IMMOBILIERE VAL DU SART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : IMMOBILIERE VAL DU SART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 449.955.185

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 11.08.2014 14415-0537-011
21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 12.06.2013 13182-0013-011
06/05/2013
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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t. 2 If AVR. 2013

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Réserv

au

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belge

N° d'entreprise ; 0449.955185

Dénomination (en entier) : IMMOBILIERE VAL DU SART

(en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Rue Joseph Vandenzavel 30

4340 Awans

Obiet de l'acte : Transformation

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez Doiceau, le 27 mars 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 3 avril 2013 vol. 803 fol 1 case 3. Reçu 25 euros. Signé; l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme « IMMOBILIERE VAL DU SART », ayant son siège social à 4340 Awans, Rue Joseph Vandenzavel 30, a pris les résolutions' dont il est extrait ce qui suit ;

PREMI RE RESOLUTION

L'assemblée prend acte de la démission des administrateurs, en raison de la transformation de la

société en société privée à responsabilité limitée :

- Madame PETERS Anne-Gaëlle, domiciliée à 1330 Rixensart, Beau Site Troisième Avenue 11,

- Monsieur PETERS Nicolas, domicilié à 4300 Waremme, Rue Sous-le-Château 12,

- Madame BOSLY Jacqueline, domiciliée à 4340 Villers-I'Evêque, Rue Joseph Vandenzavel 30,

- Madame PETERS Laurence, domiciliée à 4340 Awans, Rue Victor Heptia 10,

- Monsieur PETERS Arnaud, domicilié à 5020 Malonne, rue Mauvais Try 7.

Les administrateurs déclarent et reconnaissent que le notaire instrumentant a attiré leur attention sur

les dispositions de l'article 785 du Code des sociétés et sur leur responsabilité.

DEUXIEME RESOLUTION

a) A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de la Sccri Ernst & Young représentée par Monsieur Philippe, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2012. Chaque actionnaire présent ou dûment représenté reconnaît avoir reçu copie de ces 2 rapports .

Le rapport du réviseur, daté du 12 mars 2013, conclut dans les termes suivants : « Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 31 décembre 2012 dressée par le conseil d'administration de la société;'; anonyme, IMMOBILIERE VAL DU SART.

Ces travaux, effectués conformément aux normes de l'IRE relatives au rapport à rédiger à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net. L'actif net constaté dans la situation active et passive au 31 décembre 2012 d'un montant de ¬ 357.480, 78 n'est pas inférieur au capital social de ¬ 62.000,00. »

b) Après que le notaire soussigné ait expressément attiré l'attention des administrateurs sur les dispositions de ['article 785 du Code des sociétés, l'assemblée décide de transformer la société en:,' une société privée à responsabilité limitée, dont la dénomination, la durée, l'objet social resteront identiques à ceux de la société actuelle.

La transformation a lieu sur base d'une situation active et passive remontant à moins de 3 mois, soit.,, en l'occurrence la situation active et passive arrêtée au 31 décembre 2012 sur base de laquelle le rapport du réviseur a été établi. Tous les actes qui ont été posés depuis lors par la société anonyme « IMMO8ILIERE VAL DU SART» sont réputés avoir été exécutés au nom et pour le compte de la

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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société privée à responsabilité limitée. Toutes les obligations courantes de quelle que nature que ce

soit, en particulier pour ce qui concerne l'établissement des comptes annuels, l'ont été à charge ou

au profit de la société privée à responsabilité limitée.

Le capital social de 62.000,00 euros sera représenté par 1.792 parts sociales sans désignation de

valeur nominale.

Chaque associé recevra une part de la SPRL en échange d'une action de la SA.

La SPRL conservera la comptabilité et les livres de la SA «IMMOBILIERE VAL DU SART».

La société conservera le numéro sous lequel la SA était immatriculée auprès de la Banque Carrefour

des Entreprises.

La transformation a lieu sur base :

- de la loi du 23 février 1967;

- de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement;

- de l'article 211 du Code des Impôts sur les revenus.

c) Après avoir approuvé chaque article séparément, l'assemblée arrête comme suit les statuts de la

société issue de la transformation (extraits) :

«TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1 FORME-- DENOMINATION

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

«IMMOBILIERE VAL DU SART».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 4340 Awans, Rue Joseph Vandenzavel 30.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet:

L'administration de son patrimoine immobilier, ainsi que toutes activités se, rapportant directement

ou indirectement à cet objet et qui sont de nature à promouvoir ce patrimoine, telles que l'entretien,

la promotion, l'amélioration et la location de ce dernier.

La société a aussi pour objet, en Belgique ou à l'étranger, tant pour compte propre que pour compte

de tiers ou en participation avec tous tiers:

- la réalisation d'investissements immobiliers tels que acheter, vendre, échanger, lotir, promouvoir,

mettre en valeur, restaurer, aménager, faire construire ou transformer, donner ou prendre en

location tous immeubles ainsi que céder tous droits sur ces immeubles;

- la réalisation d'investissements mobiliers et la création du portefeuille qui en résulterait;

- l'accomplissement de tous actes d'administration et de gestion journalière, l'entretien et la gestion

tant des immeubles propres à la société que des immeubles appartenant a des tiers par

l'engagement et la coordination des corps de métier.

Elle peut également faire en qualité d'agent, toutes opérations financières de crédit et d'assurance.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la

réalisation

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe

au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

ARTICLE 4. DUREE

La société est constituée pour durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

II est représenté par mille sept cent nonante-deux (1792) actions sans désignation de valeur

nominale,

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TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique,

soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée,

soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ën cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires,

personnes, associés ou non.

ARTICLE 7, POUVOIRS

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue,

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de

ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public

ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s'il n'y en a qu'un seul, et par deux gérants

agissant conjointement s'ils sont plusieurs,

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement,

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligi-bles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le 2ème mardi de juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assem-iblée

est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date

qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à rassemblée.-

ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou

non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y

voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Titre V : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant

toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 19, ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux

affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21, DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code

des sociétés sont censées non écrites. »











Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 4.

Elle appelle à ces fonctions, pour une durée illimitée, à compter de ce jour :

1.Madame PETERS Anne-Gaëlle, domiciliée à 1330 Rixensart, Beau Site Troisième Avenue 11,

2 Madame PETERS Laurence Marie-Agnès Nicole, domiciliée à 4340 Awans, Rue Victor Heptia 10,

3. Monsieur PETERS Arnaud Bernard Charles Marie, domicilié à 5020 Matonne, rue Mauvais Try 7,

Lesquels acceptent.

Elle appelle à cette fonction, pour une durée illimitée, à compter du ler août 2014, Madame BOSLY

Jacqueline domiciliée à 4340 Villers-l'Evéque, Rue Joseph Vandenzavel 30, qui accepte.







Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.



Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes, statuts coordonnés.







Mentionner Sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 07.08.2012 12400-0418-012
14/02/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0449.955.1 85 Dénomination

Réservé

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(en entier) : Immobilière Val du Sart

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : rue joseph vandenzavel 30 - 4340 villers-l'evéque

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :conversion des titres - modification des statuts

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau , en date du 28= décembre 2011 , portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 10.01.2012 vol. 801 fo.30 case 5. Reçu 25,-_ euros. Signé l'Inspecteur principal », il résulte que l'assemblée de la société anonyme "Immobilière Val du Sart dont le siège social est établi à 4340 Awans (Villers-l'Evéque), rue Joseph Vandenzavel, 30 a pris les; résolutions dont il est extrait ce qui suit :

L'assemblée décide de convertir l'ensemble des titres en titres nominatifs.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale constate que l'ensemble des 1792 titres représentant Ie; capital social de la société a été converti en titres nominatifs et prononce la nullité de tous les titres au porteur; qui auraient été émis par la société depuis la date de sa constitution et qui auraient fait l'objet d'une impression,; les seuls titres dont la société reconnaît l'existence étant les titres nominatifs résultant de la conversion des titres au porteur en date de ce jour.

En conséquence, l'assemblée décide de modifier le texte de l'article 9 des statuts comme suit :

« Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut: prendre connaissance du registre relatif à ses titres. »

Pour extrait analytique conforme,

Pierre NICAISE, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition du procès-verbal avec annexes , statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 14.06.2011, DPT 24.06.2011 11226-0600-012
11/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 08.06.2010, DPT 04.08.2010 10393-0091-011
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 09.06.2009, DPT 10.07.2009 09412-0309-011
11/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.06.2008, DPT 04.07.2008 08369-0266-010
27/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 26.06.2007, DPT 23.07.2007 07435-0179-010
20/10/2006 : NI183612
17/07/2006 : NI183612
20/06/2005 : LG183612
30/07/2004 : LG183612
24/11/2003 : LG183612
12/08/2003 : LG183612
17/07/2002 : LG183612
21/06/2002 : LG183612
29/07/1999 : LG183612
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 14.06.2016, DPT 01.08.2016 16397-0161-011

Coordonnées
IMMOBILIERE VAL DU SART

Adresse
RUE JOZEPH VANDENZAVEL 30 4340 VILLERS-L'EVEQUE

Code postal : 4340
Localité : Villers-L'Evêque
Commune : AWANS
Province : Liège
Région : Région wallonne