IMMOBILIERE XHAFLAIRE ET CIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : IMMOBILIERE XHAFLAIRE ET CIE

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 839.900.927

Publication

01/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 21.05.2014, DPT 23.06.2014 14214-0143-009
20/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 12.08.2013 13423-0585-010
03/02/2012

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N� d'entreprise : 0839.900.927

D�nomination

(en entier): IMMOBILIERE XHAFLAIRE ET CIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4850 PLOMBIERES (Montzen), rue de Birken, 22

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :QUASI-APPORT

D�p�t du rapport sp�cial des g�rants et du rapport du r�viseur d'entreprises sur un quasi-apport r�alis� par Monsieur Christian Marie Andr� XHAFLAIRE � la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e IMMOBILIERE XHAFLAIRE ET CIE.

Marie-No�lle XHAFLAIRE,

notaire � Montzen.

Semois

Annexes d� Mbn�teur b�lg�

jIagen bij liet Belgis�h-Staatsblad = 03/02/2012

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/10/2011

�� VICr)i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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TRIBUNAL DE C0 'IIII�RCE DE VERVIERS

N' d'entreprise : 0 '� 3 9e0

D� nom ination

(en entier): IMMOBILIERE XHAFLAIRE ET CIE

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4850 PLOMBIERES (Montzen), rue de Birken, 22

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Jean-Luc ANGENOT, notaire � la r�sidence de Welkenraedt, substituant son Confr�re, Marie-No�lle XHAFLAIRE, notaire � la r�sidence de Montzen, l�galement emp�ch�, en date du 30 septembre 2011, qu'a �t� constitu�e la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une priv�e � responsabilit� limit�e comme suit :

FONDATEURS : 1. Monsieur XHAFLAIRE, Christian Marie Andr�, n� � Montzen, le 4 mars 1952, num�ro national 52.03.04 105-15, divorc�, n'ayant pas fait une d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � 4850 Plombi�res (Montzen), rue de Birken 22.

2. Madame XHAFLAIRE, Laurence Dominique, n�e � Eupen, le 5 novembre 1983, num�ro national 83.11.05 062-56, partenaire dans la cohabitation l�gale de Monsieur SIMON Ga�l Georges Jean Marie Ghislain, n� � Verviers le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, num�ro national 82.07.19 049-85, domicili�e � 4850 Plombi�res (Montzen), Cosenbergerheydt 18.

Laquelle a fait une d�claration de cohabitation l�gale � Plombi�res le 31 janvier 2011.

FORME : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

DENOMINATION : "IMMOBILIERE XHAFLAIRE ET CIE"

SIEGE SOCIAL : 4850 PLOMBIERES (Montzen), rue de Birken, 22

OBJET SOCIAL : La soci�t� a pour objet la constitution d'un patrimoine comprenant :

a) tous biens ou droits immobiliers, y compris les droits r�els d'emphyt�ose ou de superficie, tant b�tis qu'� b�tir et autres, construits ou � construire, transform�s et/ou � transformer, pour tous immeubles ou parties d'immeubles, tant en Belgique qu'� l'�tranger;

b) tous investissements financiers, tant dans des valeurs � rente fixe que dans des actions, �mises par des soci�t�s belges et �trang�res ainsi que dans tous meubles g�n�ralement quelconques.

La soci�t� a �galement pour objet de g�rer, dans son sens le plus large, son patrimoine tant mobilier qu'immobilier, en r�aliser la valorisation notamment par la location et l'extension, ainsi que le placement et l'investissement de tous les avoirs en r�sultant en valeurs et/ou biens de toutes natures.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

DUREE : illimit�e

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

CAPITAL SOCIAL : Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS euros

(18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

Les cent (100) parts sociales ont �t� souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euro (186,00

EUR) chacune, comme suit :

- par Monsieur Christian XHAFLAIRE : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

- par Madame Laurence XHAFLAIRE : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

Soit ensemble : cent (100) parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers par un versement en esp�ces et le

montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a �t� d�pos� � un compte sp�cial

ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Banque sous le num�ro 068-8935892-85.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de six mille deux cents euros

(6.200,00 EUR).

EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le premier janvier et finit te trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES : Sur le b�n�fice annuel net, il est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

REPARTITION DE L'ACTIF NET : Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

GERANCE : Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de

d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, deux g�rants agissant conjointement, peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� est repr�sent�e � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant par deux

g�rants agissant conjointement.

Ils peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE :

Tenue et convocation

il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me mercredi du mois de mai � vingt heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Assembl�e g�n�rale par proc�dure �crite

�1. Les associ�s peuvent, dans les limites de la loi, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l'assembl�e g�n�rale.

�2. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e annuelle, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, sauf preuve du contraire, � condition que la d�cision �crite sign�e par la g�rance soit parvenue � la soci�t� vingt jours avant la date statutaire: Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante pour la date de la d�cision.

La d�cision �crite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� au plus tard vingt jours avant la date de l'assembl�e annuelle g�n�rale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la derni�re d�cision �crite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours pr�c�dant la date de l'assembl�e g�n�rale statutaire, la g�rance convoque l'assembl�e g�n�rale.

�3. En ce qui concerne la datation de l'assembl�e g�n�rale particuli�re, la date de la d�cision sign�e par tous les associ�s est r�put�e �tre la date � laquelle la d�cision est parvenue au si�ge de la soci�t�, sauf preuve du contraire. Si plusieurs exemplaires de proposition de d�cisions ont �t� envoy�s, la date de r�ception du dernier exemplaire est d�terminante.

La d�cision �crite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuv�es, doit �tre assortie d'une d�claration dat�e et sign�e par la g�rance indiquant que la d�cision sign�e par tous les associ�s est parvenue au si�ge de la soci�t� � la date indiqu�e dans cette d�claration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de d�cision �crite envoy�e doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent �tre approuv�s dans leur ensemble pour parvenir � une d�cision �crite valable ou si une approbation �crite est sollicit�e pour chaque point de l'ordre du jour s�par�ment.

�4. La proposition de d�cision �crite envoy�e peut d�terminer que l'approbation doit parvenir au si�ge de la soci�t� avant une date bien d�finie pour pouvoir faire l'objet d'une d�cision �crite valable. Si la d�cision �crite approuv�e � l'unanimit� n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations sign�es perdront toute force de droit.

Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. lis sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des suffrages exprim�s.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2012.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me mercredi du mois de mai de l'ann�e

2013.

2. G�rance

L'assembl�e a d�cid� de fixer le nombre de g�rants � deux.

Ont �t� appel�s aux fonctions de g�rants non statutaires pour une dur�e illimit�e :

1. Monsieur XHAFLAIRE, Christian Marie Andr�, n� � Montzen, le 4 mars 1952, num�ro national 52.03.04 105-15, domicili� � 4850 Plombi�res (Montzen), rue de Birken 22.

2. Madame XHAFLAIRE, Laurence Dominique, n�e � Eupen, le 5 novembre 1983, num�ro national 83.11.05 062-56, partenaire dans la cohabitation l�gale de Monsieur SIMON Ga�l Georges Jean Marie Ghislain, n� � Verviers le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-deux, num�ro national 82.07.19 049-85, domicili�e � 4850 Plombi�res (Montzen), Cosenbergerheydt 18.

Leur mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises au nom et pour le compte de ladite soci�t� en formation dans un d�lai maximum de deux ans pr�c�dant le d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Ces engagements seront r�put�s avoir �t� souscrit d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

5. Pouvoirs

Monsieur Christian XHAFLAIRE ou toute autre personne d�sign�e par lui, a �t� d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises, ainsi qu'en vue de l'immatriculation � une Caisse d'Assurance Sociale.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij liet B�lgiseI Staatsblad -147TtW2O11- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, Notaire Jean-Luc ANGENOT

D�pos� en m�me temps :

- l'exp�dition de l'acte constitutif

s

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 18.05.2016, DPT 29.08.2016 16522-0022-010

Coordonnées
IMMOBILIERE XHAFLAIRE ET CIE

Adresse
RUE DE BIRKEN 22 4850 MONTZEN

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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