20/06/2014
��Mad 2.0
Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe 0)14Pn ,e9
TRIBUNAL DE comm
" u CE DE LI�GE
We
11111E111,
N� d'entreprise : 0449.523.734
D�nomination
(en enfler): IMMOBILIERE BOIS LES DAMES
Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'u e soci�t� anonyme
Si�ge : 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quat hemins, 53
Obiet de L'acte: Augmentation de capital (article 537 C1R) et modifications satutaires
D'un acte re�u par le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 23 mai 2014, enregistr� 4 r�les 1 renvoi Ie 28 niai 2014, volume 23, folio 75, case 01 � VERVIERS I, il r�sulte que:
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� anonyme � IMMOBILIERE BOIS LES DAMES �, ayant son si�ge social � 4841 Welkenraedt (Henri-Chapelle), Quatre Chemins, 53, constitu�e aux ternies d'un acte re�u par le Notaire soussign�, en date du vingt-trois f�vrier mil neuf cent nonante-trois, publi� par extrait aux annexes du Moniteur Belge du vingt-trois mars suivant sous le num�ro 930323-342, et dont les statuts ont �t� modifi� pour la derni�re fois aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s-verbal a �t� re�u par le Notaire soussign�, en date du 23 d�cembre 2011, publi� par extraits aux annexes du Moniteur Belge du 28 d�cembre suivant, sous le num�ro 11307868, portant le num�ro d'entreprise 0449,523.734 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE449.523.734.
A pris les r�solutions suivantes, toutes � l'unanimit�:
Premi�re r�solution R�duction de capital par remboursement aux actionnaires
1 L'assembl�e d�cide de r�duire le capital � concurrence de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 EUR) pour le ramener de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR) � septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) par ie remboursement aux actionnaires d'une somme en esp�ces totale de cent vingt cinq mille euros (125,000,00 EUR), sans annulation de titres existants.
L'assembl�e d�cide d'imputer la pr�sente r�duction de capital sur le capital social r�ellement lib�r�.
Le Notaire soussign� attire l'attention de l'assembl�e sur les modalit�s du remboursement effectif pr�vu par l'article 613 du Code des soci�t�s, qui stipule notamment ce qui suit
� Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux actionnaires ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers dont la cr�ance est n�e ant�rieurement � la publication, ont dans les deux mois de la publication aux annexes du Moniteur Belge de la d�cision de r�duction du capital, nonobstant toute disposition contraire, fe droit d'exiger une s�ret� pour les cr�ances non encore �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant la cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte. �
Tout pouvoir est conf�r� au Conseil d'Administration pour l'ex�cution de ia r�solution qui pr�c�de dans le respect de l'article 613 du Code des soci�t�s.
Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution : constatation de la r�alisation effective de la r�duction de capital
Sous r�serve de l'ex�cution des conditions pr�vues � l'article 613 dudit Code, l'assembl�e constate que le capital social est d�sormais fix� � septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) repr�sent� par mille six cent cinquante (1.650) actions sans d�signation de valeur nominale.
Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
beige
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
..,
e.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Troisi�me r�solution : modification des articles cinq et cinq bis des statuts
L'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
L'article cinq (5) est remplac� par le texte suivant :
� Article cinq : MONTANT ET REPRESENTAT1ON DU CAPITAL
Le capital de 1a soci�t� s'�l�ve � septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).
II est repr�sent� par mille six cent cinquante (1.650) actions sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune un/ mille six cent cinquanti�me du capital social. �
L'article cinq bis est remplac� par le texte suivant :
�Article cinq bis: HISTORIQUE DU CAPITAL
A la constitution de la soci�t� le capital social a �t� fix� � seize millions cinq cent mille francs (16.500.000,00 francs) repr�sent� par mil six cent cinquante (1.650) actions d'une valeur nominale de dix mille francs chacune. Aux termes d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire dont le proc�s verbal a �t� dress� par Ma�tre Jean-Luc ANGENOT, Notaire � Welkenraedt, en date du quinze juin deux mil quatre, les actions ont �t� transform�es en action sans d�signation de valeur nominale, le capital social a �t� exprim� en euros et a �t� augment� � concurrence de CENT SEPTANTE-CINQ EUROS SOIXANTE-HUIT CENTS (175,68 EUR) pour porter le capital de QUATRE CENT NEUF MILLE VINGT-QUATRE EUROS TRENTE-DEUX CENTS (409.024,32 EUR) � QUATRE CENT NEUF MILLE DEUX CENT EUROS (409.200,00 EUR) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par la souscription d'une somme de DIX MILLE SIX CENT QUARANTE-SEPT MILL1EME D'EUROS (0,10647 EUR) par part sociale existante.
Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire ANGENOT, pr�nomm�, en date du six ao0t deux mil sept, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de deux cent neuf mille deux cents euros (209.200,00 EUR) pour le ramener de quatre cent neuf mille deux cents euros (409.200,00 EUR) � deux cent mille euros (200.000,00 EUR) par le remboursement aux actionnaires d'une somme en esp�ces de cent vingt-six miras septante-huit cents (126,78 EUR) par action, sans annulation de titres existants.
Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire ANGENOT, pr�nomm�, en date du 23 mai 2014, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 EUR) pour le ramener de DEUX CENT MILLE EUROS (200.000,00 EUR) � septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR) par le remboursement aux actionnaires d'une somme en esp�ces totale de cent vingt cinq mille euros (125.000,00 EUR), sans annulation de titres existants. �
Mise au vote cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,
Quatri�me r�solution : Modification de l'article 19 des statuts.
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'�largir les pouvoirs de repr�sentation de la soci�t� dans les actes et actions judiciaires.
L'assembl�e g�n�rale d�cide que d�sormais, la soci�t� sera repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice (tant en demandant qu'en d�fendant):'
-Soit, par un administrateur agissant seul,
-Soit, mais dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas
administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment
-Soit par un ou plusieurs membres du comit� de direction agissant seul ou conjointement. Le pr�sent pouvoir de repr�sentation n'est opposable aux tiers que dans les conditions pr�vues � l'article 76 du Code des soci�t�s.
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.
L'assembl�e de modifier l'article 19 des statuts, afin de le mettre en concordance avec ce qui pr�c�de. L'article 19 est dor�navant libell� comme suit :
�Article dix-neuf: REPRESENTATION DE LA SOCIETE ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES.
La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et notamment dans les actes auxquels un fonctionnaire public
ou un officier minist�riel pr�te son concours ainsi qu'en justice (tant en demandant qu'en d�fendant):
-Soit, par un administrateur agissant seul,
-Soit, mais dans la limite de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion qui ne seraient pas administrateurs, agissant ensemble ou s�par�ment.
-Soit par un ou plusieurs membres du comit� de direction agissant seul ou conjointement. Le pr�sent pouvoir de repr�sentation n'est opposable aux tiers que dans les conditions pr�vues � l'article 76 du Code des scci�t�s
t "
kiR�serv�
au
Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
Volet B - Suite
Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration. En outre elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat �
Mise au vote, ladite r�solution a �t� prise � l'unanimit�.
CINQUIEME RESOLUTION : Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Georges COUARD, pr�nomm�, pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.
Mise au vote, ladite r�solution a �t� prise � l'unanimit�
Pour extrait analytique conforme,
Le Notaire Jean-Luc ANGENOT, de Welkenraedt, en date du 5 juin 2014.
D�pos� en m�me temps;
- exp�dition de l'acte du 23 mai 2014
- statuts coordonn�s