IMMOBILIERE DU PARC BDHN

Dénomination : IMMOBILIERE DU PARC BDHN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.594.532

Publication

06/01/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

M�d2fl

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : } " 5-'9 4. 5:_

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE DU PARC BDHN

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4020 Li�ge rue du Parc, 9

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dress� par Ma�tre Philippe DUSART, notaire associ�e � Li�ge, le 19 d�cembre 2013, il r�sulte que :

1. Monsieur BONTEMPS Bernard Jean Marie Joseph, n� � Li�ge, le 8 juillet 1953, (num�ro national 53.07.08-037.12), de nationalit� belge, �poux de Madame HLEBIANKOVA lryna, domicili� � 4920 Aywaille, rue Lombry, 7/B

Epoux mari�s � Trooz, le 20 septembre 2003, sous le r�gime de s�paration.

2. Monsieur HOGE Philippe Jacques Jean Andr� Maximilien, n� � Li�ge, le 5 mai 1966, (num�ro national 66.05.05-083.24), de nationalit� belge, �poux de Madame DELREE France, domicili� � 4171 Comblain-au-Pont, Grand Enclos, 54,

Epoux mari� � Li�ge, le 17 septembre 1996, sous le r�gime de la s�paration de biens

3. Madame DEMOULIN Pascale Marthe Henri, n�e � Hermalle-sous-Argenteau, le 14 avril 1966, (num�ro national 66.04.14-076.45), de nationalit� belge, divorc�e et non remari�e, domicili�e � 4052 Chaudfontaine, rue du W�rihet, 2.

4, Monsieur NIVARLET Patrick Henri Louis, n� � Montegne�e, le 12 avril 1960, (num�ro national 60.04.12297.49), de nationalit� belge, �poux de Madame Fabienne HURDEBISE , domicili� � 4652 Herve, Reneubois, 42. Epoux mari�s le 28 juillet 1984 sous le r�gime de !a communaut� l�gale.

5. La soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� limit�e Association des huissiers de Justice BONTEMPS & HOGE, en abr�g� AHJBH, dont le si�ge social est situ� � 4000 Li�ge, Avenue Blonden 23, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le n�0466.486.658, ici repr�sent�e par ses g�rants savoir

- la SPRL � � Bernard BONTEMPS �, ayant son si�ge social 4920 Aywaille, rue Lombry, 7/B, num�ro d'entreprise 530708-037.12, ici repr�sent�e par Monsieur BONTEMPS Bernard, pr�nomm�;

- la SPRL � ERMAROCO �, ayant son si�ge social � 4171 Comblain-au-Pont, Grand Enclos, 54, num�ro d'entreprise 0894.298.824, ici repr�sent�e par Monsieur HOGE Philippe, pr�nomm�.

ont requis le notaire soussign� d'acier en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination � IMMOBILIERE DU PARC BDHN �, ayant son si�ge social � 4020 LIEGE, rue du Parc 9, dont le capital social souscrit s'�l�ve � cent cinquante mille euros (150.000 � ), repr�sent� par mille cinq cents (1.500) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Ces mille cinq cents (1.500) parts sociales sont souscrites, en esp�ces, comme suit:

4r Monsieur BONTEMPS Bernard, pr�nomm�, � concurrence de trois cent parts sociales

2. Monsieur HOGE Philippe, pr�nomm�, � concurrence de trois cent parts sociales

3. Madame DEMOULIN Pascale, pr�nomm�e, � concurrence de trois cent parts sociales

4. Monsieur NIVARLET Patrick, pr�nomm�, � concurrence de trois cent parts sociales

5. SCSPRL AHJBH, pr�nomm�, � concurrence de trois cent parts sociales

TOTAL : MILLE CINQ CENTS PARTS SOCIALES :

Que le capital a �t� lib�r� � concurrence de cinquante mille (50.000) euros.

Que le montant de ladite lib�ration a �t� d�pos� sur un compte sp�cial num�ro BE 42-1030-3237-7254,% ouvert conform�ment � l'article 224 du Code des soci�t�s au nom de la soci�t� en formation, aupr�s de la Banque � CRELAN �

-Que la soci�t� a, d�s lors � sa disposition, une somme de cinquante mille euros (50.000� ).

-Que la soci�t� commence ses activit�s � partir de ce jour.

-Que la soci�t� jouira, en application de l'article 2 �4 du Code des soci�t�s, de la personnalit� morale �

partir du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Que la soci�t� pr�sente les caract�ristiques suivantes

Mentionner sur la derni�re page du Vlet B . Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

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D�nomination

La soci�t� a la forme juridique d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination "IMMOBILIERE DU PARC BDHN".

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots : "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e" ou des initiales ; "SPRL".

Si�ge social

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4020 LIEGE, rue du Parc 9.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique, par d�cision du/des g�rant(s), compte tenu des lois sur l'emploi des langues.

Tout changement du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge, par les soins du/des g�rant(s). Le(s) g�rant(s) peut/peuvent en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Objet social

1) La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, toute op�ration � caract�re immobilier, telle que l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la construction, la gestion de tous biens immeubles de toute nature qu'elle peut �galement donner en location en ce compris la location-financement, acqu�rir par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jach�re.

2)La soci�t� peut �galement effectuer, pour compte propre, l'achat, la d�tention, la vente, la cession, l'�change, la gestion de toute valeur mobili�re, action, obligation, part sociale, la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans des soci�t�s industrielles, commerciales, financi�res, agricoles, ainsi que la r�alisation de toutes op�rations financi�res � l'exception de celles r�serv�es par loi aux banques et caisses d'�pargne et de celles dites de gestion de fortune et de conseils en placements, et l'achat, la d�tention, la vente, l'�change d'oeuvres d'art et objets de collection .

3) La soci�t� a aussi pour objet l'assistance, le conseil et la gestion de soci�t�s ou groupes de soci�t�s de toute forme juridique, principalement mais pas exclusivement sur le plan du management, de la gestion financi�re, du marketing, de la production, de la recherche-d�veloppement et de la gestion des ressources humaines.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

TITRE II. CAPITAL - PARTS SOCIALES OBLIGATIONS.

Capital

Le capital social souscrit est fix� � cent cinquante mille euros (150.000 EUR), repr�sent� par 1.500 parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale. Le capital sera lib�r� � concurrence d'un tiers, soit de 50.000

euros.

Les parts sociales ont �t� num�rot�es de 1 � 1500.

Appel de fonds

L'engagement de lib�ration d'une part sociale est inconditionnel et indivisible.

Le(s) g�rant(s) d�cide(nt) souverainement les appels de fonds.

Les parts sociales qui n'ont pas �t� enti�rement lib�r�es au moment de leur souscription, le seront aux

�poques et pour les montants fix�s par le(s) g�rant(s).

L'associ� qui, apr�s un appel de fonds signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire au

versement dans le d�lai fix� dans la communication, est redevable � la soci�t�, d'un int�r�t calcul� au taux de

l'int�r�t l�gal augment� de deux points, � dater de l'exigibilit� du versement.

L'exercice des droits attach�s aux parts sociales est suspendu aussi longtemps que les versements appel�s

n'auront pas �t� op�r�s dans le d�lai fix� au paragraphe pr�c�dent.

Indivisibilit� des titres / Division de propri�t�

Les parts sociales sont indivisibles. La soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre pour ce qui

concerne l'exercice de leurs droits.

Les titres nominatifs grev�s d'un usufruit seront inscrits au nom du nu-propri�taire et au nom de l'usufruitier.

Les dispositions du pr�sent article sont �galement applicables � toutes les obligations �mises par la soci�t�.

Sauf convention contraire notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier exclusivement,

sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l'augmentation de capital

ou fa dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de 65% du b�n�fice distribuable au

cours de l'exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

Nature des titres - Registre des parts et registre des obligations

1. Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu un registre des parts au si�ge social de la soci�t�,

Tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra en prendre connaissance.

II contient

1.la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant;

2.1'indication des versements effectu�s;

3.1es transferts de parts avec leurs dates, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire ou leur

mandataire, en cas de cession entre vifs; par le(s) g�rant(s) et le b�n�ficiaire, en cas de transmission pour

cause de mort.

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Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires de titres.

2. Obligations

La soci�t� peut contracter des emprunts par voie d'�mission d'obligations nominatives,

Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

L'augmentation du capital est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale des associ�s aux conditions requises par

l'article 302 et suivants du Code des soci�t�s.

Si une prime d'�mission des parts nouvelles est pr�vue, le montant de cette prime doit �tre int�gralement

vers� d�s la souscription.

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. L'ouverture du droit de souscription et te d�lai d'exercice sont fix�s par

l'assembl�e g�n�rale, et

sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux paragraphes pr�c�dents ne peuvent l'�tre que

par les personnes indiqu�es � l'article 249 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s.

Si le droit de propri�t� des parts concern�es est scind� entre nu-propri�taire et usufruitier, le droit de

pr�f�rence appartiendra au nu-propri�taire, sauf d�cision contraire. Les nouvelles parts ainsi souscrites seront

grev�es d'usufruit comme l'�taient les anciennes parts.

Si le nu-propri�taire ne fait pas usage du droit de pr�f�rence, celui-ci pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les

parts qui seront ainsi exclusivement souscrites par l'usufruitier, appartiendront � ce dernier en pleine propri�t�.

R�duction du capital

Toute r�duction du capital social ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les

conditions requises pour la modification des statuts, et moyennant observation des dispositions des articles 316

� 318 du Code des soci�t�s.

Cession et transmission des parts

t A) Quand la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci est libre de c�der tout ou partie des parts � qui

il l'entend.

B) Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en

possession, proportionnellement � leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la

d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particuli�res, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique, exerce les droits attach�s � celles-ci.

2. A) Quand la soci�t� comprend plusieurs associ�s, aucune part ne peut, � peine de nullit�, �tre c�d�e

entre vifs ou transmise pour cause de mort, sans le consentement de tous les associ�s.

Toutefois, ne sont soumises � aucune restriction, les cessions aux autres associ�s.

B) L'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit en informer les autres associ�s par lettre recommand�e et solliciter leur agr�ment ; celle-ci contient la d�signation des nom, pr�noms, profession et domicile du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de c�der et le prix propos�.

Les associ�s sont tenus de r�pondre par lettre recommand�e, dans le mois, � la demande d'agr�ment; � d�faut d'avoir r�agi dans le d�lai pr�cit�, les associ�s seront cens�s ne pas s'opposer � la cession,

C) Le refus d'agr�ment ne donne lieu � aucun recours judiciaire.

Les associ�s qui se sont oppos�s � la cession, ont six mois � dater du refus pour trouver acheteurs; faute

de quoi ils sont tenus d'acqu�rir eux-m�mes les parts ou de lever l'opposition.

D) Dans cette hypoth�se, le prix de rachat sera d�termin� de commun accord entre le c�dant et le cessionnaire, et � d�faut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la d�termination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.C. (Institut des Experts Comptables) dont l'un d�sign� par l'acheteur et l'autre par le vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypoth�se intervenir dans les six mois de la fixation d�finitive de la valeur. A l'expiration de ce d�lai, les c�dants ou ayants droit pourront y contraindre les associ�s opposants par tous moyens de droit

En aucun cas, le c�dant ne peut exiger la dissolution de la soci�t�.

3Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Dans cette hypoth�se, les parts sociales de leur ayant droit sont c�d�es aux autres associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts � moins qu'un-cessionnaire ne soit agr�� conform�ment au point 2.A.

Le prix est fix� et payable comme il est dit ci-dessus au point 2.D).

G�rant(s)

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le(s) g�rant(s) est(sont) nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e

g�n�rale, et est en tout temps r�vocable par elle.

,

r

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Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.

Administration interne

Le(s) g�rant(s) alont le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet de

la soci�t�, � l'exception des actes r�serv�s par la loi (ou par les pr�sents statuts) � l'assembl�e g�n�rale

S'il y a plusieurs g�rants, ils constituent un coll�ge de gestion ou de g�rance fonctionnant de mani�re

coll�giale : ils peuvent r�partir en-tre eux les t�ches d'administration.

Une telle r�partition des t�ches ne pourra �tre oppos�e aux tiers

Par d�rogation � l'article 257, premier alin�a, du Code des soci�t�s, un g�rant ne pourra seul d�cider aucun

acte :

-en-iga-figeant la soci�t� pour un montant sup�rieur � douze mille cinq cents euros (12.500 EUR)

- relatif � la continuit� de l'entreprise (requ�te en r�organisation judiciaire, aveu de faillite...) ou �

l'acquisition ou vente de biens immobiliers ou branche d'activit�s et/ou la constitution d'hypoth�que.

Ces limitations de pouvoirs ne pourront �tre opposables aux tiers, m�me si elles sont publi�es.

Repr�sentation externe

Le(s) g�rant(s) repr�sente(nt) la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en d�fendant.

En cas de, pluralit� de g�rants, le coll�ge de gestion ou de g�rance disposera du pouvoir g�n�ral de

repr�sentation et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en d�fendant,

ainsi qu'� tous actes et procurations ; la soci�t� sera valablement repr�sent�e par la signature conjointe de

deux g�rants.

D�l�gation - Mandat sp�cial

Le(s) g�rant(s) peut/peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux de la soci�t�.

Seules des d�l�gations sp�ciales et limit�es pour des actes d�termin�s ou pour une s�rie d'actes

d�termin�s sont admises

Les mandataires engagent la soci�t� dans les limites des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, nonobstant la

responsabilit� du/des g�rant(s), en cas de d�passement de son/leur pouvoir de d�l�gation.

Responsabilit�

Le(s) g�rant(s) sont responsable(s), conform�ment au droit commun, de l'ex�cution de leur mandat et des

fautes commises dans leur gestion.

Int�r�t oppos�

S'il y a un coll�ge de gestion ou de g�rance, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un

int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu

de se conformer aux articles 259 du Code des Soci�t�s.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, et qu'il se trouve plac� dans un cette opposition d'int�r�ts, il s'en r�f�rera aux

associ�s conform�ment � l'article 260 du Code des Soci�t�s. Si le g�rant unique est l'associ� unique, et se

trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il pourra prendre cette d�cision en se conformant � l'article 261

du Code des Soci�t�s..

Contr�le de la soci�t�

Le contr�le de !a soci�t� est assur� conform�ment aux articles 272 et 274 du Code des Soci�t�s.

Si la soci�t� n'est pas l�galement tenue de nommer un commissaire et d�cide de ne pas en nommer,

chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire.

Pour autant que la soci�t� y soit tenue l�galement, l� contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des

comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des pr�sents statuts, des op�rations �

constater dans les comptes annuels, doit �tre confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assem-bl�e

g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Les commissaires sont nomm�s pour un terme de trois ans, renouvelable.

Assembl�e g�n�rale annuelle

Il est tenu une assembl�e g�n�rale annuelle, chaque ann�e le 10�me jour du mois de mai, � 18h00

heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au plus prochain jour ou-wrable, � la m�me heure.

Convocation

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites de la mani�re pr�vue par le Code des soci�t�s. Il

n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associ�s sont pr�sents � l'assembl�e.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, et doit

toujours �tre tenue sur la demande d'associ�s repr�sen-tant le cinqui�me du capital social.

Lieu

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en un autre endroit en Belgique, indiqu� dans les

convocations.

Bureau

Les assembl�es g�n�rales sont pr�sid�es par le plus �g� des g�rants, ou en son absence, par le plus �g�

des associ�s pr�sents.

Le pr�sident de l'assembl�e d�signe un secr�taire et un ou plusieurs scrutateurs qui ne doivent pas �tre

associ�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu � chaque assembl�e une liste des pr�sences.

D�lib�ration - R�solutions

a) quorum

L'assembl�e g�n�rale d�lib�re et prend des r�solu-'fions valablement quelle que soit la partie pr�sente ou

repr�sent�e du capital social, sauf dans les cas o� la loi exige un quo-'rum de pr�sence.

b) r�solutions

Les r�solutions sont prises par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des voix, � moins que la loi n'exige une

majo-'rit� sp�ciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorit� � l'assembl�e g�n�rale,

En cas de parit� des voix, la proposition est rejet�e.

Les g�rants non statutaires et commissaires sont �lus � la majorit� simple, Si celle-ci n'a pas �t� obtenue, il

est proc�d� � un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

pre-'mier vote.

En cas de parit� des voix, le candidat le plus �g� est �lu.

c) prise de d�cision par �crit

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Droit de vote

Chaque part sociale donne droit � une voix.

Vote - Repr�sentation

a)Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut les d�l�guer.

b)En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� �met sa voix, soit en personne, soit par un mandataire,

associ� ou non et porteur d'une procuration �crite.

Les procurations doivent �tre produites � l'assembl�e g�n�rale pour �tre annex�es au proc�s-verbal de la

r�union,

Suspension du droit de vote - Mise en gage des titres - Usufruit

a)Lorsqu'il n'aura pas �t� satisfait � des appels de fonds r�guli�rement appel�s et exigibles, l'exercice du

droit de vote aff�rent � ces parts sociales sera suspendu,

b)Sauf dispositions contraires reprises dans les pr�sents statuts, le droit de vote attach� � une part so-iciale

appartenant en indivision, ne pourra �tre exerc� que par une seule personne, d�sign�e par tous les co-

propri�taires.

Si les propri�taires en indivision ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent d�signera un

administrateur provisoire � la requ�te de la partie la plus diligente, � l'effet d'exercer les droits en question, dans

l'int�r�t des ayants-droit.

c)Le droit de vote attach� � une part sociale grev�e d'usufruit sera exerc� par l'usufruitier sans pr�judice de

l'article 7

d)Le droit de vote attach� aux parts sociales qui ont �t� donn�es en gage, sera exerc� par le propri�taire

qui a constitu� le gage,

R�solutions en dehors de l'ordre du jour

Il ne pourra �tre d�lib�r� par l'assembl�e sur des points qui ne figurent pas � l'ordre du jour, que si toutes

tes parts sociales sont pr�sentes et pour autant qu'il en soit d�cid� � l'unanimit� des voix.

L'unanimit� ainsi requise est �tablie si aucune opposition n'a �t� mentionn�e dans les proc�s-verbaux de la

r�union,

Proc�s-verbaux

Il sera dress� un proc�s-verbal de chaque assembl�e pendant le cours de celle-ci.

Les proc�s-verbaux sont sign�s par les membres du bureau et les associ�s qui le souhaitent.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social.

Les copies ou extraits,.� produire en justice ou devant d'autres instances, doivent �tre sign�s par un g�rant.

Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social de la soci�t� commence le 1er janvier de chaque ann�e et se termine le 31 d�cembre.

A la fin de chaque exercice social, le(s) g�rant(s) dresse(nt) un inventaire et �tabli(ssent) les comptes

annuels, conform�ment aux dispositions de l'article 92 du Code des soci�t�s.

Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats et l'annexe et forment un tout.

Le(s) g�rant(s) �tabli(ssent) ensuite un rapport, appel� "rapport de gestion",, dans lequel il(s) rendent)

compte de sa/leur gestion, pour autant que ce document soit exig� par la loi.

Ce rapport comprend les commentaires, informations et donn�es mentionn�s aux articles 95 et 96 du Code

des soci�t�s, pour autant qu'ils soient d'application.

Le(s) g�rant(s) remet(tent) les pi�ces �num�r�es � l'article 92 du Code des soci�t�s, avec le rapport de

gestion, au(x) �ventuels commissaire(s) ou les tient/tiennent � la disposition des associ�s, s'il n'y a pas de

commissaire dans la soci�t�, un mois au moins avant l'assembl�e annuelle.

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Le(s) commissaire(s), s'il en existe dans la soci�t�, r�dige(nt), en vue de l'assembl�e annuelle, un rapport �crit et circonstanci� appel� "rapport de contr�le", tenant compte des dispositions contenues dans les articles 143 et 144 du Code des soci�t�s.

Quinze jours avant l'assembl�e annuelle, les associ�s, les titulaires de certificats �mis avec la collaboration de la soci�t� et les porteurs d'obligations peuvent prendre connaissance au si�ge de la soci�t� des documents �num�r�s � l'article 283 du code des soci�t�s.

Dans les trente jours de l'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels, le(s) g�rant(s) d�pose(nt), les documents �num�r�s aux articles 98, 100, 101 et 102 du Code des soci�t�s � la Banque Nationale de Belgique.

Sur le b�n�fice net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins un/vingti�me pour la formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis � ia disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du(es) g�rant(s), en d�termine l'affectation compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).

R�union de tous les titres en'une main

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Causes de dissolution

a) G�n�ral :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des soci�t�s, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la soci�t� et �ventuellement d'autres

mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Les modalit�s en sont d�termin�es � l'article 332 du Code des

soci�t�s.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�-rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des soci�t�s,

tout int�ress� peut deman-der au Tribunal la dissolution de la soci�t�.

Le Tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situa-tion,

Dissolution - Subsistance - Cl�ture

Apr�s sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la soci�t� est r�put�e exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'� la cl�ture de celle-ci.

Nomination de liquida-teur(s)

A d�faut de nomination de liquidateur(s), le(s) g�rant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assembl�e g�n�rale de la soci�t� en liquidation peut, � tout moment, et � !a majorit� ordinaire des voix,

nommer ou r�voquer un ou plusieurs Ii-quidateurs.

Elle d�termine leurs pouvoirs, leurs �moluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des g�rant(s).

R�partition

L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :

a)par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent,

apr�s d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.

b)le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes fes actions.

Litiges - Comp�tence

Pour tous litiges entre la so-ci�t�, ses associ�s, g�-rants, �ventuel(s) commissaire(s) et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge so-'cial, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Election de domicile

Tout associ� en nom, obligataire en nom, titulaires des droits de souscription en nom et titulaires des certificats en nom, g�rant ou liquidateur domicili� � l'�tranger qui n'aura pas �lu domicile en Belgique, ou � l'�tranger, valablement signifi� � la soci�t�, sera cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� tous les actes

R�serv�

au

Moniteur

belge

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

pourront valablement lui �tre signifi�s ou notifi�s, la soci�t� n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir � la disposition du destinataire.

Dispositions l�gales reprises dans ces statuts

Les clauses statutaires qui se bornent � reproduire des dispositions l�gales du Code des soci�t�s sont mentionn�es dans les pr�sents statuts � titre informatif et n'acqui�rent pas du fait de leur reproduction dans les statuts le caract�re de clause statutaire dans fe sens et pour l'application de l'article 284 du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et se-ira cl�tur� le 31 d�cembre 2014.

2. Premi�re assembl�e annuelle

La premi�re assembl�e an-Inuelle sera tenue en 2015.

NOMINATIONS

1. Nomination du/des g�rant(s)

Les comparants d�clarent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur ;

a)les dispositions de la loi du dix-neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq relative � l'exercice par des

�trangers d'activit�s professionnelles ind�pendantes, telles que modifi�es par fa loi du dix janvier mil neuf cent

septante-sept et par l'Arr�t� Royal du trois f�vrier deux mille trois.

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arr�t� Royal num�ro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-

quatre, modifi� par les lois des quatorze mars mil neuf cent soixante-deux et quatre ao�t mil neuf cent septante-

huit, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats.

c)les diff�rentes incompatibilit�s concernant l'exercice de mandats dans des soci�t�s commerciales.

Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rants, pour une dur�e limit�e de quatre ann�es expirant � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018. Madame Pascale DUMOULIN, Patrick NIVARLET, Philippe HOGE et Bernard BONTEMPS

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, leurs mandats seront exerc�s � titre gratuit.

2. Nomination du/des commissaire(s)

Etant donn� qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la soci�t� r�pond aux crit�res repris � l'article 141, 2� du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaires,

La nomination des g�rants pr�nomm�s n'aura d'effet qu'� partir du moment o� la soci�t� aura obtenu la personnalit� morale.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants d�clarent en application de l'article 60 du Code des soci�t�s reprendre tous les

engagements qui ont �t� pris au nom de la soci�t� en formation, depuis le ler 1er octobre 2013.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que d�s que la soci�t� aura acquis sa personnalit�

juridique. Les engagements pris entre ce jour et l'acquisition de sa personnalit� juridique, sont soumis � l'article

60 du Code des soci�t�s et devront par cons�quent �tre ratifi�s.

POUVOIR PARTICULIER

Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du

Tribunal de commerce � Monsieur Silvio BERNARDI avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir

l'inscription aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, � l'ONSS, et � l'administration de la Taxe sur la

Valeur Ajout�e et aupr�s de toutes autres autorit�s publiques s'il y a lieu,

POUR EXTRAIT LITERAL CONFORME

Ma�tre Philippe DUSART notaire associ�

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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