IMMOBILIERE DE HASSOUMONT

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. IMMOBILIERE DE HASSOUMONT
Dénomination : IMMOBILIERE DE HASSOUMONT
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 432.781.237

Publication

10/06/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : IMMOBILIERE DE HASSOUMONT

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège RUE HASSOUMONT, 23 - 4920 AYWAILLE

N d entreprise 0432781237

Objet de l'acte : NOMINATION ADMINISTRATEUR - ADMINISTRATEUR DELEGUE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 1510512014

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de nommer au poste d'administrateur, Madame Claudia DE ARAUJO SANTOS, NN 61.11.03-512-77, domiciliée Sur le Bois, 30 à 4920 REMOUCHAMPS.

Son mandat prend cours ce jour pour une période d'un an, qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015. Il est exercé à titre gratuit.

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de nommer au poste d'administrateur délégué, Madame Claudia DE ARAUJO SANTOS, NN 61.11.03-512-77, domiciliée Sur Ie Bois, 30 à 4920 REMOUCHAMPS.

Son mandat prend cours ce jour pour une période d'un an, qui se terminera immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015. Il est exercé à titre gratuit.

Fait à AYWAILLE, le 15 mai 2014

MATHY Fr. Eug.,

Administrateur délégué.

bileriteenner Cur la dernrere page du Volet_g Au recto Nom et eualrte du notaire instrume tan! eu d-, personne ''u des personnes

ayant pouvoir de representei la personne moule a 1 epaid des tiers

Au verso Noni et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/06/2014 Annexes du Moniteur belge

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03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.09.2014, DPT 29.09.2014 14618-0203-013
07/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 18.09.2013, DPT 24.09.2013 13601-0267-013
21/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 04.12.2012, DPT 14.12.2012 12668-0169-013
13/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 432781237

Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE DE HASSOUMONT

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile empruntant la forme d'une société anonyme

Siège : 4920 Aywaille, Hassoumont 23

(adresse complète)

Obiet(s1 de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - MISE A JOUR DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Stéphane DELANGE, Notaire associé à Liège, le 23 décembre 2011: portant la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 26 décembre 2011, Volume 189, Folio 77, Case 20, six. rôles, sans renvoi, Reçu : vingt cinq euros (25 ¬ ), L'Inspecteur Principal: signé B. HENGELS, il résulte que s'est, tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile empruntant la forme d'une; société anonyme "IMMOBILIERE DE HASSOUMONT', dont le siège social est établi à 4920 Aywaille, Hassoumont 23, numéro d'entreprise 432.781.237, RPM Liège.

Délibération

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité, les résolu-fions suivantes :

Résolutions

1' PREMIERE RESOLUTION : Mise à jour des statuts

L'assemblée décide à l'unanimité de mettre à jour les statuts de la société avec les nouveautés et les;

dispositions légales en vigueur.

En conséquence, elle décide d'adopter les nouveaux statuts suivants :

TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société est une société civile empruntant la forme d'une société anonyme.

Elle est dénommée « IMMOBILIERE DE HASSOUMONT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie'

immédiatement de la mention "Société Anonyme" ou des initiales "SA", ainsi que de la mention « registre des:

personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis de l'indication du chef lieu de l'arrondissement dont:

dépend la société et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2 - S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4920 Aywaille, Hassoumont 23.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de;

Bruxelles-Capitale par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou:

agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet de traiter toutes opérations immobilières, de gestion, de vente, d'achat, de location,.

de promotion, de lotissement, de constructions et en général tout ce qui concerne l'immobilier.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij Tiét BëIgisch Stádfsblüd 1370 MOU- _ Annéxë's dü - bëTgë

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra traiter toutes opérations généralement quelconques civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, pren-dre des participations ou s'intéresser, sous quelque forme que ce soit, dans toutes affaires, sociétés ou entreprises dont la collaboration serait jugée utile à la réalisation de son objet social.

La société pourra par voie d'apport, de souscription, de fusion, d'association ou par tout autre mode de participation, s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet identique ou similaire, connexe ou accessoire. Elle pourra aussi réaliser son objet social pour compte d'autrui.

ARTICLE 4 - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fixé à trois cent trente sept mille cinq cents euros (337.500 ¬ ). Il est représenté par mille trois cent soixante (1.360) actions sans valeur nominale, représentant chacune un/mille trois cent soixantième (1/1.360ème) du capital social.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions fixées par la Ioi.En cas d'augmentation de capital à souscrire en espèces, les actions nouvelles doivent être offertes par préférence aux actionnaires proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription préférentielle est organisé conformément au prescrit légal.

L'assemblée générale peut, dans l'intérêt social, aux conditions de quorum et de majorité prévues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions légales, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle.

ARTICLE 7-APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par antici-pation; dans ce cas, il détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements an-ticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, après un second avis resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l'actionnaire défaillant, lequel reste tenu de la différence ou profite de l'excédent.

L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigi-bles, n'ont pas été effectués.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Les actions sont nominatives.

II est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La société peut émettre des obligations, hypothécaires ou autres, par décision du conseil d'administration qui en détermine le type et fixe le taux des intérêts, le mode et l'époque des remboursements, les garanties spéciales ainsi que toutes autres conditions de l'émis-sion.

Toutefois, en cas d'émission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'émission de droits de souscription attachés ou non à une autre valeur mobilière, la décision est prise par l'assemblée générale statuant aux conditions prévues par la loi.

L'assemblée générale des actionnaires peut, dans l'intérêt social, limiter ou supprimer le droit de souscription préférentielle en respectant les conditions prévues par la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, ac-tionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par rassemblée générale, en tout temps révocables par elle.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assem-blée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux action-naires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la cons-tatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nommée administrateur, gérant ou membre du comité de di-rection, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, conformément au prescrit de la Ioi.Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a statué sur le remplacement.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède au remplacement.

L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 14 - REUNIONS

Le conseil d'administration se réunit sur la convocation et sous la présidence de son prési-dent ou, en cas d'empêchement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éven-tuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

A/ Le conseil d'administration peut délibérer et statuer si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut donner à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, mandat pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place.

B/ Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les déci-sions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des admi-nistrateurs, exprimé par écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels. CI Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside la ré-union cesse d'être prépondérante.

ARTICLE 16 - PROCES-VERBAUX

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées dans des procès-verbaux signés par la

majorité au moins des membres présents.

Ces procès-verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial.

Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés par écrit, télégramme, télex, télécopie ou autres

documents imprimés y sont annexés.

Les copies ou extraits sont signés par deux administrateurs, par le président du conseil d'administration ou

par un administrateur délégué.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant à la réalisa-tion de l'objet

social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

a) Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de

la société en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'en-semble ou d'une partie des affaires

sociales:

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'adminis-tration fixe !es

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

De même, les délégués à la gestion journalière, administrateurs ou non, peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leur propre délégation.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui pré-cèdent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il délègue des pouvoirs.

ARTICLE 19 - REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée, y compris dans les actes et en justice :

Soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par le ou les délégués à cette gestion qui ne seraient

pas administrateurs, agissant ensemble ou séparément.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des so-ciétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire-réviseur, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Chaque actionnaire a dès lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 - COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les action-paires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de juin à 18 heures.

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Elle doit

l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que !es propriétaires d'actions nominatives l'in-forment, par écrit (lettre ou procuration), dans le même délai, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les formalités prescrites à l'alinéa qui précède.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un manda-taire.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

Les copropriétaires ainsi que les créanciers et débiteurs gagistes doivent se faire représen-ter par une seule

et même personne.

ARTICLE 26 - BUREAU

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, a son défaut, par l'administrateur délégué.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assemblée générale, annuelle ou extraordinaire, peut être séance tenante prorogée à trois semaines

au plus par le conseil d'administrations. La prorogation annule toutes les décisions prises.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procura-tions, restent

valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans

l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour. Elle statue définitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est pro-cédé à un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée décide autrement à la majorité des voix.

Une liste de présence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est signée par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en séance.

ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assemblée doit décider d'une augmentation ou d'une diminution du capital so-cial, de la fusion ou de la scission de la société avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut délibérer que si l'objet des modifi-cations proposées est spécialement indiqué dans les convocations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est nécessaire et la seconde assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la délibération porte sur la modification de l'objet social, sur la modifi-cation des droits respectifs de catégories de titres, sur la dissolution de la société du chef de réduction de l'actif net à un montant inférieur à la moitié ou au quart du capital ou sur la transformation de la société, l'assemblée n'est valablement constituée et ne peut statuer que -dans les conditions de présence et de majorités requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil

d'administration, par l'administrateur délégué ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la ré-serve légale atteint le dixième du

capital social. 11 doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indi-qués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Le conseil d'adrninistration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectuée par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes néces-saires à cet effet,

l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Ilijlagen bij fiét $élgisc7i Staatsbrád _ 13T6112ü12 - -Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 38 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège d'exploitation où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 39 - Compétence judiciaire

Pour tous litiges entre la société, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commis-saires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 40 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des sociétés. En conséquence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites et inexistantes.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

2° DEUXIEME RESOLUTION : Pouvoirs

L'assemblée confère aux administrateurs tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent, y compris la coordination des statuts.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 23 décembre 2011.

Jacques DELANGE Stéphane DELANGE NOTAIRES ASSOCIES Place de Bronckart, 17

4000 - LIEGE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1111111J111111 11111 J11111

Ré5.'

Moi bi

N° d'entreprise : 432781237

Dénomination

(en entier) : IMMOBLIERE DE HASSOUMONT

Çen abrégés:

Forme juridique : société civile empruntant la forme d'une société anonyme

Siège : 4920 Aywaille, Hassoumont 23

(adresse complète)

" Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - TRANSFORMATION DES TITRES AU PORTEUR EN TITRES NOMINATIFS - MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Jacques DELANGE, Notaire associé à Liège, le 16 décembre 2011, portant la mention suivante: "Enregistré à Liège I, le 22 décembre 2011, Volume 189, Folio 75, Case 15, deux rôles, sans renvoi, Reçu : vingt cinq euros (25 ¬ ), L'Inspecteur Principal: signé B. HENGELS, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile empruntant la forme d'une société anonyme "IMMOBILIERE DE HASSOUMONT", dont le siège social est établi à 4920 Aywaille, Hassoumont 23, numéro d'entreprise 432.781.237, RPM Liège.

DELIBERATIONS

L'exposé qui précède est reconnu exact par l'assemblée; celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour. L'assemblée aborde la discussion de celui-ci et les résolutions suivantes sont soumises au vote.

a)Modification de l'article 8 des statuts en vue de remplacer les actions au porteur par des actions

mnominatives;

L'assemblée décide à l'unanimité de supprimer les titres au porteur par des titres nominatifs.

L'assemblée décide à l'unanimité de modifier par conséquent l'article 8 des statuts en le libellant comme suit

« Article huit :

Les actions sont nominatives. il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout

actionnaire peut prendre connaissance. »

La présente résolution est adoptée à l'unanimité.

b) Pouvoirs.

L'assemblée confère au conseil d'administration, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui.

précèdent.

A l'instant Monsieur François MATHY opère l'inscription des titres nominatifs dans le registre des actions nominatives, opérant ainsi la conversion des titres.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une expédition de l'acte du 16 décembre 2011.

D1-ANC Stz_phann OP.L.ANC'-= NOTAIRU fOclNs Plrco d t1.,nc ; ,17 4000 -Lit

Mentionner sur la derniére page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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27/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.10.2011, DPT 21.10.2011 11583-0408-014
04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 19.10.2010, DPT 02.11.2010 10595-0025-012
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.08.2009, DPT 28.08.2009 09692-0374-013
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 01.07.2008 08326-0307-014
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 30.06.2007, DPT 23.07.2007 07442-0309-013
19/03/2007 : LG163082
12/06/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : IMMOBILIERE DE HASSOUMONT

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE HASSOUMONT, 23 - 4920 AYWAILLE

N° d'entreprise : 0432781237

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 25/03/2015 :

A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte la démission, ce jour, de leur poste d'administrateur délégué, de Monsieur MATHY François Eugène, NN 44.12.31-241-31, domicilié Maison, 26 à LU-9762 LULLANGE (Gd-Duché de Luxembourg) et Madame DE ARAUJO SANTOS Claudia, NN 61.11.03-512-77, domiciliée Maison, 26 à LU-9762 LULLANGE (Gd-Duché de Luxembourg)

Décharge leur est donnée pour leur gestion.

A l'unanimité des voix, l'assemblée accepte la démission, ce jour, de son poste d'administrateur, de

Madame LOMBARD Evelyn, NN 46.02.03-246-62, domiciliée Hassoumont, 10 à 4920 AYWAILLE.

Décharge lui est donnée pour sa gestion.

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de nommer en tant qu'administrateur et administrateur délégué ; Monsieur MATH? François Raymond, NN 70.06.10-281-58, domicilié rue Toussaint Gerkens, 39/6 à 4052 BEAUFAYS, qui accepte.

A l'unanimité des voix, l'assemblée décide de renouveler les mandats d'administrateurs de :

Monsieur MATHY François Eugène, NN 44.12.31-241-31, domicilié Maison, 26 à LU-9762 LULLANGE (Gd-Duché de Luxembourg), qui accepte

Madame DE ARAUJO SANTOS Claudia, NN 61.11.03-512-77, domiciliée Maison, 26 à LU-9762 LULLANGE (Gd-Duché de Luxembourg), qui accepte,

Tous les mandats sont exercés à titre gratuit, sauf décision contraire de l'AG.

Tous les mandats prennent cours ce jour, pour une période de six ans, qui prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2021.

Fait à AYWA!LLE, le 25 mars 2015

MATHY François Raymond,

Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

18/07/2006 : LG163082
30/08/2005 : LG163082
28/07/2004 : LG163082
27/08/2003 : LG163082
18/02/2003 : LG163082
16/12/2002 : LG163082
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.08.2015, DPT 31.08.2015 15558-0477-013
23/09/1999 : LG163082
26/06/1997 : LG163082
28/11/1996 : LG163082
29/03/1988 : LG163082
05/01/1988 : LG163082

Coordonnées
IMMOBILIERE DE HASSOUMONT

Adresse
RUE HASSOUMONT 23 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne