des sociétés, cette volonté doit être réitérée par l'organe de gestion de la société dans les deux mois du dépôt des statuts au greffe.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Notaire Marie-Noëlle XHAFLAIRE

Déposé en même temps ;

- l'expédition de l'acte constitutif



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMO VENEGAS

Adresse
RUE DU CHATELET 50 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne