IMMOBILIERE FLB

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE FLB
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.785.688

Publication

23/10/2013
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Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE FLB

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4920 AYWAILLE, Hameau de Niaster 25

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le vingt-trois septembre deux mille treize par le notaire Anne-Catherine GOBLET, notaire

associé de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée "RAXHON & GOBLET, notaires

associés", de résidence à Verviers, il résulte que:

Monsieur LEBE Frédéric Liliane François, inscrit au registre national sous le numéro 80.06.10 393-59, né à

Liège le dix juin mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, déclarant ne pas avoir souscrit de déclaration de

cohabitation légale, domicilié à 4920 Aywaille, Hameau de Niaster 25.

Lequel comparant expose:

Qu'ils se propose de constituer une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à

responsabilité limitée sous la dénomination de "IMMOBILIERE FLB" et dont le siège social sera à 4920

Aywaille, Hameau de Niaster 25.

Que l'acte de constitution sera reçu incessamment par le notaire soussigné.

Que le capital de la dite société s'élève à septante cinq mille (75.000) euros.

Le comparant a requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts de la société privée à responsabilité

limitée qu'il déclare constituer comme suit:

Article premier. Forme juridique.

La société revêt la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

Article deux. Raison sociale.

La société est dénommée: "IMMOBILIERE FLB".

Tous les documents émanant de la société devront reprendre les indications prescrites par l'article septante-

huit du code des sociétés,

Article trois. Siège.

Le siège social est établi à 4920 Aywaille, Hameau de Niaster 25,

il pourra être transféré partout ailleurs:

- par simple décision de la gérance si le siège est transféré dans la même région linguistique ou dans la

région bilingue de Bruxelles-Capitale;

- par décision de l'assemblée générale dans les autres cas.

Tout changement du siège social fera l'objet d'une publication aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, succursales,

agences, dépôts ou comptoirs en Belgique ou à l'Etranger,

Article quatre. Objet.

La société a pour objet la gestion de biens immobiliers dont elle est ou deviendra propriétaire, soit

directement soit par prises de participation dans le capital d'autres sociétés propriétaires de tels biens.

Dans ce cadre, pour son propre compte, elle pourra:

- acheter, vendre, mettre en valeur, donner en location, gérer, administrer, entretenir, améliorer, construire

et reconstruire tout immeuble ou partie d'immeuble.

- faire toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières, industrielles, agricoles, forestières, financières

se rattachant directement ou indirectement à l'une ou l'autre branche de son objet ou pouvant faciliter la

réalisation de toutes les manières, suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées,

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés qui sont de nature

à favoriser son développement.

En aucun cas, la société ne pourra avoir pour activités le courtage immobilier ou la gestion de biens

immeubles pour compte d'autrui.

Article cinq. Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge ii Elle n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article six. Capital social.

Le capital social est fixé à septante-cinq mille (75.000) euros.

1l est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En cas d'augmentation du capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence

aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, conformément à la loi.

Article sept. Souscription et libération des parts.

Le capital social est entièrement souscrit par Monsieur LEBE Frédéric, comparant aux présentes, à

concurrence de sa totalité, soit septante-cinq mille (75.000) euros, en rémunération de quel apport il reçoit les

cent (100) parts sociales.

Toutes les parts sociales sont entièrement libérées.

Soit une somme de septante-cinq mille (75.000) euros qui est d'ores et déjà à la disposition de la société.

Et à l'instant, le fondateur remet au notaire l'attestation bancaire prescrite par la loi. Cette attestation délivrée par

la banque CBC établissant que les fonds ont été déposés sur le compte numéro BE65 7320 3011 3396

restera ci-annexée.

Par l'effet de la souscription et de la libération ci-dessus constatées, le capital social de septante-cinq mille

(75.000) se trouve intégralement souscrit et entièrement libéré.

Article huit. Les parts sociales,

Les parts sont nominatives et indivisibles,

Chacune d'elles donne une voix à l'assemblée générale et confère un droit égal dans fa répartition des

bénéfices et des produits de liquidation.

Les copropriétaires comme les usufruitiers et les nus-propriétaires sont tenus de désigner un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas de conflit entre le nu-propriétaire et l'usufruitier, ce dernier détient seul le droit de vote attaché aux

parts dont il bénéficie.

Les transmissions de parts sociales sont inscrites avec leur date au registre des associés, datées et signées

par le cédant et le cessionnaire et dans le cas de transmission pour cause de mort, par le bénéficiaire et la

gérance.

Toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort, fût-elle au profit d'un associé, du conjoint, des

descendants ou ascendants du cédant ou du défunt, est soumise préalablement à un droit de préférence

exercé par chacun des associés proportionnellement à la partie du capital qu'il représente.

Après quoi, les parts sociales sur lesquelles le droit de préférence n'aura pas été exercé ne pourront faire

l'objet de cession ou de transmission pour cause de mort que moyennant l'agrément du cessionnaire ou de

l'héritier par la moitié des associés représentant au moins trois quarts du capital (déduction faite des parts dont

la cession est proposée) à moins que ce cessionnaire ne soit lui-même associé. Le refus d'agrément ne donne

lieu à aucun recours.

Les héritiers qui ne peuvent devenir associés ont droit à la valeur des parts transmises, valeur à déterminer

par un expert choisi de commun accord ou à défaut désigné par un juge à la requête de la partie la plus

diligente.

Le prix de rachat est payable au plus tard dans l'année qui suit le jour de rachat.

Les héritiers, légataires, créanciers et ayants-droits d'un associé qui n'ont pas pu prendre la qualité

d'associé ne peuvent sous quelque prétexte que ce soit provoquer l'apposition des scellés sur les biens ou

valeurs de la société ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son

administration.

Article neuf. Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale

des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer

en tout temps.

Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Toutefois, en cas de pluralité de gérants, les actes dépassant la gestion journalière doivent être accomplis

conjointement.

Les gérants ensemble peuvent désigner tout mandataire spécial choisi hors ou en leur sein, auquel ils

peuvent notamment confier la gestion journalière.

Article dix. Surveillance. Contrôle de la société.

La surveillance de la société, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels, de la régularité de

toutes opérations de gestion, sont confiés à chacun des associés tant que la société ne se trouvera pas dans

une des situations où le recours à un ou plusieurs commissaires-réviseurs est obligatoire, en vertu de la loi,

Chaque associé pourra, soit par lui-même, soit par un expert comptable choisi au sein de l'institut des

experts-comptables, à tout moment, sans déplacement, prendre connaissance de la correspondance, des

procès-verbaux, des registres et généralement de tous les livres et documents sociaux.

Toutefois l'assemblée générale pourra dans toute situation confier le contrôle de la société à un ou plusieurs

commissaires-réviseurs choisis parmi les membres de l'institut des réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe la rémunération éventuelle des commissaires-réviseurs.

Article onze. Assemblée générale.

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale, sauf les exceptions prévues par la loi ou les

statuts, à la majorité simple des voix valablement exprimées, quel que soit le nombre de parts représentées.

Y w ` Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, associé ou non.

Le mandat sera écrit et reprendra les points fixés à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés ou leurs mandataires ayant

exprimé la majorité au vote, Sauf le cas oit les délibérations de l'assemblée doivent être actées

authentiquement, les copies conformes ou extraits sont signés par le ou un des gérants.

Chaque gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt social l'exige. Les

convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chaque associé au moins quinze jours

d'avance. Les convocations reprennent l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le plus âgé des gérants, ou à défaut par le plus âgé des associés.

Il est tenu obligatoirement chaque année une assemblée générale ordinaire des associés, le trente juin à

dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Si le jour fixé est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée se tiendra en juin deux mille quinze.

Article douze. Exercice social,

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Toutefois, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'un extrait de l'acte de constitution au

greffe du Tribunal de commerce pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze,

Article treize. Répartition des bénéfices.

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements nécessaires constitue le bénéfice net.

Sur le bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour-cent pour la formation de la réserve légale. Ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

La gérance peut proposer à l'assemblée générale d'affecter tout ou partie de ce solde à des reports à

nouveau, à la constitution ou la consolidation de fonds de prévision ou de réserve extraordinaire, à l'attribution

de tantièmes au profit de la gérance ou encore de lui donner toute autre affectation, le tout dans le respect de la

loi.

Article quatorze, Liquidation.

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'effectuera à l'intervention de la gérance en exercice et à

défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs tes plus étendus prévus par l'article cent quatre-vingt-six du

code des sociétés.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à oet effet, l'actif net sert tout d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, ie montant libéré non

amorti des parts sociales, Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur pied d'égalité absolue, soit par

des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements

préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure,

Le solde est réparti également entre toutes les parts. L'assemblée générale garde toutefois le pouvoir

d'attribuer des tantièmes à la gérance.

Article quinze.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, Il est fait référence au code des sociétés et d'une

façon générale aux lois telles qu'elles sont ou telles qu'elles seront.

Les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé dans les présents statuts sont

réputées inscrites dans ceux-ci et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées

non écrites.

Article seize,

En cas de litige entre associés relatif à l'interprétation ou l'application des présents statuts, le différend sera

tranché souverainement par un arbitre unique choisi de commun accord et à défaut d'accord unanime par

Monsieur le président du Tribunal de Commerce compétent du siège de la société, sur simple requête.

Article dix-sept. Divers,

Le comparant reconnait que le notaire a attiré son attention sur les dispositions de lois:

1) en matière d'exercice d'activités professionnelles et indépendantes par des étrangers (carte professionnelle, permis de travail) et de l'exception faite notamment en faveur des ressortissants de la Communauté Européenne.

2) en matière d'interdiction et d'incompatibilité d'exercer certains mandats et concernant entre autres les

personnes suivantes:

-les faillis non réhabilités,

-les administrateurs dont la démission n'a pas été publiée un an au moins avant la déclaration de faillite de

la société qu'ils administraient, lorsqu'un jugement a prononcé telle interdiction,

-les militaires.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et après que la société a ainsi été constituée, le comparant, agissant en tant qu'assemblée générale

extraordinaire a décidé que la fonction de gérant non statutaire serait exercée par lui-même.

Tous les pouvoirs conférés par la loi et par les présents statuts sont attribués au gérant.

Son mandat sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

Ce mandat est conféré pour une durée indéterminée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré sur papier libre aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge ...

A-C GOBLET

NOTAIRE

Déposé avec le présent extrait: une expédition de l'acte et l'attestation bancaire

,Réservé

ti aul. Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIERE FLB

Adresse
HAMEAU DE NIASTER 25 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne