IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Dénomination : IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 550.468.565

Publication

25/04/2014

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M 06 WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MO I\ ITEUR BEL

17 -04- 26%

ELGISCH STAAT,'S

N� d'entreprise : 6-e) Lee 5O5 "

D�nomination

(en entier) : 1MMOBILIERE L'ECUREUIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : ruell , 167 � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :constitution

D'un acte avenu par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire associ� � Saint-Georges-sur-Meuse, en date

du deux avril cieux mil quatorze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que:

Monsieur ORLANDO Fabrizio Antonietta , n� � Ougr�� Te vingt,trois juin mil neuf cent soixante cinq,

et son �pouse Madame C0130S ROLDAN Maria Antonia, n�e � Li�ge le vingt six juin mil neuf cent soixante

-

quatre, domicili�s � Li�ge, rue Molinvaux 157.

Epoux mari�s sous le r�gime l�gal �` d�faut de cqntrat de mariage et d'acte modificatif.

Num�ro de registre national de Monsieur ORLANDO 65062,3 041-94

Num�ro de registre national de Madame COBOS ROLDAR 640626 074-47

Comparants dont l'identit� a �t� �tablie au vti carnet de mariage.

Ont constitu� une soci�t� commerciale et ont arr�t� les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

d�nomm�e "IMMOBILIERE L'ECUREUIL" ayant son si�ge � 4000 Li�ge, rue Molinvaux, 157 au capital de dix-

huit mille six cents euros (18.600 auras), repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois cent septante-deuxi�me de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Les comparants d�clarent que les trois cent septante-deux parts sociales sont souscrites, savoir :

- Monsieur Fabrizio ORLANDO 186

- Madame Maria Antonia COBOS ROLDAN: 186

TOTAL: 372

Les comparants d�clarent que chacune des trois cent septante-deux parts sociales souscrites en esp�ces est lib�r�e � concurrence de la totalit� par versement de dix-huit mille six cents euros effectu� au compte num�ro 13E35 0688 9959 8437 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BELFIUS Banque.

Conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s, les comparants nous ont remis une attestation bancaire de ces d�p�ts, dress�e par BELFIUS Banque en date du premier avril deux mil quatorze qui a �t� remise au notaire qui la gardera dans son dossier.

La soci�t� a pour objet :

"La soci�t� a pour objet, en Belgique, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

-la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, d'immeubles b�tis (immeubles � appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce, b�timents industriels ou autres) ou non;

-la construction de toutes routes pour l'exploitation desdits immeubles et, en g�n�ral toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la construction, l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion de tous immeubles g�n�ralement quelconques ;

-la r�alisation de toutes op�rations immobili�res, telles que l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t.

La soci�t� peut notamment octroyer des pr�ts, cr�dits ou avances � tous tiers li�s ou non.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter Ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

"

.. "C�-ib-Ci�f�'ipe�ike administrateur, g�rant 9u liquidateur. La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions",

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divis� en trois cent septante-deux parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un trois cent septante-deuxi�me du capital social, lib�r�es � concurrence de la totalit�.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lul est attribu�e.

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non,.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin � 20 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Les assembl�es se r�unissent au si�e social 9u A l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites, conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, dn't�ut tas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � rassembge. "

Tout associ�, sauf s'il est associe unique, pel� se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre

associ� porteur d'une procuration sp�ciale.- ,

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre epr�sent�es par un mandataire non associ�..

Dans les assembl�es, chaque part donne toit � une voix.

L'exercice social commence le premier jan, ier ei finit le trente-un d�cembre de chaque ann�e.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affpct�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidaticn ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale,

10 Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte de constitution au

greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge, toutefois ce premier exercice social comprendra la relation des

op�rations faites pour la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mil quatorze par Monsieur

ORLANDO pour se terminer le trente-un d�cembre deux mil quinze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle statuant sur les comptes annuels et leur affectation se tiendra

le 10 juin 2016.

30 Sont d�sign�s, en qualit� des g�rants non statutaires :

- Monsieur Fabrizio ORLANDO

- Madame Maria Antonia COBOS ROLDAN

Leur mandat sera gratuit

Ils sont nomm�s jusqu'� leur r�vocation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise � la majorit� simple des

voix.

4� Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur, �tant donn� que la soci�t� constitu�e par les

pr�sentes r�pond aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du Code des soci�t�s.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Volet B - Suite .....

D�pos� en m�me temps : l'exp�dition de l'acte constitutif.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ia personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/05/2015

��Mg.. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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IA

N� d'entreprise : 0550,468.565

D�nomination

(en entier) : IMMOBILIERE L'ECUREUIL

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : Rue Molinvaux, 157 - 4000 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s1 de l'acte :D�POT D'UN PROJET DE SCISSION

A.PREAMBULE

B.SPRL ORLANDO FABRICE soci�t� � scinder

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

2.Actionnariat de la soci�t� � scinder6

C.SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL soci�t� b�n�ficiaire de la scission

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique

2.Actionnariat de la soci�t� b�n�ficiaire de la scission

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA SCISSION

E.RAPPORT D'ECHANGEI

F.MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA SPRL 1MMOBILIERE L'ECUREUIL

G.DROIT AUX BENEFICES DES PARTS SOCIALES DE LA SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL POUR LE COMPTE DE LA SPRL ORLANDO FABRICE

H.DATE COMPTABLE DE LA SCISSION

LDROITS SPECIAUX CONFERES AUX ASSOCIES DE LA SPRL ORLANDO FABRICE

J.EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

K,CONSEQUENCES COMPTABLES DE LA SCISSION

L.MODIFICATIONS STATUTAIRES LORS DE LA SCISSION

M.AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRE DES ORGANES DE GESTION DES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

N.DESCRIPTION ET REPARTITION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A REPARTIR ENTRE LES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

O.REPARTITION AUX ASSOCIES DE LA SPRL ORLANDO FABRICE DES PARTS DE LA SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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A. PREAMBULE

L'article 728 du Code des soci�t�s stipule que

�Les organes charg�s de la gestion des soci�t�s participant � la scission �tablissent un projet de scission pas un acte authentique ou par acte sous seing priv�.

Le projet de scission mentionne au moins

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s participant � la scission ;

2� le rapport d'�change des actions ou parts et, le cas �ch�ant, le montant de la soulte ;

3� les modalit�s de remise des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires ;

4� la date � partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux b�n�fices ainsi que toute

modalit� relative � ce droit ;

5� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� � scinder sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de l'une ou l'autre des soci�t�s b�n�ficiaires ;

6� les droits assur�s par les soci�t�s b�n�ficiaires aux associ�s de la soci�t� � scinder ayant des droits

sp�ciaux et aux porteurs de titres autres que des actions ou les mesures propos�es � leur �gard ;

7� les �moluments attribu�s aux commissaires, aux r�viseurs d'entreprises ou aux experts-comptables

externes charg�s de la r�daction du rapport pr�vu par l'article 731 ;

8� tous les avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s participant �

la scission ;

9� la description et la r�partition pr�cises des �l�ments du patrimoine actif et passif � transf�rer � chacune

des soci�t�s b�n�ficiaires ;

10� La r�partition aux associ�s de la soci�t� � scinder des actions ou parts des soci�t�s b�n�ficiaires, ainsi

que le crit�re sur lequel cette r�partition est fond�e.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la scission, le projet de scission doit �tre d�pos� par chacune des soci�t�s participant � la scission au greffe du tribunal de commerce du lieu d'�tablissement de son si�ge social respectif et publi� soit par extrait conform�ment � l'article 74, soit par mention conform�ment � l'article 75, laquelle comporte un lien hypertexte vers un site internet propre. �

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B. SPRL ORLANDO FABRICE

Soci�t� � scinder

1.FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL, STEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

A. Raison sociale:

ORLANDO FABRICE

Soci�t� Priv�e � responsabilit� limit�e

B, Si�ge social:

Rue de l'Eperonnerie, 61

4041 Milmort

C, Constitution:

La soci�t� a �t� constitu�e au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Robert DEBATTY, Notaire � Bressoux, le 17 janvier 1992, d�pos� au greffe du Tribunat de commerce de Li�ge le 23 janvier 1992, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 5 f�vrier 1992, sous le num�ro 920205-292.

D. Modification des statuts

Les statuts ont �t� modifi�s une premi�re fois au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, Notaire � Saint-Georges-sur-Meuse, le 28 d�cembre 1993, dans le cadre d'une augmentation du capital de la soci�t� � concurrence de 2.000.000,00 FB soit 49.578,70 � , afin de le porter de 750.000,00 FB, soit 18.592,02 � , � 2.750.000,00 FB, soit 68.170.72 � , par la cr�ation de 2,000 parts sociales nouvelles, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 31 d�cembre 1993 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 14 janvier 1994, sous le num�ro 940114-228.

Les statuts ont �t� modifi�s une seconde fois au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 18 novembre 1996, dans le cadre d'une modification de son objet social, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 2 d�cembre 1996 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 10 d�cembre 1996, sous le num�ro 961210-488.

Les statuts ont �t� modifi�s au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 11 d�cembre 2000, � nouveau dans le cadre d'une modification de son objet social, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 19 d�cembre 2000, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 29 d�cembre 2000, sous le num�ro 001229-817.

Les statuts ont �t� modifi�s au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 22

janvier 2004, dans le cadre d'un changement de d�nomination social, de la conversion du capital en euros, d'une nouvelle augmentation de capital � concurrence de 29,28 � afin de fe porter � 68.200,00 � , et d'une refonte compl�te des statuts, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 5 f�vrier 2004, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 12 f�vrier 2004, sous le num�ro 040212/0023228,

Les statuts ont �t� modifi�s une derni�re fois au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 19 d�cembre 2013, � l'occasion d'une derni�re augmentation de capital � concurrence de 450,000,00 � , afin de te porter � 518.200,00 � sans cr�ation de part sociale nouvelle, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, le 27 d�cembre 2013, et publi� aux annexes du Moniteur belge le 8 janvier 2014, sous le num�ro 14008593.

E. Dur�e:

Illimit�e.

D, Capital

Le capital social est de 518.200,00 E. il est repr�sent� par 2,750 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/deux mille sept cent cinquanti�me du capital,

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

G. RPM:

Li�ge

H. N� d'entreprise:

0446.253.844.

I, Organe de gestion

L'organe de gestion se compose des personnes suivantes

- Monsieur Fabrizio ORLANDO : g�rant ;

- Madame Maria Antonia COBOS ROLDAN ; g�rante.

J, Objet social

Selon les statuts

� La soci�t� a pour objet les entreprises suivantes

-Entreprise d'installations sanitaires, de chauffage au gaz et de plomberie ziinguerie ; -Entreprise de couvertures m�talliques de construction ;

-Entreprise de couvertures non-m�talliques de construction ;

-Entreprise de travaux d'�tanch�it� et de rev�tements de construction par asphaltage et bitumage ;

-Entreprise de travaux informatiques sur hardware et software ;

-Vente, achat, importation, exportation, location, r�paration et entretien de tous appareils informatiques et de software;

-Entreprise de travaux administratifs, de secr�tariat et d'encodage ;

-L'entreprise de menuiserie et de charpenterie.

Elle a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour elle-m�me ou pour le compte de tiers, toutes op�rations financi�res, commerciales ou industrielles se rapportant � la construction, la r�novation, l'am�nagement de b�timents de toute nature et travaux publics et priv�s,

Elle peut faire, en Belgique et � l'�tranger, d'une fa�on g�n�rale et sans que cette �num�ration soit limitative, toutes op�rations civiles ou commerciales, industrielles et financi�res, mobili�res et immobili�res, en relation quelconque avec son activit� sociales pr�mentionn�e ou pouvant en faciliter la r�alisation et s'int�resser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes les soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou qui sont susceptibles de constituer pour elle, une source d'approvisionnement ou une possibilit� de d�bouch�s.

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o L'assembl�e g�n�rale peut, en se conformant aux dispositions du Code des soci�t�s, �tendre et modifier l'objet social. �

0

N 2.ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE A SCINDER

D'apr�s les informations dont nous disposons, la r�partition du capital est la suivante

-Monsieur Fabrizio ORLANDO 1.375 parts sociales

-Madame Antonia COBOS ROLDAN 1.375 parts sociales

TOTAL 2.750 parts sociales

v"

Il appartiendra au Notaire instrumentant de v�rifier la composition pr�cise de l'actionnariat au moment de

l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'op�ration de scission.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

C. SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Soci�t� b�n�ficiaire de la scission

1.FORME, DENOMINATION, OBJET SOCIAL, STEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

A. Raison sociale:

SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

B, Si�ge social:

Rue Molinvaux, 157

4000 Li�ge

C. Constitution:

La soci�t� a �t� constitu�e au cours d'un acte re�u par devant Ma�tre Pierre POISMANS, pr�nomm�, le 2 avril 2014, d�pos� au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge le 8 avril 2014, et publi� aux annexes du Moniteur belge te 25 avril 2014, sous le num�ro 14088691.

D. Modification des statuts:

Les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis la constitution de la soci�t�,

E. Dur�e:

Illimit�e.

D, Capital:

Le capital social est de 18.600,00 � . Il est repr�sent� par 372 parts sociales sans d�signation de valeur

nominale repr�sentant chacune un/trois cent septante deuxi�me du capital.

Le capital est enti�rement souscrit et lib�r�.

G. RPM:

Li�ge

H. N� d'entreprise:

0550.468.565.

I. Organe de gestion:

L'organe de gestion se compose des personnes suivantes :

-Monsieur Fabrizio ORLANDO ; g�rant ;

-Madame Maria Antonia COBOS ROLDAN : g�rante.

J, Objet social

Suivant les statuts :

� La soci�t� a pour objet, en Belgique, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participations, en Belgique ou � l'�tranger :

-la gestion d'un patrimoine immobilier, la vente, l'�change, l'achat, l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement, la restauration, la location, la prise en location, d'immeubles b�tis (immeubles � appartements multiples, maisons d'habitation ou de commerce, b�timents industriels ou autres) ou non;

-la construction de toutes routes pour l'exploitation desdits immeubles et, en g�n�ral toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la construction, l'achat, la vente, la location, l'exploitation ou la gestion de tous immeubles g�n�ralement quelconques ;

-la r�alisation de toutes op�rations immobili�res, telles que l'achat, la vente, la cession, l'�change et la gestion de toutes valeurs mobili�res, actions, parts sociales, obligations, fonds d'�tat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financi�res, immobili�res et autres entreprises existantes ou � cr�er, ainsi que tous investissements et op�rations financi�res, � l'exception de celles r�serv�es par la loi aux banques de d�p�t.

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La soci�t� peut notamment octroyer des pr�ts, cr�dits ou avances � tous tiers li�s ou non.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, civiles, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapprochant, directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'achat de titres, d'intervention financi�re ou partout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de ses activit�s tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions. �

2.ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE BENEFICIAIRE DE LA SCISSION

D'apr�s les informations dont nous disposons, la r�partition du capital est la suivante :

-Monsieur Fabrizio ORLANDO 186 parts sociales

-Madame Antonia COBOS ROLDAN 186 parts sociales

TOTAL 372 parts sociales

Il appartiendra au Notaire instrumentant de v�rifier la composition pr�cise de l'actionnariat au moment de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur l'op�ration de scission.

D. JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA SCISSION

La scission de la SPRL ORLANDO FABRICE au profit de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL que nous proposons de r�aliser se justifie juridiquement et �conomiquement comme suit :

� L'actionnariat commun aux deux soci�t�s a d�cid� � l'unanimit� de structurer son patrimoine immobilier au sein d'une seule entit� juridique, � savoir la SPRL IMMOBILIERE L'ECURUEIL,

De la sorte, chacune des deux soci�t�s pourra se concentrer sp�cifiquement sur l'essence de son objet social, en d�gageant, de la sorte, des �conomies de structure et d'organisation �.

La scission r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes.

Elle sera, par ailleurs, r�alis�e en conformit� avec l'article 211, 1� et 2� du C1R 1992 .

E. RAPPORT D'ECHANGE

Le rapport d'�change a �t� calcul� sur base de la valeur d'�change des �l�ments c�d�s au niveau de la SPRL ORLANDO FABRICE ainsi que de l'actif net r��valu� de la SPRL IMMOBILIERE L'ECURUEIL, tel qu'il ressort de la situation comptable arr�t�e au 31 d�cembre 2014.

La valeur d'�change des �l�ments c�d�s au niveau de la SPRL ORLANDO FABRICE a �t� d�termin�e sur base de la valeur comptable nette des divers �l�ments immobiliers d'actif et de passif :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Num_ de cpt Libell� Valeur (� )

220000 Terrains 84.053,72

221000 Constructions 453.181,34

221900 Amortissements construction -249.294,78

221010 Am�nagements immeuble I bureau 64.164, 50

221910 Amortissements s/ am�nagements Imm. / bur. -53.803,34

221011 Am�nagement atelier 157.027,24

221911 Amortissements sf am�nagements atelier -71.860,07

221012 Am�nagement appartement 9.612,72

221912 Amortissements s/ am�nagements apport . -4.042,95

230000 Installations (VCN) 729,99

490000 Charge � reporter (VCN) 49,54

173700 Dette LT 50.000,00 (VCN) -15.586,70

173901 Dette LT 215.000,00 (VCN) -66.419,38

423024 Dette CT 50.000,00 (VCN) -4.323,82

423500 Dette CT 215.000,00 (VCN) -16.819,98

423400 Dette CT (solde) 95.000,00 (VCN) -1.353,84

400000 Client cr�diteur -158,33

488000 Caution garage -270,00

Valeur d'�change 284.885,86

La valeur de la de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL a �t� d�termin�e selon la m�thode patrimoniale.

Aucune correction n'a donc �t� apport�e sur l'actif net au 31 d�cembre 2014 de la SPRL IMMOBILIERE L'�CUREUIL.

Enfin, aucune soulte en esp�ces ne sera attribu�e dans le cadre de la r�alisation de l'op�ration.

La m�thode retenue pour la d�termination de la valeur d'�change des �l�ments faisant l'objet de la scission au niveau de la SPRL ORLANDO FABRICE et des fonds propres de la SPRL IMMOBILIERE L'ECURUEIL est la m�thode patrimoniale.

La valeur retenue pour les �l�ments faisant l'objet de la scission en dehors de la SPRL OLRLANDO

FABRICE s'�l�ve � un montant arrondi de 285.000,00 � , et la valeur retenue pour la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL s'�l�ve � un montant arrondi de 13.000,00 E.

Le rapport d'�change est ainsi calcul� de la mani�re suivante ;

Valeurs des parts de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL: 13.000,00 � 1372 parts sociales = 34,95 � / P.S.

Nombre de parts � �mettre: 285.000,00 � / 34,95 � par part sociale = 8.154 parts sociales.

Ainsi, 8.154 nouvelles parts sociales de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL seront attribu�es en �change des �l�ments d'actif et de passif immobilier faisant l'objet de la scission en dehors de la SPRL ORLANDO FABRICE.

Les parts sociales sont � r�partir de mani�re proportionnelle entre les associ�s de la SPRL ORLANDO FABRICE, soit :

Monsieur Fabrice ORLANDO: 4.263 parts sociales dans la SPRL IMMO. L'ECUREUIL, soit 50 %. Madame Maria COBOS ROLDAN: 4.263 parts sociales dans la SPRL IMMO. L'ECUREUIL, soit 50 %.

F. MODALITES DE REMISE DES PARTS SOCIALES DE LA

SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

L'organe de gestion de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL est charg� des formalit�s d'inscription au registre des associ�s des nouvelles parts sociales qui seront �mises par la SPRL IMMOBLIERE L'ECUREUIL en �change des �l�ments d'actifs et de passifs immobiliers faisant l'objet de la scission en dehors de la SPRL ORLANDO FABRICE.

s

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G. DROIT AUX BENEFICES DES NOUVELLES PARTS SOCIALES

Ces nouvelles parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, seront du m�me type et jouiront des m�mes droits que les anciennes actions. Les nouvelles actions participeront aux b�n�fices � partir du le janvier 2015,

H, DATE COMPTABLE DE LA SCISSION

La scission s'op�re sur base des situations comptables active et passive arr�t�es par chacune des soci�t�s au 31 d�cembre 2014. II est convenu que toutes les op�rations accomplies � partir du 1 e janvier 2015 par la SPRL ORLANDO FABRICE et concernant les �l�ments faisant l'objet de la scission seront r�put�es �tre r�alis�es pour le compte de la SPRL IMMOBIUERE L'ECUREUIL, soci�t� b�n�ficiaire de la scission.

I.DROITS SPECIAUX CONFERES AUX ASSOCIES DES SOCIETES PARTICIPANT A L'OPERATION DE SCISSION

Etant donn� que les associ�s des soci�t�s scind�e et b�n�ficiaire de la scission ne d�tiennent pas de droits sp�ciaux et qu'il n'existe pas de porteur de titres autres que les parts sociales, aucune mesure n'est propos�e.

J. EMOLUMENTS DU REVISEUR D'ENTREPRISES

Les honoraires du reviseur d'entreprises s'�l�veront � un montant de l'ordre de 3.000,00 E HTVA.

K. CONSEQUENCES COMPTABLES DE LA SCISSION

Situation active et passive de la soci�t� � scinder, la SPRL ORLANDO FABRICE, avant scission, arr�t�e au 31 d�cembre 2014

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Situation active et passive de la soci�t� � scinder, la SPRL ORLANDO FABRICE, avant et apr�s scission, arr�t�e au 31 d�cembre 2014

ACTiF (avant scission) ELEMENTS A SCINDER (apr�s scission)

SPRL ORLANDO

Actifs immobilis�s 591.907, 94 -389.768,37 202.139,57

Frais d'�tablissement 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 536.627,79 -389,768,37 146.859,42

Terrains et constructions 389.038,38 -389.038,38 0,00

Installations, machines et outillage 57.711,86 -729,99 56.981,87

Mobilier et mat�riel roulant 89.877,55 0,00 89.877,55

Immobilisations financi�res 55.280,15 0,00 55.280,15

Autres immobilisations financi�res 55.280,15 0,00 55.280,15

Actifs circulants 1.089.174,27 108,79 1.089.283,06

cr�ances � plus 1 an 0,00 0,00 0,00

Cr�ances � plus d'un an 0,00 0,00 0,00

Stocks & en cours 104.014,27 0,00 104.014,27

Stock mati�res premi�res 104.014,27 0,00 104.014,27

Cr�ances � un an au plus 700.997,71 158,33 701 156,04

Cr�ances commerciales 677.667,81 158,33 677,826,14

Autres cr�ances 23.329,90 0,00 23.329,90

Placements tr�sorerie 0,00 0,00 0,00

Valeurs disponibles 274.475,32 0,00 274.475,32

Comptes de r�gularisation 9.686,97 -49,54 9.637,43

Total actif 1.681.082,21 -389,659,58 1.291.422,63

PASSIF

SPRL ORLANDO F. (avant scission) ELEMENTS A SCINDER (apr�s scission)

Capitaux propres 829.027,66 -284.885,86 544.141,80

Capital 518.200,00 -193.753,73 324.446,27

Capital souscrit 518.200,00 -193.753,73 324.446,27

R�serves 150.205,45 -39.938,65 110.266,80

R�serve l�gale 6.817,07 -2.548,89 4.268,18

R�serves immunis�es 43.388,38 0,00 43.388,38

R�serves disponibles 100.000,00 -37.389,76 62.610,24

B�n�fice report� 136.918,46 -51.193,48 85.724,98

R�sultat report� 121.554,67 -45.449,00 76.105,67

R�sultat de l'exercice 15.363,79 -5,744,48 9.619,31

Subsides en capital 23.703,75 0,00 23.703,75

Provisions et imp�ts diff�r�s 14.358,75 0,00 14.358,75

Provision pour risques et charges 0,00 0,00 0,00

Imp�ts diff�r�s 14.358,75 0,00 14.358,75

Dettes 837.695, 80 -104.773,72 732.922,08

Dettes fin � plus d'un an 132.127,50 -82.006,08 50,121,42

Dettes � un an au plus 705.568,30 -22.767,64 682.800,66

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 106.029,44 -22.497,64 83.531,80

Dettes financi�res 100.000,00 0,00 100.000,00

Dettes commerciales 459.393,29 0,00 459.393,29

Dettes fiscales salariales et sociales 39.875,57 0,00 39.875,57

Imp�ts 21.048,34 0,00 21.048,34

R�mun�rations et charges sociales 18.827,23 0,00 18.827,23

Autres dettes 270,00 -270,00 0,00

Comptes de r�gularisation 0,00 0,00 0,00

Total passif 1.681.082,21 -389,659,58 1.291,422,63

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

'

* Conform�ment aux prescrits des articles 78, 80 et 80 bis de l'AR 30/01/2001, ainsi qu'� l'article 213 du CIR 1992 et � l'avis de la Commission des Normes Comptables 2012/11, nous avons proc�d�, comptablement, � la scission des fonds propres de la soci�t� repr�sentant les �l�ments d'actifs et de passifs � transf�rer � la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL proportionnellement au prorata de la valeur fiscale nette de chacun des �l�ments faisant l'objet du transfert,

Situation active et passive de ia soci�t� b�n�ficiaire de ia scission, ia SPRL iNiMOBiLIERE L ECUREUiL, avant et apr�s scission, arr�t�e au 31 d�cembre 2014

ACTIF (avant scission) ELEMENTS SCINDES (apr�s scission)

SPRL I. ECUREUIL

Actifs immobilis�s 15.500,00 389.768,37 405.268,37

Frais d'�tablissement 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 15.500,00 389.768,37 405.268,37

Terrains et constructions 15.500,00 389.038,38 404.538,38

Installations, machines et outillage 0,00 729,99 729,99

Immobilisations financi�res 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations financi�res 0,00 0,00 0,00

Actifs circulants 4.757,11 -108,79 4.648,32

cr�ances � plus 1 an 0,00 0,00 0,00

Cr�ances � plus d'un an 0,00 0,00 0,00

Stocks & en cours 3.135,85 0,00 3.135,85

En cours d'immeuble destin� � la vente 3.135,85 0,00 3.135,85

Cr�ances � un an au plus 1.249,64 -158,33 1.091,31

Cr�ances commerciales 0,00 -158,33 -158,33

Autres cr�ances 1.249,64 0,00 1.249,64

Placements tr�sorerie 0,00 0,00 0,00

Valeurs disponibles 371,62 0,00 371,62

Comptes de r�gularisation 0,00 49,54 49,54

Total actif 20.257,11 389.659,58 409.916,69

PASSIF

SPRL I. ECUREUIL (avant scission) ELEMENTS SCINDES (apr�s scission)

Capitaux propres 13.141,76 284.885,86 298.027,62

Capital 18.600,00 193.753,73 212.353, 73

Capital souscrit 18.600,00 193.753, 73 212.353,73

Plus-values de r��valuation 0,00 0,00 0,00

R�serves 0,00 39.938,65 39.938, 65

R�serve l�gale 0,00 2.548,89 2.548, 89

R�serves disponibles 0,00 37.389,76 37.389, 76

B�n�fice report� -5.458,24 51.193,48 45.735,24

R�sultat report� 0,00 45.449,00 45.449,00

R�sultat de l'exercice -5.458,24 5.744,48 286,24

Subsides en capital 0,00 0,00 0,00

Provisions et imp�ts diff�r�s 0,00 0,00 0,00

Dettes 7,115,35 104.773,72 111.889,07

Dettes fin � plus d'un an 0,00 82.006,08 82.006,08

Dettes � un an au plus 7.115,35 22.767,64 29.882,99

Dettes � plus d'un an �ch�ant dans l'ann�e 0,00 22.497,64 22.497,64

Dettes commerciales 1.269,70 0,00 1.269,70

Dettes fiscales salariales et sociales 0,00 0,00 0,00

Autres dettes 5.845,65 270,00 6.115,65

Comptes de r�gularisation 0,00 0,00 0,00

Total passif 20.257,11 389.659,58 409.916,69

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L. MODIFICATIONS STATUTAIRES LORS DE LA SCISSION

H n'y aura aucune modification statutaire de la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL � l'issue de la scission, � l'exception, �videmment, du montant du capital et de sa repr�sentation en parts sociales.

M. AVANTAGES ATTRIBUES AUX ORGANES DE GESTION DES SOCIETES FAISANT L'OBJET DE LA PRESENTE OPERATION

Aucun avantage particulier n'est attribu� aux membres des organes de gestion des soci�t�s impliqu�es dans la scission.

N. DESCRIPTION ET REPARTITION DES ELEMENTS DU PATRIMOINE ACTIF ET PASSIF A REPARTIR ENTRE LES SOCIETES PARTICIPANT A LA SCISSION

Les �l�ments sortant du patrimoine de la SPRL ORLANDO FABRICE dans le cadre de la pr�sente scission consistent en une branche d'activit�:

-deux b�timents, dont le hall et les bureaux sont situ�s � Milmort, construits en 2005 et 2006 ;

-d'un hall d'entreposage � Li�ge

-des am�nagements et installations qui y figurent ;

-des cr�dits d'investissements consentis pour financer ces b�timents ;

-de diverses cautions, cr�ances et comptes de r�gularisation li�s � l'exploitation des b�timents.

Ces �l�ments se pr�sentent comptablement comme suit : Num. de cptLibell� Valeur

220000Terrains 84.053,72

221000Constructions 453.181,34

221900Amortissements construction -249.294,78

221010Am�nagements immeuble / bureau 64.164,50

221910Amortissements s! am�nagements Imm. / bur. -53.803,34

221011Am�nagement atelier 157.027,24

221911Amortissements s/ am�nagements atelier -71.860,07

221012Am�nagement appartement 9.612,72

221912Amortissements s/ am�nagements appart. -4.042,95

230000Installations (VCN) 729,99

490000Charge � reporter (VCN) 49,54

173700Dette LT 50.000,00 (VCN) -15.586,70

173901 Dette LT 215.000,00 (VCN) -66.419,38

423024Dette CT 50.000,00 (VCN) -4.323,82

423500Dette CT 215.000,00 (VCN) -16.819,98

423400Dette CT (solde) 95.000,00 (VCN) -1.353,84

400000CIient cr�diteur -158,33

488000Caution garage -270,00

Valeur d'�change _ valeur d'apport 284.885,86

O. REPARTITION AUX ASSOCIES DE LA SPRL ORLANDO FABRICE DES

PARTS DE LA SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

R�serv� ' ' ati Moniteur belge

Volet B - Suite

Les nouvelles parts sociales de la SPRL' IMMOBI��RE L'�CUREUIL obtenues en �change des �l�ments scind�s hors de la SPRL ORLANDO FABRICE seront r�parties, en suivant la ventilation du capital entre les associ�s de la SPRL ORLANDO FABRICE, de la mani�re suivante :

Monsieur Fabrice ORLANDO: 4.263 parts sociales dans la SPRL IMMO, L'ECUREUIL, soit 50 %. Madame Maria COBOS ROLDAN: 4.263 parts sociales dans ia SPRL IMMO, L'ECUREUIL, soit 50 %,

Fait � Milmort, le 6 mai 2095,

Pour la SPRL ORLANDO FABRICE :

Monsieur Fabrizio ORLANDO Madame Maria A COBOS ROLDAN

G�rant G�rante

Pour la SPRL IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Monsieur Fabrizio ORLANDO Madame Maria A COBOS ROLDAN

G�rant G�rante

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 13.06.2016 16180-0092-019

Coordonnées
IMMOBILIERE L'ECUREUIL

Adresse
RUE MOLINVAUX 157 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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