IMMOBILIERE SPORT BARE FRERES

Dénomination : IMMOBILIERE SPORT BARE FRERES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 412.941.767

Publication

10/10/2014

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Mod PDF 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�pot de l'acte au greffe

R�serv�

Au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise :0412941767

D�nomination (en entier) : Soci�t� Immobili�re Sport Bar� Fr�res

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge :4452 Wihogne-Juprelle, la Nystr�e, 6

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION

Texte :

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�oise WERA, notaire associ� de la Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une SPRL "Fran�oise WERA et Candice COLLARD, notaires associ�s", ayant son si�ge � Saint-Nicolas (Montegn�e) et Ma�tre Marc KASCHTEN, notaire de r�sidence � Li�ge le 25 septembre 2014, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire de la SPRL � Soci�t� Immobili�re Sport Bar� Fr�res�, ayant son si�ge social � 4452 Wihogne-Juprelle, la Nystr�e, 6, num�ro d'entreprises 0412941767, RPM de Li�ge, immatricul�e � la TVA sous le num�ro 0412941767, soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Emmanuel Mahy � Oreye le vingt quatre janvier mil neuf cent septante trois, publi� aux annexes du Moniteur Belge le treize f�vrier suivant sous le num�ro 389-2 et dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le notaire KASCHTEN � Li�ge le trente septembre deux mil cinq publi� aux annexe du moniteur belge le dix sept novembre deux mil cinq sous le num�ro 05164764, mise en liquidation suivant proc�s verbal dress� par le notaire Paul WERA � Montegn�e le vingt neuf mars deux mil onze publi� aux annexes du Moniteur Belge du vingt huit avril suivant sous le num�ro 0064535, a d�cid� � l'unanimit� :

1.- Apr�s avoir pris connaissance du rapport du liquidateur, l'assembl�e a donn� d�charge � celui-ci de sa mission et l'a dispens� de se conformer au prescrit de l'article 194 du Code des Soci�t�s qui pr�voit l'obligation pour le liquidateur de d�poser son rapport au si�ge de la soci�t� un mois au moins avant l'assembl�e constatant la cl�ture de la liquidation.

Par ordonnance du onze septembre deux mil quatorze, le tribunal de commerce de Li�ge a homologu� le plan de r�partition.

2.- De prononcer la cl�ture de la liquidation et de constater que la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Soci�t� Immobili�re SPORT BARE FRERES" a d�finitivement cess� d'exister. Elle a d�cid� que les livres et documents sociaux seront d�pos�s et conserv�s pendant cinq ans au moins au domicile de Madame Anne-Pascale BARE liquidateur.

Par suite de la cl�ture de la liquidation, tous les actifs et passifs de la soci�t� seront transf�r�s �

1) Madame SAUVEUR Simone Marie Fran�oise, professeur retrait�, n�e � Fexhe-Siins, le douze juin mil neuf cent quarante, num�ro national 40.06.12 168-63, veuve de Monsieur Guy BARE, domicili�e � 4450 Juprelle, chauss�e Brunehaut 186, usufruiti�re de 375 s arts sociales

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

~

Volet B - suite

2) Monsieur BAR� Thierry Guy Yves Paul, technicien, n� � Rocourt, le treize ao�t mil neuf cent soixante-six, num�ro national 66.08.13 313-60, �poux de Madame CRISTOFOLI Claudia, domicili� � 4458 Juprelle (Fexhe-Slins), rue Neuve 15., propri�taire de la nue-propri�t� de cent vingt cinq parts sociales

3) Madame BAR� Fran�oise Alexia Louise Marie, receveur r�gional, n�e � Rocourt, le trente et un janvier mil neuf cent soixante-huit, num�ro national 68.01.31 320-88, �pouse de Monsieur MALCORPS Beno�t Laurent Maurice Jules, agriculteur, n� � Waremme le quinze mars mil neuf cent cinquante-neuf, domicili�e � 4450 Juprelle, La Niestr�e 8. propri�taire de la nue-propri�t� de cent vingt cinq parts sociales

4) Monsieur BAR� St�phane Guy Marc Alex, employ�, n� � Rocourt, le onze octobre mil neuf cent septante et un, num�ro national 71.10.11 287-71, c�libataire, domicili� � 4300 Waremme, rue Porte de Li�ge num�ro 86 boite 3. propri�taire de la nue-propri�t� de cent vingt cinq parts sociales

5) Madame SAUVAGE Mariette L�opoldine Ghislaine, n�e � Munsterbilzen, le vingt mai mil neuf cent quarante deux, num�ro national 42.05.20 100-23, veuve de Monsieur Yves BARE, domicili�e � 4452 Juprelle, la Niestr�e, 4, propri�taire de trois cent septante cinq parts en usufruit.

6) Madame BAR� Anne Pascale Ghislaine Marie Mathilde, n�e � Rocourt le deux f�vrier mil neuf cent soixante trois, num�ro national 63.02.02 134-76, domicili�e � 4452 Juprelle, Chauss�e de Tongres, 679, propri�taire de cent vingt cinq parts en nue-propri�t�.

7) Monsieur BAR� Jean Yves Valentin Joseph Marie, n� � Rocourt le vingt quatre janvier mil neuf cent soixante quatre, num�ro national 64.01.24 185-58, domicili� � 4452 Juprelle, rue de la Seigneurerie, 55, propri�taire de cent vingt cinq parts en nue-propri�t�.

8) Madame BAR� Marielle Louise Agn�s Mich�le, n�e � Rocourt le cinq mars mil neuf cent septante, num�ro national 70.03.05 114-63, domicili�e � 4452 Juprelle, La Niestr�e, 4 bo�te A, propri�taire de cent vingt cinq parts en nue-propri�t�.

Proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par chacun. Il a �t� pr�cis� qu'il n'existe aucun passif de quelque nature que ce soit.

L'avoir de ladite soci�t� comprend notamment l'immeuble suivant :

Selon titre et extrait de matrice cadastrale d�livr� en date du trente octobre deux mil treize COMMUNE DE JUPRELLE, septi�me division, pr�c�demment WIHOGNE article 1319 de la matrice cadastrale

Une salle de f�tes avec d�pendances, sur et avec terrain, situ�e rue Niestr�e num�ro 41D, cadastr�e section B, num�ro 425/R, d'une superficie de 957 m�tres carr�s.

ORIGINE DE PROPRIETE

Le bien appartient � la Soci�t� pour l'avoir acquis de Monsieur Guillaume BAR� aux termes d'un acte re�u par le notaire MAHY � Oreye le treize f�vrier mil neuf cent septante trois transcrit au troisi�me bureau des hypoth�ques de Li�ge le deux mars suivant volume 2612 num�ro 20.

CONDITIONS GENERALES

Les consorts BAR� auront la propri�t� du bien vendu � compter du 25 septembre 2014; ils en auront la jouissance � partir du m�me moment, par la libre disposition, � charge d'en payer d�sormais tous imp�ts, contributions, taxes et redevances g�n�ralement quelconques.

Ils prendront le bien � eux attribu� dans son �tat actuel, sans pouvoir pr�tendre � aucune indemnit�, ni � une r�duction du. prix ci-apr�s fix�, soit pour vices apparents ou non apparents, mitoyennet� ou non mitoyennet�, v�tust� ou autres causes, soit pour vices du sol ou du sous-sol,

soit pour erreur dans la contenance ci-dessus indiqu�e, toute diff�rence entre cette contenance et celle r�elle, exc�d�t-elle un/vingti�me devant faire le profit ou la perte des consorts BARE, sans recours contre la SPRL Soci�t� Immobili�re SPORTS BARE FRERES.

Ils souffriront les servitudes passives, apparentes ou non apparentes, continues ou discontinues, pouvant grever ledit bien, sauf � s'en d�fendre, et � profiter de celles actives, le tout s'il en existe, � ses frais, risques et p�rils, sans cependant que la pr�sente clause puisse donner �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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belge

Volet B - suite

rqui que ce soit plus de droit qu'il n'en aurait soit en vertu de titres r�guliers et no---------------------------cri vertu de la loi.

Les consorts BAR� seront subrog�s dans tous les droits de la SPRL Soci�t� Immobili�re SPORT BARE FRERES, ainsi que dans toutes actions qu'il pourrait avoir � exercer contre les tiers, du chef de d�g�ts miniers, privation de jouissance ou autres faits pouvant porter pr�judice quelconque au bien susd�crit.

Dans le cas o� un remboursement par annuit�s de taxes communales aurait �t� convenu entre l'Administration Communale et la SPRL, celle-ci devra supporter le r�glement de toutes les annuit�s restant dues jusqu'au parfait remboursement, notamment pour ouverture de trottoirs, �gouts ou autres causes.

CONDITIONS SPECIALES

Le titre de propri�t� de la SPRL comporte la clause sp�ciale suivante :

~< Le vendeur conserve le droit de maintenir la porte se trouvant sous la Iettre A au plan ci-annex� et conserve en outre le droit de placer deux fen�tres en haut dans le pignon repris sous les lettres MIN du plan ci-annex�, ce qui est accept� par la soci�t� acqu�reuse, repr�sent�e comme dit est. �

Il existe une servitude de passage au profit de la propri�t� de Madame BAR� Fran�oise suivant acte du Notaire Paul HENUSSE, � Juprelle (Fexhe-Slins), le vingt deux ao�t mil neuf cent nonante six.

URBANISME

I. La SPRL a d�clar� que le notaire instrumentant a interrog� la commune de Juprelle par courrier recommand� avec accus� de r�ception en date du trente octobre deux mil treize, laquelle a r�pondu par courrier du cinq d�cembre suivant que:

l'affectation pr�vue par les plans d'am�nagement est la suivante : zone d'habitat � caract�re rural et en zone agricole;

le bien ne fait l'objet ni d'un permis de lotir ni d'un permis d'urbanisme d�livr� apr�s le premier janvier mil neuf cent septante-sept, ni d'un certificat d'urbanisme en vigueur ;

En vertu des �l�ments en notre possession, le bien se situerait en dehors de la zone de nuisances sonores d�finies par le plan de d�veloppement � long terme de l'a�roport de Li�ge Bierset, il convient d'attirer l'attention des int�ress�s sur les cons�quences pr�judiciables de la proximit� d'un a�roport.

Le bien a fait l'objet d'un permis d'urbanisme num�ro 922 pour la transformation d'un b�timent sportif d�livr� le douze septembre mil neuf cent quatre vingt huit � la SPRL IMMO SPORTS BARE

La voirie est suffisamment �quip�e en eau, �lectricit�, pourvue d'un rev�tement solide.

La voirie est enti�rement �quip�e syst�me d'�gouttage- tout � l'�gout

11. La SPRL a d�clar� que le bien n'est :

ni class�, ni vis� par une proc�dure de classement ouverte depuis moins d'une ann�e;

ni inscrit sur la liste de sauvegarde;

ni repris � l'inventaire du patrimoine;

et qu'il n'est pas situ� dans une zone de protection ou dans un site arch�ologique, tels

qu'ils sont d�finis dans le Code Wallon de l'Am�nagement du Territoire, de l'Urbanisme,

du Patrimoine et de l'Energie.

La SPRL a d�clar� n'avoir pas connaissance de ce que le bien:

soit soumis au droit de pr�emption vis� aux articles 175 et suivants du C.W.A.T.U.P.E.;

- ait fait ou fasse l'objet d'un arr�t� d'expropriation;

soit concern� par la l�gislation sur les mines, mini�res et carri�res, ni par la l�gislation sur

les sites wallons d'activit� �conomique d�saffect�s;

- soit repris dans le p�rim�tre d'un remembrement l�gal.

La SPRL ou son mandataire a d�clar� qu'elle ne prend aucun engagement quant � la

_possibilit� d'effectuer ou de maintenir sur le bien aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du yole! B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature.

Volet B - suite

� 1er et le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84 � 2, alin�a 1`r, et n'avoir r�alis� aucune construction ni aucune modification � la construction ou aux annexes en contravention aux prescriptions applicables en mati�re d'urbanisme et d'am�nagement du territoire.

IV. Il est en outre rappel� que :

- Aucun des actes et travaux vis�s � l'article 84, � 1 er, et, le cas �ch�ant, ceux vis�s � l'article 84, �2, alin�a 1 er, ne peut �tre accompli sur le bien tant que le permis d'urbanisme n'a pas �t� obtenu ;

- Il existe des r�gles relatives � la p�remption des permis d'urbanisme ;

- L'existence d'un certificat d'urbanisme ne dispense pas de demander et d'obtenir un.

permis d'urbanisme.

ENVIRONNEMENT

Etat du sol information garantie

Les parties ont d�clar� avoir �t� inform�es par le Notaire instrumentant de la modification de l'article 85 du CWATUPE, op�r�e par le d�cret du cinq d�cembre deux mil huit, relatif � l'assainissement des sols pollu�s dont il r�sulte que doivent d�sormais �tre mentionn�s, dans tout acte de cession immobili�re vis� par l'article 85, les donn�es relatives au bien inscrites dans la banque de donn�es de l'�tat des sols au sens de l'article 10 du d�cret du cinq d�cembre deux mil huit relatif � la gestion des sols.

Ladite banque de donn�es n'�tant toujours pas op�rationnelle, il est impossible au Notaire de faire cette mention.

Les parties ont d�clar� toutefois que la parcelle vendue n'est pas, � leur connaissance, pollu�e. Ainsi inform�es, les parties ont requis le Notaire instrumentant de recevoir l'acte.

Permis d'environnement

La SPRL a d�clar� que les biens n'ont fait l'objet d'aucun permis d'environnement (anciennement permis d'exploiter), de telle sorte que l'article 60 du r�glement g�n�ral sur la protection de l'environnement ne trouve pas application.

Zones inondables

Les consorts BARE ont d�clar� avoir �t� inform�s de la loi du vingt et un mai deux mil trois modifiant la loi du vingt-cinq juin mil neuf cent nonante-deux sur les contrats d'assurances terrestres et relative notamment � la d�finition des zones � risques d'inondation et plus particuli�rement sur l'article 68-7 � 3 qui stipule �par d�rogation � l'article 68-1, alin�a 3, le contrat d'assurance peut ne pas comporter de couverture contre l'inondation lorsqu'il couvre un b�timent, une partie de b�timent ou le contenu d'un b�timent qui a �t� construit plus de dix-huit mois apr�s la date de publication au Moniteur belge de l'arr�t� royal classant la zone o� ce b�timent est situ� comme zone � risque conform�ment au �2. �

Les parties ont reconnu avoir pu consulter la cartographie des zones inondables sur le site : http://cartographie.wallonie.be/NewPortailCarto/index.jsp?page= subMenulnondations&node =32&snode-321.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition de l'acte de cl�ture de liquidation ; la requ�te en homologation la coordination des statuts.

Ma�tre Fran�oise WERA, Notaire associ� � Saint-Nicolas (Montegn�e).

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso "Nom et signature.

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08/08/2014 : LG119133
10/09/2013 : LG119133
05/09/2012 : LG119133
14/06/2011 : LG119133
28/04/2011 : LG119133
30/07/2010 : LG119133
27/07/2009 : LG119133
22/07/2008 : LG119133
12/07/2007 : LG119133
08/12/2006 : LG119133
12/07/2006 : LG119133
17/11/2005 : LG119133
23/06/2004 : LG119133
10/07/2003 : LG119133
23/08/2001 : LG119133
01/01/1996 : LG119133
01/01/1986 : LG119133

Coordonnées
IMMOBILIERE SPORT BARE FRERES

Adresse
LA NYSTREE 6 4452 WIHOGNE

Code postal : 4452
Localité : Wihogne
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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Publication

Coordonnées IMMOBILIERE SPORT BARE FRERES

Coordonnées
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