IMMOBILIERE DU CHENE

Dénomination : IMMOBILIERE DU CHENE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 465.952.960

Publication

22/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

II VAIJIM II

N� d'entreprise : 0465952960

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU CHENE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4100 Seraing, rue du Ch�ne, 49 C

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - ADAPTATION DES STATUTS AU CODE DES SOCIETES

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � IMMOBILIERE DU CHENE �, ayant son si�ge social � 4100 Seraing, rue du Ch�ne, 49C dress� par le notaire Sonia RYELANDT, � Li�ge, le 22 septembre 2014, enregistr� � Li�ge 1, le 2 octobre 2014, Volume 211, Fo1.27, Case 13, quatre r�les, sans renvois, re�u: cinquante euros (50,00 E), l'Inspecteur Principal: P. PHILIPPART, il r�sulte ce qui suit:

Premi�re r�solution:

L'assembl�e a expos� que Monsieur Antonio MATASSA, n� � Ougr�e le 31 octobre 1968, domicili� � 4577 Modave, rue Saint-Jean-Sert, 9, a exerc� les fonctions de g�rant de la soci�t� depuis sa cr�ation jusqu'en septembre 2003, date de survenance d'un litige entre associ�s.

Ce litige a abouti � un rachat forc� des parts de Monsieur Antonio MATASSA (Arr�t de la Cour d'Appel de Li�ge en date du 10 mars 2009).

L'assembl�e a d�cid� de mettre fin officiellement au mandat de g�rant de Monsieur Antonio MATASSA, pr�nomm�, � la date du 29 septembre 2003 et de lui donner d�charge pour cette p�riode.

En cons�quence, l'assembl�e a d�cid� de confirmer le mandat de g�rant unique de Monsieur Daniel SERVAIS, pr�nomm�, depuis cette date.

Deuxi�me r�solution :

L'assembl�e a d�cid� de transf�rer le si�ge social, actuellement �tabli � 4100 Seraing, rue du Ch�ne, 49C, pour l'�tablir dor�navant � 4000 Li�ge, boulevard Hector Denis, 359, et ce � compter du 1er janvier 2015.

Troisi�me r�solution ADAPTATION DES STATUTS AUX CODES DES SOCIETES - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Dans un souci de mise en conformit� avec le prescrit l�gal (Code des Soci�t�s), l'assembl�e a d�cid� de modifier et toiletter les articles suivants des statuts, savoir:

1. compl�ter et modifier l'Article 2: D�nomination en rempla�ant dans le deuxi�me alin�a les mots � ou des initiales S.P.R.L. � par le texte suivant � ou des initiales SPRL. Elle doit, en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t� et des autres mentions exig�es par l'article 78 du Code des Soci�t�s. �

2. de remplacer le premier alin�a de l'article 3 (si�ge social) comme suit � Le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, Boulevard Hector Denis, 359 � et supprimer dans le deuxi�me alin�a du m�me article 3, les mots � qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte �.

3. convertir le montant du capital de la soci�t� en euros et de supprimer la d�signation de la valeur nominale des parts sociales ainsi que la derni�re phrase de l'article et en cons�quence de remplacer le texte de l'article 6- Capital par le texte suivant : � Le capital social est fix� � dix huit mille cinq cent nonante deux euros un centime (18,692,01EUR). Il est divis� en sept cent cinquante (750) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/sept cent cinquanti�me (1/750�me) de l'avoir social. �

4. ajouter � l'article 8 : Cession et transmission de parts. Point A Cessions libres le premier alin�a suivant : � Dans le cas o� la soci�t� ne compte d'un seul associ�, celui-ci peut c�der ses parts � qui il l'entend. En cas de d�c�s de l'associ� unique il sera fait application de l'article 237 du Code des Soci�t�s. En dehors de ce cas,....

5. de remplacer dans l'article 9 Registre des associ�s les mots � registre des asscci�s � par � registre des parts � et supprimer le dernier alin�a.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

a.

R" �serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

6. supprimer dans l'article 10 : G�rance les mots � statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la modification des statuts �.

7. supprimer dans l'article 11 Pouvoirs et signature au cinqui�me et dernier alin�a les mots � s'il n'en est nomm� qu'un seul et par deux s'il en est nomm� plusieurs �.

8. ins�rer dans les statuts un article 11 bis : Repr�sentant permanent libell� comme suit :

� Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre. �

8. remplacer le texte de l'article 13 D�l�gations par le texte suivant

� La g�rance peut d�l�guer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes associ�es ou non, pourvu que cette d�signation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

La g�rance peut dans ses rapports avec les tiers se faire repr�senter sous sa res-iponsabilit� par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

En cas de d�l�gation, la g�rance fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es � ces fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge 9. dans l'article 15 : Opposition d'int�r�ts ajouter les 3�me et 4�me paragraphes suivants :

� Lorsque le g�rant est associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il peut conclure l'op�ration mais il doit rendre sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilit� de la soci�t�, la signature du g�rant doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention de sa qualit� de g�rant. �

10. dans l'article 17 Contr�le et surveillance remplacer les mots � crit�res �nonc�s � l'article 12�2 de

la loi du dix sept juillet mil neuf oent septante-cinq relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises,... � par les mots � ...crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s,...

11. remplacer l'article 18 : Assembl�es g�n�rales par le texte suivant

� Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. II ne peut en aucun cas d�l�guer ses pouvoirs.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance, et les commissaires s'il y en a, chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�, aux commissaires, s'il y en a, et au(x) g�rant(s) quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir, �

12. ins�rer dans les statuts un article 18 bis : d�cision par �crit, libell� comme suit :

� A l'exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

A cette fin, le g�rant enverra un document circulaire, par courrier, fax, e-mail ou tout autre support, avec mention de L'agenda et des propositions de d�cisions, � tous les associ�s, et aux �ventuels commissaires, demandant aux associ�s d'approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e dans le d�lai y indiqu�, au si�ge de la soci�t� ou en tout autre lieu indiqu� dans la circulaire.

La d�cision doit �tre consid�r�e comme ayant �t� non prise, si tous les associ�s n'ont pas approuv� tous les points � l'ordre du jour et la proc�dure �crite, dans le d�lai susmentionn�, �

13. dans l'article 21 Pr�sidence- D�lib�rations-Proc�s-verbaux : ajouter un dernier alin�a comme suit : � Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.�.

14, dans l'article 22 : Exercice social : remplacer les mots � conform�ment aux articles 77 et suivants des lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par les mots � conform�ment � la loi �,

15, dans l'article 23 Affectation du b�n�fice : remplacer les mots � dans le respect de l'article 77bis des

lois coordonn�es sur les soci�t�s commerciales � par les mots � dans le respect de la roi �.

16. remplacer le texte de l'article 26 : Droit commun par le texte suivant � Pour les objets non

express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s.�

Quatri�me r�solution

L'assembl�e a conf�re tous pouvoirs au(x) g�rant(s) pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et

notamment la coordination des statuts.

Pour extrait analytique conforme. Sonia RYELANDT, notaire � Li�ge.

D�pos�s en m�me temps: exp�dition de l'acte et statuts coordonn�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

05/09/2011 : LGA019767
07/09/2010 : LGA019767
05/09/2008 : LGA019767
05/09/2007 : LGA019767
29/08/2006 : LGA019767
03/10/2005 : LGA019767
12/01/2005 : LGA019767
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15633-0145-010

Coordonnées
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Adresse
BOULEVARD HECTOR DENIS 359 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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