IMMOBILIERE PIERRE THONON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE PIERRE THONON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 546.789.295

Publication

04/03/2014
ÿþ MOO WORO ii.1

) l { Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

fl05991

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : IMMOBILIERE PIERRE THONON

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 BLEGNY (Saive), rue de Saive, 3

(adresse complète)

Obiettsj de l'acte ;CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Jean-Michel GAUTHY, Notaire associé de la SPRL « GAUTHY & JACQUES  Notaires Associés », en date du 20 février 2014, en cours d'enregistrement, if résulte que ;

1- Madame THONON Laurence Myriam Claire Stéphanie, née à Rocourt, le seize novembre mil neuf cent septante-quatre, numéro national 74111608004, épouse de Monsieur FREDERICK Raphaël, domiciliée à 4607 Daihem, Clos de Holémont, 4.

Mariée à Blegny, le vingt-sept mars mil neuf cent nonante-neuf, sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage reçu par Maître Philippe MOTTARD, Notaire à Jupille-sur-Meuse, en date du premier février mil neuf cent nonante-neuf, non modifié à ce jour, ainsi qu'elle le déclare.

2- Monsieur THONON Pierre Albert Orner Gifles, né à Rocourt, le huit décembre mil neuf cent septante-deux, numéro national 72120812171, célibataire, domicilié à 9655 Hariange, rue Mgr Fallize, 401A.

3- Monsieur BAPTISTE Marc Fernand Lambert, né à Hermalle-sous-Argenteau, le dix septembre mil neuf cent cinquante-neuf, numéro national 59091039723, époux de Madame BOUILLE Sylvia, domicilié à 4670 Blegny, rue de Fafchamps, 71.

Marié à Herstal, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-un sous le régime de la séparation des biens aux termes de son contrat de mariage rue par Maître André MOTTARD, Notaire à Jupille-sur Meuse, en date du cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-un, non modifié à ce jour, ainsi qu'il le déclare.

Ont constitué entre eux une société ainsi qu'il suit

I. CONSTITUTION

Les comparants déclarent constituer entre eux une société commerciale et adoptent la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination " IMMOBILIERE PIERRE THONON ".

Le capital de la société est fixé à la somme de trente mille euros (30.000 ¬ ), à représenter par trente (30) parts sociales égales entre elles, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trentième, de l'avoir social, à souscrire et libérer comme suit ;

Madame THONON Laurence, à concurrence de vingt (20) parts sociales qu'elle libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de vingt mille euros (20.000 ¬ ).

Monsieur THONON Pierre, à concurrence de cinq (5) parts sociales qu'il !ibère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000 ¬ ).

Monsieur BAPTISTE Marc, à concurrence de cinq (5) parts sociales qu'il libère immédiatement pour totalité par un apport en numéraire de cinq mille euros (5.000 ¬ ),

ll. STATUTS

Forme Dénomination

La société commerciale revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée" IMMOBILIERE PIERRE THONON

Siège social

Le siège social est établi à 4671 BLEGNY (Saive), rue de Saive, 3.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Rése au Monït belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" Objet

La société a pour objet

- l'exploitation d'agences immobilières et l'activité d'intermédiaire en achat, vente et location de biens

immobiliers.

- l'expertise, l'estimation et l'évaluation de biens immobiliers.

- la gestion et la valorisation, pour son propre compte, d'un patrimoine immobilier, en pleine propriété ou en

droits réels, tant en Belgique qu'à l'étranger, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la

construction, la transformation.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans

le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur

famille à titre principal ou secondaire.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Durée

La société a une durée illimitée,

Capital

Le capital social est fixé à trente mille euros (30.000 ¬ ),

Il est représenté par trente (30) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Gérants

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les

associés ou en dehors d'eux,

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé

conféré sans limitation de durée.

Pouvoirs

En cas de pluralité de gérants, les gérants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des

employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. Ils peuvent notamment confier la

direction technique de la société à toutes personnes associées ou non,

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant en cas de pluralité de gérants et

pourra conférer les mêmes délégations.

Rémunération

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée

générale qui procédera à leur nomination.

Contrôle

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations

à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée

générale conformément à la loi,

Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale

aura la faculté de procéder à une telle nomination.

Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local

désigné dans la convocation, le quinze mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié ou un dimanche, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Exercice social

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice annuel net déterminé conformément aux dispositions légales, il sera d'abord prélevé cinq

pour cent au moins pour être affecté à la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce

fonds aura atteint un dixième du capital social.

L'affectation du solde sera opérée librement sur proposition de la gérance par l'assemblée générale.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale,

sur proposition de la gérance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de

toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde

favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts so-'ciales à concurrence de leur libération,

~

Réservé

au

Moniteur`

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

1) Dispositions transitoires :

La société reprend les engagements contractés en son nom à compter du premier février deux mille

quatorze.

Le premier exercice social commencera te jour de la constitution de la société (avec toutefois prise en

compte des engagements contractés au nom de la société à dater du premier février deux mille quatorze) pour

se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze,.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en mai deux mille quinze.

2) Nominations ;

L'assemblée ;

- décide de nommer deux gérants ordinaires;

- appelle &ces fonctions, sans limitation de durée,

1- Madamè THONON Laurence numéro national 74111608004.

2- Monsieur BAPTISTE Marc numéro national 59091039723,

- décide que le mandat de gérant sera exercé gratuitement.

- décide, eu égard aux critères légaux et à une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de procéder

à la nomination d'un commissaire.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux gérants ci-dessus nommés déclarent se conférer mutuellement mandat afin que, agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas deux mille cinq cents euros.

La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce.

JM GAUTHY, notaire associé de la SPRL

« GAUTHY 8 JACQUES Notaires Associés »

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Acte et documents déposés au greffe en même temps que le présent extrait d'acte - expédition de l'acte de constitution comportant en annexe l'attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 19.08.2016 16455-0429-008

Coordonnées
IMMOBILIERE PIERRE THONON

Adresse
RUE DE SAIVE 3 4671 SAIVE

Code postal : 4671
Localité : Saive
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne