07/05/2014
��R�serv�
au
Moniteur
belge
N� d'entreprise : 0415.362.116 ' D�nomination
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
Quai d'Arona, 4
4500 H Y 2 G AVR. 2014
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MOD WORD 11.1
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
(en entier) : IMMOBILIERE DE BEN-AHIN
(en abr�g�) :
Forme juridique ; soci�t� anonyme
Si�ge ; 4540 Amay, rue de la Cloche 24
(adresse compl�te)
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Obietis) de l'acte : Augmentation du capital - Modification des statuts
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS, notaire � Marchin le 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, l'assembl�e g�n�rale valablement constitut�e a pris les r�solution suivantes
Premi�re r�solution : Augmentation du capital social :
L'assembl�e g�n�rale d�cide d'augmenter le capital � concurrence de CENT SIX MILLE DEUX CENTS!. euros (106.200� ) pour le porter de QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE euros (84.000� ) � CENT NONANTE MILLE DEUX CENTS euros (190.200� ), sans cr�ation de nouvelles parts sociales, en augmentant le pair comptable des parts existantes.
Cette augmentation de capital sera souscrite en num�raire et int�gralement lib�r�e, comme indiqu� c�-apree,
L'assembl�e confirme que cette augmentation de capital se fait en ex�cution de l'article 537 nouveau du CIR92, un dividende intercalaire ayant �t� distribu� � cette fin par l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue en date du 31 d�cembre 2013, ainsi qu'il en est justifi� � l'instant par la production d'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a d�cid� de cette distribution.
Le notaire soussign� rappelle aux associ�s r�unis que l'article 537 nouveau entra�ne, entre autres cons�quences:
-l'interdiction de distribuer et ensuite d'incorporer au capital d'autres r�serves que les r�serves disponibles et tax�es ;
-la distribution ne peut intervenir que pour de telles r�serves approuv�es par une assembl�e g�n�rale ordinaire au plus tard le 31 mars 2013 et sans que les sommes distribu�es puissent exc�der les m�mes r�serves approuv�es par une assembl�e g�n�rale ordinaire tenue entre le 31 mars 2013 et ce jour ;
-le paiement du dividende intercalaire dont question ci-avant donne lieu au paiement d'un pr�compte' mobilier au taux de dix pour cent (10 %), lequel doit �tre pay� dans les quinze jours de la mise en paiement du dividende ;
-le paiement de ce dividende peut, dans certaines conditions, donner lieu au paiement d'une cotisation compl�mentaire � charge de la soci�t� sur le b�n�fice de l'exercice en cours, selon les conditions fix�es � l'article 537 alin�a 3, dont il a �t� donn� connaissance � la soci�t� et aux associ�s ;
-en cas de r�duction de capital avant 4 ans � compter des pr�sentes, une cotisation sp�ciale sera due. A cet �gard, il est d�clar� par Monsieur le Pr�sident que la soci�t� est une petite soci�t� au sens de l'article 15 du Code des Soci�t�s, le notaire ayant rappel� que ce d�lai est de 8 ans si la soci�t� n'�tait pas une petite soci�t�.
Deuxi�me r�solution : Souscription et lib�ration de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital
L'augmentation de capital est � l'instant souscrite, en num�raire par les associ�s, en proportion de leur participation au capital et ce au moyen des fonds qui leur ont �t� attribu�s lors de ta distribution du dividende intercalaire dont question ci-avant, apr�s d�duction du pr�compte mobilier pay� lors de cette distribution.
Cette augmentation de capital, enti�rement souscrite, est int�gralement lib�r�e, par des versements en un compte num�ro BE76 7512 0696 4795 ouvert au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e aupr�s d'AXA.
Monsieur le Pr�sident d�pose � l'instant en mains du notaire, une attestation faisant foi de ces versements, d�livr�e par la dite banque, le 26 mars 2014. Cette attestation n'est pas annex�e aux pr�sentes. Elle sera conserv�e par le notaire soussign�.
Les associ�s d�clarent et reconnaissent que la soci�t� a d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, la somme de cent six mille deux cents euros.
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R�sarv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
En cons�quence, conform�ment � l'article 453 du Code des Soci�t�s, les comparants d�clarent et
, requi�rent le notaire soussign� d'acter que les conditions l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du
capital sont respect�es et que
- le capital social est d'au moins soixante et un mille cinq cents (61.500 E) euros ;
- le capital social est int�gralement souscrit ;
- le capital social est lib�r� � concurrence d'au moins soixante et un mille cinq cents euros et chaque action
est lib�r�e � concurrence d'un quart au moins.
Troisi�me r�solution : Modification de l'article 5 des statuts
En cons�quence de l'augmentation de capital qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte de
' l'article 5 des statuts par le texte suivant
Le capital social est fix� � CENT NONANTE MILLE DEUX CENTS euros.
Il est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions, sans d�signation de valeur nominale,
repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me (111250i�me) de l'avoir social.
Ce capital est constitu�, � concurrence de CENT SIX MILLE DEUX CENTS euros, par un apport en
num�raire r�alis� par application de l'article 537 du CIR92, suivant d�cision de l'assembl�e g�n�rale
extraordinaire en date du 31 mars 2014.
Quatri�me r�solution : pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs aux administrateurs pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pose au Greffe une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2014 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
05/02/2013
��N� d'entreprise : 0415,362.116
D�nomination
(an entier) : IMMOBILIERE DE BEN-RHIN
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� anonyme
Si�ge : 4640 Amay, rue de la Cloche 24
(adresse compl�te)
Obiet{s) de l'acte : r�duction du capital - Mandat
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Vincent DAPSENS, notaire � Marchin le 17 janvier 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que :
Premi�re r�solution : R�duction du capital social
L'assembl�e d�cide de r�duire le capital social � concurrence de cent cinquante-trois mille cent soixante-neuf euros et quarante-cinq cents (153.169,45 � ) pour le ramener de deux cent trente-sept mille cent soixante-neuf euros et quarante-cinq cents � QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE (84.000 E) euros, ce sans suppression d'actions, en diminuant le pair comptable des actions existantes.
Cette r�duction s'op�rera par le remboursement d'une somme de cent vingt-deux euros cinquante-quatre cents (cent vingt-deux euros et cinquante-trois cents pour les actions num�rot�es de 1 � 555) par action. Monsieur Vincent NICOLAS, d�tenteur des actions num�rot�es de 1 � 555 accepte express�ment cette diff�rence de traitement entre les dites actions et les autres actions.
Ce remboursement s'op�rera par pr�l�vement sur le capital lib�r� � l'occasion de la constitution de la soci�t�, � l'exclusion de tout pr�l�vement ou remboursement sur le capital souscrit � l'occasion de l'augmentation de capital act�e lors de l'assembl�e g�n�rale du 12 d�cembre 2008.
Deuxi�me r�solution : Modification de l'article 5 des statuts ;
Afin de le mettre en concordance avec la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de remplacer le texte
de l'article 5 des statuts par le texte suivant :
� Le capital est fix� � QUATRE-VINGT-QUATRE MILLE (84.000 �) euros.
11 est repr�sent� par mille deux cent cinquante (1.250) actions sans valeur nominale. �
Troisi�me r�solution Prolongation du mandat des administrateurs.
L'assembl�e d�cide de prolonger le mandat d'administrateur de Monsieur Vincent NICOLAS, pour une dur�e d'un peu moins de six ans qui viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018. Monsieur Vincent NICOLAS continuera � exercer les fonctions de Pr�sident du Conseil et d'administrateur-d�l�gu�,
Le mandat de Madame Berthe MICHEL prendra fin, comme pr�c�demment d�cid�, lors de l'assembl�e g�n�rale de deux mille quatorze.
Madame V�ronique CAMPOS est nomm�e administrateur pour une dur�e d'un peu moins de six ans qui viendra � �ch�ance lors de l'assembl�e g�n�rale de deux mille dix-huit. Son mandat est gratuit jusqu'� autre d�cision de l'assembl�e.
Quatri�me r�solution - Pouvoirs
L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � Monsieur Vincent NICOLAS, administrateur-d�l�gu�, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment pour coordonner les statuts et pour effectuer le remboursement des associ�s � l'expiration du d�lai pr�vu sur demande qui sera adress�e par chaque associ� avec indication du num�ro de compte bancaire auquel le remboursement peut �tre effectu�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
D�pose au Greffe une exp�dition de l'acte et les statuts coordonn�s
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
MOD WORD 11.1
D�pos� au gr a du
Tribunal de Comm e de Huy, ie
23 JAN 013
Le G ttler
Glieffe
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