IMMOBILIERE LE PERHEID

Dénomination : IMMOBILIERE LE PERHEID

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 524.929.158

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 26.06.2014 14225-0575-011
09/04/2013

�� Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise D�nomination

(en entier) : 1MMOBILIERE LE PERHEID

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4140 Sprimont, rue de l'Epargne, num�ro 23

Objet de l'acte : Constitution.

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Pierre GERMAY, Notaire � Li�ge, substituant son Confr�re, Ma�tre Michel HUBIN, Notaire � Li�ge, l�galement emp�ch�, la soci�t� suivante a �t� constitu�e :

FONDATEURS:

1) Monsieur HUBIN Michel Marie Anne Albert Ghislain, n� � Li�ge le huit avril mil neuf cent soixante-six, �poux contractuellement s�par� de biens de Madame VANDERHEYDEN Carine Simone Marie Ghislaine aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire DELIEGE, de Ch�n�e, en date du vingt-trois octobre mil neuf cent nonante et un, domicili� � 4140 Sprimont, rue de l'Epargne, num�ro 23.

2) Madame VANDERHEYDEN Carine Simone Marie Ghislaine, n�e � Li�ge le vingt-huit ao�t mil neuf cent soixante-six, �pouse contractuellement s�par�e de biens de Monsieur HUBIN Michel Marie Anne Albert Ghislain aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire DELIEGE, de Ch�n�e, en date du vingt-trois octobre mil neuf cent nonante et un, domicili�e � 4140 Sprimont, rue de l'Epargne, num�ro 23.

FORME

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

DENOMINATION

Elle est d�nomm�e : �IMMOBILIERE LE PERHEID�,

SIEGE SOCIAL :

Le si�ge social est �tabli � 4140 Sprimont, rue de l'Epargne, num�ro 23.

OBJET :

La soci�t� a pour objet, en Belgique, pour son propre compte, la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, d'immeubles b�tis ou non.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

5/4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fix� � cent mille euros (100.000,00 � ). I1 est repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital, comme suit * APPORT EN NATURE.

- Rapport du R�viseur.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES, repr�sent�e par Alain LONHIENNE, R�viseur d'entreprises, a dress� en date du 22 mars 2013, le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants

� Les investigations effectu�es conform�ment aux normes de r�vision et aux recommandations de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et en application des dispositions de l'article 219 du Code des Soci�t�s portant sur l'apport en nature effectu� � la constitution de la SC SPRL Immobili�re LE PERHEID me permettent d'attester que :

- les apports en nature que Monsieur Michel HUBIN se propose de faire � la constitution de la SC SPRL Immobili�re LE PERHEID sont susceptibles d'�valuation �conomique, La description qui en est faite r�pond � des r�gles normales de clart� et de pr�cision ;

- les apports en nature que Monsieur Michel HUBIN se propose d'effectuer consistent donc en un immeuble d�tenu par celui-ci ainsi que deux cr�dits bancaires. Ces �l�ments rentrent dans le cadre de l'objet social de la SC SPRL Immobili�re LE PERHEID ;

- la r�mun�ration mixte de cet apport consiste d'une part, en la remise de parts sociales � rapporteur et d'autre part, en l'attribution d'une cr�ance au profit de l'apporteur ;

- les modes d'�valuation adopt�s r�pondent aux principes g�n�ralement admis et me paraissent pleinement justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise. Les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale des parts sociales � �mettre en contrepartie ;

- l'�valuation propos�e par le fondateur aboutit � une valeur nette de l'apport en nature de 453.533,45 � ;

- un apport en num�raire de 1.000,00 � sera effectu� par Madame Carine VANDERHEYDEN � la constitution ;

- compte tenu des apports en nature et de l'apport en num�raire, la r�mun�ration mixte attribu�e en contrepartie de ces apports sera fix�e comme suit :

- l'attribution � Monsieur Michel HUBIN de 99 parts sociales sans d�signation de valeur nominale pour un montant total de 99.000,00 � ;

- l'attribution � Monsieur Michel HUBIN d'une cr�ance d'un montant de 354.533,45 � qui sera traduite dans les comptes de la SC SPRL Immobili�re LE PERHEID par un compte courant ouvert au nom de Monsieur Michel HUBIN inscrit au passif au bilan de la SC SPRL Immobili�re LE PERHEID pour un montant de 354.533,45 � ;

- L'attribution � Madame Carine VANDERHEYDEN d'l part sociale sans d�signation de valeur nominale

pour un montant total de 1.000,00 E.

J'estime utile de signaler les points suivants :

- il existe une inscription hypoth�caire r�sultant du certificat hypoth�caire �tabli le 27 novembre 2012 par le

Conservateur des hypoth�ques � Li�ge 1 concernant le bien immobilier apport�. Il s'agit de l'inscription suivante

Inscription 07441 du 17 octobre 2003, acte du 7 octobre 2003 de Ma�tre Michel CAPELLE, Notaire � Li�ge,

au profit de la CBC BANQUE, pour s�ret� et garantie de 50.000,00 � en principal et de 5.000,00 � en

accessoires, contre Monsieur Michel HUBIN.

Je crois enfin utile de rappeler que

- tant l'�valuation que le mode de r�mun�ration des apports ont �t� arr�t�s sous la responsabilit� des

fondateurs ;

- ma mission ne consiste pas � me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Sprimont, le 22 mars 2013.

SPRL ALAIN LONHIENNE REVISEUR D'ENTREPRISES

Repr�sent�e par son g�rant, Alain LONHIENNE, R�viseur d'Entreprises.�

- Les fondateurs de la soci�t� ont dress� en date du dix-huit mars deux mil treize le rapport sp�cial prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s dans lequel ils exposent l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature et le cas �ch�ant, les raisons pour lesquelles ils s'�cartent des conclusions du reviseur d'entreprises,

- Apports

1) Description des apports :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Monsieur HUBIN Michel, ci-avant plus amplement qualifi�, d�clare faire � la pr�sente soci�t� l'apport :

- d'un cr�dit bancaire contract� aupr�s de CBC Banque SA portant le num�ro 728-0332461-80 dont le montant initial est de trois cent septante mille euros (370.000,00 � ) et le solde actuel, de deux cent trente-sept mille six cent soixante-neuf euros nonante-neuf cents (237.669,99 � )

- d'un cr�dit bancaire contract� aupr�s de CBC Banque SA portant le num�ro 728-0516511-24 dont le montant initial est de cent mille euros (100.000,00 � ) et te solde actuel, de cinquante-huit mille sept cent nonante-six euros cinquante-six cents (58.796,56 � )

- de l'immeuble suivant :

Ville de Li�ge/5 d.c.

Une maison d'habitation sise place de Bronckart, num�ro 15, cadastr�e section B num�ro 314N/4, pour une

contenance de trois cent vingt m�tres carr�s.

R�mun�ration de l'apport.

Cet apport est r�mun�r�, comme suit :

- par l'attribution � Monsieur HUBIN Michel, ci-avant plus amplement qualifi�, de nonante-neuf (99) parts sociales sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es repr�sentatives d'une partie du capital, soit nonante-neuf mille euros (99.000,00 � ) ;

- par une cr�ance au profit de Monsieur HUBIN Michel, � l'encontre de ta soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Immobili�re LE PERHEID, de trois cent cinquante-quatre mille cinq cent trente-trois euros quarante-cinq cents (354.433,45 � ), qui sera traduite dans les comptes de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Immobili�re LE PERHEID par l'ouverture d'un compte courant cr�diteur au nom de Monsieur HUBIN Michel, au passif du bilan, pour un montant de trois cent cinquante-quatre mille cinq cent trente-trois euros quarante-cinq cents (354.433,45 � ).

* SOUSCRIPTION EN ESPECES

La part sociale restante est � l'instant souscrite en esp�ces par Madame VANDERHEYDEN Carine, pr�nomm�e, repr�sentative d'un apport en num�raire de mille euros (1.000,00 � ).

Les comparants d�clarent et reconnaissent que la part souscrite par un apport en num�raire a �t� enti�rement lib�r�e et que le montant de ce versement, soit mille euros (1.000,00 � ), a �t� d�pos� sur un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CBC Banque,

Une attestation justifiant ce d�p�t est rest�e annex�e � l'acte re�u par le Notaire GERMAY, Notaire � Li�ge, substituant son Confr�re, Ma�tre Michel HUBIN, Notaire � Li�ge, l�galement emp�ch�, en date du 28 mars 2013.

G�RANCE:

La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es

avec ou sans limitation de dur�e, par l'assembl�e g�n�rale.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

ASSEMBLEE GENERALE:

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier samedi du mois de mai � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice a pris cours ce jour et sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.

2) L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en 2014.

3) Est appel� � la fonction de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e, Monsieur HUBIN Michel, susnomm�, qui accepte. Son mandat est exerc� � titre gratuit.

4) Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

5) La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend tous les engagements contract�s au nom et pour compte de la soci�t� en formation par Monsieur Michel HUBIN, pr�-qualifi�, et ce depuis le premier janvier deux mil treize.

..

Volet B - Suite

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R�serv�

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Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALITYQUE CONFORME.

Sont annex�s aux pr�sentes : Une exp�dition de l'acte du Notaire GERMAY, de Li�ge, substituant son confr�re, le Notaire HUBIN, de Li�ge, l�galement emp�ch�, du 28/03/2013 - 1 attestation bancaire, rapport sp�cial du fondateur et rapport du R�viseur d'Entreprises, Mr Alain LONHIENNE.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
IMMOBILIERE LE PERHEID

Adresse
RUE DE L'EPARGNE 23 4140 SPRIMONT

Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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